Libell� de la question :
" La Ville de Paris apporte son concours � l'int�gration des jeunes enfants de 0 � 6 ans, handicap�s, en favorisant leur accueil dans des cr�ches collectives ou familiales, des haltes-garderies, sp�cialis�es ou non, du secteur public ou associatif.
Mmes Olga TROSTIANSKY, Gis�le STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaitent conna�tre :
1�) le nombre d'enfants handicap�s accueillis par type de structure et par arrondissement ;
2�) l'importance des effectifs suppl�mentaires permettant le renfort des �quipes en place dans les �tablissements publics ;
3�) le montant de la masse salariale compl�mentaire vers�e aux assistantes maternelles accueillant ces enfants en 1995 et 1996.
Enfin, ils aimeraient conna�tre le nombre d'�coles pouvant accueillir des �l�ves � mobilit� r�duite et leur localisation par arrondissement. "
R�ponse (Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint) :
" En 1997, plus de 450 enfants handicap�s physiques ont �t� accueillis dans les �tablissements parisiens de garde d'enfants, soit 125 par le secteur associatif (82 dans des haltes-garderies sp�cifiquement cr��es pour l'accueil d'enfants handicap�s, dans les 12e, 15e, 18e et 20e arrondissements et 43 dans les cr�ches ou haltes-garderies classiques) et 320 environ dans les cr�ches et haltes-garderies municipales.
Entre 1990 et 1992, vingt postes ont �t� cr��s pour pallier ces demandes : cinq postes d'�ducateurs de jeunes enfants et quinze postes d'auxiliaires de pu�riculture.
En outre, afin de maintenir la qualit� de l'accueil pour ces enfants et r�pondre � la demande d'admission des parents, 20 auxiliaires de pu�riculture suppl�mentaires sont affect�es dans les structures municipales.
Si le handicap n�cessite des soins particuliers (d�cision des m�decin-chef de P.M.I.), l'assistante maternelle de cr�che familiale per�oit une " majoration exceptionnelle de suj�tion " conform�ment � l'article 4 de la d�lib�ration D 1907 des 12 et 13 d�cembre 1994. Le montant de cette prime est fix� � une fois le montant horaire du S.M.I.C. par jour de pr�sence effective de l'enfant.
Le montant global de cette d�pense s'�levait � : 50.000 F en 1994, 68.000 F en 1995 et 69.000 F en 1996.
Aujourd'hui, sur 642 �coles primaires, 43 �coles sont totalement accessibles aux enfants handicap�s et en outre 168 ont le rez-de-chauss�e accessible depuis la voie publique.
Au niveau maternel, l'�cole maternelle rue Andr� Br�chet (17e) scolarise des handicap�s moteurs dans une classe sp�cialis�e permanente. Au niveau �l�mentaire, des classes sp�cialis�es sont int�gr�es dans l'�cole Guadeloupe (18e). Mais l'essentiel des enfants handicap�s est accueilli de fa�on int�gr�e dans les �coles maternelles et �l�mentaires. "