Libell� de la question :
" Le 23 octobre 1997, le Maire de P�kin et M. le Maire de Paris ont sign� un pacte d'amiti� entre les deux villes, visant � "engager une coop�ration dans tous les domaines techniques o� Paris a acquis un savoir-faire".
Le texte de ce pacte annonce 2 d�cisions concr�tes qui sont l'envoi � P�kin d'une "d�l�gation concern�e par l'industrie du tourisme � Paris" et "l'accueil � Paris du bureau municipal de la fiscalit� locale de P�kin".
Alors que la Municipalit� n'a aucun pouvoir de d�cision sur les bases d'imposition, ni sur l'assiette qui d�terminent la fiscalit� parisienne, MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN demandent � M. le Maire de Paris de quel savoir-faire pourra bien b�n�ficier le bureau municipal de la fiscalit� de P�kin, lors de sa visite � Paris. "
R�ponse (M. Patrick-Olivier PICOURT, adjoint) :
" Cr��e par la loi du 23 frimaire an III, confirm�e par arr�t� du Pr�fet de la Seine du 1er juin 1849, la Section de la fiscalit� locale de la Ville de Paris effectue depuis plus de deux cents ans des travaux d'expertise fiscale, cadastrale et fonci�re.
Elle participe notamment, en liaison avec les services fiscaux de l'Etat, aux op�rations d'�valuation de la valeur locative cadastrale, �l�ment d�terminant pour le calcul de l'assiette de la taxe d'habitation et de la taxe fonci�re, et � un degr� moindre, pour la fixation de la base d'imposition de la taxe professionnelle.
Cette exp�rience et ce savoir faire permettent � la Section de la fiscalit� locale d'assurer une importante mission d'information et de conseil au profit des contribuables parisiens que ce soit par t�l�phone, lors des permanences tenues en mairie d'arrondissement ou lors des �changes de correspondances.
Cette comp�tence autorise �galement une pr�sentation de la fiscalit� locale, au travers de l'exemple de la collectivit� parisienne, aux nombreuses d�l�gations �trang�res - en provenance notamment d'Europe de l'est, d'Asie du sud-est et d'Am�rique du sud -, qui traditionnellement profitent de leur s�jour � l'H�tel-de-Ville pour s'informer des modalit�s d'imposition hexagonales et �tablir des comparaisons avec les syst�mes fiscaux en vigueur dans leur propre pays.
Ces �l�ments prouvent, s'il en �tait besoin, le savoir faire de la Ville de Paris dans ce domaine et le bien-fond� de la mission qu'effectuera � Paris le Bureau municipal de la fiscalit� de P�kin sur le th�me du contr�le de la fiscalit� locale dans le cadre du pacte d'amiti� sign� le 23 octobre dernier. "