Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le budget modificatif des établissements départementaux, au titre de 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif des établissements départementaux, au titre de 1995, est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement

II - Section d'exploitation

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un chapitre (compte à 2 chiffres) aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées aux cours de l'exécution du budget.