M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des questions d'actualit�. Nous avons d'abord une question pos�e par le groupe Rassemblement pour Paris sur les recherches entreprises par les services visant � l'interpellation de l'auteur de plusieurs assassinats commis � Paris.
Je rappelle que l'�nonc� de la question et la r�ponse doivent tenir dans une dur�e maximum de cinq minutes.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Monsieur le Pr�fet, les Parisiennes ont peur. Depuis plusieurs mois sinon depuis plusieurs ann�es, un tueur en s�rie a en effet viol�, tortur�, assassin� au moins cinq d'entre elles, se livrant � des actes d'une atroce barbarie.
Notre ville a d�j� �t� meurtrie par une telle sauvagerie au cours de son histoire et connu bien des tortionnaires tels les Landru, les Peutiot, les Paulin, les Traor�. Ils ne m�ritaient pas la piti� et finalement ils ont tous d� rendre des comptes � la justice de notre pays. Leurs seuls noms inspireront l'horreur � jamais.
Aujourd'hui, l'Est parisien est durement �prouv�. Tout doit �tre mis en oeuvre et tout est mis en oeuvre, j'en suis s�r, pour interpeller un tel monstre. La Mairie �videmment dans le domaine de ses comp�tences prendra toutes les dispositions que vous estimeriez n�cessaire, Monsieur le Pr�fet, l� o� cela s'av�rerait utile.
Les Parisiennes et les Parisiens attendent que l'enqu�te polici�re aboutisse avant que d'autres meurtres ne soient commis. Je vous demande, Monsieur le Pr�fet, de bien vouloir transmettre nos remarques aux enqu�teurs charg�s de l'�lucidation que nous savons particuli�rement difficile de ces crimes.
Quelles informations, Monsieur le Pr�fet, �tes vous d'ores et d�j� en mesure de nous communiquer qui permettraient de rassurer nos concitoyens par exemple sur l'importance des moyens mis en oeuvre.
Aux Etats-Unis, qui regroupent 75 % des tueurs en s�rie et depuis peu en Europe, la criminalit� ultra-violente est en augmentation constante.
Les tueurs en s�rie sont tr�s souvent intelligents, m�thodiques, organis�s, ce qui accro�t consid�rablement les difficult�s des enqu�teurs. Ne devient-il pas indispensable de se doter en urgence des moyens d'investigation les plus performants pour lutter efficacement contre les agissements de tels psychopathes notamment par le recours � un ficher national d'empreintes g�n�tiques, � usage exclusif de l'autorit� judiciaire, comme le sugg�re, Michel BENEZECH, sommit� fran�aise de la psychiatrie criminelle ?
Au nom des Parisiennes et des Parisiens, je peux vous assurer, Monsieur le Pr�fet, du soutien unanime du Conseil de Paris dans cette enqu�te difficile que nous souhaitons voir tous r�solue avant que ne surviennent d'autres drames mettant ainsi fin aux agissements odieux d'un tueur fou, �vitant que ne se d�veloppe davantage une r�elle psychose dans plusieurs arrondissements de la Capitale et supprimant enfin cette angoisse qui peu � peu envahit les Parisiennes � la tomb�e de la nuit.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur le Pr�fet, vous avez la parole.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Brigade criminelle a �t�, courant d�cembre 1994, charg�e d'enqu�ter � la suite du meurtre d'une jeune femme, Agn�s Nijkamp �g�e de 32 ans, meurtre commis � son domicile 75, rue du Faubourg Saint-Antoine dans le 11e arrondissement.
Le 16 juin 1995, Melle Elisabeth O., 23 ans, �tait victime d'une tentative d'homicide volontaire. Elle r�ussissait � �chapper � un individu arm� d'un couteau qui l'avait bouscul�e au moment o� elle p�n�trait dans son appartement, rue des Tournelles dans le 4e arrondissement, � l'int�rieur duquel il l'avait un moment retenue. Elle parvenait � s'enfuir, profitant d'un moment d'inattention de son agresseur.
Le 8 juillet 1995, H�l�ne Frinking, 28 ans, �tait tu�e � son domicile, 213, rue du Faubourg-Saint-Martin dans le 10e. Le mode op�ratoire, puis les r�sultats des analyses des pr�l�vements recueillis sur les lieux, �tablissaient que ces crimes �taient � mettre � l'actif d'un m�me individu, celui d�crit par Melle O., pr�cis�ment, laquelle fournissait un signalement suffisamment pr�cis pour l'�tablissement d'un portrait-robot.
Les vagues investigations entreprises par la Brigade criminelle sous l'autorit� des Magistrats instructeurs ne permettaient pas d'identifier ce meurtrier.
Le 23 septembre 1997, le corps sans vie de Magali Sirotti, 19 ans, victime de faits similaires, �tait d�couvert � son domicile, 71, rue d'Hautpoul dans le 19e.
Le 14 novembre 1997, Estelle Magd, 25 ans, �tait mortellement frapp�e avec une arme blanche dans son appartement, au 12 rue de la Forge-Royale dans le 11e.
Les �l�ments collect�s lors des investigations relatives � ces deux derniers homicides laissent penser qu'ils peuvent �tre rapproch�s des faits pr�c�dents.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Pr�fecture de police a mis en oeuvre d'importants moyens afin d'identifier et d'interpeller l'auteur de ces meurtres.
Cinq groupes de la Brigade criminelle, soit trente fonctionnaires, se consacrent enti�rement � cette enqu�te et tous les services centraux et territoriaux de la Direction de la police judiciaire leur apportent leur concours, de m�me que les effectifs de la Direction de la S�curit� publique ont �t� alert�s d�s les premiers meurtres. Les fiches signal�tiques ont �t� distribu�es � l'ensemble des services de police et plus particuli�rement dans les commissariats d'arrondissement, � la Brigade anti-criminalit� de nuit, et au Service de protection et de s�curit� du m�tropolitain.
Le 26 novembre dernier, il a �t� proc�d� � un appel � t�moin, avec diffusion du portrait-robot par voie de presse.
Ce portrait-robot a �t� diffus� � l'ensemble des services de police, notamment aupr�s des fonctionnaires de la s�curit� publique, qui sont particuli�rement sensibilis�s � leur prise de service.
Ce sont donc, vous le voyez, des moyens particuli�rement importants qui ont �t� et qui continuent d'�tre d�ploy�s.
A ce jour, pr�s d'un millier d'appels t�l�phoniques relatifs � des informations pouvant int�resser l'enqu�te ont �t� re�us sur une ligne verte mise en place � cet effet, puis imm�diatement exploit�es.
Une quarantaine d'hommes susceptibles de correspondre au signalement ont �t� interpell�s. Ils ont �t� mis hors de cause en raison de leur caract�ristiques physiques. Une quinzaine d'autres individus ont �t� soumis dans le cadre d'une garde � vue � des pr�l�vements destin�s � des comparaisons.
Enfin, 2.500 photographies de suspects ont �t� pr�sent�es � Melle Elisabeth O. depuis son agression. Le service de l'identit� judiciaire et la police scientifique interviennent, est-il besoin de le souligner, lors de toute interpellation de suspects d'une mani�re imm�diate, dans le cadre de l'enqu�te conduite avec une totale d�termination par la brigade criminelle.
Voil� les premi�res informations que je voulais vous donner.
En ce qui concerne maintenant la cr�ation d'un fichier national des empreintes g�n�tiques, je pourrai vous dire que le principe de la constitution d'un tel fichier vient d'�tre examin� par l'Assembl�e nationale au cours de la discussion du projet de loi relatif � la pr�vention et � la r�pression des infractions sexuelles ainsi qu'� la protection des mineurs victimes.
En effet, � l'occasion de l'examen de ce projet de loi, l'Assembl�e nationale a adopt� un amendement parlementaire, qui a pr�vu d'ins�rer dans le code de proc�dure p�nale une disposition permettant la cr�ation d'un fichier destin� � centraliser les pr�l�vements de traces g�n�tiques, ainsi que les traces et empreintes g�n�tiques des personnes condamn�es pour crimes ou d�lits sexuels.
Il a �t� �galement pr�vu que la mise en oeuvre du fichier destin� � faciliter l'identification et la recherche des auteurs d'infractions sexuelles donnerait lieu � un d�cret en Conseil d'Etat, pris apr�s avis de la Commission Nationale Informatique et Libert�s. La cr�ation de ce fichier s'inspire ainsi du fichier des empreintes digitales, d�cid� il y a une quinzaine d'ann�es.
Telles sont, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, les dispositions actuellement envisag�es par le Parlement en ce domaine, mais il convient toutefois de pr�ciser que l'examen du projet de loi portant sur la d�linquance sexuelle n'est pas achev�. En cons�quence, ces dispositions, celles que je viens d'�noncer, sont susceptibles d'�tre encore modifi�es ou amend�es, dans la suite du d�bat parlementaire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet.