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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 232 sur lequel un amendement n� 35 a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts".

Il s'agit de la r�alisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-r�habilitation comprenant 25 logements P.L.S. situ�s 12, rue Rouvet, dans le 19e arrondissement.

Je donne la parole � Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - J'interviendrai conjointement sur les projets DLH 169 et DLH 232, vu que ces projets de d�lib�ration, aux yeux du groupe "Les Verts", posent le m�me probl�me traditionnel et r�current de l'�quit� dans la production et les attributions de logements sociaux � Paris.

Ces deux op�rations, l'une rue du Surmelin dans le 20e arrondissement et l'autre dans le 19e, sont dans des quartiers qui ne posent pas de probl�mes particuliers.

M�me argumentaire que d'habitude pour ces DLH : les attributions de la Ville de Paris se r�alisent � peu pr�s � 50 % sur du logement social et � 50 % sur du logement interm�diaire. La production de la Ville de Paris, c?est un engagement du Maire, porte � 30 % la production de P.L.S., et pourtant, ceci ne correspond pas � la nature de notre fichier de demandeurs, dans lequel il n'y a que 3,7 % de personnes entre les plafonds PLUS et P.L.S.

C?est toujours pour obtenir une certaine �quit� dans la production et les attributions que le groupe "Les Verts" d�pose traditionnellement ces deux amendements sur des d�lib�rations que nous consid�rons comme �tant symboliques.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Bien. Si j?ai bien compris ce que vous disiez, Monsieur DUTREY, vous �tes intervenu en m�me temps sur le DLH 169, sur lequel il y avait un amendement n� 34 et sur le projet de d�lib�ration DLH 232, sur lequel il y avait un amendement n� 35 ?

M. Ren� DUTREY. - Tout � fait.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - D?accord.

Je donne la parole pour la r�ponse � M. MANO sur les deux amendements et sur les deux proejts de d�lib�ration.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Bien �videmment, nous sommes l� dans une intervention classique de M. DUTREY !

Je voudrais pr�ciser que nous sommes dans le 19e et le 20e arrondissement, donc des arrondissements fort bien pourvus en logement social et en mixit� sociale ; c'est le moins que l'on puisse dire.

Donc, il nous semblait opportun, en lien avec les �lus locaux, d'avoir de petits programmes sp�cialis�s P.L.S. et je rappelle � ce propos la volont� de la Mairie de Paris d'avoir un tiers de sa production en logements en direction des couches moyennes, r�partis de fa�on �quitable sur la totalit� du patrimoine parisien et notamment dans les arrondissements fort pourvus en logements sociaux, surtout quand il s'agit de petits programmes. Quand il s'agit de programmes plus importants, nous veillons � un �quilibre au sein de l'immeuble de l'ensemble des trois produits correspondant � la diversit� des demandes sur le plan local.

Je ne pourrai, bien s�r, r�pondre favorablement aux amendements qui nous sont propos�s.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur DUTREY, maintenez-vous votre amendement n� 34 concernant le projet de d�lib�ration DLH 169 ?

M. Ren� DUTREY. - Oui.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 34 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 169.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DLH 169).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 35 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 232.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DLH 232).

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