Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 7 novembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, président,

Délibère :

Est désigné pour siéger à la Commission du règlement :
- M. Gérard REY, en remplacement de M. Claude FLEUTIAUX, désigné le 25 juin 1995, démissionnaire.