D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�fendre � l'appel interjet� par M. DENIS � l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Paris le 2 novembre 1994 et de former appel incident de cette d�cision ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�fendre le D�partement de Paris suite � l'appel form� par M. DENIS � l'encontre d'un jugement rendu le 2 novembre 1994 par le Conseil de Prud'hommes de Paris et � interjeter appel incident � l'encontre dudit jugement.