M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration suivant, le DFAECG 88 qui concerne la revalorisation des tarifs des diff�rents services offerts par la collectivit� parisienne pour 1998.
La parole est � M. REY.
M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration porte sur la revalorisation des tarifs des diff�rents services par la collectivit� parisienne pour 1998. Les droits d'entr�e dans les diff�rents �quipements appartenant � la Ville seront donc major�s de 4 % en 1998. Cela concerne les mus�es, les piscines, les tennis et les canaux.
Depuis au moins trois ans, les tarifs de la Ville augmentent de 4 % chaque ann�e, c'est le tarif, alors que l'inflation est inf�rieure � 2 % par an pour la m�me p�riode.
Cette augmentation sera vot�e alors que le budget ne soit d�battu qu'en mars 1998. Les orientations financi�res du budget seront aussi discut�es sans doute au mois de janvier.
Comment peut-on proc�der ou envisager de proc�der � une augmentation de 4 % ? Quelle alchimie peut nous permettre d'augmenter ces tarifs-l� alors qu'on ne conna�t ni les r�sultats en cours, ni les structures budg�taires possibles de l'ann�e suivante ?
Quand on prend une telle d�cision, je pense que c'est une d�cision politique qui consiste � faire payer plus cher, toujours plus cher, le service rendu aux Parisiens. C'est une politique d�lib�r�e, syst�matique, sans prendre en compte les �l�ments chiffr�s, budg�taires, mais c'est surtout une position id�ologique.
C'est un choix de lib�ralisme �conomique avanc�. Peut-on avancer jusqu'� r�aliser un b�n�fice sur les utilisateurs ? Je ne le sais pas.
A un moment donn�, ne faudra-t-il pas r�aliser un b�n�fice sur les Parisiens ? On ne peut pas accepter cette d�cision de principe. Cela pose, d'une fa�on g�n�rale, la date de l'exercice budg�taire. Comme nous l'avions vu au niveau des subventions, la m�me chose se passe au niveau de l'augmentation des tarifs.
A priori, sans concertation, sans �l�ments financiers, vous d�cidez donc une augmentation a priori et forfaitaire pour les Parisiens de 4 %. C'est donc un choix. On ne peut pas �tre d'accord avec ce choix id�ologique, et bien �videmment, nous n'accepterons pas cette d�cision et nous voterons contre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
(M. Alain DESTREM, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il nous est demand� de nous prononcer sur un projet de d�lib�ration tendant � augmenter de 4 % en 1998 les tarifs des services publics municipaux, � l'exclusion des droits de voirie qui font l'objet de dispositions particuli�res mais subiront la m�me hausse, et des participations exig�es des familles ayant des enfants admis dans les cr�ches municipales, qui �volueront conform�ment � la r�vision du bar�me �tabli par les Caisses d'allocations familiales.
Vous savez que notre groupe pr�conise depuis plusieurs ann�es � la fois de r�orienter la politique fiscale de la Ville en g�rant les taux de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle et en mobilisant le reste du potentiel fiscal existant du c�t� des taxes fonci�res, et d'accro�tre le rendement des produits tir�s de l'exploitation du domaine et des services publics conc�d�s ou aff�rents. Pourtant, nous devons nous �lever contre la hausse des tarifs qui nous est propos�e.
En effet, cette proposition est contraire aux orientations que les �lus du Mouvement des citoyens souhaitent pour les Parisiens. Augmenter les tarifs municipaux exig�s des usagers dans une proportion deux fois plus �lev�e que la hausse des prix proc�de de la m�me politique r�cessionniste de progression continue de la pression fiscale sur les m�nages que nous d�non�ons. Aujourd'hui, � Paris comme ailleurs, des familles vivent dans une pr�carit� permanente. Savez-vous que la capitale compte plus de ch�meurs en moyenne que le reste de notre pays ?
Cette mesure de 4 % n'est pas acceptable. Vous voudriez bien s�r participer du climat g�n�ral du d�sistement de la soci�t� que vous ne vous y prendriez pas autrement.
Au-del� de ces questions g�n�rales, j'aimerais faire une derni�re observation ayant plus particuli�rement trait aux finances de la Ville de Paris.
A chaque fois que l'occasion nous est donn�e de le faire, nous relevons la chute continue durablement des droits de stationnement. Croyez-vous, Monsieur le Maire, que l'augmentation de 4 % va enrayer ce mouvement ?
Naturellement non ! En ce qui me concerne, je pr�f�re des tarifs �voluant mod�r�ment mais appliqu�s � tous et par tous.
C'est la raison pour laquelle, les �lus du groupe du Mouvement des citoyens voteront contre ce projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. VION.
M. Michel VION. - Monsieur le Maire, nous voici de nouveau confront�s � un projet qui propose une augmentation des tarifs.
Il s'agit cette fois-ci des tarifs d'acc�s � des �quipements municipaux, culturels et sportifs.
Une fois de plus, le taux de revalorisation propos�e d�passe largement celui de l'inflation ainsi que l'ont rappel� mes coll�gues pr�c�demment.
Une fois de plus, aucune mesure d'accompagnement n'est envisag�e pour ne pas p�naliser les plus modestes. Aucune adaptation de la grille de tarifs pr�f�rentiels n'est �voqu�e.
Les oubli�s de cette grille subiront de plein fouet cette augmentation et notamment l'augmentation du plein tarif s'ils souhaitent s'adonner aux activit�s en question, culturelles ou sportives.
Je pense particuli�rement, vous l'aurez bien compris, aux ch�meurs par exemple.
Je peux continuer ?... Voil� pourquoi j'interviens encore, comme je l'ai fait de nombreuses fois et comme je continuerai � le faire, pour que chaque Parisien puisse acc�der aux services dont il a besoin.
Vous allez me r�pondre, � votre habitude, que la Ville de Paris est exemplaire pour la qualit� et pour la quantit� de prestations qu'elle propose. Si la Ville a pu et peut encore parfois se pr�valoir des services qu'elle rend � la population, cette exemplarit� fond d'ann�e en ann�e, comme peau de chagrin. Insensiblement, vous �tes en train d'�lever les tarifs de fa�on compl�tement d�raisonnable : en septembre dernier, � propos des nouveaux tarifs d'acc�s aux piscines, vous avez fait la sourde oreille � nos avertissements, vous avez voulu balayer nos remarques en y r�pondant � l'emporte-pi�ce par des d�clarations qui se voulaient apaisantes.
Vous avez cependant d� faire marche arri�re lorsque dans les jours qui ont suivi, les usagers les plus assidus se sont mobilis�s contre la suppression du syst�me d'abonnement. Jusqu'� pr�sent les mouvements de col�re ont �t� limit�s aux augmentations les plus intol�rables ou aux injustices les plus flagrantes, mais pensez-vous que vous pourrez continuer longtemps � grignoter ainsi, ann�e apr�s ann�e, le droit d'acc�s de la population modeste aux activit�s culturelles et sportives sans qu'une riposte d'ampleur ne vienne vous en emp�cher ?
Pour en revenir aux piscines, la r��valuation propos�e va s'ajouter � la hausse de 7 % des pleins tarifs, � la suppression des demi-tarifs, � l'augmentation de 10 % des tarifs de location aux associations que vous avez fait voter fin septembre. Les �lus communistes jugent l'addition beaucoup trop lourde pour les usagers, ils voteront contre ce projet.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Monsieur LEGARET pour r�pondre aux trois intervenants, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Oui, Monsieur le Maire, je crois que je r�pondrai globalement effectivement aux trois intervenants avec peut-�tre une mention particuli�re pour M. REY... remarquez il n'est pas l�, donc je peux aussi bien ne pas lui r�pondre dans le fond, mais enfin, je trouve que l� il y a une d�sinformation qui, j'esp�re, n'est pas simplement de principe, puisque, si l'on se donne le mal de lire ce projet de d�lib�ration, il est tr�s clairement indiqu� que ce qui est propos� est une augmentation maximum de 4 % et que nul ne peut dire aujourd'hui, puisqu'aucune augmentation de tarif n'est accroch�e � ce projet de d�lib�ration, ce qui sera d�cid� pour tel ou tel service - ce que M. FERRAND d'ailleurs a dit de mani�re critique mais exacte en ce qui le concerne.
Alors je voudrais dire que bien entendu, ce taux maximum d'augmentation de 4 % est diff�renci� en ce qui concerne les diff�rentes directions. Par exemple pour la voirie, je peux vous indiquer que le taux qui est envisag� est de 2,75 %, que pour ce qui concerne les tarifs des activit�s p�riscolaires, nous avons traditionnellement un projet de d�lib�ration.
Je voulais r�pondre aux trois intervenants que s'agissant des cr�ches, l� il n'y a pas de confusion possible puisque, vous le savez, c'est un bar�me qui est n�goci� avec la C.A.F. et que c'est un tarif diff�renci� qui tient compte des conditions sociales.
(M. Michel BULT�, adjoint, remplace M. Alain DESTREM au fauteuil de la pr�sidence).
Je peux vous dire simplement, mes chers coll�gues, que les tarifs d'acc�s aux services de la Ville de Paris, vous le savez tr�s bien, sont parmi les plus faibles de France. Alors quand on est dans l'opposition, c'est commode, cela d�pend si l'on veut faire partie d'une opposition constructive, r�aliste, raisonnable. Ce que vous nous proposez l�, c'est toujours plus de services, des tarifs d'acc�s aux services toujours plus faibles, moins d'imp�ts et moins d'emprunts. Alors bon ! Si vous avez la recette miracle pour arriver � concilier tous ces points de vue contradictoires, dites-le moi.
Faire moins d'emprunts - cela d�pend d'ailleurs si l'on est un mois pair ou un mois impair puisque d'une s�ance � l'autre vous dites qu'il faut en faire plus ou qu'il faut en faire moins...
M. Michel VION. - Il faut le faire mieux !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... j'aimerais comprendre et je serais ravi de r�pondre concr�tement � vos observations le jour o� vous d�ciderez d'�tre un peu plus r�alistes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 88.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DFAECG 88).