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60- QOC 97-233 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur la situation de l'Institut de prophylaxie dentaire infantile, 96-98, rue du Faubourg-du-Temple (11e).



QOC 97-220 Question de MM. Alain LHOSTIS, Michel VION, Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris au sujet du d�mant�lement de l'Institut de prophylaxie dentaire infantile, 96-98, rue du Faubourg-du-Temple (11e).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous examinons conjointement les questions orales 233 et 220 qui ont trait � l'Institut de prophylaxie dentaire infantile.
Je vous donne lecture de la premi�re question �manant de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la situation de l'Institut de prophylaxie dentaire infantile (I.P.D.I.) situ� 96-98, rue du Faubourg-du-Temple (11e) et qui est g�r� par la C.P.A.M. de Paris.
Ouvert depuis 1964, cet �tablissement unique dans la Capitale assure un service de pr�vention aupr�s de 53.000 enfants des �coles de l'Est parisien. Or, le 7 mai 1997, la C.P.A.M. a annonc� son intention de fermer ce centre et de licencier une partie de son personnel, mesure qui doit �galement toucher le centre de diagnostic et de soins situ� 106, rue R�aumur (2e).
Dict�e par l'imp�ratif d'�conomies budg�taires pr�vu dans le plan " JUPP� ", cette fermeture est parfaitement injustifi�e puisqu'elle revient � priver de d�pistage dentaire tout une population scolaire souvent issue de milieux modestes qui ne peut recourir, en pr�vention, aux dentistes du secteur priv�. De la sorte, les maigres �conomies r�alis�es aujourd'hui engendrent, demain, de plus lourdes d�penses de soins.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent-ils � M. le Maire de Paris quel effort compte faire la Municipalit� pour soutenir l'action de l'I.P.D.I. et obtenir son maintien en activit� avec la totalit� du personnel m�dical et administratif actuellement employ�. "
Voici le texte de la seconde question �manant du groupe communiste :
" L'Institut de prophylaxie dentaire infantile, g�r� par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, est menac� de d�mant�lement.
Cet institut est un �tablissement unique en France, dont le but est de pr�venir les pathologies bucco-dentaires par une sensibilisation des enfants parisiens et des parents � l'hygi�ne dentaire et alimentaire.
Il se compose d'un secteur de d�pistage-pr�vention et d'un secteur de soins pluridisciplinaires.
53.000 enfants sont actuellement d�pist�s dans les �coles des 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, dont 17.000 n�cessitent des soins. Que deviendrait la politique de pr�vention si ces enfants n'�taient plus suivis ?
Alors que selon l'Organisation mondiale de la sant�, la carie dentaire est le 3e fl�au mondial, la C.P.A.M. de Paris ne peut se d�sengager de la lutte dans ce domaine.
La fermeture de cet institut se traduirait aussi par des licenciements de personnels. Les personnels ont engag� une action dans l'unit� contre un tel projet. Ils ont raison. A tout �gard, la d�cision prise par la C.P.A.M. est inacceptable.
Aussi, MM. Alain LHOSTIS, Michel VION, Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour assurer le maintien et le d�veloppement de l'Institut de prophylaxie dentaire infantile dans ses missions actuelles et la garantie de l'emploi sur place pour tout son personnel. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
L'Institut de prophylaxie dentaire infantile est un �tablissement d�pendant de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui g�re un centre de soins dentaires pour enfants situ� 96-98, rue du Faubourg-du-Temple (11e) et qui assure par ailleurs des activit�s de d�pistage bucco-dentaire au profit des �l�ves fr�quentant les �tablissements scolaires des 5 arrondissements du nord-est de Paris : 10e, 11e, 18e, 19e et 20e.
Seul le fonctionnement du centre de soins, qui conna�t depuis de nombreuses ann�es un d�ficit important et persistant, semble �tre concern� par les mesures d'�conomie que la C.P.A.M. son unique gestionnaire, envisage de mettre en oeuvre pour am�liorer sa situation financi�re. S'agissant d'un centre de sant� g�r� par la Caisse d'assurance maladie, il n'entre pas dans les attributions de la collectivit� parisienne de lui apporter un soutien financier qu'elle n'accorde pas aux centres g�r�s par des associations priv�es. Aucune structure de soins, � l'exception de celles dont elle a directement la responsabilit� (par exemple les centres de sant� du Centre d'action sociale ou les dispensaires antiv�n�riens) ne fait l'objet, je le rappelle, de financements de notre Assembl�e.
L'activit� de d�pistage bucco-dentaire dont b�n�ficient chaque ann�e pr�s de 150.000 jeunes Parisiens, figure en revanche parmi les activit�s de pr�vention en milieu scolaire que la Ville s'attache � am�liorer d'ann�e en ann�e.
Le d�pistage bucco-dentaire est assur� � Paris par deux organismes distincts :
- la Commission mixte d'hygi�ne bucco-dentaire, organisme constitu� de chirurgiens-dentistes lib�raux qui intervient dans les �coles et coll�ges des 15 arrondissements non couverts par l'I.P.D.I. En application d'une convention conclue en 1985, la Ville finance les actes de d�pistage ainsi que le fonctionnement du service ;
- l'autre organisme, responsable du d�pistage dans les arrondissements du nord-est, est l'Institut de prophylaxie dentaire infantile dont les interventions sont r�alis�es sous le contr�le de la C.P.A.M.
A ma connaissance, la Caisse n'envisage pas d'interrompre cette action de pr�vention et de d�pistage dont la qualit� et l'utilit� pour tous les enfants des �coles visit�es par l'I.P.D.I. sont unanimement appr�ci�es.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vous remercie pour cette r�ponse qui, bien s�r, me laisse un peu sur ma faim, parce qu'apr�s avoir lou� les services, on s'aper�oit quand m�me que si tout le service ne risque pas de dispara�tre, c'est le service " soins " qui est menac�.
Je vous rappelle que ce Centre se situe au cours d'un D.S.U. proche de trois autres D.S.U. du 10e, du 20e et du 11e et que la r�ponse que vous nous faites ne nous satisfait en aucun cas.
Il est vrai que c'est la C.P.A.M. qui se d�sengage mais il me semblerait quand m�me que la Ville, et notamment les services de la D.A.S.E.S., pourraient � ce moment-l� prendre le relais, parce que cela nous semble inqui�tant pour l'avenir des enfants de ces arrondissements.
Je ne suis pas du tout satisfaite de la r�ponse !
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.
M. Alain LHOSTIS. - Vous avez parl� du Centre de soins et du fait que la Ville n'intervient pas dans les autres centres de soins g�r�s par les associations. Nous le savons, malheureusement, et ces centres ferment les uns apr�s les autres devant votre indiff�rence � prendre en compte la dimension sociale et pr�ventive.
Mais, concernant la pr�vention bucco-dentaire infantile, il y a deux situations � Paris. Dans un cas la Ville intervient c'est � dire pour les 15 autres arrondissements en liaison avec le secteur dentaire lib�ral, et dans le cadre de l'I.P.D.I. la Ville ne finance pas.
Vous avez bien deux poids et deux mesures en l'occurrence et ce qui vient d'�tre dit sur les types de population qui fr�quentent l'I.P.D.I. montre que l'originalit� de ce lieu tient au fait qu'il y a � la fois dans le m�me lieu la pr�vention en milieu scolaire et le soin. On constate en effet, que bien souvent les actes de pr�vention qui signalent des caries dentaires ne peuvent �tre suivis d'actes de soins, encore moins de proth�ses dans la mesure o� les parents ne sont pas � m�me d'amener les enfants jusqu'au bout.
Quand on regarde dans d'autres d�partements voisins l'activit� en mati�re de pr�vention dentaire, je rappelle que la crise est consid�r�e comme un des fl�aux mondiaux par l'Organisation mondiale de la sant�, les r�sultats obtenus, on se rend compte que pour ce type de populations qui sont dans nos arrondissements, comme par hasard 10e, 11e, 18e, 19e et 20e, on pourrait �viter des maladies qui interviennent � la suite de mauvaise prise en compte des probl�mes dentaires. Je ne veux pas d�velopper sur ce point mais je crois que la Ville n'a pas sur cette question touchant les enfants parmi les plus d�favoris�s, de politique en mati�re de pr�vention dentaire digne de ce nom. Nous regrettons que vous vous d�sint�ressiez de cette question en disant que ce n'est pas du ressort de la Ville. Malheureusement, �a l'est et nous constatons une fois de plus qu'en mati�re de pr�vention et de politique sanitaire publique, la Ville n'a pas de v�ritable politique.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Monsieur LHOSTIS, j'ajouterai simplement que je n'ai jamais dit que la Ville de Paris n'avait pas de politique de pr�vention. C'est vous qui le dites. Elle l'a dans les 20 arrondissements, 15 sont pris en charge par les chirurgiens-dentistes lib�raux avec la Commission Mixte d'Hygi�ne bucco-dentaire et dans les 5 autres arrondissements, vous avez la Caisse qui n'envisage absolument pas de se retirer de cette action de d�pistage.
M. Alain LHOSTIS. - La Ville ne finance pas pour les 5 arrondissements en question et elle le fait pour les 15 autres !
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Il faut savoir ce que vous voulez. Vous me dites que la Ville ne prend pas en compte et qu'il y a deux poids et deux mesures. Ce n'est pas vrai. Ce sont dans les 20 arrondissements les m�mes mesures de d�pistage, aussi bonnes.
M. Alain LHOSTIS. - Dans un cas la Ville finance ; dans l'autre, pas.
Vous �tes log�s � la m�me enseigne que les gens qui dirigent la Caisse ! La pr�vention pour vous, c'est du discours !

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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