M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DFAECG 93 relatif � l'approbation du tableau de roulement des f�tes foraines de 1998.
La parole est � M. REY.
M. G�rard REY. - On ne m'a pas r�pondu � la question pr�c�dente concernant la dur�e du march� !
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'interviens sur le projet de d�lib�ration relatif au tableau de roulement des f�tes foraines de Paris, et tout particuli�rement sur la suppression du tableau de la Foire du Tr�ne et de la F�te � Neu-Neu. Ces deux manifestations sont les plus importantes. Ces deux f�tes constituent, pour des centaines de milliers de visiteurs, un loisir populaire et accessible. Pour les forains, la Foire du Tr�ne � elle seule g�n�re la moiti� de leur chiffre d'affaires annuel. Plus de 1.000 personnes sont directement concern�es, comme le pr�cisent les Syndicats de forains.
Cette f�te a un impact �conomique essentiel notamment pour la rentabilit� des investissements r�alis�s par les artisans forains. Or, contrairement aux autres ann�es et aux projets soumis aux Conseils d'arrondissement, le tableau de roulement que l'on nous propose d'adopter ne comprend ni la Foire du Tr�ne ni la F�te � Neu-Neu.
Vous avez d�cid� autoritairement, sans concertation avec le monde forain de supprimer ces deux �v�nements du tableau de roulement.
Je dis sans concertation, pourquoi ? Une pseudo r�union, pr�vue le 13 novembre dernier a �t� annul�e � la derni�re minute. Elle s'est tenue le lendemain en l'absence de nombreux syndicats et Comit�s repr�sentatifs, tels que :
- le S.N.F. (Syndicat national des Professionnels forains) ;
- l'A.D.I.F.F. (Association de D�fense des Industriels forains) ;
et le seul comit� des �lus des forains de la Foire du Tr�ne : le Comit� de promotion et de publicit� des foires et des f�tes foraines.
Seuls, les amis de M. CAMPION � travers le monde Festif et le S.N.F. (Syndicat national des Professionnels forains), ont �t� invit�s.
Vous avez donc s�lectionn� vos interlocuteurs en fonction de vos amiti�s politiques.
M. LEBAN, animateur de cette r�union, a annonc� " la sortie " du tableau de roulement de la Foire du Tr�ne et de la F�te � Neu-Neu avant m�me d'avoir �cout� les forains pr�sents, avant m�me d'avoir consult� le Conseil de Paris.
Mais tous ont r�agi �nergiquement et ont exig� des explications sur cette d�cision. Nous constatons que ladite d�cision est contraire � l'engagement que le Maire avait contract� par le Protocole en date du 15 d�cembre 1993. Celui-ci garantissait la p�rennit� de la Foire du Tr�ne pendant dix ans. Certes, il contenait une clause de r�vocabilit�, mais aucun �l�ment nouveau et significatif n'est intervenu justifiant le recours � une telle disposition.
Bien s�r, il ne s'agit pas de nier la v�racit� des nuisances et la bonne foi des riverains. Il existe de r�els inconv�nients tels que :
- des nuisances sonores ;
- des probl�mes de stationnement et de circulation ;
- des incivilit�s h�las habituelles lors de telles manifestations populaires r�unissant un si grand nombre de personnes.
Mais d'une mani�re g�n�rale, si chaque fois qu'une manifestation, un �v�nement, une r�union publique posant des probl�mes divers d'organisation et d'environnement (sonore, s�ret� urbaine, etc) devait �tre supprim�e, il faudrait tout arr�ter � Paris.
Lors des matchs du P.S.G., on renverse des voitures par exemple. Les diverses manifestations syndicales ou politiques de protestation (+ 4.000 par an) seraient ramen� � une politique que je qualifierai de " chilienne ".
Or, tout ceci n'est pas insoluble. Il est possible de faire face aux inconv�nients r�els par l'application effective de la r�glementation pr�vue en la mati�re (R�glement pr�fectoral et municipal du Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris du 13 janvier 1984).
Il est m�me possible d'am�liorer la dite r�glementation en s'inspirant des r�glements existants dans d'autres villes, organisant les m�mes manifestations dans les m�mes conditions avec les m�mes forains. Par exemple, la Foire de Rouen ou la F�te des Loges � Saint-Germain-en-Laye dont le Maire est Michel PERICARD que vous ne taxerez pas, je suppose, de complaisance.
Il s'agit en r�alit� :
- de rompre avec le laxisme ambiant ;
- de redonner � la Foire du Tr�ne son caract�re familial, populaire et paisible par une stricte application du r�glement notamment par des mesures enjoignant :
- d'arr�ter toute musique � l'heure pr�vue ;
- d'emp�cher l'installation de man�ges 3 semaines avant la date d'ouverture - le texte pr�voit 3 jours ;
- de fermer les man�ges � l'heure pr�vue par le r�glement ;
- de contr�ler en journ�e le volume sonore, etc...
Tout cela est possible, cela n�cessite la simple volont� des autorit�s comp�tentes. Face � ce probl�me, qu'avez-vous fait ? Rien ! Hormis la r�daction de voeux pieux ! Le Pr�fet a envoy� des policiers depuis 2 ans.
Mais aucun �lu de la majorit� municipale ne daigne venir visiter, s'enqu�rir, proposer, d�cider. Le Maire du 12e arrondissement refuse de participer � l'inauguration de la Foire du Tr�ne. Vous avez laiss� se d�grader la situation depuis des ann�es. Aujourd'hui votre seule r�ponse, c'est le retrait du tableau de roulement d'une f�te mill�naire conduisant � son extinction. Par votre propre incomp�tence, vous privez les Parisiens et les habitants d'Ile-de-France d'un lieu festif.
La Foire du Tr�ne est une foire du Paris populaire qui s'adresse essentiellement � un public pour lequel elle constitue un rare moment de d�tente et de divertissement. Ainsi donc vous voudrez transformer encore une fois Paris en une ville sans couleur, sans vie, en un mot aseptis�e. Ne vous �tonnez pas alors d'assister � des rassemblements spontan�s de jeunes et de moins jeunes cherchant � se divertir et pouvant conduire � des d�rives regrettables en l'absence de lieux adapt�s.
Depuis 12 ans, les �lus majoritaires du 12e arrondissement �mettent des voeux demandant le d�part de la Foire du Tr�ne. Le D�put� De GAULLE est devenu r�cemment �galement le champion de l'anti-Foire du Tr�ne pourtant partie int�grante du patrimoine historique de Paris.
N'est pas h�ritier qui veut !
La duplicit� des �lus majoritaires du 12e arrondissement est plus att�rante qu'amusante. Donc depuis 12 ans, hurlant, vocif�rant, p�titionnant dans le 12e arrondissement, ils ont vot� comme un seul homme, sans dire mot le tableau de roulement au Conseil de Paris.
Ce petit jeu conna�t aujourd'hui ses limites !
En fait, vous n'aimez pas voir les gens s'amuser surtout quand ils sont jeunes.
Vous n'aimez pas voir les familles se distraire surtout quand elles sont populaires.
En revanche, vous savez bien utiliser � des fins politiciennes, le l�gitime m�contentement des riverains de la Foire du Tr�ne dont vous �tes par ailleurs les principaux instigateurs. Mais vous restez comptables de cet �tat de fait inacceptable.
En conclusion, nous vous demandons :
1 - de r�int�grer dans le tableau de roulement la Foire du Tr�ne et la F�te � Neuneu ;
2 - d'organiser dans la transparence totale une concertation r�elle avec tous les repr�sentants du monde forain, avec tous les repr�sentants des groupes politiques du Conseil et avec les associations riveraines ;
3 - nous vous demandons �galement de faire appliquer et respecter le r�glement forain, de r�affirmer l'autorit� municipale en concertation avec le Pr�fet. Vous aurez sur ce point le soutien de la majorit� des forains ;
4 - de plus, de supprimer, les extensions exceptionnelles que vous avez autoris� en 1997 comme :
- la cr�ation de la Foire bis � Neuneu contre l'avis du Maire du 16e arrondissement ;
- l'extension de la Foire du Tr�ne par une Foire dite " au pain d'�pices ".
Deux manifestations non inscrites par ailleurs au tableau de roulement.
5 - En ce qui concerne l'organisation future des f�tes foraines � Paris, il appara�t indispensable que la Ville assume pleinement ses responsabilit�s et qu'en aucun cas elle invente une concession, un affermage et qu'elle d�l�gue par l� m�me une nouvelle fois ses pouvoirs pour des raisons id�ologiques ou financi�res.
Nous exigeons une transparence financi�re totale sous contr�le directe de la Ville. Cela �vitera par exemple qu'on se pose des questions sur la diff�rence du prix du kilowatt factur� aux forains selon qu'ils se trouvent � la F�te � Neuneu. 0,26 F le kilowatt/heure ou � la pelouse de Reuilly, Foire du Tr�ne 0,35 F le kilowatt/heure.
Les int�r�ts particuliers, chent�listes ou politiciens ne doivent pas interf�rer dans les choix relatifs � la future organisation des f�tes foraines.
Ainsi, il est hors de question d'accepter l'affermage des f�tes foraines � Paris. Cette forme juridique, l'affermage, ne permet plus d'assurer l'organisation de la profession � travers l'exigibilit� pour les exploitants du livret forain.
Le livret forain est la seule garantie du statut professionnel et assurant pour les visiteurs le respect des normes de s�curit�.
Enfin, tous les �lus ont �t� inform�s de cette situation.
- Si vous acceptez de r�int�grer les deux manifestations F�te � Neuneu et Foire du Tr�ne au tableau de roulement ;
- si vous vous engagez � r�aliser une r�elle concertation pr�c�demment d�finie ;
- si vous d�cidez d�s cette ann�e de faire appliquer la r�glementation existante.
Nous voterons pour le tableau de roulement.
Dans le cas contraire, nous voterons contre et vous assumerez devant les forains et les Parisiens votre d�cision.
Tout ceci n'est pas insoluble. Il est fort possible de faire face � ces inconv�nients r�els par l'application de la r�glementation pr�vue en la mati�re. Il est possible de s'inspirer de r�glements existant dans les autres villes.
Il s'agit de rompre avec le laxisme existant, de redonner � la Foire du Tr�ne son caract�re familial, populaire et paisible par des mesures pr�voyant l'arr�t de la musique, de contr�ler en journ�e le volume sonore, etc.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur REY.
Madame Soizik MOREAU, vous avez la parole.
Mme Soizik MOREAU. - Le groupe du Mouvement des citoyens renonce � son temps de parole et ne fera pas son intervention.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MOREAU.
Monsieur FINEL, vous avez la parole.
M. Lucien FINEL, maire du 4e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais rappeler que le Conseil du 4e arrondissement a demand�, � l'unanimit�, que, seuls, soient autoris�s les man�ges traditionnels destin�s aux jeunes enfants et que les baraques situ�es sur la place Saint-Paul ne figurent plus au tableau des f�tes foraines.
Or, je constate que dans ce tableau de roulement, on a en effet supprim� les grands jeux de la place de la Bastille, mais on semble vouloir les remplacer par des baraques. Je dois vous pr�ciser que je ne pourrai accepter, dans aucun cas, de nouvelles baraques sur la place Saint-Paul, compte tenu de l'�tat de d�labrement dans lequel se trouvent celles qui sont actuellement install�es.
Je vous demande, Monsieur le Maire, de faire proc�der � la modification de ce tableau de roulement dans le sens que je souhaite.
Je vous en remercie.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. PERNIN.
M. Jean-Fran�ois PERNIN, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en juin 1995, lors de la campagne �lectorale des �lections municipales, j'avais annonc� comme l'un des points forts de mon programme, le d�placement de la Foire du Tr�ne. Cette d�termination n'�tait pas motiv�e par le rejet des activit�s festives. Elle �tait, � mes yeux, la cons�quence incontournable d'une d�rive excessive de cette manifestation durant deux mois. L'ins�curit� grandissante, les nuisances sonores, tout autant que la circulation automobile difficile, rendaient la vie impossible, non seulement aux riverains, mais �galement � la quasi-totalit� des habitants de notre arrondissement.
Cette situation est d'autant plus insupportable que les obligations du cahier des charges des forains n'�taient pas respect�es : les d�passements d'horaire causant des nuisances sonores excessives pour les riverains �taient monnaie courante.
De plus, le cadre de deux mois consenti � la f�te �tait rarement respect�. Il convenait donc d'agir avec tact et fermet�. C'est pourquoi d�s mon �lection, j'ai demand� � mes collaborateurs de travailler � ce projet en �troite collaboration avec le Cabinet du Maire de Paris.
Une premi�re �tude a permis de dresser un bilan r�aliste du fonctionnement de la foire du Tr�ne au regard de la r�glementation en vigueur. Le r�alisme de ses conclusions �tait tr�s �loquent et, de fait, cette foire s'apparentait plus � la cour des miracles qu'� une paisible f�te foraine familiale. Les emplacements des m�tiers, les horaires et les niveaux sonores n'�taient pas respect�s. Les forces de police absentes, abandonnaient le terrain � l'anarchie, au r�gne des gros-bras. Le site de la Foire du Tr�ne devenait un sanctuaire. Situation inadmissible dans un �tat de droit.
Un plan d'action en trois �tapes fut donc mis en oeuvre de fa�on pragmatique et conciliante
La premi�re �tape consistait � faire respecter les horaires, les deux mois d'occupation et la s�curit�.
Peine perdue ! Malgr� les consid�rables efforts d�ploy�s par la Pr�fecture de police, et je tiens � rendre hommage au courage et � la t�m�rit� des forces de police, m�me si le r�sultat escompt� n'�taient pas toujours au rendez-vous.
La deuxi�me �tape a consist� � d�mystifier le caract�re social de cette f�te dont les recettes permettaient, en principe, de financer la restauration scolaire et les vacances des enfants du 12e arrondissement. En effet, une juste appr�ciation financi�re de la r�alit� suffisait � d�montrer que les co�ts induits par la r�fection de la pelouse de Reuilly apr�s la tenue de la Foire du Tr�ne �taient nettement sup�rieurs aux recettes per�ues par la caisse des �coles du 12e arrondissement.
Cet organisme devait donc �tre d�charg� de cette t�che au profit de la Ville de Paris, moyennant une compensation financi�re. Le principe en fut adopt� en fin 1996, la Direction des Finances et des Affaires �conomiques de la Ville devant en h�riter, au m�me titre que la gestion des march�s et des brocantes sur la voie publique.
La troisi�me �tape en d�coulait logiquement. Il s'agissait d'obtenir le retrait de la Foire du Tr�ne du tableau de roulement, qui permet aux forains de globaliser l'ensemble des f�tes foraines parisiennes durant une ann�e, par un vote unique du Conseil de Paris. Ce fut chose faite lors du conseil d'arrondissement du 10 novembre dernier.
Ce tableau de roulement est aujourd'hui soumis � notre approbation. En acceptant celui-ci, la Foire du Tr�ne devient un �v�nement exceptionnel que seul le Maire de Paris peut autoriser, comme toute occupation privative du domaine public dont il est, rappelons-le, le gardien.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je crois qu'il est grand temps que la Ville de Paris trouve rapidement un autre site pour la Foire du Tr�ne. La pelouse de Reuilly doit �tre restitu�e � ses promeneurs et � ses enfants gr�ce au reboisement et � l'am�nagement de terrains de jeux pour les jeunes. La pelouse de Reuilly existe. Faisons en sorte qu'elle ne s'appelle pas la pelouse de la Foire du Tr�ne.
Il est temps en effet que l'arrondissement retrouve le calme et la s�r�nit� au b�n�fice de ses administr�s et que les Parisiennes et les Parisiens puissent reprendre possession d'une Pelouse et d'un Bois qui leur sont chers. Le d�placement de la Foire du Tr�ne en est donc un enjeu majeur.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur PERNIN.
La parole est � M. BURRIEZ.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Monsieur le Maire, j'essaierai d'�tre bref dans les deux minutes que vous m'accordez � cette heure tardive.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Je suis un peu surpris de la r�action, tout � l'heure, de notre coll�gue REY qui, si mes souvenirs sont exacts, est �galement �lu du 12e arrondissement.
Je suis �galement un peu surpris du raccourci de l'orateur pr�c�dent puisque le dossier remonte � une date ant�rieure � votre �lection de 1995, mon cher coll�gue, il remonte � 1989 et � l'�poque, le conseil du 12e, � l'unanimit�, le groupe socialiste n'ayant pas pris part au vote, si mes souvenirs sont exacts, avait demand� au Maire de Paris de trouver un terrain de substitution.
Jean de GAULLE, � mes c�t�s, lorsqu'il a �t� �lu d�put� en 1993, a fait la m�me d�marche aupr�s de votre pr�d�cesseur, d�marche que nous avons renouvel�e au mois de septembre dernier et c'est avec plaisir que nous voyons que vous avez pris la d�cision, Monsieur le Maire, de retirer la Foire du Tr�ne du tableau de roulement des f�tes foraines et d'exaucer le souhait d'avoir un terrain de substitution.
Voil�, Monsieur le Maire, j'ai essay� d'�tre le plus bref possible.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BURRIEZ.
M. LEBAN, pour r�pondre aux orateurs, rapidement.
M. G�rard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Je r�pondrai d'abord � M. REY.
Il n'est pas question de supprimer des f�tes foraines. Il est simplement question, pour les deux f�tes du bois de Vincennes et du bois de Boulogne, de revoir l'organisation et la gestion, notamment parce qu'au bois de Vincennes nous avons eu un certain nombre de probl�mes, de bruit mais aussi d'ins�curit�. Songez qu'il y a un escadron de C.R.S., constamment, sur la place de la Foire du Tr�ne.
Mais il n'est pas question de supprimer les f�tes.
Premi�rement, pour 1998, il n'y a pas de changement, sauf peut-�tre dans la gestion qui pourra �tre prise en compte directement par nos services. Deuxi�mement, le Maire de Paris a demand� � M. Jean MATT�OLI, pr�sident du Conseil Economique et Social, de d�signer une personnalit� ext�rieure � la Ville de Paris, pour pr�sider une commission dans laquelle si�geront toutes les organisations foraines repr�sentatives.
Je signalerai � M. REY, et je demanderai � ses coll�gues de le lui dire, qu'il n'y a pas eu de changement de date pour la derni�re r�union de la commission consultative. Elle s'est tenue comme d'habitude et j'ai m�me autoris� des syndicats ou des associations qui ne sont pas repr�sentatives � y si�ger. Car seuls sont convi�s � cette r�union les syndicats qui ont sign� la convention tripartite de 1993.
Ainsi, les organisations de forains se retrouveront autour du pr�sident au sein de cette nouvelle commission, dans les jours � venir. Ils se pencheront sur le devenir des deux f�tes pour qu'il y ait plus de s�curit�, qu'il n'y ait aucune nuisance et que les familles puissent y revenir calmement, point � la ligne. Mais je r�p�te, il n'est pas question de faire dispara�tre des f�tes. Nous sommes pour la f�te � Paris. Au contraire, on la d�veloppera.
Je souhaite r�pondre � M. FINEL en ce qui concerne le 4e arrondissement. Nous avons bien not� son souhait pour la place de la Bastille de ne voir que des man�ges enfantins. On a donc inform� ceux qui exploitent actuellement des man�ges diff�rents, afin qu'ils trouvent une solution. Nous allons donc avoir une p�riode transitoire.
En ce qui concerne les baraques, nous en avons d�j� supprim� un certain nombre. Les autres sont encore des baraques prioritaires pour lesquelles il faut des emplacements de substitution mais tout devrait rentrer dans l'ordre dans les mois � venir. Voil�, Monsieur le Maire.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEBAN.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 93.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s ayant vot� contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus. (1997, DFAECG 93).