M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 374 : location de divers ensembles immobiliers à "Elogie-SIEMP". La parole, pour commencer, est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour le groupe "100% Paris".

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.- Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, après le récent conventionnement des deux groupes Saint-Lambert de 258 et 760 logements, vous nous annoncez aujourd?hui le conventionnement de 275 logements supplémentaires.

Avec ce projet de délibération, ce sont donc 1.300 logements jusqu?alors à loyer libre qui vont être conventionnés au c?ur du quartier Saint-Lambert. Cette nouvelle opération porte sur les 92 logements du 2, rue Cournot, les 64 logements du 228, rue Lecourbe et les 119 logements du 13, rue Jules-Simon. Les locataires de ces 275 logements bénéficiaient jusqu?à présent de loyers libres, c?est-à-dire à des prix significativement inférieurs à ceux du marché locatif, et ils vont donc de fait rentrer dans le parc social.

Ce projet de délibération que vous nous demandez de voter à l?aveugle pose question.

D?abord, la répartition des catégories de logements ne reposant sur aucune étude, nous demandons qu?"Elogie-SIEMP" réalise une enquête ressources pour ajuster le type de conventionnement en fonction des revenus. J?ajoute qu?il n?est pas acceptable que le projet de délibération qui nous est proposé prévoie seulement 12 P.L.S. sur les 275 logements, soit moins de 5 %. Vous envoyez là un très mauvais signal aux familles des classes moyennes que vous excluez du logement social et qui, faute de trouver au sein de la Capitale une offre adaptée à leurs revenus, n?ont d?autres choix que de quitter Paris.

Ensuite, nous ne savons pas quel sera l?impact de ces conventionnements pour les locataires dont les revenus sont supérieurs aux plafonds du logement social. Ces locataires pourront-ils échapper au conventionnement et ainsi éviter un surloyer ? Cette promesse nous avait été faite l?année dernière lors du conventionnement de nombreux immeubles gérés par "Paris Habitat" et "Elogie-SIEMP". Or, nous ne savons pas si ces engagements seront renouvelés. De même, nous n?avons aucune garantie qu?à terme ces locataires ne seront pas évincés de leur appartement pour permettre aux bailleurs de poursuivre le conventionnement de la totalité de l?immeuble.

Autre point, nous demandons que les travaux prévus dans le cadre de ce conventionnement respectent les espaces verts existants. Ce n?est malheureusement pas le cas dans une opération d?"Elogie-SIEMP" en cours dans le secteur Saint-Lambert, où tous les arbres vont être abattus, au grand désespoir des locataires. Enfin, nous constatons que cet énième conventionnement représente une aubaine pour les caisses de la Ville puisqu?à elle seule l?opération du 15e va générer pour la Ville près de 11 millions d?euros de loyers capitalisés, somme qui vient s?ajouter au 1,2 milliard que vous avez ponctionné depuis le début de cette mandature. En l?état et au vu de ces remarques, vous comprendrez, Monsieur le Maire, nos réserves sur ce conventionnement, d?autant qu?aucune réunion d?information des locataires ne se tiendra avant les mois d?avril ou mai, que ce soit sur le principe du conventionnement, sur la présentation des objectifs du projet ou sur les grandes lignes du programme de travaux. Pour conclure, je tiens à rappeler que le 15e compte à ce jour 26.848 logements sociaux S.R.U., livrés ou programmés. Ces chiffres traduisent, me semble-t-il, toute la part que notre arrondissement prend dans la production de logements sociaux. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci. Nous passons - cette fois-ci, il est là - à M. Jérôme GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES.- Je m?étais retiré du projet de délibération précédent, merci de m?avoir rappelé deux fois. Tout le monde ne fait pas cela, je remercie donc la présidence pour cette tenue précise.

Le groupe Ecologiste se félicite, au contraire, de ce projet de délibération comme du précédent, car nous défendons depuis très longtemps le conventionnement, depuis 2001 précisément. Cela fait très longtemps que nous demandons qu?il y ait un conventionnement, que le libre, au lieu d?être vendu, soit conventionné de façon à étendre le logement social et de protéger tous ces types de logements qui, soumis uniquement au marché libre, c?est-à-dire au marché concurrentiel, sont souvent poussés à la hausse.

C?est un dispositif que nous défendons, tout comme nous défendons l?autre dispositif lié à cela et qui est la question du bail emphytéotique. Les écologistes ont toujours défendu l?idée que la Ville garde la propriété des biens et ne les cède pas, y compris aux bailleurs sociaux, car il est important de garder aujourd?hui la propriété alors que certains groupes politiques défendent la vente du logement social. C?est une très mauvaise idée, car cela participe à la mise en concurrence du logement par rapport à ce qui est déjà existant. Il vaut mieux protéger par tous les mécanismes qui nous permettent d?empêcher la hausse spéculative.

Je rappellerai qu?aujourd?hui Paris, c?est 10.000 euros le mètre carré. Quand on rentre dans un processus de mise en vente au prix du marché, cela participe à cet emballement spéculatif. Il est donc temps de stopper cet emballement spéculatif et nous défendons ce projet de délibération.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci.

M. Jean-Pierre LECOQ pour défendre le v?u n° 70. Il est défendu, je vous remercie, et je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint.- Merci.

Il s?agit là aussi d?un projet de délibération de conventionnement de 584 logements détenus par "Elogie-SIEMP" dans les 15e et 16e arrondissements. Je vous propose de ne pas reprendre le débat que nous avons très régulièrement sur les enjeux liés au conventionnement, même si dans ce cas aussi celui-ci permettra à la fois de réaliser des travaux et de protéger les locataires.

Je voudrais quand même répondre à Claire de CLERMONT-TONNERRE sur un point qui me paraît important et qui est la question de la situation des locataires actuels. C?est l?interrogation que vous posez, légitime d?ailleurs, qui consiste à se demander ce que deviendront les locataires qui, par exemple, peuvent avoir des revenus un peu importants et qui verront leur logement conventionné.

Vous le savez, nous avons désormais ce qu?on appelle un droit d?option : les locataires dont les revenus dépassent les plafonds ne verront pas leur logement conventionné pour le moment. Leur logement ne sera conventionné que lorsqu?ils partiront pour une raison ou pour une autre, soit parce qu?ils auront choisi de déménager, soit en cas de décès par exemple. En tout cas, il est très clair que seuls seront conventionnés les logements dont les locataires sont en dessous des plafonds de ressources, ce qui, du même coup, évite que les locataires actuels qui relèvent de la classe moyenne et ont des revenus un peu importants soient obligés de partir. D?ailleurs, ce sont des locataires qui n?ont pas demandé à être en logement social et, à ce titre, il ne serait pas juste de les obliger de partir. Désormais, le droit d?option existe et nos bailleurs, systématiquement, permettent aux locataires, d?une certaine manière, de choisir s?ils souhaitent être conventionnés ou pas. En l?espèce, évidemment, ceux dont les revenus dépassent les plafonds ne souhaiteront pas être conventionnés, ce qui est parfaitement logique. Voilà la raison pour laquelle je pense que les inquiétudes que vous soulevez ne seront pas vérifiées dans les faits. En tout cas, il me semble que ce sont des éléments à même de vous rassurer. Quant au v?u déposé par le 16e arrondissement, j?y émets un avis défavorable.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci.

Là aussi, un amendement technique, qui est technique.

Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 69.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement technique n° 69 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 70 du groupe les Républicains et Indépendants, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 70 est repoussé.

Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 374 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DLH 374).

2019 DLH 389 - Réalisation d'une opération de rénovation 1 bis, rue Saint-Fargeau (20e) de 17 logements sociaux par "LOGIREP".