(La séance, suspendue à
dix-sept heures trente-cinq minutes, est reprise à dix-sept heures quarante minutes, sous la présidence de M. Paul SIMONDON, adjoint).
M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Mes chers collègues, nous reprenons à la 5e Commission. 2019 DLH 369 - Réalisation 337, rue des Pyrénées (20e) d?un programme de rénovation de 36 logements sociaux par "SEQUENS".
M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Projet de délibération DHL 369 : réalisation rue des Pyrénées d?un programme de rénovation de 36 logements sociaux. La parole est à Mme Frédérique CALANDRA.
Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement.- Mes chers collègues, la Plan Climat Energie de Paris adopté en novembre 2017 prévoyait que la Ville finance la rénovation de 4.500 logements au niveau basse consommation par an.
L?objectif de gain moyen en termes d?économies d?énergie a été porté à 60 % sur l?ensemble des opérations présentées par les bailleurs dès 2018, et l?objectif maximum de 80 kilowattheures par mètre carré par an a été alors fixé. Il ne vous aura pas échappé que nous sommes fin 2019, et les critères que nous nous sommes alors fixés sont très loin d?être atteints dans ce projet de délibération. Le gain énergétique est en effet limité à 48 % contre un objectif de 60 % et la consommation estimée serait de 193 kilowattheures par mètre carré par an contre un objectif de 80 kilowattheures. Par conséquent, nous n?y sommes pas.
Les performances ne sont pas suffisantes après réhabilitation. Ce projet manque clairement d?ambition, le chauffage et l?eau chaude seront toujours de source électrique, ce qui fait que les charges resteront élevées pour les locataires et qu?ils risquent toujours la précarité énergétique.
A mon sens, nous ne sommes pas suffisamment dans notre rôle. Nous devons, par nos politiques publiques, inciter davantage à d?ambitieuses rénovations, et c?est la lettre de notre Plan Climat : chaque euro dépensé pour un projet peu ambitieux est finalement un euro perdu pour des projets qui devraient faire bouger les lignes de façon plus importante. Qu?est-ce que cela signifie ? Si nous rénovons à petits bras les immeubles anciens qui, je vous l?accorde, sont les plus durs à rénover, dans quelques années nous devrons y retourner et notamment quand il y aura des changements d?huisserie à faire, ce qui est le cas dans un certain nombre d?immeubles où le bailleur, par souci d?économie financière, décide de ne pas changer les huisseries. Cela m?est arrivé à plusieurs reprises dans le 20e arrondissement de le constater sur certains chantiers et je trouve que c?est dommage.
Evidemment, je souhaite que cet immeuble soit rénové, je ne suis pas contre le fond du projet de délibération. Je trouve simplement que les performances ne sont pas assez ambitieuses et c?est pour cela que dans le 20e arrondissement nous avons souscrit à la demande de plusieurs conseillers, dont M. GLEIZES - vous soulignerez que je ne suis pas toujours d?accord avec lui, même si en l?occurrence je l?étais -, et que nous avons retiré trois projets de délibération dont celui-ci pour nous donner le temps de rediscuter avec le bailleur. C?est donc ce que je demande à notre Conseil.
M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.
M. Ian BROSSAT, adjoint.- Madame la Maire du 20e arrondissement, chers collègues, ce programme de rénovation porte sur un ensemble immobilier de type haussmannien construit en 2006 et non pas en 1984 comme il a été dit en Conseil du 20e arrondissement. Il s?agit d?ailleurs d?un projet sur lequel des échanges ont eu lieu entre le bailleur et la Ville afin de les inciter à proposer un programme complet. Ils ont entendu le message en complétant le projet initial.
Point non négligeable, les travaux prévoient désormais une isolation par l?extérieur partout où c?est possible, ainsi que l?amélioration du système de chauffage. Oui, les travaux se font évidemment sur la base de l?existant car il n?est pas souhaitable de remplacer les équipements lorsque ceux-ci sont encore performants, à moins de vouloir polluer encore davantage.
Permettez-moi également d?insister sur un point : le bouquet de travaux est aussi ambitieux que possible. Là encore, cette opération va permettre d?améliorer le confort des locataires et de leur faire faire des économies sur leur facture d?énergie, et je vous invite donc à voter ce projet de délibération.
M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 369.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2019, DLH 369).
2019 DLH 373 - Location par bail emphytéotique à "Paris Habitat" de divers groupes immobiliers. - Réalisation d?un programme de conventionnement de 2.155 logements sociaux par "Paris Habitat". Voeu déposé par le groupe SOCA relatif à la mise à disposition de logements pour le personnel de l'A.P.-H.P.