M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Nous poursuivons l?examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 100 est relatif au traitement des déclarations préalables de travaux.

La parole est au maire du 13e arrondissement, M. COUMET.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci.

Simplement, par ce v?u, je pose une question de déconcentration vers les mairies d?arrondissement. Ce v?u a pour objectif d?ouvrir le débat. Pour l?instant, les mairies d?arrondissement sont simplement saisies pour les permis de construire et pas pour les déclarations préalables.

Pour être très franc, je pense que nous n?avons pas suffisamment de personnels dans les mairies d?arrondissement pour traiter tous ces dossiers, parce qu?ils sont très nombreux, mais sur les dossiers les plus prégnants, les plus impactants, ceux qui peuvent poser des soucis de paysage, je pense qu?il serait de bonne politique à un moment donné que l?information soit partagée entre la Direction de l?Urbanisme et les mairies d?arrondissement. En tout cas, il serait nécessaire qu?il y ait parfois un regard politique sur un certain nombre de dossiers.

Ce v?u posait simplement la question pour que l?on trouve les voies et les moyens de voir comment être informés et associés sur les dossiers sensibles et pour que notre avis puisse être demandé.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Jérôme, je vais vous proposer un avis favorable mais avec un amendement.

Tout d?abord, quelques précisions dans le domaine des autorisations d?urbanisme. Pour avoir conscience de l?importance du nombre de ces autorisations, la loi relative à la liberté de création à l?architecture et au patrimoine, chère à Patrick BLOCHE, a en effet contribué à fortement les augmenter : 7.800 déclarations préalables en 2015 à comparer avec 11.000 en 2019 ; cela va du simple changement de fenêtre à une construction neuve inférieure à 20 mètres carrés, en passant par la pose d?un mobilier sur l?espace public. Pour vous donner un ordre de comparaison concernant les permis, on dénombre 1.900 dossiers déposés par an, ce qui n?est pas rien, pour des permis de construire, de démolir ou d?aménager.

Je vous rappelle que les mairies d?arrondissement reçoivent actuellement pour avis la totalité des permis, ce qui représente par exemple plus d?une centaine de dossiers pour le 13e arrondissement. Elles reçoivent aussi un tableau hebdomadaire qui recense les demandes et décisions en matière de déclarations préalables. C?est 500 dossiers environ par an pour le 13e arrondissement afin de pouvoir les afficher en mairie.

Votre demande d?avis des maires d?arrondissement sur les déclarations préalables semble intéressante, mais elle nécessite une énorme réorganisation pour traiter ces dossiers sans les ralentir et sans rajouter une couche de bureaucratie à une procédure qui en comporte déjà beaucoup. Je vous propose donc de profiter de la modification de la Charte des arrondissements qui établit le travail collaboratif entre les mairies et les services de la Ville, afin d?étudier votre demande dans un cadre général.

Je vous propose donc de modifier votre v?u dans ce sens et j?émettrai un avis favorable.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Monsieur COUMET, sur la modification ?

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Je l?accepte bien évidemment, puisque mon état d?esprit est de poser la question et le problème. Je considère que c?est pris en compte et donc je l?accepte.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 520).

Je vous remercie.

V?u déposé par le g