Libell� de la question :
" De nombreuses cr�ations d'emplois s'av�rent indispensables au sein du Centre d'action sociale de Paris. Sur environ 5.600 salari�s, dont quelque 3.000 hospitaliers, on compte aujourd'hui pr�s de 400 C.E.S. Dans certains services, on d�nombre autant de stagiaires ou de salari�s pr�caires que d'agents titulaires.
Ces pratiques sont lourdes de cons�quences, y compris du point de vue de la s�curit� des personnes r�sidant dans les Maisons d'accueil pour personnes �g�es (M.A.P.A.).
Dans ces �tablissements d'ailleurs, la Ville de Paris se distingue par le fait qu'elle n'applique pas les 35 heures pour les �quipes de veille, horaires mis en place par l'Assistance publique depuis 1995, conform�ment aux accords Durafour.
Le manque d'effectifs entra�ne une surcharge de travail pour les personnels, pourtant particuli�rement sensibles aux conditions dans lesquelles sont accueillies les personnes �g�es. Il conduit �galement � ce qu'ils ne puissent plus choisir leurs dates de cong�s et soient contraints de travailler 2 week-ends cons�cutifs par n�cessit� de service, voire � perdre le b�n�fice des cong�s bonifi�s.
Dans le secteur administratif, on assiste � une amplification de la polyvalence du fait des restrictions de personnels.
En cons�quence, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Jean WLOS et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris de prendre toutes les mesures pour que soient cr��s les emplois n�cessaires afin notamment de r�sorber la pr�carit� au sein du C.A.S., r�duire sans attendre � 35 heures la dur�e hebdomadaire du travail, assurer le remplacement de tous les cong�s (temps partiels, mandats syndicaux, maternit�, cong�s bonifi�s, etc.) en particulier par la cr�ation d'un pool volant o� seraient affect�s des agents volontaires.
Ils lui demandent, en outre, que des mesures soient prises pour assurer une progression de carri�re des personnels, tels que les aides-soignants, et pour que les agents hospitaliers et les personnels ouvriers affect�s dans les r�sidences de type A b�n�ficient d'une prime de service et enfin, que les agents du C.A.S. puissent acc�der aux restaurants de la Ville de Paris comme les autres agents municipaux. "
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
" Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris est une administration de " terrain ", � vocation sociale. C'est un �tablissement public ouvert sur l'ext�rieur, qui ne peut qu'�tre exemplaire quant � la mise en oeuvre des dispositifs d'insertion et d'acc�s � l'emploi qu'il pr�conise dans le cadre du suivi social de ses usagers. A ce titre, il a accueilli, en 1996, 390 personnes en contrat emploi solidarit� (C.E.S.). C'est dans cet esprit qu'il participera au d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes.
Le taux moyen de C.E.S., au regard des agents titulaires, en maisons d'accueil pour personnes �g�es (M.A.P.A). est de 8 %. En aucun cas les C.E.S. n'occupent des emplois budg�taires vacants. En M.A.P.A., ils renforcent les effectifs fix�s par les normes, soit 0,5 agent par lits " forfait soins courants " et 0,7 agent par lits " de section de cure m�dicale ".
La r�duction du travail effectif de nuit � 35 heures est pr�vue par les accords " Durieux " portant sur l'am�lioration des conditions de travail � l'h�pital. Elle ne concerne que les �tablissements relevant de la loi 86-33 du 09.01.86 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique hospitali�re, qui exclut de son champ d'application les maisons de retraite g�r�es par le C.A.S.V.P.
Dans le secteur administratif, il est exact que l'informatisation en cours des aides sociales facultatives constituera un pr�cieux outil de d�veloppement de la polyvalence des agents et d'enrichissement de leurs missions, permettant �galement de simplifier les d�marches des usagers sans alourdir la t�che du personnel.
En ce qui concerne la compensation des temps partiels, la mise en place d'un tel plan depuis 2 ans, et le recrutement d'agents saisonniers pendant la p�riode d'�t� pour compenser les absences pour cong�s bonifi�s, permettent de maintenir les effectifs des �quipes. Seul le manque de volontaires est un obstacle � la cr�ation de pools volants.
S'agissant des statuts des agents hospitaliers et aides soignants, ils sont calqu�s sur ceux de la Fonction Publique Hospitali�re leur garantissant une �gale progression de carri�re. Pour autant, l'homog�n�it� des r�gimes indemnitaires ne peut �tre compl�te pour tous les corps (agents hospitaliers, ouvriers), certains avantages �tant r�serv�s aux �tablissements de soins.
Enfin, la restauration des agents est assur�e de la mani�re la plus pragmatique compte tenu d'une implantation des structures dans et hors Paris. Les personnels ont ainsi libre acc�s aux restaurants �meraude g�r�s par le C.A.S.V.P. "