Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Association auxiliaire du Jardin des Moines pour la création d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, 14-18, rue Pierre-Picard (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.000.000 F est attribuée à l'Association auxiliaire du Jardin des Moines, 26, rue Brochant (17e), pour la création d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, 14-18, rue Pierre-Picard (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.

Art. 3.- La subvention ainsi attribuée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été allouée, n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.