M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Ce débat organisé est relatif au renouvellement de la concession de service public parisien de production et de distribution de la chaleur et, par là même, la création de la société d'économie mixte à opération unique concessionnaire, dite SEMOP. C'est donc le projet de délibération SG 36 auquel il convient d'adjoindre les projets SG 45 et SG 47. Il a été convenu en conférence avec les présidents de groupe d'un débat organisé sur ce thème et ce débat inclura, dans les temps de parole définis, la présentation d'un amendement. Je donne la parole au premier orateur inscrit, Jean-Baptiste OLIVIER.

M. Jean-Baptiste OLIVIER. - C'est Noël, avec ce projet de délibération sur la concession du chauffage urbain, puisque c'est 100 % d'énergies renouvelables, c'est une extension à un très grand nombre d'immeubles dans Paris. C'est une baisse de 69 % des tarifs. Oui, c'est Noël, ou ce sont les élections peut-être. En tout cas, ce que je peux dire, c'est que ce projet de délibération, ces propositions, elles sont fondées notamment sur un élément qui est la construction d'une nouvelle usine. Dans le 13e, nous avions en grande proximité l'usine d'Ivry. Je suis intervenu sur ce point à un certain nombre de reprises, sur la question des pollutions atmosphériques, des risques, en tout cas des inquiétudes de la population. Et donc là, c'est un peu plus loin, c'est à Vitry, mais ce sont probablement les mêmes inquiétudes qui vont naître parmi les populations, comme c'est le cas partout en France lorsqu'il y a ce type de sujet. La question, et c'est ce que nous proposons dans l'amendement que je présente, c'est évidemment qu'il faut impérativement que des études d'impact préalables soient effectuées et communiquées aux élus et aux habitants, mais c'est aussi une inquiétude sur ce système, puisqu'on sait très bien que lorsqu'il y a des oppositions, il y a des risques de retard dans le début des chantiers, dans la finalisation des chantiers. Or, tout ce paquet-cadeau que vous nous présentez aujourd'hui est fondé notamment largement sur cette usine, et donc tout retard pourrait entraîner évidemment un risque majeur sur l'équilibre économique de cette SEMOP. Voilà les inquiétudes que je voulais souligner et l'amendement que je voulais présenter. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-Baptiste OLIVIER. La parole est à Sylvain RAIFAUD.

M. Sylvain RAIFAUD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous sommes face à un projet de délibération des plus importants du mandat, qui arrive en fin de parcours parce que c'est le résultat d'un travail de très long terme, qui a été mené. Il s'agit d'un contrat d'une importance extrême du point de vue financier et aussi pour l'impact qu'il a sur le budget des ménages et sur la trajectoire climat de la ville. Oui, ce contrat arrive en fin de parcours, mais c'est le résultat de tout le travail du mandat de Dan LERT et de l'ensemble des équipes de la Ville, qui ont travaillé sur ce sujet avec lui pour faire en sorte d'avoir cette décision qui intervient maintenant et qui va permettre de mettre la C.P.C.U. sur une trajectoire durable. Parce que la chaleur urbaine, c'est la meilleure manière de se chauffer et de loin. C'est celle qui est la moins émettrice de gaz à effet de serre. C'est celle qui est la moins émettrice de particules. C'est celle qui apporte le meilleur confort thermique, celle qui rend le moins dépendant aux énergies fossiles, et donc permet de maîtriser les coûts de chauffage, de maîtriser les dépenses des ménages, alors que le chauffage, c'est une dépense contrainte. Dans le budget des ménages, le chauffage est une dépense indispensable, et donc le fait de maîtriser cette dépense grâce à la chaleur urbaine, c'est quelque chose qui est extrêmement important et que la Ville apporte déjà et va apporter de façon beaucoup plus importante. La chaleur urbaine, cela marche parce que la ville est dense. Alors, pour une fois que du groupe "écolo", on vous dit que la ville est dense et que c'est tant mieux, eh bien c'est le cas s'agissant du réseau de chaleur, puisqu'aujourd'hui 30 % des logements sont d'ores et déjà éligibles à la C.P.C.U., et un travail a été fait pour faire en sorte qu'encore plus de logements puissent bénéficier de cette chaleur urbaine. L'autre chance que la Ville de Paris a, c'est qu'on a de l'eau chaude sous nos pieds. Elle est très loin. On a des nappes d'eau chaude dans le Bassin parisien qui peuvent être utilisées pour faire de la géothermie, et le programme de géothermie va être développé en cohérence avec ce qui se fait de façon très importante depuis plusieurs années aussi dans des communes autour de Paris. Beaucoup d'acteurs travaillent sur cette question-là, et la C.P.C.U. va s'orienter clairement dans cette direction. C'est un nouveau contrat. Ce n'est pas un renouvellement de D.S.P. comme on voit parfois où on fait le renouvellement de la D.S.P., puis en fait, on prend le cahier des charges précédent. Là, un travail très important a été fait pour avoir une reprise de contrôle, une reprise en main par la Ville de l'ensemble du dispositif de la C.P.C.U. La SEMOP avec la ville actionnaire, cela va permettre de faire en sorte que la Ville soit associée à toutes les décisions qui seront prises dans le cadre de la SEMOP, et donc toutes les décisions d'investissement, de tarification, de poursuite de développement du réseau, de choix d'énergie. La production est intégrée au contrat alors qu'avant ce n'était pas le cas, c'était une activité qui était purement privée, et maintenant la Ville va avoir un droit de regard sur cette question-là. Je le disais, on va pouvoir développer la géothermie de cette façon et piloter ce développement. C'est une reprise de contrôle aussi après un siècle quasiment de gestion privée et on est maintenant dans cette situation dans laquelle la Ville va pouvoir participer plus activement aux décisions et associer aussi les communes de banlieue, parce qu'on sait et on a découvert à l'occasion de la rediscussion de ce contrat, qu'il y avait un traitement très inégalitaire des communes en dehors de Paris par la C.P.C.U. En gros, la C.P.C.U. à l'intérieur de Paris, c'est contrôlé dans la D.S.P. A l'extérieur, faites un peu ce que vous voulez, maintenant, c'est terminé. Les communes vont être associées à cette gouvernance également et on va avoir un régime plus juste dans la façon dont cette chaleur va être distribuée en dehors de Paris. Le mix énergétique aujourd'hui, la C.P.C.U. est dépendante de l'énergie produite par le SYCTOM. C'est très bien parce que cela permet de faire de la cogénération finalement et d'utiliser nos déchets à quelque chose d'utile dans la trajectoire de développement des sources d'énergie de la C.P.C.U. Evidemment, à un moment, il va falloir se dire qu'il faudra qu'on se passe de faire des déchets et de les brûler pour pouvoir faire de la chaleur, et donc utiliser d'autres sources d'énergie, et cette trajectoire est tout à fait identifiée. Dernier argument très important, ce contrat prévoit aussi la dimension sociale, parce qu'il y a de nombreuses personnes qui travaillent à la C.P.C.U. et qui vont pouvoir conserver leur statut relevant des industries électriques et gazières. Même s'il y a un changement d'actionnaires dans la C.P.C.U., le statut des salariés ne va pas être bouleversé et c'est quelque chose auquel nous avons été très attentifs. Et je sais que Dan LERT l'a été particulièrement. Un des contrats les plus importants de la mandature, une des décisions les plus importantes de la mandature sur un sujet qui est central, qui est au c'ur de la transition écologique, évidemment, nous votons pour avec enthousiasme et remercions Dan LERT de tout le travail accompli.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci, Sylvain RAIFAUD. La parole est à Élisabeth STIBBE.

Mme Élisabeth STIBBE. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, ce contrat engage l'avenir du réseau de chaleur parisien pour 25 ans et pour un montant estimé à 15 milliards d'euros. Autrement dit, il s'agit d'un contrat structurant, stratégique, le plus important contrat de service public de cette mandature, et pour les mandatures à venir. Or, cette attribution ne va pas sans soulever quelques interrogations, la première étant celle du calendrier choisi. La décision d'attribution nous est en effet soumise à moins de quatre mois des élections municipales de 2026, alors même que la prise de contrôle effective n'interviendra qu'au 1er janvier 2027, après une année de transition. Chacun ici comprend le malaise démocratique que cela peut susciter. Ce n'est pas conforme à l'esprit républicain. Ce contrat engageant Paris pour un quart de siècle, eh bien il aurait mérité soit une adoption plus en amont, soit d'être laissé à la responsabilité de la prochaine équipe municipale. A l'inverse, nous assistons à une accélération soudaine d'un dossier pourtant en discussion depuis cinq ans, pouvant donner le sentiment que l'exécutif actuel souhaite verrouiller un choix irréversible avant le verdict des urnes. Ce n'est pas une bonne méthode et ce n'est pas un bon signal envoyé aux Parisiens. Sur le fond, rappelons que le réseau de chaleur parisien est le plus grand de France, le deuxième d'Europe, avec 530 kilomètres de canalisations, 6.000 bâtiments raccordés, près de 1 million de Parisiens concernés, et même 16 communes limitrophes. Créé en 1927, ce réseau est un outil majeur. Après près d'un siècle d'exploitation par la compagnie parisienne de chauffage urbain, C.P.C.U., détenue majoritairement par Engie, la Ville a fait le choix du consortium Dalkia, Eiffage R.A.T.P. Solution Ville. Vous nous expliquez que ce choix repose principalement sur le prix et sur une gouvernance renforçant la présence de la Ville via une société d'économie mixte à opération unique, SEMOP, avec présidence du conseil d'administration et droit de veto. Sur le papier, cela peut rassurer, mais dans les faits, ce type de gouvernance peut aussi parfois fragiliser la performance industrielle, la capacité d'investissement et la réactivité opérationnelle d'un réseau aussi complexe. Un réseau de chaleur, une infrastructure technique lourde qui exige avant tout expertise et continuité. Des interrogations ont également été soulevées sur les hypothèses de consommation de chaleur retenues, jugées élevées et potentiellement en décalage avec le plan Climat et les évolutions récentes de sobriété énergétique. Faisant l'objet d'un recours de la part d'Engie, il reviendra à la justice de les évaluer. Enfin, un dernier point, Dalkia est une filiale d'E.D.F. Or, chacun sait qu'E.D.F. traverse une période de recomposition stratégique profonde. Une cession totale ou partielle de Dalkia dans les années à venir n'est pas un scénario à écarter. Que se passera-t-il alors ? Quelles garanties avons-nous sur la continuité de l'engagement industriel, financier et environnemental du concessionnaire principal ? Sur un contrat de 25 ans, cette incertitude n'est pas anodine. Ces débats auraient mérité d'être tranchés calmement par une nouvelle majorité après les élections. Il est regrettable qu'il n'en soit pas ainsi. Notre groupe considère que ce contrat, dans sa forme actuelle, n'aurait pas dû être conclu maintenant à l'approche d'une échéance électorale majeure. C'est pourquoi nous voterons contre les délibérations portant sur ce contrat de concession. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci, Élisabeth STIBBE. La parole est à Jean-Philippe GILLET.

M. Jean-Philippe GILLET. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, avec le renouvellement de la concession de chaleur urbaine, nous ouvrons une nouvelle page, à la fois enthousiasmante, parce que M. RAIFAUD a parlé d'enthousiasme, eh bien nous partageons son terme, et ambitieuse pour l'avenir. Les critiques de la droite parisienne relèvent en l'espèce plus de la posture que de la cohérence. Le calendrier de cette procédure est connu depuis des années et a été prolongé en 2024 précisément pour éviter toute précipitation. Certains élus, qui n'ont pas réellement participé au débat autour du réseau de chaleur, découvrent le dossier à l'aube des élections et dénoncent faussement une prétendue confiscation démocratique. Mais la réalité est simple, avec ce nouveau contrat, Paris renforce le contrôle public, réaffirme ses ambitions écologiques, développe l'outil industriel, baisse les tarifs pour les usagers et en plus, et surtout, défend les statuts des travailleurs. Voilà concrètement ce que la droite conteste aujourd'hui : une écologie sociale et populaire. Oui, ce contrat engage notre ville jusqu'en 2051. C'est un enjeu industriel, social, environnemental et démocratique. Les élus communistes ont été, depuis plus de 10 ans, en première ligne pour défendre un modèle exigeant : plus de maîtrise publique, plus de garanties sociales, plus de raccordement et une gouvernance territoriale réellement partagée avec les 15 autres communes concernées par le réseau. D'abord, la maîtrise publique. Nous n'avons pas, c'est vrai, conquis la régie publique que nous défendions pourtant, mais la SEMOP constitue un réel progrès. La Ville détiendra 34 % du capital, la Banque des territoires 15, et surtout, nous reprendrons la propriété des 12 sites de production. Chaque décision stratégique sera conditionnée au droit de veto de la Ville. C'est un changement profond dans l'histoire du réseau concédé depuis 1927. Nous pourrons imposer des pénalités en cas de dérive, exiger le respect du schéma directeur, et garantir une redevance qui atteindra 11 millions d'euros par an en moyenne. En ce qui concerne les tarifs, en 2021, nous avions obtenu l'inscription d'un objectif clair : non pas une tarification simplement attractive, mais une baisse réelle des prix pour les usagers. C'est désormais acté, 69 % des abonnés verront leur tarif baisser dès 2027, avec un prix en moyenne 16 % inférieur à celui du gaz. Dans un contexte de flambée énergétique, c'est un acte fort. Cette trajectoire sera rendue possible par le verdissement massif du mix énergétique, car c'est bien la transition écologique qui est au c'ur de cette concession. Le réseau fonctionne à plus de 50 % grâce aux énergies renouvelables et de récupération. L'objectif est désormais de 76 % en 2034 et même 100 % en 2050. Cela passera par 10 nouveaux projets de géothermie, par le développement de la chaleur fatale et par une nouvelle centrale C.S.R. prévue à Vitry. Ce réseau évite déjà chaque année l'émission de 300.000 tonnes de CO2. Demain, il deviendra l'un des plus propres au monde. Paris multipliera par 50 sa production géothermique. Dalkia s'engage à investir 3,4 milliards d'euros sur la durée du contrat. Nous obtenons aussi des avancées fortes pour les salariés. Grâce à notre amendement 2021 et l'action constante et déterminée des élus communistes, les 550 agents de la C.P.C.U. seront intégralement repris dans la SEMOP avec maintien du statut I.E.G. Ce statut, qui a été créé par le ministre communiste Marcel Paul au lendemain de la Libération, se voulait un statut protecteur pour garantir la sécurité des travailleurs. Il s'est révélé être aussi un formidable atout pour les agents de ces industries et le but était d'en faire une expérimentation pour l'étendre à d'autres professions. Certes, la tâche reste devant nous, mais au moins nous le préserverons à la C.P.C.U. pour les agents actuels et futurs. C'est d'ailleurs fondamental, la transition écologique ne doit jamais se faire contre les travailleurs. Dalkia prévoit même une augmentation des effectifs pour atteindre 617 équivalents temps plein en 2051. La transition écologique peut donc également être pourvoyeuse d'emplois de qualité. C'est en tout cas notre vision de l'écologie. La dimension sociale : le réseau de chaleur doit rester un outil d'égalité et de solidarité. Dalkia contribuera à hauteur de 500.000 euros par an au Fonds de solidarité logement. C'est positif, mais nous n'hésiterons pas à interpeller Dalkia afin qu'il s'engage à l'avenir à contribuer davantage au F.S.L. Ce contrat porte la marque d'un combat que les communistes et notre majorité de gauche ont conduit durant toute la mandature. Nous y avons inscrit des garanties sociales, environnementales et financières majeures. Nous avons renforcé la maîtrise publique. Nous avons obtenu des engagements concrets pour les usagers, pour les travailleurs, pour la transition écologique et pour les territoires. C'est pourquoi nous voterons ce renouvellement en maintenant une vigilance absolue sur sa mise en ?uvre, car notre objectif reste inchangé : un réseau de chaleur plus public, plus vert, plus juste, au service des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-Philippe GILLET. La parole est à la présidente Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Les modalités de renouvellement du contrat ont été évoquées, le sujet du calendrier, et ma collègue Séverine de COMPREIGNAC y reviendra. Je voulais simplement, pour ma part, m'attacher à illustrer l'immense occasion manquée du réseau actuel qui aurait pu, qui aurait dû, constituer un levier majeur pour la ville, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Car rappelons-le, le bâtiment représente 20 % des émissions nationales de CO2 dont la majeure partie provient du chauffage. Le renouvellement de cette concession pour le plus grand réseau de chaleur d'Europe nous est présenté comme l'aboutissement d'une politique volontariste écologique. Pourtant, cela fait 25 ans que, à la tête de Paris, vous avez laissé un réseau de chaleur dériver complètement pour devenir aujourd'hui une épave climatique. La quantité de chaleur perdue est phénoménale en raison des sous-investissements chroniques, mais encore plus grave, vous ne vous êtes jamais servis du levier considérable que constitue pourtant le réseau de chaleur pour réduire nos émissions. Ce réseau ne représente que 54 %, au mieux, d'énergies renouvelables. Ce taux est parmi les plus faibles de tous les réseaux de chaleur. Il a même parfois fallu acheter des certificats de biométhane pour dépasser les 50 % fatidiques vous donnant droit à une T.V.A. réduite. Vous avez donc fait de l'optimisation fiscale climatique pour masquer votre incapacité durant des décennies à faire évoluer ou même maintenir correctement ce réseau. Mais vous avez surtout renoncé à utiliser ce levier en dépit des conséquences pour le climat et pour la santé, sans parler de la dépendance aux énergies fossiles dans le contexte géopolitique que nous connaissons. Rappelons-le, le gaz naturel émet des oxydes d'azote lors de la combustion, qui irritent les bronches avec des effets nocifs sur la santé respiratoire ; des particules fines PM2,5 qui, compte tenu de leur petite taille, peuvent pénétrer dans l'organisme ; du monoxyde de carbone, gaz toxique incolore produit par une combustion incomplète ; des composés organiques volatils, notamment du benzène, même lorsqu'il n'y a pas de combustion, et ce sont des composés cancérigènes ; du méthane, dont les fuites se trouvent tout au long de la chaîne et qui est un puissant gaz à effet de serre contribuant à la formation d'ozone troposphérique. Vous avez même, durant plus de 20 ans, maintenu du charbon comme source d'énergie, malgré toutes les conséquences induites pour la planète et pour la santé. Dans ce nouveau contrat, les délégataires potentiels annoncent que 500.000 tonnes de carbone au moins seront économisées. Cela signifie que chaque décennie, depuis que vous êtes au pouvoir, ce sont 5 millions de tonnes de CO2 que vous auriez pu éviter. Il est insupportable de penser que les élus qui se disent préoccupés par le climat n'aient pas exploité ce levier. En 25 ans, vous auriez pu, vous auriez dû, augmenter le taux d'énergie renouvelable sur le réseau et mener les travaux indispensables. Le débat de ce matin doit ouvrir les yeux des Parisiens sur cette inaction climatique pendant les 25 dernières années Au lieu de vous attaquer à ce véritable enjeu, au lieu de cesser plus tôt ce demi-million de tonnes de carbone qui détruit notre planète, vous avez décidé d'agir uniquement sur ce qui était visible. Alors c'est vrai, les arbres en pot, cela se voit davantage que le réseau de chaleur, mais ce n'est pas plus efficace. Aucune des actions que vous avez menées en 25 ans n'aura permis d'économiser, ni de près ni de loin, le demi-million de tonnes annuelles que vous auriez pu éviter en vous occupant du réseau de chaleur. Ce projet de délibération, finalement, c'est la révélation d'une immense supercherie et d'une absence de volonté d'agir pour diminuer drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Les Parisiens n'ont pas besoin qu'on leur parle d'écologie. Ils ont besoin qu'on agisse sur l'essentiel de nos émissions et c'est ce que vous n'avez pas fait pendant tant d'années. Le climat meurt de l'inaction des politiques qui ne sont que des écrans de fumée. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente. La parole est à Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci beaucoup. Mes chers collègues, le krach industriel de Vélib' vous a-t-il impressionnés ? Le fiasco financier d'Autolib' vous a laissés sans voix, paraît-il. Vous n'avez sans doute encore rien vu, car en cette fin de mandature, à quelques semaines d'une élection qui verra nos concitoyens s'exprimer souverainement, l'actuelle municipalité soumet aux élus de notre Assemblée, un projet de délibération qui ressemble fort à une bombe à retardement dont la déflagration risque d'atteindre la prochaine municipalité, quelle qu'elle soit. A moins, bien entendu, d'exprimer aujourd'hui un vote majoritaire réellement dédié à la défense de l'intérêt supérieur de nos concitoyens, en l'occurrence des usagers, des Parisiennes et des Parisiens. L'étude attentive des offres révèle des menaces que vous vous gardez bien de révéler, si tant est que vous les ayez vues. Premier problème, le choix de la création d'une société d'économie mixte à opération unique, dite SEMOP, complètement inadaptée. Vous proposez de créer une SEMOP pour gérer le plus grand réseau de chaleur d'Europe. Sur le papier, pourquoi pas, mais dans les faits, cette structure hybride s'assimile surtout à une régie municipale qui ne dit pas son nom. Gérer un tel réseau exige un savoir-faire industriel très pointu, qu'aucun élu ne pourra jamais maîtriser. La Ville doit fixer le cap, la stratégie, mais pas piloter les turbines. Vous substituez un réflexe idéologique, dogmatique, à une vraie logique de bonne gestion. Ce faisant, votre choix fait peser un risque majeur sur l'approvisionnement énergétique d'un million d'usagers. Deuxième problème : un modèle économique complètement bancal. Reprenons les faits, calmement et sereinement. Vous annoncez une baisse des tarifs pour 69 % des usagers, très bien, mais vous reconnaissez dans le même temps que sous l'effet de la sobriété, les consommations vont diminuer. Chacun comprend ainsi qu'une baisse des tarifs, combinée à une baisse des consommations, conduit mécaniquement à une baisse des recettes. Or, pendant que les recettes diminuent, vous nous annoncez parallèlement un programme d'investissement colossal : 4,5 milliards d'euros, dont 682 millions de droits d'entrée. Pour financer ce droit d'entrée, c'est bien la SEMOP, en tant que concessionnaire et non pas l'opérateur privé, qui devra contracter un prêt de 500 millions d'euros, dont 250 millions garantis par la Ville. Autrement dit, des recettes qui baissent, des dépenses qui explosent et des Parisiennes et des Parisiens qui vont payer. Car si ce modèle dérape et tout indique qu'il est fragile, ce sont les Parisiens qui vont payer, qui vont casquer. Peut-on sérieusement ajouter ce risque à une dette municipale déjà de 10 milliards d'euros ? C'est cette équation simple, mais implacable que vous refusez de regarder en face. La seule réponse que vous apportez, ce sont des prévisions d'abonnés supplémentaires, qui ne sont étayées par aucun élément tangible, de nouveaux abonnés fantômes. C'est ainsi que vous osez qualifier ce modèle d'économiquement stable. C'est précisément pour cela que nous tirons la sonnette d'alarme. Troisième problème : un calendrier et une stratégie de construction d'infrastructures absolument irréalistes. Vous visez 76 % d'énergies renouvelables en 2034, en construisant 10 forages géothermiques et une centrale vapeur monumentale en 5 ans. Or chacun le sait ici, ce type d'infrastructures accumule toujours des retards, des recours et des risques industriels. En outre, installer la centrale à Vitry revient à garantir une opposition locale forte, comme ce fut le cas pour l'incinérateur implanté à Ivry, dont le lancement a été reporté de plus de 5 ans. Dans ces conditions, vos objectifs relèvent davantage du pari que du réalisme et pour financer ces nouvelles infrastructures, vous comptez largement sur les subventions de l'ADEME, alors que ces nouvelles règles rendent ses aides plus qu'aléatoires et que nombre de projets similaires ont déjà été refusés par l'ADEME. Sans ses subventions, vous le savez parfaitement, c'est la viabilité même du projet qui vacillerait. Mes chers collègues, je pourrais poursuivre sur l'acceptabilité sociale ou sur le modèle économique, mais le temps m'est compté. Les faits sont là. Quoi que vous disiez, une gestion démocratique de ce dossier aurait dû vous conduire à décaler le contrat actuel de quelques mois. Au lieu de cela, happés par un calendrier totalement contestable, vous négligez l'impact de votre choix sur le devenir d'un outil industriel unique. Je le dis ici avec gravité, l'offre présentée ne me convainc pas. Pire, elle m'inquiète. Alors, avant de conclure, je veux m'adresser publiquement à Emmanuel GRÉGOIRE, candidat du parti socialiste à l'élection municipale parisienne, en lui soumettant quelques questions simples : approuvez-vous cette décision ? L'assumez-vous ? Que vous inspirent les objectifs et les risques que je viens d'exposer ? Cautionnez-vous ce calendrier qui boucle un dossier aussi structurant en quelques semaines, et ce, avant l'élection municipale de mars ? La rigueur démocratique extrêmement fragile qui entoure ce dossier n'a rien d'un slogan. Si je m'engage depuis des années, c'est parce que les risques sont réels et documentés. J'ai alerté. On ne me rangera jamais parmi celles ou ceux qui s'agitent comme des moulins à vent, qui parlent par réflexe plus que par conviction, et attendent que les problèmes éclatent à leur profit. Mon combat est motivé par la nécessité d'éviter une décision prise à la hâte, qui conduirait Paris vers un nouveau "krash" industriel. C'est pourquoi notre groupe votera contre les trois projets de délibération soumis aujourd'hui. Nous assumons cette position et nul ne pourra dire demain que nous n'avions pas prévenu du risque industriel et financier pour Paris.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci, Pierre-Yves BOURNAZEL. La parole est au président Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Monsieur le Maire. Pour ma part, je suis sûr qu'il s'agit, avec ces trois projets de délibération, d'une très grande avancée pour Paris en termes de développement durable, au regard des bénéfices qu'ils vont aussi apporter aux centaines de milliers de Parisiennes et Parisiens qui sont aujourd'hui ou qui seront demain reliés à ce réseau de chaleur. Parce que le réseau de chaleur de Paris, et il est en cela exceptionnel, c'est le plus grand système de chauffage urbain de France et aussi l'un des plus vastes d'Europe. C'est un héritage que nous avons reçu et que nous devons développer et transmettre. Nous devons justement permettre aussi aux futurs élus de Paris de le développer. C'est un atout formidable pour l'avenir de Paris et son adaptation au changement climatique. Avant d'intervenir sur le fond, je voudrais donner la vision de notre groupe sur la procédure pour rappeler que notre Conseil a été associé, dès le début du renouvellement, à chaque étape et de bout en bout, comme l'a été la commission de déontologie de la Ville. Je m'étonne donc que certains élus, peut-être pour pouvoir en campagne électorale jouer les Cassandre ou pour se protéger de je ne sais quels risques, laissent sous-entendre que tout n'aurait pas été très clair, que la procédure n'aurait pas été totalement transparente ou que le calendrier contreviendrait aux principes juridiques et démocratiques. Pour ma part, je tiens au contraire, comme président de groupe, à réitérer publiquement ma confiance envers le travail des élus comme des fonctionnaires qui ont siégé au sein de la commission, travaillé sur le renouvellement de ce contrat qui a pu être qualifié d'historique par sa durée et son montant. J'en profite aussi pour rendre hommage à l'ensemble des agents de la Ville, qui ont ?uvré durant des années, toutes les années de ce mandat d'ailleurs, sur un sujet dont nous savons combien il est complexe et délicat. J'entends aussi, sur les bancs de l'opposition, des élus s'étonner du calendrier retenu. J'entends d'ailleurs en la matière tout et son contraire, c'est-à-dire que certains s'étonnent que le renouvellement intervienne trop tôt et qu'il aurait fallu attendre que les élections de mars prochain soient passées, qu'il y ait une nouvelle équipe municipale. Juridiquement, cela ne tient pas la route. D'autres disent, au contraire, qu'il surviendrait trop tard et qu'il aurait fallu décider avant, ce qui n'était là aussi techniquement et juridiquement pas possible. Bref, je crois que le plus simple, c'est de s'en tenir aux faits. Un processus transparent démarré il y a cinq ans, c'est-à-dire au début de ce mandat municipal ; un appel d'offres lancé en septembre 2023 dans des conditions rigoureuses ; une injonction de la Commission européenne à laquelle nous avons obéi et nous devons obéir, qui stipule que si nous allions au-delà de fin 2025 pour renouveler le contrat, nous aurions été coupables d'une aide publique illégale. C'est tout simplement cela la réalité. C'est le rôle de la Maire de Paris, de l'Exécutif, mais aussi de nous-mêmes ici au Conseil de Paris, de nous conformer au droit et de protéger la Ville de risques juridiques qui sont tout à fait établis. La technique utilisée en la matière par l'opposition, tant sur le fond que sur le calendrier, est toujours la même : semer le doute en espérant qu'il en reste quelque chose. On a l'habitude, mais venons-en aussi au fond. Ce nouveau contrat est en effet une étape historique dans la transition énergétique de la ville et je pense même que pour celles et ceux qui sont candidats, notamment à être maire de Paris, à faire partie du prochain Exécutif, quelle que soit leur couleur politique, c'est une chance, un atout, pour justement la mise en ?uvre d'une étape de transition écologique dans le prochain mandat, dont la ville de Paris a besoin. Ce contrat répond à trois exigences majeures : un chauffage plus respectueux de l'environnement, avec une place plus importante faite aux énergies renouvelables ; une maîtrise des prix ; et un changement de gouvernance au profit de la ville. Le choix du nouveau concessionnaire, si nous le confirmons aujourd'hui, fera grimper à 100 % en 2050 la part des énergies renouvelables et de récupération, notamment grâce à la géothermie, entraînant un verdissement massif du mix énergétique. Pour atteindre cet objectif, il y aura des investissements considérables pendant le quart de siècle prochain. J'entends certains dans l'opposition qui disent que cela n'est pas possible, d'autres qui disent que cela n'est pas assez. Moi, je crois que c'est sérieux parce que les deux offres qui ont été proposées étaient sérieuses, de grands groupes industriels qui en ont la compétence. L'offre prévoit aussi une baisse des prix dès 2027 et nous avons souvent ici parlé des prix du chauffage urbain pour les usagers parisiens. Cette baisse, dès le début de la concession pour près de 70 % des usagers, et notamment pour les habitants des logements du parc social, c'est un point positif en termes de pouvoir d'achat des Parisiens, évidemment. L'objectif est que le prix payé par les usagers soit inférieur au tarif moyen de la solution de gaz de référence et d'assurer une stabilité des tarifs en protégeant les utilisateurs d'une potentielle explosion des prix, grâce à la diversification énergétique. Nous en avons besoin. Enfin, autre avancée notable : le modèle de structure retenue, la SEMOP, modèle juridique qui a maintenant bientôt une dizaine d'années, c'est-à-dire d'une société d'économie mixte à usage unique d'une forme particulière. Cette structure sera présidée par un élu municipal, c'est nouveau, et il sera instauré une minorité de blocage pour la Ville, ce qui renforcera le poids de décision de notre collectivité dans la gouvernance de l'ensemble. Je me réjouis enfin, et notre collègue GILLET en a parlé, c'était un point important pour nous, que les salariés concernés puissent conserver le statut national des industries électriques et gazières, qui s'applique aujourd'hui à eux et leur offre un statut protecteur. Alors oui, cette nouvelle concession, si elle est entérinée par notre Conseil, répondra mieux et durablement à l'enjeu climatique, celui de réduire de 50 % nos émissions locales d'ici 2030 par rapport à 2004, et permettra à Paris de devenir un territoire zéro émission de gaz à effet de serre. Il y va de notre avenir, de celui de notre ville, des générations futures, du pouvoir d'achat aussi des Parisiens. C'est évidemment un contrat extrêmement important, qui est très regardé. Nos votes sont regardés aussi. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je me permettrai de vous demander un scrutin public sur les trois projets de délibération SG 36, SG 45 et SG 47. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président, et votre demande de scrutin public, qui est de droit, est évidemment prise en compte dès maintenant. La parole est à Laurent SOREL.

M. Laurent SOREL. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, cela a été dit par tout le monde, ce contrat de renouvellement du réseau de chaleur urbain est d'une importance vitale pour la Ville de Paris. Il est estimé à 15 milliards d'euros et engage la Ville pour 25 ans. Ce sont 6.000 bâtiments raccordés, 16 communes limitrophes concernées, 1 million de Parisiennes et de Parisiens, et il est évidemment certain que le réseau de chaleur tient une importance stratégique pour tenir les objectifs du plan Climat de la Ville de Paris. Oui, j'entends les critiques des élus de droite, qui semblent convaincus qu'ils vont gagner les prochaines élections. Je les entends sur le fait que cette décision a été prise quatre mois avant les prochaines élections, et qu'il pourrait y avoir un problème démocratique. Mais, ce n'est pas comme si cette décision ne venait pas après cinq ans de travail et après de longues discussions, des mobilisations aussi, on se souvient de l'inquiétude qui avait été exprimée par les salariés sur le maintien de leur statut. Ne faisons donc pas comme si c'était une pirouette. C'est plutôt la clôture d'un long travail, et je n'imagine pas un instant que les élus de droite se disent qu'arrivés au pouvoir, ils pourront défaire et reprendre de zéro cette procédure. Pour que cela dure cinq ans de plus ? Non, ce n'est pas sérieux, il est évident qu'il fallait prendre une décision rapidement. Je le dis d'autant plus que ma préférence, c'était plutôt la création d'une régie publique, et je continuerai à défendre cette solution comme horizon. Mais j'enregistre que ce nouveau contrat va dans le bon sens, avec évidemment la SEMOP, qui est contrôlée à 34 % par la Ville, une reprise des d'autres sites de production, et un droit de veto de la Ville sur les grandes décisions. La Ville peut donc, plus qu'avant, influer sur le cap stratégique qu'elle donne à son réseau de chaleur. J'enregistre les objectifs de verdissement du mix énergétique aussi, 50 % d'énergies renouvelables aujourd'hui, 100 % à l'horizon 2050. Je constate aussi qu'il y a une baisse des tarifs pour les usagers et que les agents seront intégralement repris, avec le maintien de leur statut. Je voterai donc ces projets de délibération, mais je resterai vigilant sur le pilotage du réseau de chaleur, sur l'application des garanties données aux agents, sur les conditions dans lesquelles la nouvelle centrale se reconstruit à Vitry. En tout cas, aujourd'hui, il y a une volonté affichée d'articuler transition énergétique, respect des droits des salariés, et baisse des tarifs pour les usagers. Je voterai donc, vous l'aurez compris, ces projets de délibération.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci, Laurent SOREL. La parole est à René-François BERNARD.

M. René-François BERNARD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais reprendre ici le discours que nous avons tenu sans relâche chaque fois que C.P.C.U., puis SEMOP ont été inscrits à l'ordre du jour de notre Conseil. D'un côté, le fil vert, les aspects environnementaux ; de l'autre, le fil bleu, l'économie. Un effet de ciseaux très risqué pour le contribuable parisien. Pourquoi ? Eh bien, moins ambitieux sur le fil vert et un "business model" plus fragile que notre groupe va aborder successivement. Le volet environnemental du futur contrat de chaleur urbaine était présenté comme l'objectif ultime, et nous avons vu ce bel unisson à gauche sur ce thème. Force est de constater que la Ville a aujourd'hui choisi l'offre la moins-disante en la matière, celle avec la part d'EnR la moins élevée à terme de contrat et celle qui propose le moins de rénovation du réseau existant, alors que nous savons tous que les boucles d'eau chaude sont l'avenir, car moins dangereuses, c'est déjà un problème d'image. Le contrat intègre des projets complexes, coûteux, longs à instruire et exposés à des aléas techniques et politiques bien connus et dont la robustesse juridique n'est pas assurée. Ses capacités sont présentées comme acquises à des instants "T", sans réelle marge de sécurité, alors même que les retours d'expérience montrent que ce type d'opération connaît régulièrement des retards ou des performances inférieures aux prévisions initiales. Mais surtout, l'équilibre environnemental du projet repose massivement sur un élément unique, la future centrale de Vitry-sur-Seine, comme l'a évoqué Jean-Baptiste OLIVIER. A elle seule, elle doit produire près de 300 mégawatts thermiques à partir de C.S.R. ou de bois déchets et fournir dès 2031 une part déterminante du verdissement du réseau. Autrement dit, tout le scénario EnR& tient sur ce maillon. Le moindre retard, la moindre contestation locale, le moindre aléa industriel ferait s'effondrer l'ensemble de la trajectoire environnementale, et par ricochet la trajectoire financière, ce sur quoi reviendra mon collègue Franck MARGAIN. Qu'est-ce qui nous indique que ces risques aient été sérieusement intégrés ? Vous devez nous rassurer sur ce point, Monsieur l'adjoint, car à considérer que tout chantier se déroule dans un monde idéal, votre planification écologique relève d'un pari plus que risqué. Il est vrai que la Ville n'a jamais atteint jusqu'à présent les objectifs climatiques qu'elle s'est elle-même fixés dans ses plans Climat successifs. D'ailleurs, l'objectif de 100 % d'énergie verte dans le "mix" de chaleur urbaine en 2050 que vous nous vendiez il y a quelques mois, lors du plan Climat, a déjà disparu ici. Un premier renoncement qui semble en appeler d'autres. Sur la stratégie de développement du réseau, plusieurs points interrogent également. Le recours potentiel au gaz B.P.A. est explicitement renvoyé à la responsabilité de la Ville par le groupement, comme pour se défausser à l'avance d'un choix pourtant contraire aux normes européennes. De même, l'évocation de la compensation carbone dans la phase dite de finalisation du verdissement ressemble davantage à un outil de communication qu'à une réelle stratégie environnementale. La compensation ne remplace jamais la réduction effective des émissions. Je cite notamment les aléas géologiques et juridiques liés aux boucles géothermiques que j'ai découverts, notamment à la lecture du dossier que nous avions consulté. On sait que les opérateurs privés ont échoué face aux règlements d'urbanisme, et aux complications techniques que les sondages initiaux n'avaient pas mesurées. Enfin, votre dogmatisme à toute épreuve se mesure aussi sur la récupération de chaleur sur les baies de ventilation du métro et du R.E.R. A plusieurs reprises, vous avez rejeté nos propositions sur ce point, arguant d'une expérimentation qui rendrait impossible cette récupération. Elle le devient opportunément dans le contrat au moment précis où la R.A.T.P. s'est jointe au groupement. La cohérence de la position municipale mérite là aussi d'être questionnée. Enfin, sur la modernisation du réseau existant, le choix retenu est clairement moins ambitieux que celui de l'offre concurrente. La transformation des boucles vapeur en boucles d'eau chaude est repoussée, concentrée sur un périmètre restreint, alors même que ces infrastructures sont plus anciennes, moins sécurisées et plus vulnérables, notamment face aux risques de crues. Là encore, on reporte à plus tard un problème structurel au risque de devoir y faire face dans l'urgence demain. Nous savons bien, dans notre arrondissement, les difficultés de ces chantiers de voie publique. Toutes ces inquiétudes et ces questions sont corroborées par un point dans la stratégie R.H. qui a été proposée. La direction ingénierie et développement voit ses effectifs passer de 70 à 58 au cours du contrat, là où d'autres, et le total global augmentent. Les besoins seront constants pourtant, puisqu'un réseau évolue sans cesse et doit se moderniser chaque jour avec des technologies nouvelles. C'est un symbole fâcheux, mais significatif. En conclusion, ce volet environnemental affiche des objectifs intéressants, bien que moins-disants, mais repose sur une architecture fragile, excessivement dépendante d'un projet unique de calendrier serré et d'hypothèses peu robustes. Derrière le discours vertueux, le risque est réel de voir la Ville contrainte demain de compenser des ambitions mal calibrées par des solutions moins vertes, plus coûteuses ou plus symboliques que réellement efficaces. C'est cette incohérence que nous dénonçons. 25 ans d'un réseau exemplaire de chaleur urbaine méritent mieux. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci, René-François BERNARD. La parole est à Alexandre FLORENTIN.

M. Alexandre FLORENTIN. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, ce projet de délibération est historique, à plus d'un titre. Quand on souhaite réduire les émissions de gaz à effet de serre, il y a deux manières de procéder, d'une part réduire le besoin, et d'autre part rendre plus vertueux ce qui est consommé. Pour un bâtiment, réduire le besoin passe notamment par les travaux d'isolation pour réduire le besoin de chauffage à confort constant. Pour une ville de la taille de Paris, rendre plus vertueux le chauffage passe par la sortie du fioul et du gaz, par le raccordement au réseau de chaleur et la décarbonation de ce réseau de chaleur. C'est ce que nous faisons. Le débat aujourd'hui est historique, car la Ville de Paris actionne par là même son plus gros levier de décarbonation directe, unique et sous son contrôle. N'en déplaise à Mme GATEL, nous parlons de 21 millions de tonnes de CO2 de moins par rapport aux projections sur la durée du projet. Mais ce n'est pas que cela. Le projet qui nous est soumis, c'est aussi de la souveraineté. En passant à un circuit d'eau chaude, nous pourrons récupérer de la chaleur fatale et la réinjecter dans le réseau. En développant la géothermie, nous pourrons utiliser une énergie locale, renouvelable et bas carbone. C'est une manière de dire stop au gaz de POUTINE et de TRUMP. En passant par une SEMOP, en étant propriétaire des actifs de production, la Ville reprend sa souveraineté. Tout ceci dans un climat qui change, ce qui pose deux questions : ce réseau est-il robuste par rapport aux crues ? Les projections sont-elles robustes par rapport à la baisse des consommations ? Sur le premier point, je salue le fait que des travaux de préparation du réseau aux crues soient inclus dans le cahier des charges. Par ailleurs, oui, les besoins en chaleur vont baisser. Mécaniquement, c'est tout simple, la part de marché du réseau va donc être de plus en plus importante. Ce n'est pas plus compliqué que cela, en fait. Le groupe écologiste est donc fier de ce projet porté par notre adjoint, Dan LERT. Nous serons évidemment vigilants sur d'autres facteurs, comme la baisse des consommations, parce qu'il ne suffit pas de verdir un réseau, il faut aussi baisser les consommations de chauffage ; l'efficacité du réseau ; la qualité de l'air, c'est un point important ; la provenance des sources d'approvisionnement ; et le tout pour éviter un effet rebond. Baisse des émissions, récupération de chaleur fatale, géothermie, souveraineté, résilience, c'est déjà pas mal, mais comme si ce n'était pas suffisant, c'est bon, en plus, pour le porte-monnaie et pour les employés, certains collègues ont déjà développé ces points. A mon sens, c'est donc le projet de délibération le plus important de ce mandat. Je voudrais, comme d'autres, enfin revenir sur certains arguments portés par mes collègues de l'opposition pour lesquels j'avais préparé un bingo. Oui, il y a des risques incroyables, vu la taille de ce projet industriel. Oui, il y a des risques, mais c'est inhérent à ce type de projet. Monsieur BOURNAZEL, vous venez de dire qu'aucun élu n'a la capacité de piloter un tel appareil. Si c'est vrai, en quoi votre avis est-il fondé ? Vous critiquez aussi la SEMOP, c'est pourtant le meilleur des deux mondes, d'un côté, intérêt capitalistique du privé, savoir-faire, parce que ce sont bien eux qui vont gérer le réseau, ce n'est pas la Ville, et de l'autre, contrôle par le public. Certains critiquent le choix des partenaires privés qui nous est soumis. Je suis très étonné de ce point-là, je me demande s'il faut y entendre un manque de confiance dans le sérieux de l'administration, parce que c'est bien l'administration que je salue et remercie, qui nous soumet ce choix-là. Madame STIBBE, vous m'avez particulièrement étonné, parce que vous nous annoncez le recours d'Engie, cela donne un peu l'impression que vous vous en faites la porte-parole ici. C'est quand même un peu étonnant comme posture. Ensuite, évidemment, cela a été aussi précisé par M. FÉRAUD, mais les uns et les autres critiquent le choix de la date de décision. D'une part, est-ce trop tard ? Aurait-on dû le faire il y a 20 ans ? Oui, peut-être, mais on était quand même dans une concession centenaire, et c'est bien cela qui change. D'autre part, on nous dit que c'est trop tôt, qu'il aurait fallu attendre les élections. On aurait pu préférer que cela arrive plus tôt, mais plus tard, c'est trop tard. C'est comme quand vous changez de propriétaire d'un appartement, vous comprenez bien qu'il y a un temps de latence avant de pouvoir vous y installer. Là, on parle d'un appareil industriel majeur, qui fonctionne de manière saisonnière, et donc la transition doit commencer au moins à la saison précédente, c'est-à-dire en ce moment, dès que possible, et repousser la décision, en plus d'être rendue impossible par la Commission européenne, cela ne fait aucun sens industriellement parlant. C'est donc le bon moment pour le faire à la suite de, cela a été dit, un processus de délibération qui a impliqué tout ce Conseil pendant des années, et je crois que, de tête, on parlait de neuf délibérations sur le sujet. Je ne vais pas être plus long. En conclusion, félicitations à Mme VILLETTE et aux services impliqués dans ce très long et lourd travail. Félicitations à Dan LERT et son cabinet. Je sais que vous vous partagez le fait que cette décision est historique, et le groupe écologiste en est fier. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci, Alexandre FLORENTIN. La parole est à Vincent BALADI.

M. Vincent BALADI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes invités aujourd'hui à engager Paris pour 25 ans et 15 milliards d'euros. 15 milliards, un quart de siècle, autrement dit une décision qui survivra à plusieurs majorités, à plusieurs crises énergétiques, à plusieurs retournements de marché. Pourtant, cette décision est prise à trois mois des élections municipales, comme si le temps pressait, comme si l'urgence était politique plus qu'énergétique. Nous partageons, bien sûr, l'objectif de décarbonation indispensable pour l'avenir de notre ville, vous êtes au pouvoir d'ailleurs depuis 25 ans, et le retard de raccordement des immeubles collectifs des particuliers à ce réseau est aussi votre passif. Je n'ajouterai rien de plus à ce qu'a dit Maud GATEL à ce sujet, mis à part un rappel de nos v?ux, refusés systématiquement par l'Exécutif, pour une vraie stratégie de raccordement des 90 % d'immeubles en copropriété, lors d'une ouverture de rue, pour relier ces immeubles au réseau. En fait, on relie les hôtels et les bureaux principalement à l'heure où on parle, à l'échelle locale. Nous l'avons d'ailleurs fait lors du raccordement au réseau de la mairie du 8e, où les immeubles proches ont été raccordés. Alors oui, Monsieur FÉRAUD, contrairement à ce que vous dites et malgré nos actions locales, il est important de rappeler que 60 % des immeubles raccordés à C.P.C.U. sont des immeubles tertiaires, bureaux, bâtiments, et non immeubles d'habitation. Contrairement à ce que vous dites, cela ne va pas protéger les citoyens, les habitants, de la hausse des prix de l'énergie. Sur le point de vue de l'économie, le marché a été attribué à un consortium Dalkia, Eiffage et la R.A.T.P. Bon courage pour toutes ces complications. Ils ont battu l'opérateur sortant, la C.P.C.U., filiale d'Engie, notamment parce qu'ils étaient, vous l'avez dit à l'instant, moins-disants sur le prix. Très bien, le moins-disant, c'est séduisant sur le papier, on est tous d'accord. C'est souvent même le gagnant dans les appels d'offres, mais l'histoire récente nous a appris que le moins-disant peut devenir très vite le plus coûteux. Nous avons déjà d'ailleurs connu un précédent douloureux, ici même, à l'Hôtel de Ville, avec Hydroption. Là aussi, la réalité des prix attractifs et votre promesse de modernité se sont heurtées à la réalité du marché de l'énergie et à une première flambée des prix dès décembre 2021, et à la faillite d'Hydroption. C'était avant la guerre en Ukraine, avec finalement une collectivité prise à la gorge, contrainte de gérer l'urgence et de payer plus cher ce que l'on nous avait vendu moins cher. Ce n'est pas une hypothèse théorique, c'est un fait, et c'est précisément ce risque que nous prenons aujourd'hui, mais à une échelle sans commune mesure. Car ici, comme je l'ai déjà dit, il ne s'agit pas de quelques années, ni de centaines de millions d'euros, il s'agit de 15 milliards sur 25 ans. Si le modèle économique est fragile, si les hypothèses de prix sont trop optimistes, si les garanties ne sont pas bétonnées, alors ce ne sera pas un accident industriel, ce sera un naufrage budgétaire. A ce risque économique s'ajoute, comme je le disais en introduction, un malaise démocratique. A trois mois des élections, fallait-il vraiment verrouiller l'avenir énergétique de Paris jusqu'en 2052 ? Je pense que non. Il était parfaitement possible, comme vous le faites d'ailleurs sur bon nombre de contrats, de proroger le contrat actuel de quelques mois. D'ailleurs, tous les raccordements actuels sont ralentis aussi à cause de cela, et ce depuis un an, nous le voyons concrètement sur le terrain. Cela aurait permis à la prochaine majorité, quelle qu'elle soit, de décider en pleine légitimité. A la place, on choisit la précipitation et l'engagement à long terme en fin de mandat. Ce n'est ni élégant, ni prudent, ni respectueux du suffrage à venir. Nous ne disons pas non à la décarbonation, nous disons non à la naïveté. Nous disons non aux paris financiers déguisés en vertus écologiques. Nous disons non aux décisions prises à la hâte quand le calendrier électoral impose, au contraire, la retenue. La transition énergétique mérite mieux qu'un acte de foi, elle mérite des contrats solides, des garanties robustes et un calendrier démocratiquement incontestable. A défaut, ce marché risque de devenir non pas un symbole de transition réussie, mais l'Hydroption du chauffage urbain en version XXL. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci, Vincent BALADI. La parole est à Séverine de COMPREIGNAC.

Mme Séverine de COMPREIGNAC. - Merci, Monsieur le Maire. Vous souhaitez choisir aujourd'hui un nouvel opérateur qui à la fois, croyez-vous, vous garantit un prix fixe assez bas, vous promet d'augmenter de 50 % le réseau, d'augmenter de 50 % la quantité d'énergie renouvelable utilisée, tout en faisant près de 4 milliards d'investissements, le tout en 25 ans. Revers de la médaille, évidemment, vous choisissez l'offre qui pense que la consommation va augmenter, alors même que toutes les politiques publiques visent à la baisser, vous vous en vantez suffisamment souvent. Y compris quand l'énergie utilisée est propre, l'offre, encore, qui n'utilise pas les capacités à transformer les installations de production existantes et s'appuie davantage sur de nouvelles constructions. L'offre, enfin, qui ne garantit rien sur la gestion des chantiers, alors qu'on sait tous ici les difficultés que cela entraîne pour les Parisiens. A vrai dire, nous avons de sérieux doutes sur la capacité à garantir le prix d'usage, surtout quand on voit les hausses récentes et qu'on connaît un peu les aléas, les crises qui peuvent toucher les prix de l'énergie. Cela a des conséquences directes sur les usagers, les Parisiens. Le lien avec la consommation estimée est évident, si la consommation n'est pas à la hauteur, et nous devons tous l'espérer, entre la rénovation des bâtiments et la hausse des températures, alors c'est tout l'équilibre du contrat qui s'écroule. J'ajoute que pour cette nouvelle concession, l'exigence importante à laquelle vous renoncez, c'est celle de raccorder les bâtiments publics aux nouveaux réseaux déployés. Et hop ! Les contraintes, c'est pour les autres, pas pour la Ville, et c'est franchement dommage. Mais le mot, en fait, le grand mot, a été prononcé tout à l'heure par votre majorité : secteur privé. C'est cela, votre problème. Ce dont nous parlons est particulièrement structurant pour une ville comme Paris, structurant aussi lorsqu'on parle de l'adaptation de la ville au changement climatique, structurant enfin quand on parle de prix de l'énergie pour l'utilisateur final. Il y a plusieurs mois déjà, pour des contrats de bien plus petite importance, vous nous proposiez élégamment de prolonger les concessions en cours pour que ce soit la majorité qui sortira des urnes en mars 2026, qui choisisse le nouveau concessionnaire. Et là, à tout juste trois mois des élections, vous nous demandez de valider un contrat qui sort l'opérateur quasi centenaire et qui lie les mains de la future majorité, celle qui, je l'espère, vous verra dans l'opposition, et ce pour 25 ans. Ce que vous faites n'est pas républicain. Vous aviez tout à fait les moyens de repousser ce choix, au lieu de quoi, vous vous précipitez lors de ce dernier Conseil pour faire voter, par votre majorité, cet ultime contrat. Ce ne sont pas de bonnes méthodes. Ainsi, le groupe MoDem votera contre ces projets de délibération.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci, Séverine de COMPREIGNAC. La parole est à Franck MARGAIN.

M. Franck MARGAIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le volet financier de ce nouveau contrat de chaleur urbaine est présenté comme compétitif, stable, sécurisé. En réalité, il repose sur une accumulation d'hypothèses optimistes, parfois fragiles, qui font peser un risque sérieux sur les usagers comme sur la collectivité. Commençons par l'élément central : le prix. Le tarif moyen affiché est attractif, c'est indéniable, mais ce niveau repose très largement sur des subventions massives, dont une partie, 118 millions d'euros, n'est aujourd'hui pas sécurisée. La lecture de l'analyse des offres, aussi difficiles d'ailleurs fussent les conditions qui nous étaient proposées, j'en dirai d'ailleurs un mot à la fin de mon intervention, indique clairement que vos services doutent sur ce point. Autrement dit, l'équilibre économique de l'offre est conditionné à des financements hypothétiques. Ce n'est pas un détail. Sans ces subventions, le prix annoncé n'est tout simplement pas tenable. Et qui paiera à la fin ? L'usager, que ce soit directement sur le prix ou indirectement via la Ville et les impôts qu'il verse. Ce modèle économique tient aussi sur une ligne de crête : le développement du réseau. C'est ce qu'expliquait tout à l'heure mon collègue René-François BERNARD : le moindre grain de sable va faire dérailler la machine. Le modèle économique suppose aussi des volumes d'énergie élevés, des puissances souscrites optimisées, et un taux de raccordement particulièrement favorable. Or, ces paramètres dépendent de décisions d'acteurs tiers, dans un contexte économique, immobilier et énergétique instable. Si les raccordements sont moins nombreux que prévu, ou si les consommations baissent plus vite qu'anticipé, le mécanisme se retourne immédiatement contre les abonnés existants, toujours pareil, de façon directe ou indirecte. Le risque est donc clairement asymétrique, les gains sont théoriques, mais les pertes réelles. La trajectoire tarifaire proposée appelle également de fortes réserves. Elle repose sur une mécanique presque irréaliste. La baisse de la part variable est, comme par magie, parallèle à la hausse de la part fixe, puis tout cela se stabilise. Un équilibre qui semble s'installer et se maintenir pendant 25 ans. Cela rappellera des cours d'économie de lycée avec des théories de la concurrence pure et parfaite où, à la fin des cours, le "prof" expliquait que ce n'était pas théorique. L'histoire des grands contrats énergétiques est émaillée de retards de chantiers, de surcoûts, d'aléas industriels, d'oppositions à la construction ou de tensions internationales sur les marchés de l'énergie. Tout ceci est malheureusement la norme, pas l'exception. Rien de tout cela n'est réellement intégré dans la trajectoire présentée. Tout cela semble ficelé pour la fin de mandature. Ce risque industriel et financier pèsera lourd pour les élus en charge dès 2026. A cet égard, la mise en service de la centrale de Vitry-sur-Seine est déterminante, puisque le modèle repose beaucoup sur son ouverture dans des délais et des coûts annoncés. Le moindre retard, la moindre dérive financière, et c'est toute la baisse de ce fameux R1 qui s'évapore. Ce n'est plus une hypothèse, c'est un pari. En cas d'échec, ce ne sera ni le délégataire ni l'Etat qui paieront, mais les usagers ou la Ville, donc là aussi, les usagers. Enfin, permettez-moi un rappel utile. Paris a déjà connu des projets où la volonté de maintenir artificiellement des prix bas, combinée à des objectifs irréalistes, a conduit à des échecs coûteux. Autolib', Vélib', dans les deux cas, la Ville s'est retrouvée piégée, contrainte de remettre au pot pour éviter l'effondrement du service. Ce contrat peut être séduisant sur le papier, mais il est financièrement tendu, excessivement optimiste et lourdement dépendant de facteurs non maîtrisés. En l'état, il fait peser un risque réel sur les finances parisiennes, et surtout sur les contribuables de demain. C'est ce risque que nous refusons de cautionner. Je profiterai au passage de mon intervention de vous dire mon étonnement sur les méthodes de consultation des dossiers. A deux reprises, nous avons été obligés de consulter des quantités de papiers, pas un support informatique qui aurait permis des recherches de mots-clés, de retrouver rapidement des explications techniques. C'est assez peu innovant, voire hors du temps et peu respectueux du rôle de consultation de l'opposition. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Dernier orateur inscrit, David ALPHAND qui, j'imagine, en profitera pour présenter l'amendement n° 153 de son groupe.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire. J'interviens donc pour conclure ces échanges, et avant la présentation et les réponses par l'Exécutif municipal. Il a été dit énormément de choses. C'est un dossier d'une complexité redoutable. Je pense qu'il faut commencer par là quand même, en conclusion. Les élus qui se sont rendus à la bibliothèque, juste de l'autre côté de la cloison de notre salle du Conseil, et qui ont eu la curiosité ou l'intérêt de consulter le rapport d'analyse des offres peuvent tous en témoigner. On a une pile comme cela, 900 pages, d'une complexité technique et financière comme rarement nous avons eu à rencontrer à Paris. A partir de là, je crois que quand les dossiers sont complexes, il faut quand même avoir des idées simples. En l'occurrence, là, on voit bien, il y en a deux qui ressortent assez unanimement sur ce dossier. La première, et moi je le dis très solennellement ce matin, en conclusion de nos travaux, j'accuse la Ville de Paris de publicité mensongère. J'accuse la Ville de Paris de publicité mensongère en prétendant que grâce au réseau de chaleur et au contrat qui va être passé, l'énergie sera moins chère à Paris. D'abord, l'argument est extrêmement restrictif. La Ville de Paris oublie de préciser qu'il s'agit, dans son esprit, de deux usagers sur trois, ce qui quand même laisse un tiers des usagers sur le carreau. Cela veut quand même dire qu'un tiers aura une énergie plus chère, notamment les entreprises, quand on lit attentivement le rapport d'analyse des offres. Et puis surtout, j'aimerais, mais vraiment, ce matin, que l'adjoint en charge de ce dossier puisse de manière ultime nous expliquer, mais comme on expliquerait à des enfants, comment vous pouvez prétendre et affirmer que sur les 25 prochaines années, les prix de l'énergie à Paris, grâce à ce réseau de chaleur, resteront en deçà d'une évolution excessive et que ce sera avantageux pour les Parisiens, parce que rien ne le démontre. Rien, mais absolument rien ne le démontre. Il y a des enjeux stratégiques dans la question du tarif de l'énergie à Paris au travers de ce contrat. Le premier enjeu, c'est le gaz. Oui, parce que du gaz sera utilisé sur les 25 prochaines années. Or, tout le monde sait que le marché du gaz à l'échelle internationale est l'un des plus volatils qui soit. Comment, donc, en 2025, pouvez-vous préjuger de l'évolution, ne serait-ce que sur deux ou trois ans, mais vous allez même au-delà, c'est sur un quart de siècle ? Cela n'est juste pas possible. Le deuxième élément stratégique dans la structure tarifaire, c'est la combustion des déchets via le SYCTOM. Or, le prix qui sera pratiqué par le SYCTOM va aller croissant, pourquoi ? Parce que simplement à l'échelle de l'agglomération parisienne, et chacun le sait, l'objectif est d'avoir moins de déchets, et qui dit moins de déchets dit avoir moins de chaleur fournie par le SYCTOM, qui va donc renchérir le coût de sa fourniture. Le troisième facteur clé, c'est cette fameuse usine de Vitry, avec des investissements considérables à la clé, plus d'un milliard d'euros. Mon collègue Jean-Baptiste OLIVIER a présenté l'amendement déposé par notre groupe, sur lequel d'ailleurs, je vous le précise, Monsieur le Maire, nous demandons également un scrutin public. Mais, le moindre aléa et cela a été rappelé par mon collègue Franck MARGAIN, le moindre aléa sur cette usine à Vitry mettra à plat le modèle économique. Quatrième élément d'incertitude, je reviens à cet équilibre économique, c'est le risque de recapitalisation derrière, parce que la Ville va peut-être, malheureusement, être amenée à recapitaliser très vite la SEMOP. On le voit bien, et cela a été dit au travers de plusieurs interventions, les hypothèses sur lesquelles s'appuie le modèle économique aujourd'hui sont très optimistes, en particulier en termes de subventions publiques, au travers de l'ADEME et de son fonds chaleur. Or, M. LERT le sait, ce fonds chaleur a été remis en question régulièrement au cours des précédentes discussions en loi de finances. Or, vous partez du principe que les subventions publiques seront pérennes sur les 25 années à venir. Je le dis donc très solennellement, il y a, de la part de la majorité municipale sortante, une publicité mensongère autour de ce réseau de chaleur. Non, l'usager parisien ne va pas payer nécessairement son énergie moins chère grâce à vous. Cela pourrait même être le contraire. Et puis, et j'en finirai par-là, on a parlé de contrat du siècle, de mégacontrat pour les 15 milliards d'euros, mais précisément du fait de l'ampleur même, c'est un pur scandale démocratique ce matin. Jamais, mais vraiment jamais cette attribution ne devrait intervenir lors de l'ultime Conseil de Paris de la mandature. Vous vous apprêtez à lier les mains de la prochaine équipe municipale, quelle qu'elle soit. Et surtout, car j'ai entendu le propos de M. FÉRAUD qui ne fait que relayer la doxa de l'Exécutif municipal depuis quelques semaines, ne vous réfugiez surtout pas derrière le prétexte de la Commission européenne et de sa prétendue intransigeance. Monsieur LERT, vous êtes un écologiste, vous le savez, en matière d'électricité hydraulique et sur les barrages, un contentieux, en tout cas des tensions, oppose la France à la Commission européenne, qui lui intime un certain nombre de contraintes depuis des années et des années. Pour autant, la France ne s'est pas pliée aux oukases de la Commission européenne, comme vous prétendez le faire aujourd'hui sous contrainte de la Commission européenne. Elle aurait parfaitement pu comprendre, cette Commission européenne, que pour le plus grand réseau de chaleur d'Europe, la Ville de Paris ait un peu plus de considération que vous n'en avez ce matin au regard des principes élémentaires de démocratie locale, et que l'on proroge, comme cela a déjà été fait 15 fois au cours du siècle précédent, encore de quelques mois au moins cette fameuse concession C.P.C.U., de manière à tranquillement, dans la transparence et dans la clarté démocratique, permettre à la prochaine équipe municipale de trancher. C'est donc bien un scandale démocratique ce matin. Nous voterons contre naturellement, mais nous suivrons avec beaucoup d'attention les suites juridiques qui vont probablement être données, parce que comme chacun d'entre vous ici, j'ai aussi reçu un courrier d'Engie. D'ailleurs le comble, c'est que ce courrier d'Engie, c'était à peu près la seule analyse véritablement comparative des deux offres. Car l'exposé des motifs de l'Exécutif ne fait que valoir la proposition qu'il a l'intention de retenir, sans vraiment la rapporter à l'offre concurrente. Nous serons donc très attentifs au développement contentieux, et nous serons très vigilants dans la mise en ?uvre de ce marché à compter de l'année prochaine, puisqu'elle sera une année de transition. Merci.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Visiblement, on n'a pas réagi de la même manière quand on a reçu le courrier d'Engie. J'ai cru comprendre que l'on voulait influencer mon vote. Je pense que nous sommes toutes et tous indépendants. La parole est à Dan LERT, bien sûr, pour répondre aux intervenantes et intervenants.

M. Dan LERT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, merci pour vos interventions. Les trois projets de délibération que nous examinons ce matin représentent une étape historique dans la transition énergétique de Paris. Nous sommes très fiers, au terme de 5 années de travail et de 27 mois de consultation, de proposer à ce Conseil d'adopter le nouveau contrat de concession du réseau de chaleur urbain parisien. Principal levier de la transition énergétique, le réseau de chaleur de Paris est un véritable chauffage collectif à l'échelle de la ville entière, qui alimente aujourd'hui l'équivalent de 450.000 logements à Paris et dans 16 communes, soit près de 1 million de personnes. Propriété de la Ville de Paris, ce réseau est exploité depuis 1927 par la Compagnie parisienne de chauffage urbain, dans le cadre d'une concession de service public. Ce contrat centenaire prendra fin le 31 décembre 2026. La Ville de Paris prépare le renouvellement de cette concession depuis le début de la mandature. Cette procédure est l'aboutissement d'un mandat entier de travail pour construire un nouveau modèle pour le réseau de chaleur. Le Conseil de Paris a déjà délibéré à neuf reprises depuis 2021 pour fixer l'avenir du réseau et les modalités de la future concession. Avant de vous présenter le fond, je voudrais répondre aux remarques sur le calendrier et clarifier quelques points. Premièrement, je vous confirme que l'Exécutif parisien exercera et assumera les responsabilités confiées par les Parisiens jusqu'au dernier jour du mandat. Deuxièmement, le contrat de concession actuel prendra fin le 31 décembre 2026, après deux années de prolongation. La Commission européenne a validé cette dernière prolongation de deux ans, pour permettre de lancer l'appel d'offres dans les meilleures conditions et assurer une concurrence effective. La Commission a précisé que ce serait la dernière prolongation possible au regard des règles européennes de concurrence. Troisièmement, pour permettre au nouveau concessionnaire d'être pleinement opérationnel au 1er janvier 2027, une année entière de tuilage est prévue entre le sortant et l'entrant, et c'est indispensable. Il fallait donc que le Conseil de Paris délibère avant le 1er janvier 2026 pour garantir la continuité du service à partir du 1er janvier 2027. L'examen de ce projet de délibération aujourd'hui respecte ce calendrier. Nous avons souhaité que la Ville de Paris reprenne le contrôle et puisse piloter les choix stratégiques et industriels du réseau de chaleur parisien. C'est pourquoi, en décembre 2021, Monsieur BOURNAZEL, notre Assemblée a acté le recours à la délégation de service public opérée par une société d'économie mixte à opération unique pour son futur service public de la chaleur et ce, pour une durée de 25 ans. Tout l'intérêt de la création de cette SEMOP est de renforcer la maîtrise publique sur le réseau de chaleur. La part de l'actionnariat public sera renforcée pour atteindre 49 %, dont 34 % pour la Ville et 15 % pour la Banque des territoires, filiale de la C.D.C. Les 51 % seront détenus par l'opérateur économique que nous allons sélectionner. La Ville disposera d'un droit de veto en conseil d'administration, grâce à sa minorité de blocage, et en assumera la présidence. Je souhaite aussi rassurer l'ensemble du personnel du concessionnaire actuel, les salariés de la C.P.C.U., qui seront tous repris au statut des industries électriques et gazières comme les personnels futurs de la SEMOP. La Ville de Paris sait qu'elle peut compter sur leur engagement, leur sens du service public, leurs compétences et leur professionnalisme pour assurer la réussite de la future concession. La Ville de Paris va également devenir propriétaire des 12 centrales de production actuelles de la C.P.C.U. Elle les mettra à disposition de la SEMOP. Toutes les nouvelles centrales de production deviendront également propriété de la Ville de Paris. La reprise en propriété de l'ensemble des centrales permettra à la Ville de peser beaucoup plus fortement sur les choix industriels, notamment en matière de verdissement. Pour la sélection de l'acteur économique de la SEMOP, la Ville de Paris a mis en place une procédure extrêmement rigoureuse pour garantir une concurrence réelle et loyale entre les candidats, en suivant un cadre déontologique très strict. Le schéma directeur du réseau de chaleur, adopté en octobre 2021 par le Conseil de Paris, a fixé le cadre du dossier de consultation des entreprises, publié le 13 septembre 2023. Tout l'enjeu du renouvellement du contrat est d'atteindre les objectifs de transition énergétique du plan Climat : sortir des énergies fossiles et verdir le mix énergétique. Le choix du lauréat repose exclusivement sur une analyse indépendante de l'administration. C'est elle qui a conduit toute la procédure, mené les négociations avec les candidats et analysé les offres selon des critères rigoureux. La commission de déontologie de la Ville, présidée par M. CHARPENEL, ancien magistrat et membre du Comité national d'éthique, que je remercie, a contrôlé toute la procédure en veillant à l'absence de conflit d'intérêts. Je voudrais également profiter de cette intervention pour remercier les services de la Ville, qui ont travaillé toutes ces années avec sérieux et rigueur, et en particulier le Secrétariat général, Marie VILLETTE, Antoine de SOUICH, les directions concernées, Laurent DOMINGO, Pauline LAVAUD, Guillaume TINLOT, Frédéric LAVAUD, Xavier VOL, Annie DUCHATEL, Camille BERNARD, Romain METROT, Jérôme MORET, Manon de LATUDE, Mickaël LAURENT, et Madiane de SOUZA. Au terme de la procédure, deux offres de très grande qualité ont été déposées. A l'issue d'une analyse extrêmement rigoureuse et complète, l'administration parisienne a proposé de retenir l'offre du groupement Dalka, Eiffage et R.A.T.P. Solutions Ville. C'est l'objet du projet de délibération SG 36 que nous examinons ce matin. A ce sujet, j'ai été très étonné par le courrier du candidat non retenu, qui a été envoyé à l'ensemble des conseillers de Paris. Cette intervention en cours de procédure, à quelques jours du vote d'approbation du Conseil de Paris, est une démarche inédite, "a fortiori" dans le cadre d'une procédure restreinte qui doit respecter une stricte confidentialité. La Ville de Paris continuera à suivre et à respecter l'ensemble des procédures juridiques applicables au renouvellement du contrat de concession. Madame STIBBE, vous nous avez appris aujourd'hui que le candidat écarté allait faire un recours juridique. Vous avez donc eu des contacts avec le candidat écarté. Au vu de l'analyse des offres par les services, l'offre déposée par le groupement Dalkia, Eiffage et R.A.T.P. est la meilleure offre en termes de performance environnementale, de maîtrise des tarifs et de gouvernance du réseau. Le nouveau contrat de concession, sur la base de cette offre, permettra une transformation écologique profonde du réseau de chaleur sur les 25 prochaines années. Premier point fort de ce nouveau contrat, c'est le verdissement XXL du "mix" énergétique du réseau de chaleur parisien. Le contrat prévoit d'atteindre 76 % d'énergies renouvelables locales dans le mix énergétique du réseau de chaleur dès 2034, avec une production de 5 térawattheures par an d'énergies renouvelables. Cela représente quasiment la production d'un réacteur nucléaire sur une année, mais exclusivement avec des énergies renouvelables. Le contrat proposé fera de Paris la Capitale européenne de la géothermie et j'en suis très fier. Il permettra de produire 50 fois plus de chaleur que les deux centrales actuelles de géothermie et de fournir près de 1 térawattheure par an d'énergie, soit la consommation d'une ville de 180.000 habitants. Le contrat prévoit aussi de créer une nouvelle usine de vapeur à Vitry-sur-Seine, alimentée par des combustibles solides de récupération ou du bois déchets. Le C.S.R. permet de valoriser des déchets non recyclables en combustibles et ainsi d'éviter leur enfouissement. Le gros avantage de la transformation de ces déchets en C.S.R, c'est qu'en évitant d'enfouir les déchets, on réduit très largement et très significativement les émissions de gaz à effet de serre. Le projet de stratégie nationale bas carbone, publié par l'Etat la semaine dernière, prévoit un développement rapide du C.S.R. en substitution des énergies fossiles. La Ville de Paris sera extrêmement vigilante sur les conséquences de cette nouvelle centrale sur la qualité de l'air. Le contrat prévoit qu'elle respecte des valeurs limites d'émissions plus basses que la réglementation actuelle. Le projet sera soumis aux procédures prévues au Code de l'environnement et de l'urbanisme. Il fera l'objet notamment d'une saisine de la C.N.D.P. et d'une demande d'autorisation environnementale. Les collectivités impliquées et l'Agence régionale de santé seront consultées dans le cadre de cette procédure. L'objet de l'amendement n° 153 du groupe Changer Paris est donc satisfait sur ce point. Avec cette offre, nous pourrons raccorder l'équivalent de 200.000 logements supplémentaires qui pourront ainsi abandonner leur chaudière au gaz ou au fioul. Au global, le réseau de chaleur permettra d'éviter 900.000 tonnes de CO2 par an en moyenne sur 25 ans. C'est l'équivalent des émissions annuelles d'une ville comme Strasbourg. Sur la question des objectifs de sobriété énergétique, je rappelle, Madame de COMPREIGNAC, que la réduction des consommations d'énergie est le premier objectif de notre plan Climat. L'offre retenue est bien structurée sur une trajectoire de consommation à la baisse et assurera un tarif plus avantageux que l'offre concurrente, quel que soit le niveau de consommation des usagers. Le deuxième point fort de ce nouveau contrat, c'est qu'il permettra de garantir la fourniture d'une énergie de chauffage abordable aux Parisiennes et aux Parisiens sur les 25 années de la concession. Dès 2027, 69 % des abonnés bénéficieront d'une baisse des factures, en particulier pour les logements. Monsieur OLIVIER, attention, vous avez fait une erreur, il ne s'agit pas d'une baisse de 69 %, mais d'une baisse pour 69 % des abonnés. Sur cette question de la maîtrise des tarifs, l'offre retenue permet une stabilité des prix sur toute la durée de la concession, alors que l'offre, Monsieur ALPHAND, est liée au développement massif des énergies renouvelables locales à prix maîtrisé, avec une baisse de l'exposition justement au prix du gaz et à sa forte volatilité. Sur la question des investissements et des subventions attendues, Monsieur MARGAIN, je rappelle que l'offre retenue propose 3,4 milliards d'euros d'investissement qui seront garantis et qu'elle permet le tarif pour les abonnés le plus compétitif, même sans subventions. Ce contrat fera de notre réseau de chaleur une solution de chauffage compétitive. En effet, le tarif moyen de la chaleur hors raccordement sera inférieur de 16,5 % au tarif moyen du gaz. Cela permettra de protéger les Parisiens de la volatilité des prix du gaz et d'augmenter le nombre de bâtiments raccordés. Chers collègues, en engageant la mutation écologique d'un des plus grands réseaux de chaleur au monde, Paris fait le choix de renforcer son autonomie énergétique et fait un pas de géant dans la lutte contre le changement climatique. En adoptant ces projets de délibérations, vous protégerez des centaines de milliers de Parisiens et de Parisiennes des fluctuations des prix de l'énergie et leur garantirez une énergie de chauffage abordable pendant 25 ans. Avant de conclure, je voudrais remercier la Maire de Paris pour sa confiance, son cabinet et en particulier Céline AFCHAIN, le premier adjoint Patrick BLOCHE, mes collègues Paul SIMONDON et Jacques BAUDRIER pour leur travail, ainsi que leur cabinet. Je remercie mon cabinet et en particulier Jérémie JAEGER et Léo BOUSQUET. Je remercie tous les orateurs des groupes politiques pour le débat de qualité que nous venons d'avoir, exigeant et sérieux. Au terme de celui-ci, je vous invite évidemment à voter les trois projets de délibération, avec une demande de retrait de l'amendement n° 153, car son objet est satisfait. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Dan LERT, pour votre réponse précise.