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2019 DASCO 125 - Caisse des Écoles (2e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (1.020.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2019 DASCO 139 - Caisse des Écoles (16e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (3.168.101 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous examinons les projets de délibération DASCO 125 et DASCO 139 relatifs aux caisses des écoles et l'attribution de subventions.

La parole est à Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement est un moment clé pour réévaluer les politiques de chacune des caisses des écoles en termes de restauration scolaire, ou/et même périscolaire et extrascolaire.

C'est aussi un moment particulier pour les quatre mairies centrales, car la perspective du regroupement des arrondissements centraux impactera le service de la restauration scolaire et appellera à un nivellement par le haut, à la fois de la qualité de l'assiette et des conditions d'emploi des personnels de ces quatre caisses regroupées.

L'organisation "Green Peace" a salué, le 18 novembre dernier, les cantines du 2e arrondissement, j'en suis très fier, pour la qualité du travail mené par les équipes de la Caisse des écoles, tant en termes d'alimentation durable que de promotion des repas non carnés et de réduction du gaspillage alimentaire.

Aujourd'hui, les cantines du 2e arrondissement servent 96 % de "bio" local et de saison. Cela semble aller de soi, mais je me souviens en 2001, des lazzis et quolibets de certains élus qui nous accusaient de considérer les enfants comme des cobayes. De même, en 2009, lorsque nous avons introduit les repas végétariens, nous allions anémier les enfants.

Depuis septembre 2019, deux repas végétariens pour toutes et tous sont servis chaque semaine dans les cantines du 2e arrondissement, et une alternative végétarienne est proposée en sus du repas carné. Nous avons tâtonné, fait évoluer les recettes, invité les parents à goûter les repas de leurs enfants à l'occasion des commissions de menus. Désormais, la satisfaction est au rendez-vous. En septembre 2019, au collège et au lycée, 56 % des repas servis sont végétariens ; en élémentaire, 46 % ; et en maternelle, 40 %. Nous avons aussi travaillé sur la lutte contre le gaspillage alimentaire par des recettes simples, en plaçant le pain en bout de chaîne pour inciter les enfants à moins en consommer. En incitant les élèves à trier leurs déchets à la fin du repas, déchets revalorisés en compost et en biogaz. Et enfin, ce n'est pas le plus simple, en comptant les présents au plus près de la réalité pour éviter de consommer des repas surnuméraires. Nous avons moins de déchets aujourd'hui revalorisés chaque année. C'est là une des externalités positives de la lutte contre le gaspillage de la nourriture. Nous nous en réjouissons. Grâce aux commissions de menus, à la participation des élèves et de leurs parents, certaines recettes sont modifiées ou abandonnées au profit d'autres, plus satisfaisantes pour les convives. Aussi, je serais heureux de voir poursuivre ces efforts pour une alimentation qui participe au bien-être des élèves, dans le cadre du futur arrondissement Paris centre.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Pierre AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Je vais vous parler de la Caisse des écoles du 16e arrondissement. On nous propose une subvention de 3.168.000 euros que nous voterons bien évidemment, même si cette subvention est à la baisse, car cela pose deux problèmes. Est-ce que l?on veut une autonomie réelle des caisses des écoles et est-ce que l?on souhaite décentraliser réellement dans les arrondissements ?

Une caisse des écoles bien gérée, est-ce qu?elle doit être pénalisée ? La question peut se poser.

D'année en année, la caisse des écoles du 16e arrondissement voit sa subvention baisser. Pourquoi ? Vous allez nous dire, nous sommes en milieu privilégié, j'en conviens tout à fait. En même temps, elle est bien gérée, elle fait beaucoup d'activités, en plus des cantines comme toutes les autres, des activités extrascolaires, des livres, des sorties, et tout cela, à l'équilibre. Est-ce un mal d'être à l'équilibre quand on est un organisme public ? Peut-être que pour certains élus de gauche à la Mairie de Paris, il faut forcément être déficitaire. Ce n'est pas la vision que nous avons. Je pense qu'au contraire, une entité bien gérée doit être à l'équilibre, alors donnez une subvention, et on s'y tient. Mais cela pose le problème de l'autonomie et de la décentralisation. Est-ce que vous voulez réellement des caisses des écoles décentralisées ? Est-ce que vous souhaitez réellement décentraliser vers les arrondissements ?

M. BOUTAULT vient d'en parler dans son intervention, il considère que ce qu'il a fait dans le 2e est très bien, et je suis convaincu qu'il a fait de son mieux. Chacun, dans son arrondissement, essaie de faire de son mieux. Et c'est très important, justement, c'est là l'idée de la décentralisation, je donne les pouvoirs à chacun pour intervenir. Les caisses des écoles sont les rares pouvoirs des maires d'arrondissement. Vous n'avez eu de cesse à la Mairie de Paris, Madame la Maire de Paris, de centraliser. Sur les tarifs, on vient d'en parler, sur le règlement intérieur, vous avez essayé sur les commandes, toujours centraliser. Je me souviens, moi qui n'ai plus 20 ans, de 1983, des lois Defferre, des lois de décentralisation. Elles étaient portées par le parti socialiste. Cela a bien changé depuis. Aujourd'hui, si on parle de décentralisation, on pourrait même aller plus loin. Dans ce cadre, ne pourrait-on pas imaginer que le service minimum dans les écoles, les jours de grève, ne pourrait-il être décentralisé dans les arrondissements ? On voit bien que pour des questions de principe, la Maire de Paris ne souhaite pas le mettre en place. Quand je dis des questions de principe, ce sont des questions de politique et d'alliance politicienne. Les Parisiens, cela leur ferait sûrement plaisir d'avoir un accueil dans les écoles les jours de grève ? C'est peut-être une des choses que l'on pourrait imaginer de décentraliser dans les mairies d'arrondissement, avec le budget conséquent, cela rendrait vraiment service aux Parisiens et ce serait revaloriser les caisses des écoles, et une réelle décentralisation. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci à Jacques BOUTAULT et à Pierre AURIACOMBE de s'être inscrits. Je ne sais pas, Danielle SIMONNET s'est exprimée ? Non, elle n'est pas inscrite.

De ce fait, j'en reste sur une réponse très classique, si j'ose dire, à Jacques BOUTAULT et à Pierre AURIACOMBE.

Merci, Jacques BOUTAULT, d'avoir rappelé tout le beau travail qui est fait au sein de la Caisse des écoles du 2e arrondissement et d'avoir poursuivi l'échange sur ce défi à relever, qui n'est pas simple, car il faut que ce défi amène à une fusion des quatre caisses des écoles du Centre de Paris. Une fusion vers le haut, qui fait que le meilleur de chacune d'entre elles, et notamment le meilleur de la Caisse des écoles du 2e arrondissement, ne soit en aucune manière altéré.

Pierre AURIACOMBE, j'ai écouté votre développement sur l'autonomie des caisses des écoles. C'est un sujet, c'est un marronnier qui revient à chaque fois que l'on parle des caisses des écoles.

Oui, les caisses des écoles sont juridiquement autonomes, et cela remonte à une loi, tenez-vous bien, de 1867. En l'occurrence, les caisses des écoles exercent la compétence en matière de restauration scolaire, en vertu d'une délégation de la Ville votée ici même, en 1961. Tout cela n'est pas très nouveau, comme vous pouvez le constater.

Le seul problème, si vous voulez, c'est que l'autonomie financière des caisses des écoles serait parfaite si évidemment elles ne devaient pas faire appel à une subvention de la Ville de Paris pour équilibrer leurs comptes.

Or, chaque caisse des écoles a besoin d'une subvention de la Ville de Paris, puisque, évidemment, les recettes nées de la contribution des parents n?y suffisent pas. C'est d'ailleurs l'objet même de ce projet de délibération, qui arrive chaque année à la même époque, ou plutôt de ces projets de délibération, puisqu'il y en a un par caisse des écoles.

Le montant global des subventions aux caisses des écoles, je le dis devant le premier adjoint aux finances, représente la somme conséquente de 79.389.083 euros. Comme dirait quelqu'un, c'est de l'argent.

De fait, je vous entends dans cette volonté décentralisatrice qui d'ailleurs dépasse l'enjeu de la Caisse des écoles, puisque vous avez évoqué également le service minimum d'accueil dit S.M.A., né d'une loi de 2008, dont on a encore vu ces derniers jours qu'elle était particulièrement inapplicable, notamment quand il y avait une grève des transports.

Car je veux bien que l'on accueille des enfants avec des agents de la Ville de Paris, y compris ceux placés sous la tutelle directe des mairies d'arrondissement, encore faut-il qu'ils aient la possibilité de se rendre sur leur lieu de travail, c'est-à-dire dans les établissements scolaires.

Ne nous payons pas de mots et réjouissons-nous, à travers ces projets de délibération, de pouvoir contribuer à un enjeu essentiel pour les enfants parisiens, mais aussi pour leurs familles, car je pense que les enjeux de restauration scolaire seront particulièrement présents lors de la prochaine campagne électorale, et réjouissons-nous de ces projets de délibération qui assurent, à toutes les caisses des écoles, les moyens de leur action.

Et d'ailleurs, le dialogue de gestion qui a eu lieu entre les caisses des écoles et le service de la restauration scolaire de la DASCO s'est fait dans la plus pure harmonie et nous sommes arrivés, avec un peu de temps, à des accords dans les 20 arrondissements.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 125.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DASCO 125).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 139.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DASCO 139).

 

Décembre 2019
Débat
Conseil municipal
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