M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération DLH 422 qui concerne la location à "Elogie-SIEMP" d?un immeuble de la rue de Constantinople dans le 8e arrondissement. La parole est à Mme Catherine LECUYER, pour le groupe LRI.

Mme Catherine LECUYER.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, le dossier du 25, rue de Constantinople s?apparente à un véritable serpent de mer qui revient sans cesse et dont on ne voit jamais le bout.

Comme évoqué dans ce projet de délibération, la problématique de la pollution du site n?est pas nouvelle et était connue lors de la préemption du bien - je vous rappelle que je suis intervenue ici même sur ce sujet en février 2018. Je m?étonnais alors, dans le v?u déposé à cet effet, que ce site ait été retenu à la place du 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg. En effet, cet endroit remplissait tous les critères de choix pour la construction de l?école réclamée par les élus et les habitants du quartier Europe depuis des années, tandis que celui de la rue de Constantinople présentait plusieurs handicaps, dont celui, outre son emplacement, de la pollution des sols. Je vous avais alors cité la circulaire interministérielle du 8 février 2007 relative à l?implantation sur des sols pollués d?établissements accueillant des populations sensibles, qui précise que la construction de ces établissements, crèches, écoles maternelles et élémentaires, etc., doit être évitée sur les sites pollués, notamment lorsqu?il s?agit d?anciens sites industriels.

Le projet de délibération d?aujourd?hui manifeste clairement une sous-évaluation de la pollution de cet emplacement, utilisé comme garage pendant 30 ans, voire une certaine légèreté d?appréciation si l?on en juge cette phrase, je cite : "Il apparaît que la pollution pourrait se révéler en définitive plus complexe à traiter que prévu et donc plus coûteuse." Ironie de l?histoire, l?argument de la pollution à l?amiante était l?un des arguments évoqués dans le refus du 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg.

Ce programme apparaît donc financièrement mal évalué. Son coût pourrait atteindre des montants considérables si on additionne la préemption des sites - 25 millions d?euros au total -, les coûts de démolition et de dépollution ainsi que la réalisation du projet. La phrase, je cite, "toutes ces difficultés contraignent l?opération et font donc peser un risque sur sa réalisation", et la mention, je cite, des "conditions déterminantes en cas d?échec de l?opération" ne manquent pas de susciter de nombreuses interrogations. En particulier, nous sommes en droit de nous demander si ce projet d?école pourrait être à terme remis en question.

J?en profite pour évoquer une fois de plus le souhait des habitants du quartier Europe de bénéficier d?un équipement de proximité, salle municipale, bibliothèque, salle de sport ou autres, au rez-de-chaussée du 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, les deux locaux mis en location par la Ville trouvant difficilement preneurs du fait de leur configuration et de leur absence de vitrine sur la rue. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci. Pour vous répondre, Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire, merci à Catherine LECUYER d?évoquer ce projet de délibération qui porte sur un projet emblématique pour la Ville. En effet, situé au 25-27, rue de Constantinople dans le 8e, ce projet doit nous permettre de réaliser une école polyvalente de 8 classes et 52 logements sociaux - 26 P.L.A.-I., 16 PLUS et 10 P.L.S. - par un bailleur social de la Ville de Paris, en l?occurrence "Elogie-SIEMP", en lieu et place d?un garage Peugeot-Citroën.

C?est une opération emblématique de notre politique de rééquilibrage territorial, le 8e arrondissement étant l?un des arrondissements les moins dotés de Paris en logements sociaux. Malgré tous les projets que nous avons lancés, la très belle opération Saint-Pétersbourg, l?opération de la Z.A.C. "Beaujon", il reste encore du travail pour faire en sorte que le 8e arrondissement rattrape ce retard, et je sais que Mme LECUYER attend avec impatience la production de logements sociaux supplémentaires dans le 8e.

Vous l?avez dit, il y a des difficultés liées à la dépollution du site qui retardent le calendrier. Néanmoins, ce projet se fera, et une fois que le site sera dépollué, il ne sera plus pollué et il sera donc possible d?y accueillir des enfants dans l?école et des habitants dans les 52 logements sociaux qui seront produits.

Je vous invite donc à voter ce projet de délibération.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 422.

Qui vote pour ?

Qui vote contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DLH 422).

2019 DU 14 - Vente à "Elogie-SIEMP" de l'ensemble immobilier municipal 4 bis, rue Coustou (18e) en vue de réaliser 67 logements sociaux familiaux, une crèche associative de 66 berceaux et des locaux commerciaux.