M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 115 relatif au projet "Nouvel R" Masséna-Bruneseau.

La parole est à Mme SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Là, c?est vraiment le plus gros dossier sans doute qui termine cette mandature et qui m?inquiète énormément.

On est dans le 13e arrondissement entre Paris et Ivry. Dans les années 1990 et début 2000, la réflexion était de faire en sorte qu?il y ait une continuité et des espaces verts avec de la pleine terre pour assurer cette continuité. Ensuite, en 2010 et 2012, il y a cette volonté de mettre en place des immeubles de grande hauteur, mais dédiés principalement à des activités économiques. Et voilà qu?arrive le projet "Nouvel R" qui profite des bonnes petites fenêtres des dispositifs A.P.U.I. permettant de déroger totalement et d?avoir des actions assez opaques.

Le projet "Nouvel R" finalement est une énorme partie de la Z.A.C. entièrement gérée par le privé, de A à Z, et tout cela pour des immeubles de grande hauteur et des logements en accession à la propriété, des logements de gentrification à 12.000 euros, voire 16.000 euros, le mètre carré. Tout cela pour finalement réduire le square à pas même 1.000 mètres carrés, imposer par ailleurs un habitat privé gentrifiant à proximité du périphérique, comme si du jour au lendemain le périphérique allait disparaître, et à côté des cheminées de l?incinérateur du SYCTOM. Vous imaginez que la pollution environnementale n?est bien sûr absolument pas prise en compte.

Il ne faut pas que les permis de construire soient octroyés avant les élections municipales et que soit imposée une pauvre concertation a minima. On n?a jamais, dans cette Assemblée, débattu de ce projet colossal. Il faut à la fois un moratoire sur le projet Masséna-Bruneseau et qu?aucun permis de construire ne soit attribué.

Il faut absolument que la Ville se réapproprie sa compétence de conception des projets urbains, selon les procédures qui ont fait leurs preuves pendant des dizaines d?années et qui s?intègrent à une vision urbaine respectueuse des exigences et des urgences sociales, écologiques et démocratiques.

Par conséquent, il faut que l?on renonce à ce que des Z.A.C. parisiennes, aussi importantes que celle-ci, puissent être totalement pilotées par le privé, sans qu?il n?y ait à la fois les services urbains, les élus, les habitants qui puissent co-construire l?ensemble de la fabrique de la ville, avec toute la qualité de l?ingénierie de notre administration qui peut se mettre au service.

Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour vous répondre, la parole est à M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Madame SIMONNET, cela devient vraiment n?importe quoi votre façon de présenter les choses. Il ne s?agit pas de donner les clés de la Ville au privé, pour répondre à un de vos slogans favoris.

Nous sommes dans une zone d?aménagement concertée qui est pilotée par la S.E.M.A.P.A. et Bruneseau est un lot de cette zone d?aménagement concertée. Nous avons décidé de regrouper plusieurs bâtiments, tout simplement parce que l?allée Paris-Ivry et l?espace du périphérique ne peuvent être traités indépendamment du programme immobilier et il faut les penser ensemble.

Naturellement, ce n?est pas l?opérateur privé qui les conçoit mais la S.E.M.A.P.A., en partenariat avec cet opérateur privé. Mais le mot "partenariat" ne semble pas faire partie de votre vocabulaire. Le contrôle de la S.E.M.A.P.A. sur le projet sera très fort sur le plan urbain, sur le plan programmatique et sur le plan environnemental. Les espaces publics resteront bien sûr sous gestion publique, ce qui est tout le contraire de la fiction que nous venons d?entendre.

Je lis dans votre v?u que vous réclamez un retour en arrière vers des procédures anciennes qui étaient les ventes aux enchères du foncier. Je dois dire que cela ne manque pas de sel de vous voir réclamer une vente de foncier public aux promoteurs privés qui disposent du carnet de chèques le mieux garni !

Nous avons fait le choix sur Bruneseau, comme sur tous les autres sites de Paris Rive Gauche ou de nos autres Z.A.C., de privilégier un choix basé sur des critères environnementaux et urbains, plutôt que financiers. Nous ne voulons pas d?un retour en arrière en la matière et je suis surpris de cette nouvelle connivence avec la spéculation immobilière.

Cette méthode nous permet d?avoir des bâtiments particulièrement performants sur le plan environnemental, une programmation ambitieuse notamment avec des logements à vie à des prix très abordables, une autre forme de dissociation entre le foncier et le bâti, un très grand lieu dédié à l?artisanat et à la fabrication des commerces d?économie sociale et solidaire. Nous assumons cette manière originale de faire la ville qui sort des lots classiques des zones d?aménagement concertées.

Vous dites qu?il ne faut pas de permis de construire octroyés avant le mois de mars. Cela me paraît une évidence, les permis de construire ne seront pas octroyés avant le mois de mars, vu les délais nécessaires pour déposer ces permis de construire.

Par ailleurs, vous dites qu?il n?y a pas eu de débats, alors que cette Z.A.C. a été débattue dans cette mandature et dans la mandature précédente au moins à une dizaine de reprises. Il me semble quand même qu?il ne faut pas exagérer.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur MISSIKA.

J?ai deux demandes d?explication de vote.

La parole est à M. GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Par cohérence avec nos positions sur ces projets immobiliers, nous voterons ce v?u.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Très bien.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole, pour une explication de vote.

M. Yves CONTASSOT. - Je l?ai dit tout à l?heure dans mon intervention sur la Seine, nous regrettons que les perspectives envisagées par cette opération ne soient pas prises en considération. Nous sommes totalement en désaccord avec ce projet, j?ai déjà eu l?occasion de le dire, sans concertation y compris au plan local. Tout cela se fait quand même de manière un peu curieuse et nous allons donc également voter ce v?u.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.