Libell� de la question :
" La situation des personnels de service des �tablissements scolaires parisiens, des agents des Caisses des �coles et des animateurs s'est singuli�rement aggrav�e au cours des derni�res ann�es.
Dans tous ces secteurs, les effectifs sont notoirement insuffisants.
Les bar�mes qui r�glementent le nombre d'agents de service dans chaque �cole n'ont pas �t� r�vis�s depuis 1982, en d�pit du d�veloppement des activit�s extra-scolaires et des cours pour adultes organis�s dans ces �tablissements.
Comme les temps partiels, la plupart des cong�s ne sont plus remplac�s, tandis que cro�t le nombre des contrats � dur�e d�termin�e de droit priv� renouvel�s dans certains cas depuis 10 ans. A une surcharge de travail impos�e � des agents qui continuent d'ailleurs � effectuer 40 heures hebdomadaires pendant les p�riodes scolaires, s'ajoutent des conditions de travail d�plorables : pas de produits d'entretien n�cessaires en quantit� suffisante, pas de tenues vestimentaires ad�quates.
La situation dans les Caisses des �coles n'est pas plus brillante : sous effectifs, pr�carit� de l'emploi et non-reconnaissance des qualifications y sont la r�gle.
Les animateurs, eux aussi en nombre insuffisant, sont maintenus dans des statuts pr�caires alors qu'au regard des textes, nombre d'entre eux devraient, s'ils en formulaient le souhait, �tre titularis�s.
En cons�quence, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Michel VION, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris de prendre les mesures n�cessaires, dans le cadre du budget de 1998, afin d'am�liorer les conditions de travail des personnels concern�s et la qualit� du service public rendu � la population.
A cet effet, ils lui demandent d'envisager en outre la titularisation des personnels pr�caires, le recrutement d'agents en nombre suffisant pour r�pondre aux besoins, notamment dans le cadre d'une r�duction du temps de travail � 35 heures hebdomadaires, la prise en compte des qualifications, l'acc�s � la formation professionnelle sur le temps de travail, l'augmentation des subventions aux caisses des �coles. "
R�ponse (M. Claude GOASGUEN, adjoint) :
" Il convient tout d'abord de rappeler que les effectifs des personnels de service des �coles n'ont fait l'objet d'aucune mesure de suppression ou de gel au cours des derni�res ann�es et que l'ouverture d'�quipements nouveaux a donn� lieu aux cr�ations de postes n�cessaires.
S'agissant du bar�me qui fixe la dotation en personnel de service de chaque �cole, il prend en compte de mani�re g�n�rale les activit�s extra scolaires susceptibles de peser sur la charge de travail des personnels.
Les �tudes men�es en 1997 par la direction des affaires scolaires en concertation avec les organisations syndicales tendent � d�montrer que, globalement, le bar�me en vigueur r�pond aux besoins des �tablissements d'autant que des compl�ments d'effectifs sont accord�s chaque fois que n�cessaire, pour des situations particuli�res non pr�vues par le bar�me.
Par ailleurs, les postes budg�taires lib�r�s par le temps partiel donnent lieu syst�matiquement � l'embauche de nouveaux titulaires.
S'agissant des cong�s de maladie ou de maternit� le principe est le remplacement imm�diat dans les �coles maternelles. Pour les �coles �l�mentaires le remplacement est pr�vu � mi-temps � partir de la seconde semaine d'absence et � temps plein au-del�. Ces normes sont respect�es, � l'exception de p�riodes tr�s limit�es o� l'absence simultan�e de nombreux agents peut poser probl�me.
Quant � la dur�e de travail des personnels titulaires elle a �t� arr�t�e en accord avec ces derniers, majoritairement favorables aux modalit�s retenues qui consistent � ce que la 40e heure travaill�e en p�riode de temps scolaire soit compens�e par 5 jours de cong�.
Les agents de service journaliers, qui assurent notamment le remplacement des titulaires, sont pour la majorit� d'entre eux embauch�s sous contrat � dur�e ind�termin�e. Aucun agent en contrat � dur�e d�termin�e n'a une anciennet� sup�rieure � dix-huit mois.
En outre la direction des affaires scolaires organise pour ces personnels non titulaires un acc�s aux corps des agents de service des �coles ou d'agents sp�cialis�s des �coles maternelles, et donc � la titularisation.
Enfin et pour ce qui concerne la situation des animateurs vacataires, la Mairie de Paris est en attente de la publication du d�cret n�cessaire pour l'application aux personnels parisiens des dispositions de la loi du 16 d�cembre 1996, relative � la r�sorption de l'emploi pr�caire dans la fonction publique.
L'ensemble de ces consid�rations montrent que la situation des effectifs et des personnels municipaux dans les �coles ne correspond pas au tableau dress� dans la question orale. "