Libell� de la question :
" MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparent�s attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur le retard pris dans la r�alisation de l'extension du jardin de la Cloche (20e).
Dans le cadre d'une D.U.P., la Ville de Paris a acquis les terrains et immeubles situ�s rues Westermann, de la Voulzie et de la Cloche, n�cessaires � la mise en oeuvre du projet. Or, celui-ci semble aujourd'hui arr�t�. Les immeubles qui doivent �tre d�molis sont v�tustes et fortement d�grad�s et abritent r�guli�rement des squatters.
Du nouveau jardin promis par la Ville de Paris, il y a pr�s de 5 ans, les riverains ne connaissent qu'un terrain vague non entretenu avec des b�timents d�labr�s, sources de nombreuses nuisances.
Aussi, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mme Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur pr�ciser les dispositions qu'il entend prendre afin de mettre un terme � cette situation et r�aliser l'espace vert initialement pr�vu. "
R�ponse (Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint) :
" Pour permettre l'am�nagement en jardin public de la r�serve fonci�re de 2400 m�tres carr�s "La Cloche-Bidassoa", la Ville a acquis l'ensemble des propri�t�s comprises entre les rues de la Cloche, Westermann, de la Voulzie et Villiers-de-l'Isle-Adam.
La plupart des immeubles qui s'y trouvaient ont �t� d�molis, au fur et � mesure de leur lib�ration. Subsistent donc aujourd'hui trois corps de b�timent attenants, situ�s respectivement 10, rue Villiers-de-l'Isle-Adam et 4, rue de la Voulzie. Leur d�molition demeure subordonn�e � la lib�ration, dans le second immeuble, des quatre derniers lots encore occup�s par un locataire artisan, titulaire d'un bail commercial, et pour lequel la proc�dure judiciaire d'indemnisation engag�e par la Ville est en cours de r�glement.
Bien que le premier des trois corps de b�timent soit, d�sormais, enti�rement vacant, sa seule d�molition compromettrait la stabilit� du b�ti contigu, compte tenu de l'�tat mitoyen des constructions. En attendant que les permis de d�molir qui ont �t� autoris�s � ces adresses, le 15 octobre 1996, puissent �tre ex�cut�s, des dispositions ont �t� prises pour condamner l'acc�s des locaux vides.
Par ailleurs, la Ville devenue copropri�taire majoritaire du dernier immeuble d'habitation qui restait � acqu�rir dans cette op�ration, situ� 7, rue de la Cloche et 4, rue Westermann, en a expropri� � son profit les derniers lots, leur prise de possession devant intervenir, au plus tard, � la fin du premier trimestre 1998.
Un certain nombre de logements ont �t� acquis en valeur occup�e. Leur lib�ration sera donc, pour la plupart, conditionn�e par le relogement des occupants dont une majorit� est, d'ores et d�j�, inscrite sur la liste des demandeurs de logement. Quatre lots sont occup�s irr�guli�rement, pour lesquels des proc�dures d'expulsion ont �t� engag�es par la Ville. Celles-ci ne pourront aboutir, au plus t�t, qu'apr�s le 15 mars 1998, conform�ment � la suspension des expulsions locatives vot�es par le Conseil de Paris.
En ce qui concerne les terrains nus environnants, les services municipaux ont mis en place, de fa�on syst�matique, des dispositifs de protection pour �viter toute intrusion. La pr�sence de d�tritus observ�s �� et l�, est pour l'essentiel imputable � l'incivisme d'une partie des riverains qui n'h�site pas � jeter r�guli�rement des rebuts par-dessus les cl�tures. Des tourn�es de contr�le sont, � cet �gard, effectu�es par les services municipaux, pour proc�der aux op�rations de nettoyage lorsque les terrains sont encombr�s.
D�s que la Ville aura obtenu la pleine ma�trise fonci�re de l'assiette du projet et achev� la lib�ration des immeubles dont elle a la charge, les travaux d'am�nagement paysager pr�vu sur le site pourront �tre engag�s, en tenant compte naturellement des contraintes de programmation budg�taire. "