Mme LA MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, nous reprenons cet après-midi consacré à deux débats sur deux instances très importantes de consultation et de participation citoyennes.

Il s?agit du bilan du Conseil Parisien des Citoyens Européens.

La Conférence d?organisation a prévu un débat organisé sur ce thème, et ce débat inclura dans les temps de parole définis la présentation d?un v?u. Ce v?u sera ensuite soumis au vote de notre Assemblée par l?Exécutif une fois que nos citoyens - je vais revenir à eux - auront quitté la séance pour respecter strictement le cadre du droit qui régit les séances d?un Conseil municipal.

Je voudrais remercier très chaleureusement les deux citoyens représentants du Conseil parisien des Citoyens Européens, M. Christian HORN et Mme Kateryna SYKINA.

Je veux remercier très chaleureusement Hermano SANCHES RUIVO, conseiller délégué à mes côtés sur ces questions relatives à l?Europe, à la place de l?Europe à Paris et à la place de Paris en Europe, et à l?animation de tout un réseau de villes européennes auquel il contribue très activement. Je voudrais lui dire que je suis particulièrement heureuse, car nous sommes quelques-uns ici, lui, moi et d?autres, à avoir une double nationalité européenne, ce qui montre aussi que cette ville est une ville très ouverte sur l?Europe, parce qu?elle en est constituée. Je veux ainsi vous remercier.

Je veux remercier bien sûr les citoyens de s?engager, comme ils l?ont fait, dans ce Conseil, ce Conseil qui doit nous permettre de mieux faire connaître et comprendre cette citoyenneté européenne à Paris mais aussi d?enrichir Paris par la pratique et les expériences de ces citoyens européens. Nous le savons, les citoyens européens, parce que c?est une règle fondamentale de l?Europe, ont évidemment aussi un droit de participation au vote aux élections municipales dans toutes les villes, les communes européennes. Par conséquent, c?est très important pour nous, aujourd?hui, de pouvoir les écouter et engager ce débat.

Avant même le débat qui va suivre, je vais donner la parole à Christian HORN et à Kateryna SYKINA pour cinq minutes chacun afin qu?ils présentent ce bilan du Conseil Parisien. Il y aura ensuite les interventions des orateurs de notre Assemblée, puis bien sûr la réponse de Hermano SANCHES RUIVO, et enfin le vote.

Dans quel ordre ? Christian HORN ? En alternance, très bien. Ce que vous pouvez faire, c?est laisser vos micros ouverts, ce sera plus facile. Christian HORN et Kateryna SYKINA.

M. Christian HORN.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, Mesdames et Messieurs, le Conseil Parisien des Européens, le C.P.E., est très heureux de prendre la parole devant le Conseil de Paris pour présenter le bilan de sa première mandature qui touche à sa fin.

Madame la Maire, nous tenons à vous remercier pour cette opportunité qui réaffirme votre engagement pour le sujet européen et l?inclusion de ressortissants européens. Nous souhaitons souligner que Paris est la première ville à avoir mis en place son Conseil des Européens, car oui, Parisiennes, Parisiens pour un an ou pour la vie, votre voix compte.

Nous remercions aussi M. Hermano SANCHES RUIVO, conseiller délégué à l?Europe, pour la confiance qu?il nous a portée et pour avoir accompagné notre travail tout au long de l?année.

Nous remercions les élus adjoints à la Maire et son cabinet pour l?intérêt qu?ils ont manifesté en saisissant le C.P.E. sur des thématiques variées pour recevoir des recommandations et des propositions. Nous remercions l?équipe INCLUDE qui a fait vivre le projet avec beaucoup d?enthousiasme.

Enfin, merci à vous, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris présents aujourd?hui, pour votre attention. Paris, en tant que carrefour des cultures, accueille plus de 110.000 ressortissants de l?Union européenne. C?est en partant de ce constat qu?il y a 2 ans la Ville de Paris lançait INCLUDE, un projet ambitieux avec deux grands objectifs : promouvoir la citoyenneté européenne et les droits qui en découlent, notamment le droit de vote, et favoriser l?expression de la participation des ressortissants européens à la vie de la cité. De là est né le C.P.E. il y a tout juste un an dans ce même hémicycle, le 13 décembre 2018, date anniversaire de l?adoption du drapeau européen et journée de célébration de la citoyenneté européenne à Paris.

Mme Kateryna SYKINA.- Le C.P.E. est un conseil consultatif paritaire ouvert à tout citoyen ayant la citoyenneté européenne et un lien fort avec Paris. Il se compose de 61 membres tirés au sort parmi les plus de 500 candidatures. Les membres représentent les 28 nationalités de l?Union européenne en respectant la réalité du nombre des résidents à Paris. Le mandat de membre est d?un an renouvelable une fois. 85 % des membres habitent à Paris, 15 résident dans les communes proches et fréquentent très régulièrement Paris. La répartition des membres par âge est équilibrée et la répartition sociodémographique est assez similaire à celle de la population parisienne.

Notre mission est d?éclairer la Municipalité dans les décisions concernant des sujets tels que la vie associative européenne, l?écologie, l?accueil des étrangers, le tourisme et les relations internationales de la Ville de Paris. Le C.P.E. s?est aussi autosaisi d?autres thématiques pertinentes.

Nous avons travaillé au sein du C.P.E. avec les cabinets et groupes politiques pour rédiger un v?u que nous vous soumettons aujourd?hui, porté par M. Hermano SANCHES RUIVO. Le v?u s?intitule "Améliorer l?accueil et renforcer la participation des citoyens européens parisiens à la vie de la cité". Nous allons vous présenter maintenant un aperçu des travaux du C.P.E. Durant cette année, tout premier mandat de l?histoire du C.P.E., notre activité s?est divisée au travers de 8 groupes de travail selon les thématiques proposées ou autosaisies en début de mandature. Chaque groupe s?est réuni régulièrement afin de faire avancer son sujet. Nous avons eu quatre assemblées plénières et, pour deux d?entre elles, nous avons été chaleureusement accueillis par l?ambassade de Roumanie et l?ambassade de Finlande, les deux pays à la présidence de l?Union européenne en 2019.

M. Christian HORN.- Le groupe "Citoyenneté européenne", issu de la saisine de M. Hermano SANCHES RUIVO et de M. Nicolas NORDMAN, s?appuie sur l?expérience de ses membres pour réfléchir à l?amélioration de la participation civique des Européens et les inclusions à Paris. Parmi les actions les plus marquantes, on peut citer la campagne d?information des Européens pour la possibilité de voter aux élections européennes, une campagne traduite par le groupe dans toutes les langues européennes. Ce sujet a suscité beaucoup d?intérêt au sein du C.P.E., avec près de la moitié des membres participants.

Le groupe "Jeux olympiques 2024" s?est constitué suite aux saisines de M. Jean-François MARTINS et de M. Nicolas NORDMAN. Un des objectifs du groupe a été de contribuer à l?amélioration de l?accueil des visiteurs étrangers à l?occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Un rapport de synthèse des impressions des visiteurs étrangers à Paris est en train d?être finalisé.

Mme Kateryna SYKINA.- Le groupe "Plan Climat" s?est engagé en réponse à la saisine de Mme Célia BLAUEL. Sensibles aux sujets d?écologie, les membres de ce groupe ont réalisé un travail conséquent d?analyse et de traduction des plans climat des villes européennes. Ce travail a permis de fournir une riche étude des pratiques et initiatives menées en Europe. Les informations ainsi collectées ont été ensuite présentées sous forme d?une brochure synthétique et d?un café-débat dans le 14e arrondissement en présence de Célia BLAUEL, suscitant des échanges avec les Parisiens sur les thématiques du climat. Le groupe "Education et Petite Enfance" s?est constitué à la suite de la saisine de M. Patrick BLOCHE. Le groupe s?est concentré sur la question de l?apprentissage des langues lors de la petite enfance. Les membres ont mené une étude comparative sur plusieurs pays, décrivant l?organisation et la pédagogie mises en place pour favoriser l?apprentissage des langues, dont l?extrait des bonnes pratiques est présenté sous forme d?un document synthétique.

M. Christian HORN.- Le groupe "Conférence de consensus" a été créé suite à la saisine de Mme Pauline VÉRON. L?objectif était la participation du C.P.E. à cette conférence organisée dans le cadre du grand débat national. Les membres de ce groupe ont élaboré un questionnaire qui a été partagé avec l?ensemble du C.P.E., dont les réponses ont été publiées sur le site participatif Idee.paris.fr. Leur analyse a notamment montré la volonté des citoyens d?être plus impliqués aux côtés des élus. Elle a fait ressortir une communication administrative insuffisante à l?égard des Européens. Le constat, c?est qu?il y a une dimension majeure du vote que nous vous soumettons. Le groupe "Solidarité et Accueil des réfugiés", constitué suite à la saisine de Mme Dominique VERSINI, s?est impliqué dans la politique municipale en matière d?accueil et d?intégration des réfugiés. Il a aussi rappelé la dimension européenne des politiques migratoires. Les membres ont participé à la Nuit de la Solidarité en février et rédigé un document présentant les enjeux de cette action afin de les communiquer à d?autres villes européennes et de les inciter à des actions similaires. Pendant la nuit du débat du 17 octobre, le groupe a organisé un événement de textes et d?illustrations avec l?association "Aurore" dans le 16e arrondissement.

Mme Kateryna SYKINA.- Le groupe "Autosaisine égalité femmes/hommes" a mené dans le cadre du travail sur la condition des femmes européennes à Paris des actions de sensibilisation et de consultation. Une exposition itinérante, "Le Dessin humoristique au service des droits des femmes", a été mise en place avec d?autres structures engagées. Le vernissage a eu lieu en mars dans la Maison de la vie associative et citoyenne, dans le 7e arrondissement. Les membres ont également participé à de nombreux événements à l?UNESCO, à la Maison du Barreau de Paris et dans d?autres lieux parisiens. Enfin, le groupe "Logistique et Associations européennes", également une autosaisine des membres du C.P.E., s?est donné pour mission de dresser l?état des lieux des pratiques et besoins des associations européennes parisiennes. Il en ressort par exemple que lors de l?organisation d?événements culturels mobilisant un nombre de participants élevés, il est difficile d?accéder aux salles de grande capacité à cause de leur trop faible disponibilité.

M. Christian HORN.- Finalement, un moment particulièrement fort de cette mandature a été l?élaboration du v?u. Cela a été un moment d?échanges collectifs qui a permis de décloisonner le travail par groupe. Il nous a permis de nous interroger sur le rôle de l?instance et sur notre position particulière de citoyen européen à Paris.

Que peut-on vous proposer ? De vous demander, à vous, Conseillers de Paris, que les citoyens européens se sentent chez eux à Paris et s?impliquent davantage dans la vie locale. Un travail de concertation, de dialogue et de vote a permis de faire émerger, à partir d?une base riche de 15 propositions, le v?u commun que le C.P.E. vous soumet cette année. Cela a été pour nous tous un bel exercice de démocratie.

Pour résumer, cette première année a été un succès. Le C.P.E. va poursuivre sur sa lancée et d?autres idées et projets se préparent pour la deuxième année. Cette réussite, nous la devons à l?investissement des membres et au concours d?acteurs qui ont facilité notre travail.

Mme Kateryna SYKINA.- Nous pouvons dire, en tant que membres de cette nouvelle instance, que nous nous sentons enrichis de cette expérience vécue.

Cette année 2019 nous a permis de mieux comprendre le fonctionnement de la Ville de Paris et de rencontrer les femmes et les hommes qui la font vivre. Cette instance, véritable carrefour de nationalités, a également permis de faire se rencontrer et travailler 61 membres, tous divers et uniques avec des âges, des professions et des visions propres à chacun.

Mais au-delà des formations en groupes de travail et au-delà de la participation à des événements, ce sont aussi 61 personnes qui ont pu souder leurs liens lors d?événements conviviaux. Le prochain aura d?ailleurs lieu demain soir, et ses portes seront grandes ouvertes à ceux parmi vous qui seront curieux d?y participer. Merci, Madame la Maire, merci, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, pour votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci à vous, merci beaucoup pour la clarté de votre propos et de vos propositions.

Là encore, comme on l?a vu tout à l?heure avec le Conseil des Générations Futures, notre Conseil s?est ouvert en accueillant des citoyens ici à cette tribune, ce qui a été une nouveauté pour notre Assemblée, mais je pense que c?est aussi cette ouverture sur la société parisienne qui fait que nous pouvons collectivement être meilleurs dans les propositions qui tiennent compte de ce qu?est la société parisienne, non pas de ce qu?on voudrait qu?elle soit mais de ce qu?elle est : travailler à partir du réel pour, chacun avec ses convictions, pouvoir faire des propositions qui participent d?une vision mais qui ont des retombées très concrètes dans la vie quotidienne de chacune et de chacun. Je vais tout de suite donner la parole à Alexandra CORDEBARD, qui va être notre première intervenante pour le groupe Socialiste et Apparentés. Je rappelle à chacune et à chacun que vous avez cinq minutes. Je vous couperai d?une façon stricte et ferme pour que chacun puisse avoir le même temps de parole et que nous puissions avancer dans nos travaux. Alexandra CORDEBARD, Madame la Maire du 10e arrondissement.

Mme Alexandra CORDEBARD, maire du 10e arrondissement.- Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Parisien des Européens, merci beaucoup d?abord pour cet exposé très riche et intéressant qui éclaire nos débats.

Comme toutes les villes-monde mais encore plus en tant que métropole européenne, Paris est une ville riche de nombreuses cultures, origines et nationalités de ses résidents, de ceux qui y travaillent, y passent ou y étudient. Depuis 1992, vous le savez, les citoyens de l?Union européenne résidant dans un autre Etat membre que leur pays d?origine peuvent voter, présenter leur candidature aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les nationaux. Ce sont ainsi 110.000 ressortissants d?un autre Etat européen qui vivent à Paris et peuvent y exercer leur rôle de citoyen et incarner l?idée même de citoyenneté européenne. Et afin de les rapprocher de notre Municipalité mais aussi de rapprocher l?ensemble des citoyens de Paris de la construction européenne, notre Ville a souhaité créer une instance consultative qui soit un espace de réflexion et de propositions sur les attentes propres des Européens de Paris. Sa création a été adoptée, je le rappelle, à l?unanimité de notre Assemblée, et la Maire de Paris vous a confié, a confié aux 61 membres qui composent l?instance une lettre de mission particulièrement ambitieuse.

Je crois, à la lecture du rapport qui nous est présenté aujourd?hui, que l?année 2019 a été particulièrement riche pour cette première promotion du Conseil des Citoyens européens qui a d?ailleurs souhaité, et c?est tout un symbole, prendre le nom de Robert Schuman, l?un des pères fondateurs de l?Europe unie.

Chers membres du Conseil Parisien des Européens, votre travail éclaire notre Assemblée sur l?ensemble des sujets pour lesquels votre expérience de Parisiens d?Europe vous confère une expertise, une plus-value ou une sensibilité particulière, mais plus encore il nous relie davantage aux grands défis qui sont devant nous, les défis de la transition écologique et les défis de l?accueil - vous y faisiez allusion dans votre exposé. C?est le cas également de la qualité de l?accueil de nos concitoyens européens, de leur accès aux services publics et aux droits, de leur inclusion dans la vie de la cité et de leur participation à la vie associative et bien sûr au rayonnement touristique de notre ville ou encore au développement des relations internationales de la Ville de Paris avec l?Europe mais aussi le reste du monde.

Je tiens aussi à saluer la volonté de l?Exécutif de donner, via son v?u rapporté par notre collègue Hermano SANCHES RUIVO, un débouché rapide aux propositions visant à améliorer l?accueil et à renforcer la participation des citoyens européens à la vie de notre cité. Aujourd?hui, sur les 110.000 concitoyennes et concitoyens européens que j?évoquais, seuls 14 % d?entre eux sont pour le moment inscrits sur les listes électorales, soulignant le travail qu?il reste encore à faire pour inclure un maximum d?entre eux à notre vie démocratique. C?est pourquoi la Ville de Paris se propose d?ailleurs de mettre en ?uvre un plan ambitieux d?accompagnement à destination de ce public particulier qui n?a pas toujours connaissance de l?ensemble de ses droits et à destination de nos agents qui doivent être en mesure de mieux les accompagner dans l?exercice de leur citoyenneté. Cette feuille de route, Madame la Maire, très volontariste sera co-construite naturellement avec vous, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Parisien des Européens, c?est un impératif, et je me félicite que la Ville de Paris reste ainsi fidèle à sa vocation de ville refuge, de ville accueillante pour l?ensemble de ses habitantes et de ses habitants. C?est pourquoi, Madame la Maire, mes chers collègues, je tiens à saluer ce premier bilan très instructif, positif du Conseil Parisien des Européens et je me réjouis de la feuille de route ambitieuse que nous propose l?Exécutif à travers ce v?u en particulier. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup à vous, Madame CORDEBARD. Mme Sandrine MÉES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Sandrine MÉES.- Merci, Madame la Maire.

Le groupe Ecologiste de Paris se retrouve vraiment, tout comme Mme CORDEBARD, dans toutes les propositions émises cette année par le Conseil Parisien des Européens, propositions qui sont reprises dans le v?u et dans les engagements de la Ville.

Ce que nous apprécions particulièrement, c?est que le travail de ce Conseil prend aussi en compte l?existant, puisque vous avez pu pointer qu?il existait déjà beaucoup d?associations très actives qui essaient justement de porter toutes ces propositions de resserrement de la culture européenne. Ce que vous proposez notamment, c?est que ces associations puissent travailler davantage en elles, tout en reconnaissant leur existence et le travail qu?elles ont déjà effectué depuis très longtemps. Ce qui est intéressant aussi, c?est qu?on peut s?appuyer sur des initiatives prises depuis longtemps par la Ville elle-même. Toutes ces initiatives gagneront à être réaffirmées et renforcées, et c?est aussi ce à quoi vous vous êtes attelés.

Nous trouvons extrêmement pertinentes les propositions que vous avez faites, qui privilégient le lien direct, la convivialité, l?échange non virtuel et la valorisation des langues européennes. En effet, il est parfois facile d?imaginer juste des plateformes numériques, mais ce que nous apprécions, au groupe Ecologiste, c?est que vous êtes allés plus loin, que vous avez vraiment essayé de penser à ce qui pouvait rapprocher les citoyens et les habitants de la question européenne, des questions qui peuvent être échangées entre nous avec des propositions concrètes. Nous avons trouvé particulièrement pertinent que la Ville de Paris puisse s?engager à renforcer l?accompagnement des citoyennes et des citoyens européens pour améliorer l?accueil et faciliter les démarches administratives et citoyennes ; c?est quelque chose qui peut se faire d?humain à humain.

Nous avons également trouvé intéressant que soient organisées des permanences ou des points d?information, toujours dans cet échange direct, qui soient dédiés à tous les citoyens européens pour faciliter l?exercice de leurs droits, par exemple dans les lieux au plus proches des gens, c?est-à-dire les mairies d?arrondissement, les kiosques citoyens ou encore dans le dispositif mobile "Proposer, agir, choisir, la Ville de Paris vous donne la parole".

Nous avons aussi été sensibles au fait que vous soyez en mesure de promouvoir les langues européennes, notamment leur traduction, les échanges sur lesquels elles peuvent déboucher. C?est très important pour nous cette idée de traduire, de mettre à disposition de chacun. En traduisant, on rappelle aussi la langue d?origine. On trouve donc que c?est vraiment quelque chose d?important, puisqu?il y a tout de même une domination de la langue anglo-saxonne. Or, les langues européennes, ce n?est pas que cela. Dans le même registre, il y a l?organisation de soirées d?information pour les nouveaux arrivants, ce qui permet aussi des rencontres réelles. Evidemment, Mme CORDEBARD l?a dit, il y a également la formation des agents concernés, et nous trouvons utile que le Conseil Parisien des Européens s?implique dans la réalisation de fiches à destination du service relation usagers et notamment du 39-75, puisqu?en effet vous êtes les mieux placés pour essayer de donner la meilleure lisibilité, les messages les plus clairs pour ces fiches. C?est donc avec plaisir que nous voterons ce v?u qui donne les moyens d?exister aux idéaux démocratiques européens et qui montre qu?à l?échelle locale, c?est-à-dire à l?échelle du réel, de la relation directe, une culture commune est possible, cette culture commune que les grandes instances ne suffisent pas forcément à créer mais que l?implication des citoyens peut rendre réelle. Nous pensons par exemple à votre travail sur le Plan Climat, qui a permis de débattre au c?ur même des quartiers de ce sujet, ainsi qu?à votre implication sur le sujet de l?éducation et de la petite enfance, sujet que nous suivrons très attentivement puisqu?il peut sans doute aboutir à des décisions qui changeront la vie et la perception des générations futures et permettre véritablement de répandre cet éventuel multilinguisme - ne rêvons pas trop, au moins peut-être un bilinguisme européen - auquel nous aspirons pour l?avenir. Nous vous remercions beaucoup pour toutes les réflexions et les propositions que vous nous avez faites et nous remercions aussi? (M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président.- Il faut conclure, s?il vous plaît.

Mme Sandrine MÉES.- ? M. Hermano SANCHES RUIVO, car son travail sur ce sujet a été fait en toute modestie et avec grande efficacité. Nous le remercions beaucoup.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président.- Merci beaucoup. M. BONNET-OULALDJ, pour cinq minutes maximum.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ.- Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je voudrais saluer la création de ce Conseil Parisien des Européens car, depuis toujours, des Européens viennent vivre à Paris, Paris qui est une capitale mondiale, et c?est tout à fait normal qu?on associe de façon démocratique les citoyens européens aux sujets qui concernent les Parisiens.

Le projet INCLUDE qui a été lancé en mars 2018 marque l?attachement de la Ville à la promotion de la citoyenneté européenne. D?ailleurs, Paris entend inciter les ressortissants européens à s?investir encore davantage dans la vie de la cité.

Vous avez rendu un rapport, et je tiens au nom du groupe Communiste d?abord à saluer le sérieux de votre travail, des méthodes et des études comparatives qui ont été rendues. La Ville a tout intérêt à s?inspirer de votre rapport mais aussi des bonnes pratiques des métropoles européennes et de la comparaison avec les autres villes d?où vous venez en Europe et de votre expérience dans votre parcours.

Nous pouvons aussi dire que nous sommes fiers que Paris soit attachée à la diversité. La dimension multiculturelle est une richesse ; il est important de mettre à contribution les savoirs, les expériences, les habitudes de chaque Parisien sans distinction. C?est aussi une manière de lutter contre le racisme et contre les discriminations. Notons qu?en mars 2020, tous les citoyens seront appelés à voter, y compris les citoyens de l?Union européenne, et que beaucoup n?ont pas connaissance de ce droit. Ainsi, nous vous remercions d?avoir pensé à une campagne d?information, comme vous l'avez fait avec la Ville à l?occasion des élections européennes.

Votre Conseil est ouvert à tous les citoyens de l'Union européenne. C?est aussi un lien fort avec Paris, et je voudrais revenir sur ce terme de lien fort.

Nous savons que l?intégration est parfois difficile, ne serait-ce qu?à cause de la langue, en sachant que le français n?est pas simple à apprendre. C?est pourquoi nous saluons les dispositifs mis en place afin de rendre plus accessibles les démarches administratives par exemple, qui facilitent l?accès aux loisirs, à la culture et en traduisant par exemple les campagnes d?information lancées par la Ville.

Les 61 membres du Conseil Parisien Européen ont été associés aussi à la conférence de consensus organisée par la Ville dans le contexte du grand débat national. Ils ont répondu à un questionnaire dont les réponses ont été synthétisées et intégrées aux contributions collectées, ce qui a permis dans le même temps d?en apprendre davantage sur la participation et les méthodes utilisées dans d?autres pays d?Europe.

Les membres de ce Conseil peuvent s?autosaisir des sujets qui les intéressent et formuler des propositions, et cette année vous avez choisi de vous autosaisir sur la question de l?égalité femmes/hommes, préoccupation majeure des Parisiennes et des Parisiens et singulièrement des Communistes qui partagent les sujets sur lesquels notre collègue Hélène BIDARD, adjointe en charge de ce sujet, fait un travail remarquable depuis 6 ans - je pense notamment au violentomètre, qui a été traduit en anglais et en espagnol. Fort de son expérience, vous avez souhaité pouvoir communiquer directement avec le grand public et travailler à la création d?un blog qui se rapproche des outils utilisés par les conseils de quartier.

Votre Conseil s?inspire également des actions mises en place par la Ville et cherche à élargir le domaine d?action de certains projets tels que la Nuit de la Solidarité dans d?autres pays. Les membres de votre Conseil ont décidé de s?investir en traduisant les questionnaires de satisfaction remplis par les habitants et en proposant à d?autres villes européennes d?organiser des actions de solidarité simultanées, pour lesquelles de nombreux bénévoles répondent présents et génèrent du lien social.

Nous sommes persuadés de l?importance et de l?efficience de la co-construction et nous tenons à saluer la synergie qui existe entre la Ville de Paris, votre Conseil et les associations présentes sur le territoire, qui agissent de concert et contribuent à renforcer l?ancrage des citoyens européens dans notre ville. Cela traduit une forte volonté d?intégration des citoyens européens afin de leur permettre de développer un sentiment d?appartenance.

Je conclus en disant que la participation citoyenne a pour but de faire prendre conscience aux citoyens du monde entier du tout auquel ils appartiennent. Notre groupe est particulièrement vigilant quant aux moyens développés par la Ville pour favoriser cette participation et s?assure depuis le début de la mandature que cette participation est recherchée partout et dans tous les arrondissements, surtout les plus populaires. Nous sommes soucieux de donner la parole à toutes et à tous, sans distinction d?âge et de genre. Nous sommes d?ailleurs ravis que les citoyens européens soient également impliqués et nous tenons à les remercier pour la richesse de leurs propositions.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président.- Il faut conclure.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ.- Notre groupe votera donc pour le v?u que vous présentez. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président.- Merci beaucoup. M. Pierre AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE.- Merci, Monsieur le Maire.

Oui, nous allons parler de ce Conseil Parisien des Européens. Nous avons eu au cours de cette mandature plusieurs instances - jeunesse, on vient de parler des générations futures, européens - et on ne peut que s?en réjouir. La citoyenneté, la participation citoyenne est très importante et nous y sommes pour notre part également très attachés.

Ce Conseil Parisien des Européens est relativement récent, il a moins de 2 ans, mais pourquoi ? Pourquoi travailler sur les Européens plus que sur les étrangers ? D?abord, aujourd?hui à Paris, il y a 110.000 Européens, ce qui représente 5 % des Parisiens, mais je dirais que ce qui les sépare des autres étrangers vivant à Paris, c?est qu?ils ont le droit de vote, ils ont une citoyenneté, et c?est très important. C?est ce qui les sépare et c?est ce qui en fait des citoyens parisiens qui sont les égaux des Français ici dans cette salle, parce qu?ils ont ce droit de vote.

De ce point de vue, on peut dire que c?est une bonne chose mais également un échec partiel. Avec seulement 14 % des inscrits - beaucoup d?entre nous dans cet hémicycle ont l?habitude de tenir, de présider des bureaux de vote et ont l?habitude de voir deux ou trois noms sur les 1.000 ou 1.200 noms qu?on peut avoir dans un bureau de vote -, nous avons très peu d?étrangers européens inscrits sur les listes électorales, et j?y reviendrai, il faut y travailler.

Vous avez travaillé déjà sur de nombreux sujets, vous avez fait un rapport, mes collègues en ont parlé, et il est vrai qu?on a des choses intéressantes. Huit groupes de travail et, si j?ai bien compris, vous vous êtes vous-mêmes autosaisis - on vient d?en parler - de l?égalité hommes/femmes et de la logistique sur les associations européennes, sur les aspects pratiques. On ne peut que vous suivre dans ce domaine. Il est évident qu?il vous faut des réponses pratiques et c?est aussi l?objet de votre v?u.

Pour ma part, j?aurais également souhaité qu?on parle de sujets plus européens. Nous sommes quand même aujourd?hui, nous, Européens, tous concernés par le Brexit, j?imagine que vous avez de nombreux Britanniques parmi vous, et il aurait été bon de savoir ce qu?ils en pensaient. Ce sont des choses d?actualité.

Au-delà, je voudrais aussi savoir quelle est votre vision, vous, Européens qui vivez à Paris qui est une ville-monde. Moi-même je suis élu du 16e arrondissement, arrondissement très international dans lequel il y a beaucoup d?ambassades, et c?est une discussion que nous avons souvent, avec cette question : quelle Europe voulez-vous ? Est-ce que vous souhaitez aller vers une Europe fédérale en tant que citoyens ? Personnellement, c?est mon rêve, et c?est vrai que je fais partie de ces Français, de ces Européens qui souhaitent qu?on aille de l?avant. J?aimerais savoir pour l?avenir si pour vous, Européens vivant à Paris, c?est un de vos objectifs.

Je vais maintenant revenir sur votre travail et surtout sur le v?u que vous nous proposez. C?est un v?u assez simple. Principalement, si j?ai bien compris, vous demandez que la Ville de Paris s?engage à mettre en place un accompagnement à destination des citoyens européens ; c?est quelque chose de simple pour les démarches administratives. Par ailleurs, il y a la formation des agents. Bien évidemment, nous le voterons.

Mais ce qui me surprend un peu et je vais faire une critique vis-à-vis de la Mairie de Paris, c?est la raison pour laquelle il faut faire ce v?u. Pourquoi faut-il faire ce v?u ? C?est une évidence. C?est une évidence qu?il faut aider aujourd?hui les citoyens européens dans leur démarche, c?est une évidence qu?il faut former les agents, et si aujourd?hui - j?en parlais en début d?intervention - nous avons seulement 14 % des Européens inscrits sur les listes électorales, c?est parce que nous n?avons pas su travailler avec eux, nous n?avons pas su les inciter. Vous avez fait une campagne, mais cette campagne, on aurait dû la faire depuis plusieurs années. Ce n?est pas le cas aujourd?hui, c?est sûrement un échec collectif, mais, si vous me permettez, c?est aussi un échec de la Maire de Paris. Alors oui à ce Conseil, c?est vraiment une très bonne chose, nous vous soutenons, oui nous voterons ce v?u, et oui nous souhaitons valoriser la participation des citoyens européens, notamment lors des élections municipales à venir. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président.- Merci beaucoup. La parole est à Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs du Conseil Parisien des Européens, je me réjouis que nous puissions faire le bilan de ce Conseil Parisien des Européens et de cette promotion Robert Schuman. Les plus de 500 candidatures reçues pour y siéger montrent un véritable attrait pour cette structure ainsi qu?un fort attachement à Paris des Européens de toutes les nationalités qui sont représentées. J?ai noté qu?il y avait plus de femmes que d?hommes, 284 femmes candidates, je crois, pour 200 hommes candidats, ce qui est une bonne chose.

La famille politique à laquelle j?appartiens, les Radicaux de Gauche, est très attachée à l?Europe, une Europe fédérale même, une Europe comme vous, comme je viens de l?entendre, une Europe sociale qui protège, une Europe qui permette de développer une économie européenne dynamique, attractive et compétitive en faveur de l?emploi, une Europe qui donne à la jeunesse les moyens de s?émanciper, une Europe enfin qui permette à tous ses citoyens de se construire une conscience citoyenne européenne en leur offrant la plus large gamme possible d?initiatives citoyennes.

La création d?une instance dédiée auprès de 110.000 citoyens européens résidant à Paris était pour moi tout aussi importante que symbolique en cette année marquée par les élections européennes et le Brexit. La plus-value que les membres peuvent apporter sur les problématiques comme le tourisme, l?accueil des nouveaux arrivants ou encore l?inclusion civique est non négligeable. Il suffit de regarder l?agenda et le programme chargés de cette année pour comprendre que l?investissement des membres a été particulièrement important et, je l?imagine, intéressant pour vous comme investissement et pour nous évidemment qui recevons votre investissement. Je salue le projet INCLUDE qui est à l?origine de ce Conseil Parisien des Européens et qui, ces 2 dernières années, a permis de mobiliser de nombreux Parisiens sur la question européenne et les problématiques d?intégration des ressortissants et de promotion de la citoyenneté européenne. Concernant le v?u que vous avez déposé, je partage totalement vos aspirations. Faciliter l?accueil et les démarches administratives des nouveaux arrivants va dans la droite lignée des actions déjà menées et cela va dans le sens du modèle de la ville plus inclusive que nous avons à c?ur de défendre à Paris. Le développement des points d?information dans l?espace public parisien est également un enjeu capital, notamment dans les périodes préélectorales. Il est nécessaire de les rendre plus accessibles en sortant ces services d?inscription et d?information des mairies d?arrondissement. Un accueil plus formel et plus symbolique des nouveaux arrivants est tout aussi important. L?idée d?une cérémonie tous les ans dans les murs de l?Hôtel de Ville doit être encouragée, mais cela ne doit pas être circonscrit aux citoyens européens. La formation des agents volontaires de notre collectivité aux droits et particularités des citoyens européens, qui est aussi intéressante que le fait pour ces nouveaux arrivants d?avoir des interlocuteurs identifiés, ne pourra que faciliter leur intégration et leur installation. Pour conclure, mon groupe est très attaché à la construction européenne et votera bien entendu ce v?u ; il souhaite que toutes ces mesures en faveur de l?inclusion des citoyens européens se développent. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président.- Merci beaucoup. Mme Agnès EVREN.

Mme Agnès EVREN.- Merci.

Mes chers collègues, 45 % des citoyens de l?Union européenne ne connaissent pas les droits que leur confère la citoyenneté européenne. Imaginez alors combien connaissent les opportunités de participation citoyenne offertes au niveau local mais également à Paris. Pourtant, elles sont nombreuses, il faut les rappeler. Il y a bien sûr la possibilité de voter aux élections municipales, et il serait judicieux, je pense, de communiquer largement sur ce droit à l?approche de mars 2020. Il y a aussi, et je les salue, les nombreuses initiatives de la Ville pour impliquer davantage les citoyens européens à la vie de la cité : je pense à la Fête de l?Europe, aux Soirées citoyennes, au label Paris Europe, à la Journée européenne des langues, à ErasmusDays et évidemment au Conseil Parisien des Européens dont nous parlons actuellement.

Parce que nous sommes profondément européens, notre groupe souscrit pleinement à ce v?u, et les enjeux sont importants. D?abord, il s?agit de renforcer la sensibilisation aux droits liés à la citoyenneté européenne et d?accompagner très concrètement leur exercice, mais il s?agit aussi d?accroître la participation des citoyens européens à la vie locale. Habitants de Paris, ils sont en effet tout aussi légitimes que les Parisiens français à faire part de leur avis et de leurs idées. Il est donc essentiel de les y encourager, surtout à l?heure où il s?agit de répondre ensemble au défi des villes durables, attractives, solidaires et intelligibles.

Toutefois, j?ai un regret. Pourquoi donc ne pas avoir associé les élus des groupes politiques à ce Conseil ? J?ai lu attentivement le rapport d?activité, qui est très intéressant, mais une chose m?a véritablement frappée : l?Exécutif est omniprésent. On n?a pas moins de 10 adjoints qui ont pris part à l?ensemble des réunions de travail. C?est très bien que l?Exécutif s?implique, personne ne vous dira le contraire, cela témoigne évidemment du sérieux et de l?intérêt des travaux de ce Conseil qui travaille sur des thématiques majeures comme le sport, le handicap, l?environnement ou l?éducation, mais où sont les élus ? Pourquoi les élus n?ont-ils pas été associés ? C?est vraiment dommage, parce que cela aurait été plus démocratique d?associer tous les groupes, mais surtout parce que cela aurait été plus constructif. En particulier, pourquoi ne pas avoir associé les parlementaires européens de Paris et même d?Ile-de-France ? Ils sont nombreux, c?est une chance, il faut la saisir. Dialoguer directement avec les députés européens lors des réunions thématiques, cela ne créerait-il pas des passerelles intéressantes et opérationnelles avec le Parlement européen ? Nous ne cessons de répéter que l?Union européenne est trop lointaine, qu?elle est trop stratosphérique, qu?elle est trop technocratique. Il y a là la possibilité de prouver le contraire et de créer un lien direct entre les Parisiens et Bruxelles. Je ne pense pas trop m?avancer en affirmant que les eurodéputés parisiens et franciliens seraient très désireux de s?engager auprès de ce Conseil citoyen et de parrainer, au sens le plus constructif du terme, les travaux de cette instance. Ils permettraient à ses participants, pour chacun des dossiers, de disposer de toutes les informations et des contacts utiles pour mener à bien leurs travaux et motiver leur intégration citoyenne en tant que citoyens non français mais soucieux de servir la mission d?inclusion civique des Européens à Paris. Par ailleurs et toujours dans un esprit constructif, il serait très utile que le Conseil Parisien des Européens élabore un projet de partenariat avec les Conseils des autres grandes capitales européennes. Pour conclure, nous voterons bien évidemment le v?u du Conseil Parisien des Européens. Toutefois, nous vous demandons, au nom du groupe, d?intégrer la proposition de sous-amendement, c?est-à-dire l?association au cours des prochaines réunions des eurodéputés parisiens et franciliens. Je veux enfin évidemment adresser mes encouragements les plus chaleureux aux représentants du Conseil Parisien des Européens pour cette première année de travail, une année utile, porteuse pour l?exercice de leur citoyenneté à Paris d?un immense espoir. A l?année 2 de transformer l?essai. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président.- Merci beaucoup. Mme Virginie DASPET.

Mme Virginie DASPET.- Merci.

Je vais essayer de ne pas répéter tout ce qui a été dit par les intervenantes et intervenants précédents. Tout d?abord, merci pour votre travail et merci de nous rappeler que le devoir de la Ville de Paris est de faire connaître à toutes les Parisiennes et les Parisiens leurs droits comme leurs devoirs.

S?agissant des ressortissants européens, Paris doit les inviter à s?investir davantage dans la vie de la cité pour agir sur les politiques municipales. Être citoyenne ou citoyen européen et parisien, c?est participer à la vie démocratique, culturelle et solidaire de notre ville, c?est jouir de droits civils, civiques et politiques garantis.

Nous saluons bien sûr à cette occasion le travail du Conseil ainsi que celui réalisé par la Ville de Paris, la Maire et son adjoint Hermano SANCHES RUIVO, dont témoignent les cadres et dispositifs mis en place depuis 6 ans. Le Conseil Parisien Européen a participé à un programme très riche ces dernières années pour faciliter et améliorer l?accueil et l?accompagnement, notamment administratif, des ressortissants européens. Le premier bilan de cette instance créée il y a peu est très instructif. Ses propositions témoignent de la qualité de la démarche et des réflexions engagées. Nous avons lu attentivement le bilan de vos travaux et certains éléments nous ont alertés. Ainsi, trop peu de citoyennes et citoyens européens sont aujourd?hui inscrits sur les listes électorales municipales et européennes. Cette situation révèle, comme vous l?avez dit, un manque de visibilité et d?information concernant l?accès aux droits liés à la citoyenneté européenne, notamment les droits civiques et politiques. Elle marque également la méconnaissance et l?éloignement vis-à-vis des institutions européennes que nous ne pouvons que lier au déficit de légitimité démocratique de l?Union européenne. A cet égard, comme vous le soulignez, les associations jouent un rôle important pour la promotion des valeurs et des droits liés à la citoyenneté européenne et il est important de les associer pour rendre les nombreux dispositifs mis en place accessibles à toutes et tous. Notre groupe est très attaché à l?institution européenne et à cette citoyenneté qui fut d?ailleurs une de nos préoccupations lors des dernières élections européennes. Nous avions défendu l?idée d?une nouvelle frontière européenne qui entraînerait la reconnaissance d?une nationalité européenne afin d?homogénéiser les destinées de nos peuples et de leur donner des buts communs. Cette nationalité permettrait de donner à chacun de ses citoyens, à chacune de ses citoyennes, quel que soit son pays d?origine, les mêmes garanties en matière de droits humains, sexuels, de fin de vie ou environnementaux. Pour construire cette identité, nous croyons sincèrement dans le développement des dispositifs existants, par exemple celui d?Erasmus qui permet aux jeunes de partir avec une bourse faire une année d?étude dans un autre Etat membre. Permettre à chacune et chacun, quelle que soit sa situation financière, sociale, administrative de pouvoir développer des expériences à l?étranger, de se confronter au monde, d?étudier dans toute l?Europe et d?apprendre ainsi de nouvelles langues, c?est aussi lutter contre la précarité étudiante et des jeunes. Il y a cependant encore de nombreux efforts à faire, car Erasmus ne touche aujourd?hui qu?une faible proportion d?étudiantes et étudiants, souvent issus d?un parcours général ou diplômés de grandes écoles. Il faudrait l?étendre et s?adresser davantage aux apprentis et aux jeunes en formation professionnelle. Vous nous présentez aujourd?hui un v?u qui résulte d?une démarche sérieuse et qui inspirera les élus que nous sommes. Vos travaux sont éclairants, notamment sur des sujets qui touchent à la vie associative, européenne et internationale, à l?accueil des étrangers européens, au tourisme, aux relations internationales de la Ville de Paris. Notre groupe prendra en compte vos avis et recommandations et nous formulerons en ce sens des propositions concernant la sensibilisation et l?accompagnement des citoyennes et citoyens européens vers l?accès à leurs droits les plus fondamentaux. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président.- Merci beaucoup. M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT.- Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier bien évidemment nos deux citoyens du Conseil Parisien des Européens qui se sont exprimés et, à travers eux, les 61 membres de ce Conseil Parisien des Européens que j?avais eu le plaisir de rencontrer lors de la première réunion plénière.

J?allais dire "in varietate concordia" ; c?est du latin, c?est de la langue universelle et cela signifie unis dans la diversité. Cela pourrait être le slogan des listes qui porteront l?alternance en mars 2020, mais c?est juste pour l?instant le slogan de l?Union européenne. C?est une belle devise que celle de l?Union européenne ; elle nous porte aujourd?hui et elle représente aussi le travail que vous avez fait durant cette année de travail.

Je voudrais revenir également sur le nom de la promotion que vous avez choisi, puisque j?étais présent quand il y a eu ce débat très intéressant parmi vous sur le nom de cette promotion, cette promotion Robert Schuman, pour vous donner une citation de Robert Schuman : "La contribution qu?une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques". Une belle citation, et je suis convaincu que les travaux que vous avez menés participent aussi à la construction du dialogue interculturel.

Je voudrais vous dire, comme élu du 17e arrondissement, que lors de son élection, notre maire Geoffroy BOULARD, qui est ici à mes côtés dans le 17e, a souhaité qu?il y ait une délégation aux affaires européennes, que j?ai l?honneur de conduire. C?était un pari fort et je crois que c?est le seul arrondissement où cela se passe ainsi. Nous avons d?ailleurs à plusieurs reprises proposé - nous sommes en pointe avec la Maison de l?Europe qui a aussi son siège dans le 17e arrondissement - et avons pu organiser un certain nombre d?événements, et j?avais même souhaité que nous ayons une plénière organisée dans l?arrondissement. Cela n?a pas été possible et vous avez eu des lieux bien plus prestigieux et des ambassades, mais je ne désespère pas que nous puissions un jour vous accueillir et ce sera pour Geoffroy et moi un grand plaisir que nous puissions vous y retrouver.

Par ce projet INCLUDE, qui date de décembre 2018, c?est notre première année pleine du Conseil Parisien des Européens et vous avez déjà fait, par tous vos travaux, un certain nombre de propositions. J?avais eu des débats avec Hermano SANCHES RUIVO l?année dernière lors de la création de l?instance, puisqu?au terme d?un processus où il y avait déjà eu les candidatures et autres, nous avions été obligés de valider ce "process". J?avais trouvé, sur la création de cette institution, qu?on aurait pu être un peu plus en amont et proposer des candidatures de citoyens européens pour avoir cela.

Quant au mandat, un an renouvelable une fois, je l?avais trouvé un peu court pour s?investir. Paris est une grande ville avec sa complexité, son organisation administrative, et pour prendre l?ampleur de tout cela, je le trouvais un peu court.

Un dernier point. J?espère que les citoyens britanniques, qui sont aujourd?hui au Conseil Parisien des Européens, continueront à en faire partie, c?est important, même s?ils quittent l?Union européenne en janvier prochain. Ce travail en commission que vous avez accompli aboutit à un v?u. Sur le v?u, beaucoup de choses ont été dites. Moi, je voudrais simplement revenir sur un point. Ce v?u est l?aboutissement d?un travail de 15 propositions thématiques, propositions qui ont été réunies, et finalement les deux propositions réunies portent justement sur la meilleure communication administrative et la formation des administrations parisiennes. Je dois dire que j?y vois une critique du bilan de cette Municipalité. En effet, parmi tous les thèmes qui étaient proposés, le fait que le Conseil Parisien des Européens ait choisi et ait voté pour ces deux prérogatives qui sont des prérogatives d?un Exécutif municipal, je vois cela en fin de mandature comme un demi-échec. On peut le porter de façon collective, mais puisqu?il y a un Exécutif, permettez-moi de l?interroger sur le sujet et de lui faire porter aussi une part importante de cette responsabilité. Voilà ce que je souhaitais vous dire sur ce travail. Je veux vous féliciter à nouveau pour tout ce qui a été fait, vous dire que dans le 17e arrondissement comme auprès du groupe "100% Paris", vous avez des élus résolument engagés, résolument proeuropéens qui seront toujours pour vous un relais important de cette citoyenneté. Je vous en remercie énormément.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président.- Merci beaucoup. Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Madame et Monsieur les membres du Conseil Parisien des Européens, d?abord, je souhaitais vous adresser mes plus sincères félicitations au nom de mon groupe pour votre grande implication, puisque ce ne sont pas moins, en un an, de 4 séances plénières, 69 réunions des groupes de travail et 23 événements sur des sujets divers auxquels vous avez participé. Bravo et merci pour cet engagement. Ce bilan est impressionnant et les membres de cette première promotion du C.P.E. si bien dénommée Robert Schuman peuvent être réellement fiers du travail qui a été accompli.

Cependant, j?ai un regret, c?est que cette intervention intervienne au mois de décembre alors que certains rapports d?activité sont encore en cours, ce qui ne donne pas la vision exhaustive de l?entièreté de vos travaux. C?est un peu dommage.

Notre groupe, bien que très souvent critique sur la surenchère de l?Exécutif en termes de démocratie participative, n?a jamais douté de l?intérêt du Conseil Parisien des Européens, dont il avait voté sans hésiter la mise en place en décembre dernier, tout en partageant néanmoins certains questionnements que Jean-Didier BERTHAULT vient de rappeler. Cette première année d?activité et la multitude des actions engagées ne font que confirmer a posteriori ce soutien sans faille à votre instance.

Mieux associer les Européens pour qu?ils se sentent pleinement parisiens, c?est évidemment une bonne chose et c?est ce à quoi concourt le C.P.E. Simplement, je voudrais à nouveau faire un petit reproche à la Ville. La page Internet consacrée au projet INCLUDE sur le site de la Ville ne mentionne à aucun moment le cofinancement de la Commission européenne, qui se situe tout de même à hauteur de 80 %, ce qui n?est pas rien, et la Commission, n?est évoquée que pour signaler que la Ville a remporté un appel à projets. Ce n?est pas la première fois que cela arrive et je l?avais déjà dénoncé dans le cadre du F.S.E. Si la Ville est prompte à communiquer sur les actions qu?elle met en ?uvre, elle l?est beaucoup moins quand il s?agit de saluer un cofinancement, alors même que ces sommes, en lien direct avec les objectifs du projet INCLUDE, pourraient être de nature à susciter justement le sentiment européen chez les Parisiens. C?est donc réellement dommage.

Et puis à l?heure où les institutions notamment européennes traversent une véritable crise de confiance chez les citoyens, faire la transparence sur leur apport et mettre en avant la manière dont elles peuvent avoir un impact positif sur la vie quotidienne des Européens ne me semble pas inutile.

Maintenant, place à l?évocation du v?u qui nous est aujourd?hui présenté, en votre nom.

Mon premier sentiment, c?est l?étonnement. D?abord, parce que l?Exécutif, en modifiant votre demande, la demande du Conseil Parisien des Européens, l?a quelque peu vidée de sa substance. Lors de la réunion du 18 novembre dernier, vous demandiez que soit créé un service d?accueil unique pour tous les Européens afin de faciliter leurs démarches administratives et mettant à disposition des informations pratiques en plusieurs langues, autant dire un guichet unique d?accueil, d?informations et de services. Le passage par le filtre des cabinets de l?Exécutif a grandement complexifié cette demande. Celle-ci se retrouve en effet diluée dans toute une série d?outils de démocratie participative dont l?efficacité est loin d?être démontrée compte tenu du manque de lisibilité et de l?empilement de ces différentes structures. Votre v?u initial, d?ailleurs, n?apparaît même pas dans le rapport, ce qui est aussi dommage.

Finalement, ce que vous demandiez, c?était ce guichet unique. En effet, ce n?est pas tant à un manque d?informations que vous êtes confrontés qu?à un problème de lieu. Vous avez besoin d?un seul et même lieu où vous pourriez trouver toutes les informations nécessaires, notamment pour favoriser l?accès à vos droits, en particulier vos droits civiques. On rappelait les 14 % de citoyens européens seulement qui sont inscrits sur les listes électorales. Hermano SANCHES RUIVO, bien sûr, nous expliquera ce qu?il en est réellement. En tout cas, je voulais souligner ce point, car au-delà de l?accès aux droits, c?est aussi la nécessité de savoir où chercher l?information. Dans ce v?u, je voulais saluer une proposition qui, à notre sens, va dans le bon sens. Il s?agit de la mise en place sur le site Paris.fr d?une foire aux questions, en espérant que celle-ci sera vraiment ambitieuse et abordera tous les types de difficultés auxquelles vous pouvez être confrontés. Quant à la deuxième demande de votre v?u, la question de la formation, bien évidemment nous y souscrivons pleinement. Nous aurions aimé un tout petit peu plus d?ambition, c?est-à-dire pas simplement une personne formée dans chacune des mairies mais plutôt deux, afin qu?en permanence il puisse y avoir un référent Europe dans chacune des mairies d?arrondissement. Enfin, concernant la dernière partie du v?u, les moyens du fonctionnement du C.P.E., notre groupe?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président.- Il faut conclure, s?il vous plaît.

Mme Maud GATEL.- Pardon. Notre groupe aimerait connaître le montant de l?engagement nécessaire pour que le C.P.E. ait réellement les moyens de son ambition. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président.- Merci beaucoup. Pour conclure, la parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET.- Comme j?ai très peu de temps, je voudrais juste revenir sur le parallèle entre la création de ce Conseil et ce qu?était l?engagement de la Mairie de Paris en 2001 lors de la première mandature d?alternance. En 2001, l?engagement de la majorité de l?époque était de promouvoir la citoyenneté de résidence, donc de promouvoir le droit de vote pour toutes et tous, parisiennes et parisiens, aux élections locales, qu?ils soient membres d?un pays de l?Union européenne ou extra-européens. En effet, la majorité de l?époque trouvait inacceptable que les résidents français de France extra-européens, non-membres d?un pays de l?Union européenne, ne puissent pas participer pleinement à la démocratie locale, et c?est pour cela qu?avait été créé le Conseil de la citoyenneté des habitants non communautaires ou extracommunautaires, avec une volonté qui était de promouvoir le droit de vote. Ainsi, je ne peux que regretter et réaffirmer ici mon profond regret que cette démarche ait été abandonnée. Bien sûr, ce propos ne va pas à l?encontre de ce Conseil et des travaux de ce Conseil, mais la lecture de vos travaux et la lecture du v?u ne peuvent que refléter de manière encore plus contrastée cette terrible injustice démocratique qui exclut de Paris, de ces débats et de ces propositions celles et ceux qui vivent à Paris, qui travaillent à Paris parfois depuis 5 ans, 10 ans, 20 ans ou bien plus et qui ne sont toujours pas reconnus comme des citoyens à part entière, alors qu?en 1793, la Constitution de 1793 leur reconnaissait ce droit-là. Je souhaiterais donc vous inciter à aborder aussi cette question de la citoyenneté de résidence, car justement en tant que citoyens européens, je suis persuadée que, comme moi, vous vivez cela comme une injustice et que vous souhaiteriez que votre instance puisse travailler avec tous les Parisiens extracommunautaires sur bon nombre de sujets. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président.- Merci beaucoup à tous les orateurs.

Je vais donner la parole, pour répondre, à Hermano SANCHES RUIVO, pour cinq minutes maximum.

M. Hermano SANCHES RUIVO, adjoint.- Cinq minutes. Quelle journée ! C?est l?Europe qui est à l?honneur et je veux, Monsieur le Maire, mes chers collègues, d?abord vous remercier tous pour vos interventions, vos questions, vos suggestions, le très large commentaire du v?u, puisqu?il faudra qu?on le présente au moins une minute après la sortie de nos amis membres du Conseil Parisien des Européens.

Je veux vous remercier. Merci, Madame SYKINA, chère Kateryna, merci, Monsieur HORN, cher Christian, pour vos interventions et pour ce premier bilan. Je veux également remercier et associer l?ensemble de mes collègues à ces remerciements, l?ensemble des membres présents du Conseil Parisien des Européens qui ont bravé toutes les difficultés pour venir nous rejoindre ici. Cela fait au moins une petite quinzaine de pays de l?Union européenne présents dans cette salle, ce qui n?est pas une mauvaise nouvelle.

Je ne vais pas beaucoup revenir sur les informations qui ont été données, je voudrais plutôt m?attacher à laisser ici quelques pistes, des réponses et finalement surtout des indications par rapport à des questions posées.

Je dois quand même rappeler que ce Conseil Parisien des Européens est la suite logique d?un projet conséquent, d?un projet qui a été financé par l?Union européenne. C?est mentionné sur la page INCLUDE, mais je comprends que nous aurions également dû mentionner le pourcentage du soutien à hauteur de 80 %. Je le note et on pourra le rajouter, mais le logo y est et je serais bien malintentionné si je n?étais pas le premier à faire la promotion des fonds européens, puisque c?est aussi la première fois que la Ville y avait fait appel, à la fois pour le projet INCLUDE et pour le projet APPROACH qui est un peu la continuité. Paris fait et Paris parle avec d?autres villes pour pouvoir mettre en pratique ce qui est bien chez nous et qui peut l?être aussi chez les autres, tout en apprenant chacun de nos expériences.

Je ne veux pas non plus oublier de saluer très rapidement le Forum Civique Européen et les Jeunes Européens-France puisque ce sont les partenaires de ce programme. C?est aussi grâce à l?ensemble de ces synergies, et c?est déjà une première réponse, je le crois.

L?une des premières conséquences de tous ces efforts, c?est la multiplication des synergies. Jamais nous n?avons autant travaillé avec les ambassades, avec les consulats, avec les centres culturels et avec les associations, et, comme vous l?avez dit dans les différents thèmes qui ont été abordés, d?une certaine façon le Conseil Parisien des Européens n?a fait qu?accélérer cette possibilité car nous nous sommes retrouvés avec une spécificité qui était celle des ressortissants européens vivants chez nous mais qui traitait des thèmes avec des associations qui avaient déjà cette habitude.

Du coup, cette partie étant faite sur les remerciements et sur les synergies, je ne peux, comme vous, que saluer tout le travail qui a été fait. Il a été des plus conséquents, on a parlé des quatre sessions plénières. La Roumanie et la Finlande, à travers leurs ambassades, ont eu la possibilité d?accueillir l?ensemble des 61 membres, mais ce sont aussi dans ces salons que vous avez pu systématiquement travailler, et le nombre de réunions a été des plus conséquents. J?entends très bien et j?entends encore mieux comment nous pouvons encore plus associer les groupes politiques, mais il était quand même important d?associer d?abord et avant tout les membres et les adjoints à la Maire de Paris. C?est pour cela que je veux les remercier aussi tout particulièrement d?avoir été présents. Je rapporte ici leurs mots, excusez ce langage, ils ont reconnu que vous étiez des gens "pêchus", des gens très impliqués, qui connaissent les matières qu?ils traitent et qui apportent ici cette expérience par ailleurs. Je veux donc remercier Pauline VÉRON, Patrick KLUGMAN, Jean-François MARTINS, Célia BLAUEL, Patrick BLOCHE, Dominique VERSINI, Marie-Christine LEMARDELEY et Nicolas NORDMAN, puisque ce sont ceux que vous avez eus à rencontrer. C?est une manière aussi de remercier Madame la Maire de Paris d?avoir répondu à ce défi et d?avoir rendu possibles cette organisation et cette mise en place. Concernant les groupes politiques, je veux vous répondre. Il faut d?abord reconnaître, et merci à Jean-Didier de l?avoir fait tout autant, que les élus que nous sommes ont pu à différents moments de vos travaux participer - ils l?ont fait ou ils ne l?ont pas fait. Je veux tout de même insister sur la question du v?u, pour lequel l?ensemble des groupes politiques ont été invités. Malheureusement, ils ne sont pas venus, ou très peu, et je remercie, sans trop les nommer mais ils se reconnaîtront, ceux qui ont été systématiquement présents, ce qui me permet aussi de répondre à cette préoccupation : les différents v?ux qui ont été travaillés par les membres du Conseil Parisien des Européens ont été accompagnés systématiquement par les membres. Ainsi, même quand les réunions se faisaient avec les adjoints, les membres du Conseil Parisien des Européens étaient présents. Je ne veux pas faire beaucoup plus long, je chercherai à vous répondre tous par écrit sur les différentes préoccupations. Excusez-moi d?avoir un peu dépassé, mais je veux quand même revenir sur la critique faite à l?Exécutif. Je pense que Paris fait déjà beaucoup de choses, nous avons dû attendre aussi de pouvoir mettre tout cela en place, et nous reconnaissons que notre administration - mais ce n?est pas seulement la nôtre, c?est l?ensemble des administrations avec lesquelles les ressortissants européens ont à travailler - doit s?améliorer. Nos administrations font déjà beaucoup mais elles peuvent s?améliorer. Quand le C.P.E. fait le constat des difficultés dans les démarches administratives, des barrières liées à la question de la langue, nous devons comprendre que nous devons encore aller plus loin, et c?est exactement ce que nous sommes en train de faire. Je peux regretter que la mandature ne dure que 6 ans, mais pour 2 ans de travail et pour 1 an de bilan du Conseil Parisien des Européens, je pense que nous pouvons tous nous associer et vous féliciter grandement, car c?est une première étape. Et enfin mon dernier mot. Madame SIMONNET, il est important que nous réussissions déjà cette première étape avec les ressortissants européens vivant chez nous. En effet, il y aura une autre étape, ce sera avec ceux qui ne sont pas membres de l?Union européenne. Merci pour vos interventions, merci pour vos travaux, merci pour cette promotion Schuman, je suis très curieux de savoir quel sera le nom de la prochaine. Je vous invite tous à venir au prochain tirage au sort dans cette salle vendredi prochain lors de la Journée de la citoyenneté européenne. Merci, Monsieur le Maire.