M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération DLH 373 : location par bail emphytéotique à "Paris Habitat" de divers groupes immobiliers. La parole est à M. Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE.- Merci, Monsieur le Maire.

Je saisis ce projet de délibération pour essayer une fois de plus de stigmatiser la politique du logement social à Paris à travers ce qu?il est convenu d?appeler le conventionnement, idée sur laquelle il faut véritablement s?arrêter cinq minutes.

Contrairement à ce qu?affirme l?Exécutif parisien, la politique déjà sur le plan géographique en termes de rééquilibrage ne répond nullement à une logique de rééquilibrage entre l?Est et l?Ouest parisiens. Si vous regardez bien, l?écart continue de se creuser, et tout cela découle plutôt d?une volonté affichée de municipalisation du parc parisien de logements, dont on se demande jusqu?où elle pourra aller.

La cartographie des logements sociaux à Paris témoigne de cette hétérogénéité des situations rencontrées localement. Je rappelle que 5 arrondissements de la Capitale comptent plus de 25 % de logements sociaux alors que 6 présentent des taux inférieurs à 7 %, et cette évolution n?a quasiment pas varié au cours de la mandature.

Cette politique du chiffre poursuit-elle un principe d?efficacité ? Non plus, car elle est plus contreproductive qu?elle ne répond au problème de pénurie que connaît la ville. En effet, plus d?une fois sur deux elle s?est traduite par une opération de préemption ou de conventionnement sur les objectifs de 7.000 logements sociaux créés par mois. Ainsi, sur près de 250.000 demandeurs d?un logement social en 2018, seuls 10.112 ménages se sont vus attribuer un nouveau logement. C?est donc chaque année plus de 95 % des demandes qui ne peuvent pas être satisfaites, faute de logement possible. J?ajoute qu?au début de la mandature, il y avait 195.000 demandeurs de logement et qu?il y en a aujourd?hui un peu plus de 250.000. On est censé avoir produit 60.000 logements, et on a 60.000 demandeurs de logement supplémentaires.

Je veux dire par là que c?est le tonneau des Danaïdes. Il faut savoir à un moment quel est l?objectif poursuivi et quelle est la recherche d?une réelle efficacité. Cela signifie aussi qu?il devrait y avoir un impératif d?analyse de la demande de logements à Paris.

Derrière tout cela, sont évidemment en cause un manque absolu de passerelles entre les différentes catégories de logements, qui freine la mobilité des locataires en fonction de l?évolution de leurs revenus, donc le parcours résidentiel à Paris, ou encore la trop forte segmentation du parc de logement social, lequel est réparti entre divers organismes réservataires, entre l?Etat, les collectivités, Action Logement, qui rend plus difficile la rotation des locataires à l?intérieur du parc social. Tout cela se fait au détriment de la production de logements intermédiaires, lesquels ne représentent plus aujourd?hui, à force de conventionnements, que 13 % du parc des bailleurs sociaux parisiens. C?est pourtant un levier dont dispose la Maire pour maintenir à Paris des familles des classes moyennes et supérieures.

Il faut avoir un peu de constance pour parler dans ce brouhaha, Monsieur le Maire. Si vous pouviez faire respecter un peu de silence dans ce Conseil de Paris.

Je parle de ces classes moyennes, de ces familles, classes moyennes et moyennes supérieures, trop riches pour pouvoir prétendre au parc social mais pas assez pour devenir propriétaires, voire parfois pour accéder au marché locatif. Ces dernières sont aujourd?hui contraintes de s?exiler en petite ou en grande couronne face à un parc privé devenu totalement inaccessible. Si 63 % des ménages parisiens sont éligibles au logement social, rien n?est fait pour ceux dont les revenus dépassent tout juste les plafonds de ressources, à l?image des familles avec un enfant à charge qui, avec 5.000 euros de revenu net par mois, ne peuvent pas prétendre au parc social et subissent de plein fouet le manque de logements intermédiaires à Paris. Avec 3 milliards d?euros d?investissement consacrés depuis 2014 à une politique du logement à Paris, il est dommage que l?Exécutif ait uniquement gardé les yeux rivés sur le compteur du nombre de logements sociaux, sans réelle recherche du principe d?efficacité et de disponibilité des logements ainsi produits. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Je vous remercie.

Jérôme GLEIZES pour le groupe Ecologiste de Paris. Non.

Alors Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, qui pourra présenter le v?u n° 68 qui est rattaché.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement.- Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération concerne plusieurs programmes et plusieurs arrondissements mais en particulier le 12e arrondissement avec 114 logements situés rue de Wattignies. La proposition que nous faisons par ce v?u s?inscrit dans l?accord qui a été signé entre la Ville de Paris et l?A.P.-H.P. de manière à réserver 500 logements sociaux pour les personnels de l?A.P.-H.P. Nous partageons effectivement le diagnostic qui a été fait par les uns et les autres et concluant que pour faire fonctionner le service public municipal, mais aussi national et hospitalier, il nous faut des agents du service public qui puissent habiter à Paris. On le sait, avec un salaire de fonctionnaire, aucun fonctionnaire n?a intérêt à résider dans l?agglomération parisienne. Ainsi, comme nous le faisons pour nos propres fonctionnaires, il est proposé ici de réserver les logements sociaux de cette adresse à des personnels de la fonction publique hospitalière. L?idée est donc de maintenir évidemment les locataires actuels en place, mais, lors de chaque libération de logement et au fil de l?eau, de proposer à l?A.P.-H.P. de louer spécifiquement ces logements aux personnels de l?A.P. Je me permets de faire cette proposition, d?une part au regard de la richesse des structures hospitalo-universitaires dans mon arrondissement et plus largement dans l?Est parisien, et d?autre part du fait des difficultés relatées par les directeurs de ces hôpitaux, notamment aux urgences de Saint-Antoine d?où est parti le mouvement de grève de ces derniers mois, qui rencontrent de grandes difficultés à fidéliser les équipes. Je ne sais pas si cela permettra de rassurer M. AZIÈRE. Plutôt que de municipaliser le logement social, on va "l?AP-HPéiser" - je ne sais pas si cela existe. En tout cas, c?est une proposition que nous faisons pour que ce conventionnement puisse être utile à l?hôpital public et à ses agents au sein du 12e arrondissement notamment. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci beaucoup.

Avant de donner la parole à? Jérôme GLEIZES peut-être ? Non, toujours pas. Avant de donner la parole à M. Ian BROSSAT, je vais demander aux collaborateurs de faire moins de bruit. Merci. On vous entend beaucoup. M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire du 12e arrondissement, Monsieur le Président AZIÈRE, permettez-moi tout d?abord de dire un mot sur le projet de délibération en tant que tel. Il s?agit de la transformation en logements sociaux de 2.000 appartements situés dans le 12e arrondissement, à travers 7 opérations par "Paris Habitat". Le conventionnement n?est pas nouveau. Vous le savez, dès 2008, notre collectivité s?est engagée dans des opérations de ce type consistant à transformer des logements du parc libre des bailleurs en logements sociaux de plein droit. J?entends beaucoup de critiques sur cette stratégie. En réalité, le conventionnement présente deux intérêts principaux. D?abord, il permet une meilleure protection des locataires, et la réalité, c?est que dans l?écrasante majorité des cas, il se traduit par une baisse des loyers pour les locataires qui sont en dessous des plafonds de ressources et qui, du même coup, bénéficient de loyers plus bas. Si vous saviez le nombre de locataires dont les appartements ont été conventionnés et qui viennent nous remercier pour nous dire "grâce à vous, nous avons gagné du pouvoir d?achat", vous auriez sans doute, Monsieur AZIÈRE, un jugement un peu différent sur cette stratégie de conventionnement. Ensuite, le conventionnement, ce sont aussi des travaux, car il permet aux bailleurs de bénéficier de taux bonifiés pour effectuer des travaux dans leur résidence. Ainsi, bien souvent et ce sera le cas en l?occurrence, ce conventionnement entraînera des travaux, donc une amélioration de la qualité de vie dans les immeubles et une baisse des charges, ce qui n'est évidemment pas négligeable. J?en viens enfin au v?u, à l?excellent v?u déposé par mon amie Catherine BARATTI-ELBAZ. Vous proposez de loger prioritairement dans les logements qui seront libérés au fur et à mesure des agents de l?A.P.-H.P. C?est bien sûr une excellente idée. D?ailleurs, la Ville de Paris a d?ores et déjà une convention avec l?A.P.-H.P. visant à loger chaque année 500 agents de l?Assistance publique. Vous proposez donc que cela puisse être possible sur le groupe Wattignies. Nous y sommes évidemment très favorables et c?est l?occasion pour moi de vous dire, chère Catherine BARATTI-ELBAZ, à quel point nous avons bien travaillé ensemble dans le 12e arrondissement et à quel point vous avez été un soutien permanent à notre politique de développement du logement social. Je voulais vraiment vous en remercier très chaleureusement.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci. Merci pour ces remerciements.

Un mot sur un amendement technique ? Il est technique, je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, cet amendement technique n° 67.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement technique n° 67 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 68 du groupe Socialiste et Apparentés avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 512).

Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 373 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DLH 373). Je vous remercie. 2019 DLH 374 - Location de divers ensembles immobiliers à "Elogie-SIEMP". - Bail emphytéotique. - Réalisation dans les 15e et 16e arrondissements d?un programme de 584 logements sociaux.