M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Nous examinons conjointement les projets de délibération DLH 170, DLH 213, DLH 229, DLH 363, et le v?u n° 61.

La parole est à Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. Vous avez la parole.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement.- Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'un v?u qui est relatif à la répartition des financements, dans le cadre de la création de logements sociaux dans le 17e arrondissement. Cela concerne plusieurs projets de délibération que vous avez énoncés à l'instant : DLH 170, 213, 229 et 363. Les objectifs du P.L.H., qui prescrit l?équilibre du financement dans la création des logements sociaux, précisent 30 % de P.L.A.-I., 40 % de PLUS, et 30 % de P.L.S.

Cet équilibre doit être absolument conservé pour remplir l'objectif légal de mixité sociale. A titre d'exemple, le projet de délibération DLH 229, pour la création de deux logements supplémentaires, viendrait porter, sur les douze logements que compte l'ensemble immobilier, le taux de P.L.A.-I. à plus de 50 %.

Avec les élus du 17e arrondissement, nous demandons à la Maire de Paris d'assurer le respect de l'équilibre P.L.A.-I.-PLUS-P.L.S. au sein des différents programmes que j'ai cités, dans la mesure des obligations légales et de manière à assurer la mixité sociale dans les logements sociaux.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Pour vous répondre, je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint.- Merci à Geoffroy BOULARD pour ce v?u. C'est une discussion que nous avons très régulièrement, à savoir la question de la répartition par catégorie de financement, des logements sociaux que nous créons sur chaque parcelle.

Vous évoquez les objectifs du programme local de l'habitat, qui prévoit effectivement 30 % de P.L.A.-I., de logements très sociaux, 40 % de logements PLUS, le logement social traditionnel, et 30 % de P.L.S. à destination des classes moyennes. Cet objectif est fixé à l'échelle de la production annuelle de logements sociaux.

Chaque année, quand vous regardez notre production de logements sociaux, nous faisons autour de 7.000 logements sociaux chaque année, dont 40 % en construction neuve. Parmi ces 7.000 logements sociaux, il y a une proportion quasiment exactement la même chaque année : 30 % de P.L.A.-I., 40 % de PLUS, et 30 % de P.L.S. Après, il ne serait pas juste, de mon point de vue, de décliner cette proportion exacte sur chaque site. En effet, dans les quartiers qui sont déficitaires en logements sociaux, dans les quartiers qui comptent très peu de logements sociaux, il y a du sens à mettre le paquet sur les catégories de populations les plus fragiles. Et puis à l'inverse, dans les quartiers qui comptent déjà beaucoup de logements sociaux, on aura plutôt tendance à privilégier le P.L.S., c?est-à-dire le logement social à destination des classes moyennes, précisément parce que l'objectif de mixité sociale ne se calcule pas seulement à l'échelle de chaque immeuble, il se calcule à l'échelle de chaque quartier. C'est ce qui guide nos orientations dans ce domaine. J'émets donc un avis défavorable à votre v?u. Mais c'est une discussion que nous avons déjà eue, et je suis sûr que nous continuerons à l?avoir dans les semaines qui viennent. Nous avons deux positions différentes sur ce sujet, elles se défendent chacune. Mais en tout cas, pour ce qui nous concerne, nous, voilà notre position.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 61 du groupe les Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 61 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 170.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DLH 170).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 213.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DLH 213).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 229.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DLH 229).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 363.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DLH 363).