Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" pour son service "Accueil-Vêtements" (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 110.000 F est attribuée à l'association "Secours catholique - Délégation de Paris", 4, rue Daubigny (17e), pour son service "Accueil-Vêtements", 18-20, rue Edouard-Robert (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995.