Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux panneaux numériques.
M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 113 relatif aux panneaux numériques.
La parole est à Mme SIMONNET, pour deux minutes.
Mme Danielle SIMONNET. - Ce qui est magnifique, c?est que vous votez des v?ux mais vous ne les appliquez pas, et ensuite vous méprisez quand on les remet à l?ordre du jour. Alors, vraiment, c?est extraordinaire !
Sachez que sur les panneaux numériques, beaucoup d?autres collègues sont déjà intervenus, moi également et je reviens à la charge. Je reviendrai à la charge à chaque fois que cela sera nécessaire, quand bien même le sujet aura déjà été débattu parce qu?il y a urgence.
Je voudrais d?ailleurs sur la question des panneaux numériques, une fois n?est pas coutume, saluer une maire socialiste. La maire de Lille s?est opposée au réseau de transport en commun de la Métropole lilloise qui souhaite installer, courant 2020, quelque 160 panneaux publicitaires numériques sur les abris bus. Je souhaite également saluer sa volonté que le règlement local de publicité intercommunal instaure l?interdiction de l?apparition de ces panneaux publicitaires numériques. Comme quoi, on peut avoir de nombreux désaccords avec des élus et on peut aussi souligner quand on a des points d?accord.
Je voudrais saluer les pétitions lancées ici et là, notamment par l?association "Résistance à l?agression publicitaire", et la pétition lancée par Greenpeace, sur laquelle j?ai volontairement fait un copier-coller du contenu de la pétition pour m?assurer que vous l?avez bien lue, tellement je trouve que ce texte est excellent et permet de remettre l?ensemble des arguments.
Je suis vraiment favorable à ce que l?on copie et colle des idées que je peux exprimer dans cette Assemblée, parce que je pense que la force des idées est qu?elles puissent être partagées par le plus grand nombre et surtout qu?elles se traduisent concrètement.
Pour conclure, je souhaite à travers ce v?u renouveler ma demande pour que le Conseil de Paris exprime son soutien et son accord, par exemple avec cette pétition initiée par Greenpeace, et que les Conseillers de Paris assument un engagement pour peser sur la future mandature, pour dire à ceux qui seront Conseillers de Paris lors de la prochaine mandature : vous devez vous mobiliser pour l?interdiction d?installer des écrans numériques publicitaires dans les rues de Paris et donc inscrire leur interdiction dans le R.L.P.
Je vous remercie.
M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.
Pour vous répondre, la parole est à Jean-Louis MISSIKA.
M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Madame SIMONNET, je vais bien sûr émettre un avis défavorable sur ce v?u, mais je voudrais quand même vous rappeler que nous sommes dans un état de droit et qu?il y a des procédures. Nous avons lancé une révision du règlement local de publicité et je ne vois pas comment notre Assemblée devrait être en situation de dicter aux futurs Conseillers de Paris, qui vont être élus en mars, leur positionnement sur un quelconque sujet.
Cette révision du R.L.P. a permis le lancement d?une étude d?évaluation environnementale, qui a d?ailleurs été réclamée par le groupe Ecologiste de Paris. Cela permettra aux élus de la future Assemblée d?en tirer un bilan et de proposer ou pas des évolutions dans un respect à la fois de notre Plan Climat, de notre paysage urbain et de notre patrimoine.
Je rappelle la position de la Maire de Paris et de l?Exécutif. Elle a été très claire sur la publicité numérique : il n?y en aura pas à Paris si l?empreinte carbone de cette publicité est supérieure à celle de la publicité papier. Il me semble évident que nous devons respecter la procédure, que nous devons tenir compte du fait que le vote sur le règlement local de publicité aura lieu lors de la prochaine mandature et nous devons laisser nos futurs collègues libres de prendre une décision politiquement souveraine à ce moment-là.
Par ailleurs, parce qu?il y a aussi des choses assez étranges dans les arguments de votre v?u, la révision du R.L.P. ne porte nullement sur une augmentation de la publicité à Paris. Nous menons régulièrement des campagnes et tentons de modifier le cadre législatif pour combattre la publicité sauvage et ce n?est pas pour la légaliser.
Donc, ce v?u est un v?u baroque, comme souvent certains de vos v?ux, et je vous propose de le retirer, sinon j?émettrai un avis défavorable.
M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - J?ai une demande d?explication de vote de M. BOUTAULT, pour le groupe Ecologiste de Paris.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Jean-Louis MISSIKA, il faut être honnête. Pourquoi avez-vous souhaité la révision du règlement local de publicité ? Parce que le marché, que vous aviez signé pour le mobilier urbain d?information avec Decaux, a été refusé par le tribunal administratif de Paris parce qu?il permettait que ces panneaux comportent de la publicité numérique qui était alors interdite et qui est toujours interdite par le règlement local de publicité. C?est pour cette unique raison, en tout cas pour cette raison essentielle, que vous souhaitez aujourd?hui la révision du règlement local de publicité ; c?est pour permettre que ces panneaux, qui sont installés et opérés maintenant par Clear Channel, comportent de la publicité numérique.
Alors, puisque c?est votre souhait et vous l?avez dit, ne faites pas l?innocent, Jean-Louis. Si vous le souhaitez, c?est votre droit. Nous, nous sommes contre. Et ce sont les Parisiens qui trancheront sans doute et je le souhaite.
Les écologistes voteront le v?u de Danielle SIMONNET. D?ailleurs, elle ne fait pas seulement un copier-coller de la pétition de Greenpeace mais aussi un copier-coller des arguments que les Ecologistes avaient développé dès novembre 2017, au moment où vous souhaitiez cette révision du règlement local de publicité. Je vous remercie.
M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT.
Monsieur MISSIKA, est-ce que l?intervention de M. BOUTAULT vous a fait réapprécier votre position sur le v?u ?
M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Pas du tout, j?ai toujours un avis défavorable sur le v?u. Je voudrais juste dire à M. BOUTAULT qu?il y a énormément de sujets obsolètes qui posent problème dans le règlement local de publicité et que la demande de révision n?a pas porté uniquement sur cette dimension, je suis désolé.
M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur MISSIKA.
Madame SIMONNET, le v?u est-il maintenu ? Oui.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.