61- III - Questions du groupe communiste.
QOC 97-221 Question de MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN, Mmes Martine DURLACH, Gis�le MOREAU et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris relative � la suppression du poste secours gaz � Paris.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux questions orales du groupe communiste.
La premi�re d'entre elles est ainsi r�dig�e :
" A plusieurs reprises d�j�, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN, Mmes Martine DURLACH, Gis�le MOREAU et les membres du groupe communiste ont soulign� les dangers que repr�senterait la suppression du poste de secours gaz � Paris. Le nombre de sorties effectu�es par les deux centres des 15e et 9e arrondissements (268 interventions chacun en 1995, en augmentation en 1996) montre l'utilit� de ce syst�me qui fonctionne 24 heures sur 24 et permet aux agents de se rendre sur les lieux de l'incident en 15 minutes.
La disparition de ce poste de secours gaz au profit d'un syst�me d'astreintes aurait de lourdes cons�quences sur la s�curit� des Parisiens. Ce projet, dict� par le seul souci de rentabilit� financi�re, serait un grave coup port� au service public. Depuis des mois, les agents demandent le retrait de ce projet ainsi que la tenue d'un d�bat contradictoire sur cette question. La direction vient enfin d'y r�pondre partiellement en acceptant une r�union pr�paratoire de l'Inter C.M.P., en pr�sence des secr�taires �lus des 5 Comit�s mixtes � la production.
Mais cette ouverture au dialogue est aujourd'hui encore contredite par la volont� de la direction de mettre en oeuvre, dans le m�me temps, le syst�me d'astreintes.
MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN, Mmes Martine DURLACH, Gis�le MOREAU et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris qu'il intervienne pour que ces modifications soient ajourn�es et que puisse r�ellement se mener un d�bat transparent avant toute d�cision concernant le poste de secours gaz � Paris. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. le Maire de Paris.
Il est de nouveau pos� ici le probl�me de la r�organisation des secours d'urgence concernant la distribution du gaz � Paris et de ses cons�quences, d'une part sur la s�curit� des Parisiens, d'autre part sur la situation tant professionnelle que financi�re des personnels d'E.D.F.-G.D.F.
La s�curit� en mati�re de distribution du gaz rel�ve de la comp�tence de l'Etat, le projet de r�forme est donc de son seul ressort et la Ville de Paris ne peut pas s'immiscer en la mati�re.
Toutefois, elle a consenti, lors de la pr�c�dente intervention, � relayer cette inqui�tude aupr�s des services concern�s. E.D.F.-G.D.F. justifie son projet de d�centralisation de ses moyens de secours d'urgence dans ses cinq centres parisiens par la n�cessit� de les adapter � l'�volution de la structure de ses r�seaux.
La Ville de Paris, en tant qu'autorit� conc�dante, sera particuli�rement vigilante � la mise en place de ce nouveau dispositif propos� dans un souci d'am�lioration de la s�curit� des Parisiens.
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - C'est une question vitale. Si la Direction de Gaz de France se trompe et que, demain, il y a un tr�s gros p�pin, un �cart entre les 15 minutes actuelles que mettent les postes de secours � arriver en tous lieux de la Capitale et les 25 minutes, m�me les 30 minutes qu'ils ont mis lors de deux incidents r�cents, je n'ose pas dire ce que cela peut faire.
On a vu cela rue Raynouard.
Donc, j'insiste pour que les repr�sentants de la Ville � la Commission sup�rieure du Gaz dont je suis membre d'ailleurs, qui se r�unit � la fin de ce mois, demandent � la Direction de Gaz de France au lieu de faire comme s'il n'y avait pas d�bat, d'organiser une concertation avec les organisations syndicales et les diff�rents d�l�gu�s des salari�s.
Je vous dis que si, demain, il y a un gros p�pin, je l'ai dit au Directeur du gaz de Paris, nous rouvrirons ce dossier et les responsabilit�s civiles seront engag�es !
M. Michel BULT�, adjoint. - Il a raison !
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je vous ai entendu.
Merci, Monsieur MALBERG.