M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, SGCP 7 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.).
1997, SGCP 8 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (S.E.M.I.D.E.P.).
1997, PP 101 - D�cision modificative n� 3 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1997.
1997, DPE 126 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - D�cision modificative n� 2 de 1997.
1997, AJ 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre aux instances engag�es par M. Jean THIRIET devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation et au sursis � ex�cution de la d�lib�ration D. 667, en date du 3 juin 1996, approuvant le principe de mise en vente de l'immeuble, 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1997, PJEV 97 - Modifications de la tarification des cimeti�res.
1997, DLH 248 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des parcelles communales situ�es 5-7-9, rue Olivier-M�tra et 10-12, rue des Rigoles (20e). - R�alisation � l'adresse par la S.I.E.M.P. d'une op�ration de construction de 30 logements interm�diaires et 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention sp�cifique � ce programme.
1997, DAUC 234 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der de gr� � gr� le terrain communal situ� 4, villa des Iris (19e).
1997, DAUC 273 - Zone d'am�nagement concert� "Bercy" (12e). - D�classement du domaine public de voirie d'un volume situ� sous la rue des Pirogues-de-Bercy. - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der ledit volume � la S.E.M.A-.EST.
1997, DLH 371 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 31, rue Bonaparte (6e).
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DFAECG 85 - Fixation du mode de calcul des amortissements.
1997, DFAECG 94 - Op�ration de neutralisation des int�r�ts courus non �chus.
1997, DVD 130 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'�lot Gobelins nord une convention en vue de d�finir la participation financi�re de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles pi�tonnes ouvertes � la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situ� dans le secteur Italie (13e).
1997, DASCO 96 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 conventions particuli�res en vue de l'organisation de classes de d�couverte en Am�rique du nord au cours de l'ann�e scolaire 1997-1998.
1997, DLH 131 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3 F" en vue de la r�habilitation d'un immeuble en une r�sidence sociale de 37 chambres, financ�e en pr�t locatif aid� tr�s social, 17, rue Poirier-de-Nar�ay (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette op�ration.
1997, DLH 187 - Autorisation de cession de baux emphyt�otiques d�tenus par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" portant sur des propri�t�s communales situ�es 31 � 37, boulevard Bessi�res, 1 � 5, passage Ch�telet et 58, impasse Marty, 32 � 36, rue Jacques-Kellner (17e) au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY. - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY des garanties d'emprunts accord�es par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de 58 logements, 31 � 37, boulevard Bessi�res, de 38 logements, 1 � 5, passage Ch�telet et 58, impasse Marty et de 31 logements, 32-36, rue Jacques-Kellner (17e).
1997, DLH 188 - Autorisation de cession d'un bail emphyt�otique d�tenu par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" portant sur une propri�t� communale situ�e 4, rue Giffard (13e), au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY. - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY des garanties d'emprunts accord�es par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de r�habilitation de 15 logements situ� 4, rue Giffard (13e).
1997, DLH 216 - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accord�e par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de r�habilitation de 25 logements situ� 41, rue de la Folie-Regnault (11e).
1997, DLH 218 - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunt accord�e par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de r�habilitation de 20 logements situ� 27, rue Berz�lius (17e).
1997, DLH 219 - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunt accord�e par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de r�habilitation de 27 logements situ� 45-47, rue des Poissonniers (18e).
1997, DLH 220 - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accord�e par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de r�habilitation d'un ensemble immobilier situ� 67, 69 et 71, rue de Reuilly (12e).
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1997, PJEV 97 - Modifications de la tarification des cimeti�res.
Mmes C�cile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER, Martine BILLARD et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� " votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, SGCP 7 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.).
1997, SGCP 8 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (S.E.M.I.D.E.P.).
1997, SGCP 9 - Mise � jour des d�lib�rations prises depuis le d�but de la mandature et relatives au reversement d'�cr�tement d'indemnit�s.
1997, PP 101 - D�cision modificative n� 3 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1997.
1997, DPE 125 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris de 1996. - Approbation du compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances de la R�gion d'Ile-de-France.
1997, DPE 126 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - D�cision modificative n� 2 de 1997.
1997, DLH 248 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des parcelles communales situ�es 5-7-9, rue Olivier-M�tra et 10-12, rue des Rigoles (20e). - R�alisation � l'adresse par la S.I.E.M.P. d'une op�ration de construction de 30 logements interm�diaires et 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention sp�cifique � ce programme.
1997, DAUC 234 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der de gr� � gr� le terrain communal situ� 4, villa des Iris (19e).
1997, CABRI 27 - Subvention � l'Institut fran�ais des relations internationales (15e). - Montant : 90.000 F.
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, AJ 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre aux instances engag�es par M. Jean THIRIET devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation et au sursis � ex�cution de la d�lib�ration D. 667, en date du 3 juin 1996, approuvant le principe de mise en vente de l'immeuble, 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1997, DPE 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Collecte Valorisation Energie D�chets" (COVED) un march� n�goci� pour la collecte et la valorisation du verre ainsi que la maintenance des colonnes � verre implant�es � Paris.
Ils ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DPE 130 - Budget annexe de l'Assainissement. - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 1998.
Mmes C�cile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, �lues de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� " s'abstiennent en outre sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, P 1212 - Subvention � l'association d�partementale "PEEP Paris", 14-16, rue Houdard (20e). - Montant : 15.900 F.
1997, P 1879 - Subvention � l'Association des commer�ants et des artisans du square d'Anvers, 95, rue de Dunkerque (9e). - Montant : 18.000 F.
1997, P 1915 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue Lecourbe - Cambronne, 46, rue Lecourbe (15e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 1934 - Subvention au Groupement d'int�r�t �conomique des march�s libres de Paris, 1, rue de la Corderie, Rungis (Val-de-Marne). - Montant : 30.000 F.
1997, P 1936 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue des Martyrs, 48, rue des Martyrs (9e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 1937 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue Cadet, 6, rue Cadet (9e). - Montant : 9.500 F.
1997, P 1960 - Subvention � l'Association Saint-Paul - Le Marais, 16, quai des C�lestins (4e). - Montant : 45.000 F.
1997, P 1961 - Subvention � l'association "Comit� des commer�ants des vieux boulevards de Paris", 27, boulevard Beaumarchais (4e). - Montant : 35.000 F.
1997, P 1962 - Subvention � l'association "Les amis du village Saint-Paul", 10, rue Saint-Paul (4e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 1963 - Subvention � l'Association des commer�ants de la place du March�-Sainte-Catherine, 6, place du March�-Sainte-Catherine (4e). - Montant : 12.000 F.
1997, P 1964 - Subvention � l'association "Comit� - Marais", 21, rue du Bourg-Tibourg (4e). - Montant : 50.000 F.
1997, P 1965 - Subvention � l'association des commer�ants Gambetta-Pyr�n�es "Infiniment commer�ant", 265, rue des Pyr�n�es (20e). - Montant : 25.000 F.
1997, P 1966 - Subvention au Groupement des commer�ants de la Nation, 15, cours de Vincennes (20e). - Montant : 35.000 F.
1997, P 1967 - Subvention � l'Union des commer�ants et artisans Pyr�n�es-Jourdain, 317, rue des Pyr�n�es (20e). - Montant : 25.000 F.
1997, P 1968 - Subvention � l'Association des commer�ants Porte des Lilas - Belleville, 261, avenue Gambetta (20e). - Montant : 9.000 F.
1997, P 1969 - Subvention � l'Association des commer�ants du Carr� des Halles, 52, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 32.000 F.
1997, P 1970 - Subvention � l'association "Les amis du march� Saint-Honor�", 18, place du March�-Saint-Honor� (1er). - Montant : 35.000 F.
1997, P 1971 - Subvention � l'Association d'animation et de d�fense de la galerie V�ro-Dodat, 37, galerie V�ro-Dodat (1er). - Montant : 16.000 F.
1997, P 1972 - Subvention � l'Association des commer�ants de Rousseau, 64, rue Jean-Jacques-Rousseau (1er). - Montant : 25.000 F.
1997, P 1973 - Subvention au Comit� du Palais-Royal, 17, rue de Valois (1er). - Montant : 20.000 F.
Mme Martine BILLARD, �lue de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� " vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DASCO 96 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 conventions particuli�res en vue de l'organisation de classes de d�couverte en Am�rique du nord au cours de l'ann�e scolaire 1997-1998.
Elle ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DAC 206 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "GEAC Computers France" (13e) un march� n�goci� pour la maintenance du syst�me informatique "Plus" qui �quipe les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, PP 101 - D�cision modificative n� 3 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1997.
1997, DPE 125 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris de 1996. - Approbation du compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances de la R�gion d'Ile-de-France.
1997, DPE 126 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - D�cision modificative n� 2 de 1997.
1997, DLH 276 - R�alisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction situ� dans le secteur "Fondary - Croix-Nivert" (15e). - Modification de la d�lib�ration 1997 DLH 35-1�, en date du 7 juillet 1997. - Fixation d�finitive de la dur�e du bail emphyt�otique relatif audit programme.
1997, DLH 371 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 31, rue Bonaparte (6e).
Elle vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DAUC 234 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der de gr� � gr� le terrain communal situ� 4, villa des Iris (19e).
Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, P 318 - Subvention exceptionnelle � l'association "l'Age d'Or de France", 1, rue Denis-Poisson (17e). - Montant : 50.000 F.
1997, DPE 126 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - D�cision modificative n� 2 de 1997.
1997, VO 132 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la S.E.M. Centre pour la maintenance et l'entretien de la voirie souterraine et des cheminements pi�tons publics int�gr�s aux b�timents du Forum des Halles.
1997, DAUC 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition de l'emprise au sol de la mitoyennet� du mur s�parant la copropri�t� 61, rue Petit - 66-68, rue d'Hautpoul et le terrain communal 63-63 bis, rue Petit (19e).
1997, DAUC 234 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der de gr� � gr� le terrain communal situ� 4, villa des Iris (19e).
1997, DAUC 273 - Zone d'am�nagement concert� "Bercy" (12e). - D�classement du domaine public de voirie d'un volume situ� sous la rue des Pirogues-de-Bercy. - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der ledit volume � la S.E.M.A-.EST.
1997, DLH 371 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 31, rue Bonaparte (6e).
Il ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DVLR 35 - Subvention � l'Association pour le rayonnement culturel et le d�veloppement social du 16e arrondissement. - Montant : 100.000 F.
1997, P 1914 - Subvention � la Fondation de l'enfance, 17, rue Castagnary (15e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 241 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des nouveaux artistes cr�ateurs une convention de partenariat.
1997, P 1896 - Subvention au Comit� r�gional de ski de Paris et des r�gions nord et ouest, 8-10, rue de la Bienfaisance (8e). - Montant : 25.000 F.
1997, P 1897 - Subvention � l'association "France Shotokan karat�, arts martiaux", 46, rue des Rigoles (20e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 1898 - Subvention � l'association "Les ailes du ticket", 10, rue Charles-Lecocq (15e). - Montant : 6.490 F.
1997, P 1910 - Subvention � l'Association du patronage Sainte-M�lanie, 19, rue Tournefort (5e). - Montant : 6.000 F.
1997, JS 354 - Subvention exceptionnelle � l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes de la Ville de Paris (11e). - Montant : 100.000 F.
1997, JS 363 - Subventions, au titre de 1997, � des associations sportives corporatives. - Montant total : 95.200 F.
1997, CABRI 22 - Subvention exceptionnelle � l'association "Les amis de la R�publique fran�aise" (8e). - Montant : 50.000 F.
1997, CABRI 23 - Subvention � l'association "Groupement interprofessionnel international arm�nien". - Montant : 30.000 F.
1997, CABRI 26 - Subvention � l'Association des amis de soeur Emmanuelle (10e). - Montant : 100.000 F.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, PP 101 - D�cision modificative n� 3 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1997.
1997, DVD 95 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un concours d'architecture et d'ing�nierie en vue de la conception d'une passerelle reliant la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12e et 13e arrondissements). - Approbation du r�glement dudit concours et des modalit�s d'indemnisation des candidats.
1997, DVD 130 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'�lot Gobelins nord une convention en vue de d�finir la participation financi�re de la Ville de Paris aux charges d'entretien des dalles pi�tonnes ouvertes � la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situ� dans le secteur Italie (13e).
1997, P 607 - Subvention au th��tre de la Mare au Diable - th��tre 91, 4, rue Pasteur, Palaiseau (Essonne). - Montant : 50.000 F.
1997, DAC 115 - Subvention � la compagnie "Anne Delbee" (12e). - Montant : 90.000 F.
1997, P 1294 - Subvention au Club Canarep de Paris, 12, rue Franklin (16e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 1846 - Subvention � la Fondation pour la recherche m�dicale, 54, rue de Varenne (7e). - Montant : 30.000 F.
1997, DLH 188 - Autorisation de cession d'un bail emphyt�otique d�tenu par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" portant sur une propri�t� communale situ�e 4, rue Giffard (13e), au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY. - Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY des garanties d'emprunts accord�es par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de r�habilitation de 15 logements situ� 4, rue Giffard (13e).
1997, DPE 130 - Budget annexe de l'Assainissement. - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 1998.
1997, DVD 143 - Approbation du projet de modifications et d'adjonctions de prix aux tarifs "canaux" en vigueur pour l'ann�e 1997.
M. Jacques TOUBON ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, P 1549 - Subvention au Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (13e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 1894 - Subvention au Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement. - Montant : 160.000 F.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, ASES 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse et le Conseil d�partemental de la Croix-Rouge fran�aise, une convention pour le fonctionnement d'une cr�che collective sise 12-14, rue de Joinville (19e).
MM. Paul AURELLI, Jean-Charles BARDON, Claude GOASGUEN, Dominique CANE et Jean-Fran�ois LEGARET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, P 1411 - Subvention � l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 50.000 F.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit�. (1997, AJ 26, ASES 47, CABRI 22, CABRI 23, CABRI 26, CABRI 27, DAC 206, DAC 115, DASCO 96, DAUC 81, DAUC 234, DAUC 273, DFAECG 85, DFAECG 94, DLH 131, DLH 187, DLH 188, DLH 216, DLH 218, DLH 219, DLH 220, DLH 248, DLH 276, DLH 371, DPE 125, DPE 126, DPE 66, DPE 130, 1997, DVD 95, DVD 130, DVD 143, DVLR 35, JS 241, JS 354, JS 363, P 318, P 607, P 1411, P 1212, P 1294, P 1549, P 1846, P 1879, P 1894, P 1896, P 1897, P 1898, P 1910, P 1914, P 1915, P 1934, P 1936, P 1937, P 1960, P 1961, P 1962, P 1963, P 1964, P 1965, P 1966, P 1967, P 1968, P 1969, P 1970, P 1971, P 1972, P 1973, PJEV 97, PP 101, SGCP 7, SGCP 8, SGCP 9, VO 132).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.