33 - 1996, D. 420- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 13, passage Hébrard (10e).- Réalisation par la S.I.E.M.P. sur cette propriété d'un programme de construction comprenant 10 logements locatifs intermédiaires et 10 emplacements de stationnement.- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. 1996, D. 438- Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs intermédiaires et 23 places de stationnement situé 10-14, cité Moynet (12e).- Modification du programme.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous abordons conjointement les projets de d�lib�ration D. 420 et D. 438.
La parole est � M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS.- Monsieur le Maire, mon intervention portera sur l'ensemble des projets de d�lib�ration concernant la r�alisation de programmes de logements interm�diaires.
Un d�bat s'est instaur� depuis la nouvelle mandature sur le bien-fond� de votre politique dans le logement qui vise � substituer le logement interm�diaire au logement social, financ� avec les P.L.A.
Votre argument selon lequel ce type d'appartements correspondrait particuli�rement aux besoins des jeunes couples de techniciens et de cadres � revenus moyens, a vol� en �clats devant la triste �vidence du montant des loyers. Vous aviez �t� oblig� d'en convenir et de parler de d�rive et vous avez affirm� que dor�navant le prix du m�tre carr� lou� serait de 50 F. A suivre... et surtout � prouver.. mais j'y reviendrai.
Vous nous avez communiqu� le 26 f�vrier dernier, une �tude r�alis�e par l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne, vous amenant � conclure que cela confirmait que le logement interm�diaire �tait moins cher que le logement priv�.
La technique utilis�e consistant � comparer des prix de logements neufs priv�s � des prix de logements neufs P.L.I., peut sembler vous donner raison, sauf que le march� ne se r�sume pas au neuf et qu'en particulier les logements P.L.I. visent une population sp�cifique. Celle rappel�e ci-dessus qui ne cherche pas � se loger dans le neuf- il lui est inaccessible- mais qui peut trouver dans l'ancien, des prix comparables, voire inf�rieurs � ceux des logements P.L.I., surtout lorsque l'on recherche, parce que l'on a 2 ou 3 enfants, un grand logement.
Le m�me Observatoire des loyers pour ce type d'appartements retenait, dans le 10e, un prix de 76 F le m�tre carr� dans le neuf et de 66 F le m�tre carr� dans l'ancien. Dans le 20e, la m�me �tude aboutissait � 82 F et � 66 F le m�tre carr�.
Pour le logement interm�diaire, dans le 10e arrondissement, un appartement � attribuer dans le contingent du Maire est propos�, un 4-5 pi�ces, par la R.I.V.P. pour un loyer mensuel de 8.400 F auquel il faudra ajouter les charges et le parking. La charge locative � supporter par un couple avec 25.000 F de revenus mensuels repr�sentera, environ 10.000 F, soit 40 % de ses ressources, avant imp�t.
La question est donc la suivante, le logement interm�diaire, r�pond-t-il aux besoins de la frange de population vis�e ?
Force est de r�pondre non !
A cela s'ajoute un deuxi�me �l�ment d'appr�ciation, celui du niveau de financement consenti par la Ville de Paris dans les op�rations de logements interm�diaires. Vous vous pr�sentez toujours comme des gestionnaires soucieux des deniers publics face � une opposition faisant des propositions sans jamais en mesurer les co�ts pour la collectivit�. Eh bien justement, parlons des investissements consentis par la Ville dans ses op�rations.
A noter que contrairement au logement financ� par P.L.A., l'Etat ne met pas un sou dans le logement interm�diaire, mais r�cup�re la T.V.A. � 20,8 %.
La plupart des op�rations se font d�sormais sur des terrains acquis par la Ville et lou�s par bail emphyt�otique aux S.E.M. d�pendant d'elle. C'est donc la Ville qui finance en totalit� l'acquisition du terrain de chaque op�ration, la S.E.M. versant un loyer capitalis� dont le montant repr�sente en g�n�ral 40 % du montant d'acquisition de la parcelle.
La Ville verse �galement une subvention pour surcharge fonci�re. Elle octroie enfin, pour boucler le financement, des pr�ts sans int�r�t, remboursables en 30 ans ou plus, avec diff�r� d'amortissement de 5 ans. Ce n'est ni plus ni moins qu'une subvention dans ces conditions.
De plus, la Ville de Paris garantit pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l'amortissement du P.L.I.
Dans cette op�ration de 10 logements de la S.I.E.M.P. au passage H�brard, dans le 10e, l'intervention directe cumul�e de la Ville est d'environ de 6,4 millions de francs, soit 640.000 F par logement.
Dans deux op�rations du 20e repouss�es par la majorit� du Conseil d'arrondissement, et notamment dans l'op�ration R.I.V.P. rue de la Plaine, pour 31 logements, cette intervention est de 15,10 millions de francs, soit 487.000 F par logement.
Dans l'op�ration S.A.G.I., boulevard de Charonne dans le 20e, pour 101 logements, 80,57 millions de francs, soit 797.726 F par logement (pr�s de 800.000 F).
On peut prendre chaque op�ration de programme de logements financ�s par P.L.I. On retrouve le m�me m�canisme. En d�finitive, beaucoup d'argent, peu de logements et qui plus est, � loyer cher.
Les m�mes m�canismes appliqu�s au logement social type P.L.A. auraient eu des effets multiplicateurs en nombre de logements. Dans ce cas, il y a intervention de l'Etat et les prix de loyer � la sortie, m�me s'ils sont chers pour nombre de familles � revenus modestes, sont les plus accessibles.
Il serait d'ailleurs int�ressant de savoir combien la Ville de Paris a investi dans ces op�rations de logements interm�diaires et d'�valuer ce qu'aurait pu donner un investissement similaire dans le logement social.
Vous nous avez fait tout un plat de l'inversion du rapport P.L.A.-P.L.I. dans la Z.A.C. "Moskowa". Cela annonce-t-il une remise � plat des P.L.I. ?
En tout cas, nous proposons une nouvelle fois de transformer tous les projets de programmes de logements P.L.I. en P.L.A., d'utiliser les terrains acquis par la Ville � sa seule politique de construction de logements v�ritablement sociaux (type P.L.A.) de ren�gocier avec les banques et l'Etat le financement de tous les programmes P.L.I. mis en location pour en abaisser les loyers au niveau de ceux r�sultant de P.L.A.
Monsieur le Maire, vous demandez souvent aux �lus de l'opposition d'�tre positifs et de dire o� ils prennent l'argent. Je viens de vous faire, au nom des �lus communistes, des propositions pr�cises, allez-vous les examiner, les prendre en compte ?
Il est �vident que si vous maintenez vos projets de d�lib�ration relan�ant la politique de logements interm�diaires, donc � loyers chers, financ�s tr�s largement par l'argent de la Ville, donc des Parisiens, dont des dizaines de milliers attendent pour eux-m�mes ou pour leurs enfants un logement social de qualit� � loyer accessible, les �lus communistes voteront contre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci.
La parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Je vais r�pondre globalement.
Je dirai � notre coll�gue M. LHOSTIS que c'est plus qu'une question, c'est un nouveau d�bat sur le P.L.I.
En ce qui concerne le P.L.I., et particuli�rement sur ce programme, je lui rappellerai qu'il est �vident que nous allons mettre en place le nouveau P.L.I. que j'appelle le "P.L.I.-TIBERI" avec un cahier des charges social, avec des dimensions de logements mieux adapt�es aux besoins de la famille, et au prix maximum de 53 F le m�tre carr� sans tenir compte du parking qui sera bien entendu facultatif en fonction des besoins des familles.
Ce nouveau P.L.I. est v�ritablement adapt� � la sociologie parisienne. Ce qu'on remarque c'est que l'�tude de l'O.L.A.P., et vous l'avez soulign�, non seulement t�moigne d'un besoin, mais d�termine que c'est une n�cessit� pour Paris.
Vous avez �voqu� l'ancien... dans l'ancien, il est vrai que les prix ont certainement diminu�, mais pour des surfaces souvent plus petites avec beaucoup moins de confort pour les familles.
En ce qui concerne l'investissement global que pourrait faire la Ville dans le cadre du logement social, il est �vident qu'en ce qui concerne les charges fonci�res, dans un premier temps, que ce soit du P.L.A. ou du P.L.I., c'est exactement la m�me chose. Ce sont uniquement les taux d'int�r�t qui changent. Il est vrai qu'il y a 1,2 % de diff�rence. On peut dire que globalement l'engagement de la Ville pour l'un ou l'autre des programmes P.L.A. et P.L.I. est sensiblement le m�me. Je crois qu'il faut absolument qu'on puisse mettre en place un nouveau P.L.I. allant vers 50 F le m�tre carr� comme le Maire de Paris l'a souhait�.
Je pense que dans les mois qui viennent, selon l'engagement du Maire de Paris, nous allons peut-�tre pouvoir provoquer et proposer au Conseil de Paris des programmes qui atteindront 50 F le m�tre carr�.
Je ne veux pas, bien entendu, relancer le d�bat dans ce domaine, je dis simplement que concernant les anciens programmes, si certains maires d'arrondissement rencontrent des difficult�s d'attribution, ils peuvent nous rec�der leur contingent et nous trouverons facilement des gens � mettre dans ces appartements puisque je rappelle qu'il y a plus de 14.000 demandeurs de logement P.L.I. � Paris, qui ne viennent souvent pas des arrondissements dans lesquels nous les construisons mais qui sont tr�s heureux de pouvoir trouver ce type de logement.
Les propos de M. LHOSTIS ne me surprennent pas. Au moins, ils ont le m�rite de la clart� et le parti communiste, dans cette voie-l�, n'a jamais chang�. Dans ce domaine je tiens � lui rendre hommage, mais j'esp�re que lorsque nous arriverons � 50 F le m�tre carr�, M. LHOSTIS et son groupe pourront un peu �voluer.
50 F le m�tre carr� pour un appartement de 60 m�tres carr�s, soit 3.000 F de loyer, c'est quelque chose d'indispensable pour les cat�gories moyennes dans la Capitale. Merci.
M. Alain LHOSTIS.- Mais pas � 700.000 F le logement, ce n'est pas supportable. C'est se substituer � l'Etat.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur BULT�.
La parole est � M. OTTAWAY pour une explication de vote.
M. Michel OTTAWAY.- Mon explication de vote sera effectivement tr�s courte, m�me s'il y a mati�re � r�flexion dans les propos de mon coll�gue LHOSTIS concernant le P.L.I.
Au Conseil du 10e, nous avons vot� ce projet de d�lib�ration. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit d'un programme qui ressort en loyer � 53 F le m�tre carr�. De notre point de vue, il s'agit-l�, pour une fois (et c'est peut-�tre une des premi�res fois) d'un programme m�ritant le qualificatif d'interm�diaire.
Par ailleurs, ce projet r�alise un r�el effort de mixit� puisqu'il est situ� � c�t� d'un programme de logements tr�s sociaux.
Pour ces raisons, tr�s nettement marqu�es au Conseil d'arrondissement, nous voterons ce projet de d�lib�ration en tant que v�ritable programme de logements interm�diaires. A l'avenir, je ne suis pas s�r que nous adoptions des P.L.I. avec des loyers sup�rieurs � 53 F le m�tre carr�...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Je remercie M. OTTAWAY et je le remercie de tenir compte � l'avenir de bonnes r�gles d'organisation de la s�ance.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 420.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre et M. REVEAU s'�tant abstenu. (1996, D. 420).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 438.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre. (1996, D. 438).