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M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, personne ne se r�jouira de la gestion � l'aveugle de certaines municipalit�s consoeurs. Je voudrais revenir sur l'intervention que j'avais demand�e qui a eu lieu en 1�re Commission, sur la structure de notre dette et �galement la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET quant � la Chambre des notaires.

Plusieurs sc�nari nous ont �t� propos�s. Le sc�nario r�aliste qui nous a �t� avanc� pr�voit pour 2009 une contraction des volumes globaux trait�s � la hauteur de 10 %, accompagn�e de la m�me baisse des droits de mutation.

Si l?on tient compte d'un sc�nario pessimiste qui nous a aussi �t� propos�, on pr�voit un v�ritable blocage du march� parisien, les acheteurs potentiels diff�rant leurs investissements immobiliers.

Dans ce contexte, la baisse des volumes pourrait se poursuivre en 2009 en s?accompagnant d'une baisse des prix d'environ 10 %. Ce sc�nario conduirait � une baisse du chiffre d'affaires de l'immobilier et des droits de mutation de 25 � 30 % par rapport � 2008.

Deux sc�nari � prendre avec beaucoup de consid�ration et qui ne semblent pas avoir �t� int�gr�s dans votre programme de campagne et toujours pas dans votre projet de budget pour 2009, et c?est la question que je vais poser tout � l?heure.

La crise financi�re et immobili�re a rendu obsol�te le projet de la campagne municipale. Votre budget semble irr�aliste, votre d�rive des d�penses ne laisse aucune marge de man?uvre dans le contexte o� les recettes exceptionnelles, � savoir les droits de mutation, baissent.

Monsieur le Maire, compte tenu de l'endettement de l'Etat, en d�pit d'une gestion raisonnable du Gouvernement actuel, et quand je vois l'endettement des collectivit�s locales exploser, je me dis que tout cela est explosif et dangereux pour le pays.

Les mesures de limitation des co�ts nous semblent insuffisantes. Nous nous devrons, pour les Parisiens, de surveiller la dette de la Ville, surveillance d'autant plus n�cessaire que les d�penses doivent �tre r�duites. Les frais de fonctionnement ont lourdement augment� pendant les ann�es pass�es, je pourrais citer une augmentation de plus de 20 % des d�penses de personnel depuis 2001, sans que nous ne sentions de retour concret pour les Parisiens. Je pourrais �galement citer les 240 millions d?euros dogmatiques que vous avez d�pens� pour la municipalisation de la S.A.G.I., je pourrais revenir sur le montant de la dette qui est remont� de 170 % lors de la derni�re mandature, tout ceci sans compter les emprunts qui vont aujourd'hui m�caniquement exploser, sans compter les 150 ou 200 millions d?euros du stade Jean-Bouin ou encore le surco�t de la municipalisation de l'eau, quoi que vous en disiez.

Il n'appara�t pas de ligne directrice pour Paris, car dans votre exercice, tout devient prioritaire. Vous saupoudrez pour le d�veloppement �conomique, vous arrosez largement pour le stade Jean-Bouin et vous ne semblez oublier personne.

Les probl�mes restent et ne sont pas trait�s au fond. Monsieur le Maire, les diff�rents sc�nari expos�s plus haut appellent � une baisse des d�penses dans la perspective du d�bat budg�taire de d�cembre, pourrez-vous m'assurez que vous allez en tenir compte ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GAUDILL�RE a la parole.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie beaucoup M. le S�nateur POZZO di BORGO de nous donner l?occasion d'une courte information sur la dette de la collectivit� parisienne.

Il a eu raison de rappeler que la Commission des finances de mercredi dernier y a consacr� un d�bat fort int�ressant sur lequel il n'y avait pas de divergences.

Je r�sumerai mon propos en quatre points : le montant de notre dette est mod�r�, son taux est tr�s favorable, elle inspire confiance au march� et elle ne contient pas de produits toxiques.

Montant mod�r�. Au 1er janvier, la dette �tait exactement ce qu'elle �tait en 1997, dix ans auparavant, et la dette par habitant �tait de 1.000 euros contre 2.200 euros � Lyon et 3.200 euros � Marseille.

C'est tout simplement le r�sultat d'un financement vertueux de notre investissement de 2001 � 2008, fond� principalement sur l'�pargne et les cessions d'actifs inutiles.

A la fin de l'ann�e, la situation n'aura pas beaucoup vari�, la dette sera de 2,3 milliards d?euros contre 2,1 milliards d?euros au d�but de 2008.

Deuxi�mement, le taux de notre dette est plut�t favorable. Il est de 2,9 % environ, contre 4,3 % pour les emprunts � 10 ans sur le march�. Cette diff�rence b�n�fique et particuli�rement rentable pour les finances de la ville est principalement due � notre notation AAA, elle-m�me r�sultat de notre bonne gestion.

J'ajoute pour rassurer l'assembl�e que nous veillons � une pr�pond�rance des taux fixes - environ 60 % contre 40 % pour les taux variables -, ce qui nous garantit contre une fragilisation excessive vis-�-vis des variations de taux.

Troisi�mement, notre dette inspire confiance aux pr�teurs, justement parce qu'elle est mod�r�e et ne p�se pas exag�r�ment sur notre budget. Il int�ressera sans doute nos coll�gues de savoir que dans la tourmente financi�re de ce dernier trimestre, alors que l'immense majorit� des collectivit�s locales ne trouvait plus de pr�ts sur le march�, nous avons pu emprunter sans difficult� 300.000.000 euros � des conditions permettant une �conomie de 30.000.000 euros sur la dur�e de ces emprunts par rapport au taux du march�.

Enfin, quatri�mement, je garantis de la mani�re la plus formelle que la Ville ne compte dans sa dette aucun emprunt dit toxique, index� sur le prix des mati�res premi�res ou le cours des devises ; cette prudence est d'ailleurs � porter au cr�dit du pr�c�dent adjoint aux finances et de la pr�c�dente directrice des finances, auxquels je me plais � rendre hommage. Nous essaierons, l'actuel directeur des finances et moi-m�me, d'�tre � la hauteur de cet exemple.

J'indique aussi que j'ai fait proc�der r�cemment � une enqu�te aupr�s des soci�t�s d'�conomie mixte dont je voulais �tre s�r que leur endettement n'�tait ni excessif ni toxique. Le r�sultat en a �t� en tous points rassurant ; j'en rendrai d'ailleurs compte � la prochaine commission des finances, Monsieur le Pr�sident LEGARET.

S'agissant enfin des droits de mutation, sur lesquels nous avons eu une discussion tr�s longue � la derni�re commission des finances, j'indiquerai � M. POZZO di BORGO que les arbitrages sur le budget 2009 n'ont pas encore �t� d�finitivement rendus, et que c'est au moment de la discussion du budget 2009 que nous discuterons du montant des droits de mutation.

J'esp�re que j'ai respect� mon temps de parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'�tait tr�s bien.

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