34- 1997, DFAECG 58 - Communication de M. le Maire de Paris relative au budget prévisionnel du Crédit municipal de Paris pour 1997.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la communication de M. le Maire de Paris relative au budget pr�visionnel du Cr�dit municipal de Paris pour 1997.
Nous avons deux inscrits, Mme FLAM et Mme SCHNEITER.
Mme Mireille FLAM. - Le budget de 1997 du Cr�dit municipal de Paris a �t� pr�sent� au Conseil d'orientation et de surveillance de cet �tablissement, dont je suis l'un des membres, le 21 avril 1997.
Je n'ai pas approuv� ces propositions budg�taires, et je voudrais, mes chers coll�gues, vous en donner les raisons.
La premi�re concerne l'�quilibre g�n�ral du budget et la seconde se rapporte aux taux d'int�r�t demand�s pas l'�tablissement aux particuliers qui sollicitent un pr�t sur gage.
Le budget propos� pour l'exercice 1997, dans la continuit� de ce qui a �t� propos� pour l'exercice 1996, n'est pas pr�sent� �quilibr� en recettes et en d�penses. L'exc�dent des recettes sur les d�penses s'�l�ve � 33 millions et le b�n�fice net ressort apr�s imp�t � 19 millions de francs. Pourtant, il n'est pas dans la vocation du Cr�dit municipal de faire des b�n�fices. Le Cr�dit municipal est un �tablissement de cr�dit et d'aide sociale au service des Parisiens, et plus particuli�rement au service des Parisiens les plus d�favoris�s. Il serait normal que cet �tablissement �quilibre son compte d'exploitation. Il n'est pas normal qu'il d�gage des exc�dents de recettes car ces exc�dents de recettes sont obtenus gr�ce, notamment, aux taux d'int�r�t qui sont demand�s � ceux qui sont d�j� en situation de pr�carit� et qui utilisent les services des pr�ts sur gage.
C'est la seconde raison pour laquelle je n'ai pas approuv� ce budget. Ces pr�ts sur gage sont accord�s en �change du d�p�t d'un objet de valeur, le plus souvent un bijou ou un objet d'art. Le Cr�dit municipal accorde un pr�t qui correspond � 50 % de la valeur marchande de l'objet au moment du d�p�t. Ces pr�ts sont le plus souvent de faible montant, le montant moyen s'�l�ve � 3.500 F ; 20 % sont des pr�ts inf�rieurs � 1.000 F ; 70 % sont des pr�ts inf�rieurs � 4.000 F. Le taux effectif global de ces pr�ts s'�l�verait en 1996 � plus de 15 %.
J'ai demand� � ce qu'une analyse du co�t de l'activit� de ces pr�ts sur gage soit communiqu�e aux membres du Conseil d'orientation et de surveillance, et je voudrais remercier les services du Cr�dit municipal qui ont fourni les informations pr�cises et claires sur le sujet.
Le Conseil d'orientation et de surveillance a pris la d�cision, sur proposition du Directeur, de supprimer les frais de garde pour les cr�dits inf�rieurs � 1.000 F. C'est une bonne d�cision qui aboutit � la baisse du taux effectif global, et qui prend en compte le caract�re social du pr�t sur gage, mais je regrette cependant que cette mesure n'ait pas �t� �tendue aux pr�ts inf�rieurs � 4.000 F.
Le Cr�dit municipal a d�gag� 15 millions de francs d'exc�dent en 1995 ; 15 � 16 millions de francs d'exc�dent seront sans doute d�gag�s en 1996. J'ai propos� d'utiliser ces exc�dents pour r�duire le montant des taux d'int�r�t qui sont demand�s aux Parisiens les plus d�favoris�s.
Une partie de cette proposition a �t� retenue puisque le montant du taux d'int�r�t pour les pr�ts inf�rieurs � 1.000 F a �t� r�duit lors de la pr�sentation du budget de l'exercice 1997.
Toutefois, le compte d'exploitation du Cr�dit municipal pr�sente encore pour l'exercice 1997 un exc�dent pr�visionnel de 19 millions de francs, ce qui indique qu'il aurait �t� tout � fait possible de r�duire d�s cette ann�e ce taux d'int�r�t pour les pr�ts inf�rieurs � 4.000 F.
(M. Michel BULT�, adjoint, remplace M. Roger ROMANI au fauteuil de la pr�sidence).
Telles sont les raisons qui m'ont conduite, en tant que repr�sentant du groupe socialiste et apparent�s au Conseil d'Orientation et de Surveillance du Cr�dit municipal, � ne pas adopter le projet de budget du Cr�dit Municipal de Paris pour l'exercice 1997.
Mes chers coll�gues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame FLAM.
Je donne maintenant la parole � Mme SCHNEITER.
M. Daniel MARCOVITCH. - C'est scandaleux d'examiner des projets aussi importants � 23 h 30 !
M. Alain DESTREM, adjoint. - A l'Assembl�e nationale, il y a des s�ances de nuit tous les jours !
M. Daniel MARCOVITCH.- Au moins, c'est pr�vu !
M. Alain DESTREM, adjoint. - L� aussi, c'est pr�vu !
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, concernant le budget du Cr�dit municipal, vous vous f�licitez de l'accroissement de la production des pr�ts sur gages qui a encore augment� en 1996-1997. J'ai d�nonc� d�j� plusieurs fois ce syst�me de pr�ts qui rel�ve plus de pratiques moyen�geuses que de m�thodes adapt�es � notre temps.
Le Cr�dit municipal ne me para�t toujours pas remplir sa mission de pr�t social.
Je n'admire pas vraiment votre d�cision de supprimer les frais de garde pour les cr�dits inf�rieurs � 1.000 F ; je suis d'ailleurs tout � fait d'accord avec les plafonds propos�s par Mme FLAM.
Mais surtout, il y a d'autres mesures autrement plus urgentes � prendre. Quand accepterez-vous que les r�glements se fassent par ch�que et non pas en esp�ces pour toutes les personnes ne souhaitant pas n�cessairement garder l'anonymat ? Une op�ration de paiement par ch�que devrait pouvoir pr�c�der le retrait du d�p�t, disons dix jours au moins avant la date de retrait de d�p�t. Ce changement serait capital. Les personnes qui travaillent ont peu de facilit�s pour d�gager du temps libre, elles doivent patienter dans d'interminables files d'attente sans pouvoir passer, quelquefois apr�s trois ou quatre heures, et repartir sans avoir pu r�gler leurs int�r�ts, tout en m�contentant leur employeur.
Le Cr�dit municipal doit moderniser et humaniser ce syst�me en aidant les personnes � g�rer leurs difficult�s et surtout �tablir avec elles un plan de remboursement au besoin par ch�que. Seuls des professionnels qui savent g�rer leurs affaires peuvent s'en sortir. Le simple particulier, lui, fait en r�gle g�n�ral de tr�s mauvaises affaires.
Monsieur DOMINATI, voil� deux ans que vous m'avez promis de m'envoyer une note sur le nombre de particuliers (je ne parle pas des professionnels) qui mettent des biens en d�p�t et arrivent � les r�cup�rer.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident.- Merci.
Pour r�pondre aux intervenants, je donne la parole � M. Philippe DOMINATI.
M. Philippe DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer de revenir sur les deux points essentiels de la pr�sentation de Mme FLAM.
En ce qui concerne l'�quilibre du budget et notamment l'exc�dent des recettes, je crois qu'il y a une diff�rence d'appr�ciation puisque les recettes d�gag�es par l'�tablissement du Cr�dit municipal ne proviennent pas du d�partement du pr�t sur gages. Vous avez tendance � consid�rer que les 15 millions de francs de b�n�fices de l'�tablissement proviennent de ce d�partement alors qu'en r�alit� l'activit� du pr�t sur gages repr�sente moins de 20 % de l'activit� globale du Cr�dit municipal ; elle concerne 85 personnes et elle est structurellement d�ficitaire. C'est justement parce que l'�tablissement peut d�gager des b�n�fices, par ailleurs, que nous pouvons d�velopper l'activit� des pr�ts sur gages.
Alors, se pose la question de la rentabilit� de l'�tablissement.
Evidemment, le but n'est pas du tout de d�gager un b�n�fice d'exploitation, le but est simplement de donner une solidit� financi�re au Cr�dit municipal apr�s la crise de liquidit�s qui a frapp� cette institution en 1993. Il s'agit de ne pas affaiblir cet �tablissement qui doit avoir une viabilit� financi�re autonome et qui ne doit pas peser sur les finances de la Ville de Paris. Nous devons donc trouver le moyen de financer notre activit� commerciale et pour cela, nous devons garder une bonne notation et avoir une marge s�re. Il est donc n�cessaire, dans un budget pr�visionnel, d'avoir une marge qui nous d�gage un r�sultat b�n�ficiaire de l'ordre de 15 millions de francs.
Vous reconnaissez vous-m�me que le directeur de l'�tablissement a accept� dans un premier temps de supprimer les frais pour les pr�ts sur gages d'un montant de moins de 1.000 F, sur la proposition du Maire de Paris. C'est une premi�re mesure qui a �t� prise � la suite des d�bats de notre Assembl�e sur l'activit� du pr�t sur gages. Il a �t� indiqu� au cours du Conseil d'Orientation et de Surveillance que nous �l�verions probablement ce seuil � 2.000 F, voire � 2.500 F, pour pouvoir peut-�tre un jour atteindre 4.000 F, conform�ment � votre souhait, mais nous souhaitons progresser avec prudence pour ne pas menacer la p�rennit� financi�re de l'�tablissement.
Enfin, je n'ai pas tr�s bien compris Mme SCHNEITER, en ce qui concerne l'activit� " moyen�geuse " ou la pratique " moyen�geuse " du pr�t sur gages. Pour ma part, je pense que l'activit� du pr�t sur gages au Cr�dit municipal est un service social rendu aux habitants et aux Parisiens. Si l'on conteste cette activit� (et on peut toujours la contester), je voudrais savoir simplement si vous souhaitez que l'on supprime le pr�t sur gages, Madame SCHNEITER ?
Pour ma part, je ne comprends pas votre critique sur la suppression des droits de garde puisque c'est un avantage qui est consenti aux utilisateurs de pr�ts sur gages inf�rieurs � 1.000 F.
En ce qui concerne la dur�e des files d'attente, je suis surpris de vos affirmations parce que, � ma connaissance, aucun client du Cr�dit municipal n'attend plus d'une heure. Nous avons fait des travaux tr�s importants pour pouvoir accueillir presque jusqu'� 1.000 personnes par jour et g�rer 85.000 dossiers par an. En outre, je voudrais signaler qu'� peine 7 % des objets mis en d�p�t dans l'�tablissement sont mis en vente, dont la moiti� volontairement � la demande de nos clients.
Alors, pour ma part, je consid�re que cette activit� du Cr�dit municipal remplit totalement sa fonction sociale et je ne pense pas qu'on puisse voir l� une pratique " moyen�geuse ".
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur Philippe DOMINATI, de ces explications tr�s claires.