Libell� de la question :
" Quelles sont les raisons qui ont conduit la Ville de Paris � r�duire de mani�re drastique la subvention � la Caisse des �coles ?
La Ville de Paris peut-elle envisager que la subvention contractuelle attribu�e pour 1997 � la Caisse des �coles du 11e arrondissement soit r��valu�e et port�e � 1.650.000 F pour 1997 ? "
R�ponse (M. Claude GOASGUEN, adjoint) :
" La Ville de Paris verse deux types de subvention aux caisses des �coles : une subvention pour chaque repas servi aux enfants (14,50 F en 1997) dite subvention de r�partition et des subventions compl�mentaires facultatives dites subventions contractuelles.
La caisse des �coles du 11�me arrondissement a per�u au titre de la subvention de r�partition 13.326.123 F en 1996 et 13.415.961 F en 1997.
Au titre des subventions contractuelles elle avait per�u 1,35 million de francs en 1996 pour la modernisation de la restauration et l'organisation de s�jours de vacances.
Or, en 1996, le programme de s�jours de vacances �tabli par la caisse pr�voyait 9.830 journ�es correspondant � un d�ficit avant subvention de - 1,06 millions de francs. Mais en r�alit�, seules 5.450 journ�es ont �t� r�alis�es, engendrant un d�ficit de - 0,5 millions de francs qui a �t� couvert � hauteur de 0,35 million de francs par la subvention vers�e par la ville.
Pour 1997, les pr�visions de la caisse sont de 10.228 journ�es de s�jours de vacances correspondant � un d�ficit de - 1,07 million de francs avant subvention. Ces pr�visions sont proches de celles de son budget 1996 et la subvention s�jours de vacances vers�e par la Ville donc a �t� maintenue � 0,35 million de francs.
Par ailleurs la subvention contractuelle destin�e � la restauration scolaire a effectivement diminu� passant de 1 million de francs en 1996 � 0,7 million de francs en 1997 puisque, malgr� cette diminution, si la caisse r�alise son budget comme pr�vu, elle conservera en fin d'exercice 1997 + 9,8 millions de francs en section de fonctionnement, soit 0,4 million de francs de plus qu'au 31 d�cembre 1996, ce qui lui assure deux fois et demi le fonds de tr�sorerie n�cessaire � sa gestion, et disposera en outre de 0,9 million de francs en section d'investissement.
Par cons�quent, il n'y pas lieu de porter le montant total des subventions de 1,05 million de francs (0,35 million de francs + 0,7 million de francs) vot� par le Conseil de Paris le 17 novembre, � 1,65 million de francs tel que le demande le conseil du 11e arrondissement. "