80 - QOC 96-116 Question de M. François LEBEL à M. le Préfet de police relative à la mendicité sur la voie publique.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Nous passons � la question orale de M. Fran�ois LEBEL � M. le Pr�fet de police relative � la mendicit� sur la voie publique.
Elle est ainsi libell�e :
"M. Fran�ois LEBEL, se r�f�rant aux d�rives constat�es l'�t� dernier dans un grand nombre de communes touristiques, demande � M. le Pr�fet de police s'il ne lui semble pas opportun de prendre, d�s � pr�sent, en pr�vision de l'afflux des touristes pendant l'�t�, les mesures r�glementaires n�cessaires pour mod�rer les nuisances provoqu�es sur la voie publique par les jeunes en errance, lorsqu'ils importunent ou harc�lent le public, et contre les groupes organis�s de mendiants utilisant des jeunes enfants.
M. Fran�ois LEBEL demande, en particulier, que la situation des Champs-Elys�es et d'autres sites de premi�re importance soient l'objet d'un arr�t� particulier conforme au nouveau Code p�nal."
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE.- A l'approche de la p�riode estivale, les sites touristiques de la Capitale, dont les Champs-Elys�es, risquent de conna�tre en effet une recrudescence des nuisances li�es � la pr�sence de jeunes d�soeuvr�s, au comportement parfois agressif et de groupes de mendiants utilisant des jeunes enfants.
Pour r�pondre aux probl�mes sp�cifiques de la mendicit� sur les Champs-Elys�es et pour lutter tout particuli�rement contre le sentiment d'ins�curit� que peut susciter, chez les commer�ants et les riverains de ce quartier, l'attitude insistante voire agressive � l'�gard des passants de certains marginaux, les services de police locaux, tant de la s�curit� publique que de la police judiciaire, assurent une pr�sence soutenue sur le site.
Les pratiques de mendicit� utilisant de jeunes enfants sont syst�matiquement r�prim�es, en application des dispositions de l'article 227-20 du nouveau Code p�nal. Ainsi, 12 majeurs et 45 mineurs ont d�j� �t� interpell�s, au cours du premier trimestre 1996. La qualification de l'infraction est pourtant tr�s malais�e et n�cessite des surveillances attentives et prolong�es : en effet l'utilisation du mineur (notamment des tr�s jeunes enfants) pour apitoyer le passant n'est pas, en elle-m�me, constitutive d'une infraction. Si l'enfant est simplement exhib� dans une posture mis�rable et que l'adulte fait le geste de mendier, l'infraction n'est pas caract�ris�e.
Quant � la mendicit� agressive de certains marginaux, souvent sans domicile fixe et pris de boissons, les services de police tentent d'y rem�dier quotidiennement en interpellant au moindre motif ceux qui s'y livrent : soit pour les garder � vue jusqu'� d�grisement, soit pour les conduire au Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, soit pour les remettre aux services traitant des �trangers en situation irr�guli�re. Mais il s'agit d'un travail quotidien qui, bien que conduit sans rel�che, ne peut permettre d'obtenir une am�lioration d�finitive.
Je me suis longuement et � plusieurs reprises exprim� � cette tribune sur la mendicit�, ses causes, ses effets et l'impossibilit� pour les services de police d'�radiquer � eux seuls ce mal social qui tient � des causes multiples.
S'agissant plus pr�cis�ment de la mise en oeuvre d'une r�glementation municipale particuli�re, j'ai d�j� r�pondu en d�tail � une question d'actualit� pos�e sur le m�me sujet lors de votre s�ance du 20 novembre dernier.
A cette occasion, les aspects historique, sociologique et juridique du probl�me ont �t� abord�s, faisant ressortir que la recherche de vraies solutions de fond passait moins par la voie d'arr�t�s, dont les effets pervers risquaient de compromettre les avantages, au demeurant fort minces, qu'on pouvait en attendre, que par un travail opini�tre de la police, bien s�r, mais aussi des autres partenaires de la prise en charge sociale, au premier rang desquels la Ville de Paris � qui je tiens, une fois encore, � rendre hommage pour son action en ce domaine.
L'auteur de la question me pardonnera donc de ne pas reprendre aujourd'hui ces d�veloppements, afin de ne pas allonger mon intervention et je lui communiquerai bien volontiers le texte de cette pr�c�dente r�ponse auquel il pourra utilement se r�f�rer pour compl�ter mon propos du jour.
Je terminerai simplement en soulignant que tous les sites de la Capitale expos�s � une recrudescence saisonni�re de la mendicit�, l'avenue des Champs-Elys�es est bien entendu de ceux-l�, feront l'objet de surveillances renforc�es au cours de la p�riode estivale afin d'�viter toutes formes de troubles � l'ordre public et de limiter de mani�re rigoureuse les atteintes � la tranquillit� publique.