retour Retour

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 7 novembre 1995 ;
Sur la proposition de M. TIBERI, président ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris :
Commission relative à la composition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris :
-M. Gérard LEBAN, titulaire ;
-M. Jean-Loup MORLÉ, suppléant.
Commission d'organisation des élections à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris :
-M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, titulaire ;
- M. Gérard LEBAN, suppléant.

Novembre 1995
Déliberation
1995 GR. 100
Conseil général
retour Retour