2019 PP 83 - Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2020. Voeu déposé par l'Exécutif.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Nous allons débuter l?examen du budget de la Préfecture de police.
Je vais évidemment introduire ce débat, puis je donnerai la parole à M. le Préfet de police, puis aux différents orateurs.
Comme chaque année, la Ville de Paris financera en 2020 les services assurés par la Préfecture de police dans le cadre du budget dit "spécial". Supérieur à 219 millions d?euros en 2020, ce financement représente l?une des plus importantes contributions de la Ville de Paris. Il affiche un effort budgétaire notable par rapport à la contribution 2019, à hauteur de 3,6 millions d?euros, soit une hausse de 1,7 %. Mais les modalités actuelles, historiques et particulièrement complexes d?élaboration de ce budget spécial sont insatisfaisantes pour tout le monde, pour les élus parisiens comme pour la Préfecture de police.
Je sais, Monsieur le Préfet, que nous partageons l?un et l?autre ce constat. Nous avons eu l?occasion d?échanger par courrier sur une nécessaire évolution.
Il y a en réalité deux choses à distinguer, deux constats qui ne nécessitent pas la même intervention de notre part. Le premier constat, c?est que, depuis la réforme sur le statut de Paris, le transfert des A.S.P., la B.S.P.P. représentent désormais plus de 40 % de la contribution de la Ville au budget spécial. Cette part est bien documentée, bien sûr, avec une dynamique propre. Il existe, en effet, un temps de dialogue de gestion annuelle entre la B.S.P.P., la Préfecture de police, l?ensemble des collectivités franciliennes, dont Paris, concernées dans le cadre de la commission consultative de gestion de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, qui donne satisfaction aux élus parisiens et, je crois aussi, aux autres.
Dans ce cadre, la Ville de Paris a d?ailleurs confirmé son soutien au plan de modernisation de la B.S.P.P. sur la période 2020-2029, un soutien à ce plan qui avait d'ailleurs été anticipé dès le budget supplémentaire voté en juillet 2019. En 2020, ce sont 90,8 millions d?euros qui sont destinés au fonctionnement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, soit une hausse de 3,7 millions d?euros, plus 4 %, par rapport au budget primitif 2019. Nous nous sommes retrouvés, les élus parisiens, sur cette proposition. Je veux ici remercier tous les membres de cette commission qui travaillent. Je vois ici Pascal JULIEN, les autres également, mais je sais qu?il est très investi sur les questions relatives à la Brigade. Je veux, bien sûr, remercier Colombe BROSSEL, mon adjointe, pour l?ensemble de son travail.
Cet effort de plus 4 % pour la B.S.P.P. doit notamment permettre de soutenir la modernisation des équipements, les conditions de travail et de logement des agents de la B.S.P.P. Nous le savons. Nous avons souhaité intervenir de cette façon-là - visible, forte, engagée - pour permettre notamment une fidélisation plus grande de tous ces serviteurs de la B.S.P.P. et pour qu?ils puissent avoir non seulement des conditions de travail, mais aussi des conditions de vie améliorées.
Je sais, Monsieur le Préfet, que nous partageons cette volonté d?accompagner de manière durable la Brigade, dont nous sommes si fiers, et qui est soumise à de fortes contraintes opérationnelles.
Le deuxième constat, c?est que le reste du budget spécial correspond à un ensemble très hétéroclite de services assurés par la Préfecture de police. Cette composante est censée traduire les compétences de police municipale que le Préfet de police exerce pour le compte des Parisiens. Elle doit également concourir, évidemment, au renforcement de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens dans leur vie quotidienne. Il reste qu?aujourd?hui, nous ne disposons que de peu d?outils communs pour analyser objectivement les évolutions de l?activité de ces services et évaluer leurs performances et leur utilité pour les Parisiens. C?est la raison pour laquelle, je vous ai proposé de stabiliser en 2020 la contribution de la Ville au financement des administrations parisiennes de la Préfecture de police, proposition que vous avez acceptée. Il s?agit, en effet, de mieux évaluer conjointement l?efficacité des services financés, leurs performances, d?envisager une sorte de contractualisation - pas une sorte -, une contractualisation des objectifs et des moyens par type de mission. Cet exercice devra, bien sûr aussi, nous permettre d?identifier le bien-fondé du financement par le citoyen parisien, puisque c?est lui qui finance, en fait, chacun de ces services administratifs, dont certains relèvent de missions totalement régaliennes nationales.
Ce travail doit aussi, bien sûr, s?appuyer sur des indicateurs mesurant la performance des services attendus, évidemment des indicateurs en matière de délinquance, de criminalité, de vol à la tire, par exemple. Nous savons qu?ils sont en fait en hausse, et cela, nous ne pouvons l?accepter. Les indicateurs, et cette discussion, intégreront aussi, évidemment, la mise en place de notre police municipale qui, je n?en doute pas, verra le jour pour apporter ce service qui n?est pas ou plus assuré par la police nationale et relève de ce que le législateur nous a permis de faire notamment avec la loi de 2017 sur le statut de Paris. Premièrement, c?est la possibilité de récupérer des pouvoirs de police pour le Maire de Paris - ce que nous avons fait - et deuxièmement, de mettre en place les actions qui concourent à la tranquillité publique, tel que nous l?avons fait. Je rappelle, chers collègues, qu?en 2014, il n?y avait pas plus de 1.000 agents à Paris qui s?occupaient de sécurité, directement financée par la Mairie de Paris. Aujourd?hui, nous avons 3.400 agents qui patrouillent et attendent avec impatience de pouvoir arborer l?étiquette "police municipale". Cela nous a été refusé par le Gouvernement lors du dernier débat à l?Assemblée nationale, mais je ne doute pas qu?une fois les élections municipales passées, cette proposition deviendra une réalité et nous permettra d?engager une discussion, avec un nouveau cadre sur ce budget spécial de la Préfecture de police. Voilà, mes chers collègues, Monsieur le Préfet, les éléments que je voulais apporter à votre connaissance, avant de vous céder la parole. Monsieur le Préfet de police, c?est à vous.
M. LE PRÉFET DE POLICE.- Merci, Madame la Maire.
Ce budget spécial est - pour le néophyte que je suis en la matière, je parle de budget spécial - assez difficile effectivement à comprendre. Vous avez raison de le dire, Madame la Maire, en ce sens qu?il est à la fois un budget de contribution sur certaines missions, contributions, d?ailleurs, qui dépassent le cadre de la Ville de Paris, puisque contribuent aux aspects B.S.P.P. non seulement l?Etat mais également les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et les 123 communes de la petite couronne. En même temps, il est également un budget, vous avez raison de le dire, sur vos compétences municipales qui, de par la loi, sont exercées - je ne veux pas parler de moi à la troisième personne - par le Préfet de police. Et donc, c?est vrai que c?est un dispositif assez complexe.
Je note quand même - j?en attribue le bénéfice à mes prédécesseurs et c?est tout à fait justifié - qu?il a été décidé depuis plusieurs années de présenter ce budget en mode L.O.L.F. Derrière cet acronyme, se cache en fait une approche plus compréhensive des dispositifs. J?ai noté, en rentrant dans le dossier, qu?il y avait 55 indicateurs, c?est-à-dire à peu près le même nombre d?indicateurs de suivi que ceux du "Programme 176" du Ministère de l?Intérieur, du "Programme Police nationale", qui fait à peu près 7 milliards avec son Titre II. Donc, on voit bien qu?il y a une précaution sur le suivi des crédits qui est tout à fait remarquable. Mais vous avez raison, Madame la Maire, de dire qu?un certain nombre de ces indicateurs peuvent peut-être être revus, dès lors qu?ils concernent des compétences municipales, cela va de soi. Il y a plusieurs de ces indicateurs qui pourraient sans doute être plus utilisables. Et c?est pourquoi j?ai répondu tout à fait positivement à votre demande d?avoir une meilleure approche du dispositif.
Mais, en tout état de cause, nous sommes devant un dispositif ancien qui remonte déjà à quelques années, qui dépasse bien évidemment une conception contemporaine du dispositif, et il est assez difficile à appréhender. Fort heureusement, sur les aspects B.S.P.P., je crois qu?il y a un absolu consensus. Vous l?avez relaté. Je dois dire, et je vous en remercie, qu?il y a sur ce point une parfaite convergence de vue entre la Ville et l?Etat pour arriver à continuer à faire de la B.S.P.P. cet outil performant qu?elle est, et cela, en pleine acceptation avec l?ensemble des autres collectivités locales que je décrivais à l?instant. D?ailleurs, le 26 juin dernier, la commission consultative de gestion de la B.S.P.P., en amont de ce budget, a clairement affirmé son soutien à ce plan décennal que vous avez voulu, que j?ai voulu et qui permettra de remettre à niveau la B.S.P.P. Je ne vais pas relater ici, vous le savez tous, ce que sont les difficultés de la Brigade, qui sont liées effectivement à la conception contemporaine, quand un certain nombre de nos concitoyens, lorsqu?ils s?engagent dans ces dispositifs, de ce qu?est la carrière, et donc, de la pérennité du dispositif, qui nécessite, par rapport à une sur-sollicitation, elle-même due aux attentes des Parisiennes et des Parisiens, de trouver de nouveaux modes d?intervention et surtout, de fidélisation des sapeurs-pompiers.
Le projet de budget que je vous soumets aujourd?hui s?inscrit donc dans cette continuité et se traduit par cet engagement collectif en faveur de la Brigade. Je le disais à l?instant : 450.000 interventions, c?est le dimensionnement de la Brigade. Elle en est aujourd?hui à 500.000. Ce modèle est menacé en lui-même, d?autant plus que, nous le savons, se profilent devant nous des événements tout à fait significatifs. Je pense aux Jeux Olympiques de 2024 qui nécessiteront, là aussi, un rehaussement de notre capacité collective non seulement sur les services publics, mais aussi, en particulier, par la mise en ?uvre de ce plan de modernisation 2020-2029. Car c?est une vision à 10 ans. Je crois que ce qui est très intéressant dans ce qui a été voulu conjointement, c?est que cela ne s?arrête pas à une année, mais qu?il y a une perspective sur 10 ans, avec des objectifs, avec des montants, d?ailleurs. C?est tout à fait intéressant. C?est une espèce de contractualisation, dont nous sommes moralement convenus et qui me paraît assez essentielle. 203 millions, cela n?est pas une petite chose. Je crois qu?il faut que tout un chacun se rende compte de l?effort qui est fait par l?ensemble de ces contributeurs, dont, encore une fois, votre collectivité, Madame la Maire, est la première des contributrices.
Je vous évoquais la commission consultative. Je ne vais pas approfondir les choses sur la méthode qui est retenue.
Sur le budget lui-même qui vous est présenté aujourd?hui, je me dois d?en rappeler un certain nombre de chiffres, sans vous ennuyer trop longtemps sur ces montants que vous connaissez. Ils s?élèvent, en fonctionnement et en investissement, lorsque l?on cumule les deux, à 655 millions d?euros, dont 455 millions d?euros - 454,8 très précisément - relèvent de la B.S.P.P. Les 30 % restants financent des services communs d?intérêt local et des services dits "de police administrative". Dans les services communs, je cite quand même des services assez essentiels. Je pense - ils le sont tous d?ailleurs - qu?ils ont joué ces temps derniers un rôle significatif : le laboratoire central de la Préfecture de police, par exemple. Nous avons vu que, dans ces difficultés que nous avons rencontrées sur le plomb, il avait un rôle absolument essentiel. Il a permis d?objectiver le débat et, par les analyses qu?il faisait, de vous fournir et de me fournir, ainsi que désormais à l?A.R.S., toute une série d?éléments d?appréciation qui, je pense, dans le débat public, ont été très utiles aux uns et aux autres.
La section de fonctionnement s?élève à 575 millions d?euros. Elle est en hausse de 18 millions d?euros au profit de la B.S.P.P. Je ne redis pas ce que je viens de dire. Les autres crédits restent stables.
Vous l?avez souligné, Madame la Maire, c?était une demande que vous m?aviez faite. Je l?ai acceptée. Elle n?est pas simple. Je crois qu?il faut s?en rendre compte. Parce que, ne serait-ce que le T2, c?est-à-dire les dépenses de personnels, croît. Il y a ce que l?on appelle, dans notre jargon, le "GVT", qu?en tant que collectivité employeur, vous éprouvez. C?est vrai que la stabilisation du GVT de la partie du budget relevant des administrations parisiennes, est un effort extrêmement significatif qui est assez unique dans l?ensemble public que nous formons.
Sur la section de fonctionnement, je crois pouvoir dire que si le budget primitif marquait une stabilité, les crédits, aujourd?hui, connaissent cette augmentation que je décrivais. Je vais vous passer tous ces chiffres parce que je ne suis pas sûr qu?il soit utile, puisque vous avez déjà eu des présentations en commission, d?y revenir.
Un mot sur les administrations parisiennes tournées vers cette police générale et les polices administratives. Ces crédits restent stables. Je cite le chiffre - parce que, là aussi, me semble-t-il, il est utile au débat - de 174 millions d?euros. Une attention sera portée aux services communs. Je les évoquais. Je citais le Laboratoire central. Je vous présente quelques amodiations dans le cadre du débat sur ces services communs, qui sont assez mineures.
Surtout, avant de conclure, un mot sur la section d?investissement. L?année 2020 correspond à un pic en matière immobilière. Je crois, en fait, que vous le savez. Ce pic est le résultat des décisions précédentes que vous avez prises, c?est-à-dire qu?un certain nombre de marchés, ou de décisions budgétaires, ont été pris sur la période 2017-2019, qui font qu?ils produisent la nécessité d?apporter les crédits de paiement consécutifs à ces décisions d?autorisations de programme, et que, donc, bien évidemment, cela provoque ce pic. Nous l?avons articulé ensemble avec vos services, Madame la Maire, et nous verrons comment il peut s?équilibrer dans le cadre du budget supplémentaire, mais à chaque jour suffit sa peine. Nous verrons ce que seront l?exécution et la capacité du budget supplémentaire. Mais je crois qu?il est important de vous faire connaître ma volonté qu?il y ait le moins possible d?excédents en matière d?investissement.
Vous aviez fait la remarque, me semble-t-il, dans l?un de nos débats, et elle me paraît tout à fait fondée. Il faut réduire ces excédents de crédits d?investissements, non seulement par une meilleure dépense, mais également par une consommation des crédits inscrits. Il n?est pas normal de traîner plusieurs dizaines de millions d?euros de report d?année en année. Autant en fonctionnement, c?est nécessaire, ne serait-ce que pour un besoin de fonds de roulement. Autant en investissement, on doit pouvoir lisser précisément les choses. C?est sur ce point que nous nous sommes mis d?accord, non seulement dans cette présentation du B.P., mais également dans l?utilisation future du budget supplémentaire. Voilà, Mesdames et Messieurs, Madame la Maire, les principaux points que je voulais soumettre à votre attention pour vous dire tout simplement qu?il y a, de la part de l?ensemble des personnels, non seulement de la Préfecture de police, mais aussi de tous ceux qui sont financés par ce budget spécial, une volonté de cohérence dans l?action collective que nous menons. Je pense que les engagements budgétaires qui sont aujourd?hui pris serviront à le démontrer. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. Je propose à présent aux différents orateurs et oratrices de prendre la parole. Mme Laurence GOLDGRAB, présidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.
Mme Laurence GOLDGRAB.- Merci, Madame la Maire.
Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les événements d?octobre dernier qui nous ont tous attristés, mais il faut dire que, cette année, notre Préfecture de police a été particulièrement éprouvée. Je le redis : vous nous trouverez toujours à vos côtés lorsque des agents sont pris à partie. Mais si nous condamnons les violences envers les policiers, nous devons, bien entendu, à l?inverse, condamner les violences policières lorsqu?elles ont lieu. C?est de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens dont il s?agit. Parfois, nous ne sommes pas d?accord sur la gestion des dossiers. C?est le cas notamment de la crise des migrants, mais également de la colline du "crack". Il n?empêche que nous soutenons notre Préfecture de police, et cela est bien normal, sur tous les autres sujets, ou presque.
Quoi qu?il en soit, et pour en revenir à ce budget spécial, je commencerai par me réjouir de son augmentation, aussi bien en fonctionnement, de 3,3 %, qu?en investissement, de près de 15 %, par rapport à 2019. Dans cet élan, je salue la hausse de la contribution de la Mairie de Paris, tout aussi bienvenue qu?indispensable. Un budget d?investissement de 5 %, donc. La hausse de 5 millions d?euros permettra non seulement d?améliorer les conditions de travail des agents, mais aussi de remplacer du matériel parfois daté. Cette augmentation est aussi une réponse à la B.S.P.P., qui, depuis de nombreuses années, intervient toujours plus avec toujours moins de moyens. Il y a consensus sur ce point, vous l?avez souligné à l?instant, Monsieur le Préfet. Calibrer, pour répondre à 450.000 interventions. La Brigade dépasse inexorablement ce stade depuis 2015, l?apogée ayant été atteint l?année dernière, avec plus de 522.000 interventions. Si ce chiffre est en baisse cette année, il n?occulte pas une augmentation du nombre d?appels de 3 %. Ce budget spécial apporte donc une vraie réponse en accompagnant le plan de modernisation de la B.S.P.P. qui prévoit de véritables efforts en termes de rémunération, d?entretien des casernes, de renouvellement des équipements et de maintien des équipements opérationnels. C?est pourquoi nous appelons de nos v?ux que le budget initialement prévu soit pleinement consommé par et pour la B.S.P.P. D'ailleurs, j?espère que ces mesures permettront de fidéliser nos agents.
Mais ce budget spécial n?est pas que celui de la B.S.P.P. Près d?un tiers des crédits sert à financer des administrations parisiennes dont l?activité croît. Au titre de la prévention sanitaire, par exemple, le contrôle des établissements de restauration connaît une hausse de 12 %, et celui des débits de boissons n?est pas en reste puisque l?on assiste à une augmentation de 7 % des sanctions et fermetures administratives. C?est le cas également des services de titres et de naturalisation, qui comprennent à la fois les cartes d?identité, le service d?immatriculation et les permis de conduire, dont l?activité croît également. A ces administrations parisiennes, s?ajoutent également les quatre services d?intérêt local que sont le Service des objets trouvés, L?Institut médico-légal de Paris, le Laboratoire central de la Préfecture de police et le Laboratoire central des services vétérinaires. Je rentre volontairement dans le détail pour souligner l?importance de ces services. La hausse des moyens dont va bénéficier la B.S.P.P. - et j?y reviens - ne doit pas être l?arbre qui cache la forêt. Nous devons être attentifs à l?ensemble des agents impactés par ce budget spécial. Vous l?aurez compris, le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants approuvera ce budget spécial de la Préfecture de police qui va dans le bon sens, celui d?une réponse aux agents qui réclamaient depuis longtemps davantage de moyens. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci à vous, Madame GOLDGRAB. Mme Danièle GIAZZI, Madame la Maire, pour le groupe les Républicains et Indépendants.
Mme Danièle GIAZZI, maire du 16e arrondissement.- Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, je ne peux commencer cette intervention sur le budget de la Préfecture de police sans avoir un mot évidemment très particulier pour les femmes et les hommes qui servent votre institution, Monsieur le Préfet. En effet, qu?ils appartiennent aux forces de police ou à la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les effectifs ont été particulièrement éprouvés cette année et durement mis à contribution. Il y a un an, pratiquement jour pour jour, nous étions sous le choc du déferlement d?une violence inédite qui s?est abattue sur notre ville et plus spécialement dans mon arrondissement, le 16e arrondissement, ainsi que ceux de mes collègues des 17e et 8e arrondissements. Nous avons assisté à de véritables scènes de guérilla au cours desquelles les manifestants s?en sont pris directement aux forces de maintien de l?ordre, mais aussi, chose peut-être inédite, aux pompiers, et parfois même, aux habitants.
Je veux donc aussi rendre un hommage tout particulier au Général Jean-Claude GALLET, commandant de la B.S.P.P. que nous avons vu sur tous les fronts cette année et qui, nous le savons, a joué un rôle crucial dans le combat contre l?incendie de Notre-Dame. Je le remercie sincèrement et j?adresse tous mes v?ux de réussite à son successeur, le Général Jean-Marie GONTIER.
Pour en revenir à la Préfecture de police, je n?oublie pas qu?au-delà des semaines de mobilisation, elle a durement été éprouvée par cet acte terroriste odieux du 3 octobre dernier, au cours duquel quatre de ses agents ont perdu la vie. La Préfecture de police est un pilier de notre République et le garant de la tranquillité de Paris. Lorsqu?elle est ainsi attaquée, ce sont tous les Parisiens qui le sont, Monsieur le Préfet de police. Je veux ici vous témoigner de tout notre soutien.
Cette année a été éprouvante, comme je le disais. Les chiffres de la délinquance sont mauvais, il faut bien le reconnaître. Ils sont là pour en témoigner. Si un certain redressement est observable, nous restons - en tous les cas, dans mon arrondissement, mais je pense, comme ailleurs - sur des chiffres globalement très mauvais et sur un sentiment d?insécurité grandissant pour les Parisiens. L?examen de ce budget de la Préfecture de police, que mon groupe votera, me donne toutefois l?occasion de rappeler l?attente très forte des Parisiens en matière de sécurité, et c?est bien normal. On le sent notamment dans nos échanges avec les habitants, mais aussi, et là, je voudrais attirer particulièrement votre attention, Monsieur le Préfet, sur les réseaux sociaux et dans les groupes de discussions. La sécurité est une préoccupation majeure. La dégradation de la physionomie générale conduit parfois à de véritables psychoses, à une forme de tentation vers l?autodéfense et à des groupes qui se créent, comme "Paris Sécurité 16". Tous les moyens doivent donc absolument être déployés pour remédier à cette dégradation générale de la situation dans l?espace public.
Je sais que les forces de police sont parfois désemparées face aux attentes de la population, alors qu?elles n?ont pas forcément les moyens juridiques adaptés ou que leurs actions ne se traduisent pas toujours par les poursuites attendues. La police doit mieux réinvestir l?espace public. Elle doit être plus présente pour redonner le sentiment de sécurité aux habitants. D?autres outils peuvent aider à cela. Je pense notamment à la vidéo-surveillance, qui n?est pas assez étendue et pour laquelle une forte demande, dans mon arrondissement au moins, existe. D'ailleurs, on a vu cette année comment ces dispositifs pouvaient aider à l?élucidation des faits et à l?identification des auteurs de délits. Je déplore qu?un effort ne soit pas fait dans cette direction par la Ville et qu?aucun plan d?extension ne soit proposé aux maires d?arrondissement qui le souhaitent. Néanmoins, je me félicite de voir s?accroître cette année la contribution de la Ville au budget de la Préfecture de police, de 1,73 %, soit 3,7 millions d?euros sur le fonctionnement et 5 millions d?euros en investissements, et ce d?autant plus que cet effort est essentiellement dirigé vers la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Toutefois, les besoins commanderaient un effort plus important encore, effort dont la Ville a les moyens, me semble-t-il. Nos pompiers sont toujours plus sollicités. Leurs conditions de travail se compliquent dans une capitale toujours plus dense. Comme il est souligné dans l?exposé des motifs, alors que la Brigade est dimensionnée pour réaliser 450.000 interventions, elle en effectue en réalité plus de 500.000, des plus banales aux plus périlleuses, comme les souvenirs de la rue de Trévise, de la rue Erlanger, dans mon arrondissement, ou encore de Notre-Dame, le rappellent. Leurs conditions de vie sont également difficiles. J?en veux pour preuve l?état de certains centres. Je voudrais rappeler à votre attention, Monsieur le Préfet, Madame la Maire, celui de la caserne Dauphine, que j?ai récemment visitée à nouveau, et je me suis permis de vous le signaler par courrier.
Je n?oublie pas, pour autant, le rôle important joué par d?autres services, évidemment : le Laboratoire central de la Préfecture de police, le Laboratoire central des services vétérinaires, L?Institut médico-légal de Paris ou encore le Service des objets trouvés, qui rendent, eux aussi, de grands services aux Parisiennes et aux Parisiens. Nous voterons donc favorablement ce budget, même si nous restons convaincus qu?un effort plus conséquent aurait pu être fait pour traduire notre engagement et notre solidarité aux côtés des fonctionnaires de police. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup, Madame la Maire. Je donne la parole à M. GUILLOT, pour le groupe Démocrates et Progressistes.
M. Didier GUILLOT.- Monsieur le Préfet de police, Madame la Maire, mes chers collègues, notre groupe souhaite remercier les agents de la Préfecture de police, les policiers, les pompiers, pour leur action quotidienne au service de la sécurité des Parisiens dans un contexte particulièrement difficile. Ils furent, cette année comme les années précédentes, très sollicités. Aujourd?hui, dans cette période de manifestations, la tension ne retombe pas d?ailleurs. La crise des "Gilets jaunes" chaque samedi a également usé de nombreux agents de police. D'ailleurs, avant de gloser, comme l?on fait souvent ici, sur les violences policières, le devoir de tout élu devrait être de soutenir les forces de l?ordre, car la violence est insupportable et est bien, d?abord, celle des casseurs et de ceux qui pensent faire passer un message en détruisant des biens publics. Biens publics qui, d?ailleurs, sont souvent des biens municipaux. Il n?y aurait pas de violence policière si les manifestants le faisaient pacifiquement et sans violence.
Maintenir la sécurité des biens et des personnes face à des casseurs infiltrés est une tâche de plus en plus compliquée. Le niveau de violence atteint lors de nombreux samedis dans nos rues parisiennes a été une situation totalement inédite pour la Préfecture de police, et dans un contexte où la menace terroriste ne s?est pas envolée. Aussi, face au contexte de menaces terroristes, la tension et la vigilance restent accrues. L?attaque de la Préfecture de police fut un drame. Les attaques répétées et les nombreuses remises en cause envers la police doivent d?ailleurs cesser. Notre soutien est plein et entier. Le Ministre de l?Intérieur a annoncé le paiement aux policiers de près de 3,5 millions d?heures supplémentaires d?ici la fin 2019, pour un montant de 50 millions d?euros. Cette année a aussi été celle de très nombreux incendies et accidents. Tout le monde se souviendra évidemment de l?incendie de Notre-Dame, mobilisant près de 650 pompiers, ou aux incendies ayant fait des victimes. Je pense à celui du 16e arrondissement. L?action et l?engagement des pompiers après l?explosion de la rue de Trévise ou au quotidien sont à saluer. Nous adressons une pensée aux nombreuses victimes et disons un immense merci aux forces mobilisées sur le terrain au péril de leur propre vie. Dans un contexte très difficile pour nos policiers et nos pompiers, il nous faut donc mieux répartir les missions. Oui, les atteintes à l?intégrité physique et aux biens ont augmenté cette année, selon les chiffres, mais les récentes informations montrent que les enquêtes et les opérations ont été menées avec succès, et notamment, même si, sur nos bancs, elles sont régulièrement remises en cause, l?efficacité de la vidéo-protection et de la présence sur le terrain. Néanmoins, la Ville de Paris a son rôle à jouer. L?audit de sécurité commandé par la Ville témoigne d?un véritable manque d?action dans de nombreux domaines et appelle à la prévention et à la lutte contre les attroupements gênants, les incivilités, les "deals", les agressions et les nuisances. Face à ces problèmes qui minent le quotidien des Parisiens, il nous faut une police municipale. Celle-ci, en lien avec la police nationale, pourrait intervenir pour les incivilités de toute nature. Nous y sommes presque. Notre proposition de délibération sur le renforcement des compétences des mairies d?arrondissement souhaitait mettre ce sujet sur la table avec l?ensemble des acteurs, en partant du terrain, mais la Mairie de Paris l?a balayé d?un revers de main, faisant fi des attentes des Parisiens qui voient leur cadre de vie se dégrader. Cela alors même que la Mairie de Paris s?est vue confier de nouvelles compétences de police avec le nouveau statut de Paris, et nous avons plusieurs fois dit, dans ces débats budgétaires sur la Préfecture de police, que nous avions déjà une police municipale "Canada Dry". Bref, définir les actions précises de la police municipale est primordial, mais vous avez dit non. Les Parisiennes et les Parisiens ne peuvent plus souffrir des multiples revers de la Mairie actuelle sur ce sujet. La Ville de Paris a les moyens d?intervenir et d?agir, mais ne cesse d?en appeler à l?Etat, oubliant que les policiers sont déjà engagés sur tous les fronts. Créer une police municipale ne peut pas se faire non plus dans la précipitation et l?improvisation, au détour d?amendements parlementaire, par exemple. Ce sera assurément le premier grand chantier prioritaire du futur Maire de Paris qui sortira des urnes le 22 mars prochain. Nous soutenons ce budget primitif 2020 de la Préfecture de police qui finance la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des services communs d?intérêt local ou encore l?"I3P", l?infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police. Nous appelons à une évolution des politiques de sécurité. Je rappelle qu?en avril 2001, le nouveau Maire de Paris, Bertrand DELANOË, appelait à une coproduction de la politique de sécurité entre la Ville et la Préfecture de police. Une coproduction n?est efficace que si elle part de la confiance. Or, ces derniers mois, même si, budgétairement, le rendez-vous est là, la Mairie de Paris a trop souvent exprimé un climat de défiance vis-à-vis de l?institution de la Préfecture de police et cela ne peut que nuire à l?efficacité de cette coproduction, que nous appelons encore de nos v?ux. Merci.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci. Monsieur CONTASSOT, pour le groupe "Génération.s".
M. Yves CONTASSOT.- Merci, Madame la Maire.
Comment évoquer le budget de la Préfecture de police sans évoquer l?action de celui qui en est à sa tête ? Monsieur le Préfet, plusieurs articles de presse ont fait état de votre politique tant au plan externe, vis-à-vis des citoyennes et des citoyens, qu?au plan interne, vis-à-vis de vos agents. Il est écrit que rien tant que les critiques ne constitue une sorte d?alimentation supplémentaire de votre motivation. Une fois n?est pas coutume pour un écologiste, je vais augmenter le carburant de votre motivation. En effet, si l?action de la B.S.P.P. ne souffre pas de critiques, tant elle montre chaque jour son efficacité et son dévouement, il n?en va pas tout à fait de même vous concernant. Je commencerai, d?ailleurs, par souligner l?étonnement, pour ne pas dire plus, qui a saisi notre Assemblée lors de la séance au cours de laquelle nous avons rendu hommage à la B.S.P.P. pour son engagement lorsqu?il s?est agi de sauver Notre-Dame. Quelle n?a pas été notre stupeur de vous voir silencieux face aux responsables de la B.S.P.P. présents ! Alors que l?unanimité des interventions saluait le courage de ces hommes qui n?avaient pas hésité à mettre en jeu leur vie, vous avez refusé de prendre la parole pour les saluer, comme si cela ne vous concernait pas ou comme si vous étiez indifférent aux pompiers. Mais depuis, il est vrai, vous avez confirmé de façon particulièrement éclatante votre indifférence à la souffrance humaine. Je veux bien évidemment parler de votre politique en matière de maintien de l?ordre.
Jamais, je l?affirme, jamais depuis les tragiques manifestations de la guerre d?Algérie, il n?y a eu autant de victimes du côté des manifestants. Vous avez, Monsieur LALLEMENT, justifié votre conception du maintien de l?ordre en déclarant récemment que vous n?étiez pas dans le même camp que les manifestants. Mais quelle est cette conception de la République de la part d?un Préfet de police qui doit, ou plutôt devrait, respecter la Constitution et le droit de manifester qui y figure ? Quelle est cette conception de la République que de vous considérer au service d?un camp ou plutôt d?un clan ? Monsieur LALLEMENT, nous n?avons pas la même conception de la République. Pour nous, la liberté, l?égalité, la fraternité ne sont pas et ne seront jamais au service d?un camp, si ce n?est celui des citoyennes et citoyens de notre pays. Notre camp est celui du devoir de servir la République et pas les intérêts de tel ou tel point de vue personnel.
Nous savons qu?un jour ou l?autre, vos collaborateurs fêteront votre départ, comme ceux de Bordeaux l?ont fait lors de votre départ. En attendant, nous continuerons de nous opposer à votre politique antirépublicaine. En ce qui concerne le budget qui nous est soumis, il est essentiellement consacré à renforcer les moyens de la B.S.P.P., et comme nous soutenons la B.S.P.P. et que nous ne confondons pas les personnels de la Préfecture de police et le Préfet de police, nous voterons ce budget. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci.
M. GOUJON, pour le groupe "100% Paris". Monsieur le Maire, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement.- Merci, Madame la Maire, Monsieur le Préfet.
Après cette intervention "ad hominem", j?évoquerai l?institution "Préfecture de police" ! Il me semble que c?est plus important et plus intéressant. En matière de délinquance du quotidien, les années, hélas, se suivent et se ressemblent, 2019 confirmant la hausse de 2018. Je ne commenterai pas les statistiques une à une, si difficilement accessibles d?ailleurs, mais retenons que, chaque jour, 100 personnes sont agressées à Paris, que 50 cambriolages y sont commis, soit 7 % de plus, après 16 % en 2018. A l?heure où les Parisiens sont incités à privilégier les transports en commun, la R.A.T.P. estime que les vols à la tire, en hausse de 32,8 % à Paris, avec un doublement, néanmoins, des interpellations de pickpockets, ont été multipliés par 2 dans le métro, notamment sur les lignes 1, 2, 6, 8 et 9. Malgré une hausse de 14 % des déferrements, les mineurs ressentent un très fort sentiment d?impunité, selon le Procureur lui-même, qui a annoncé un groupement local de traitement de la délinquance "vol à la tire".
Allant plus loin, nous souhaitons, avec notre groupe, réunir des Etats généraux de la sécurité dans les transports, car une agression sur quatre à Paris y est commise. Au moment où l?Etat réduit de 350 sur 1.350 le nombre de policiers affectés à la Police régionale des transports, qu?il faut absolument rétablir, Valérie PÉCRESSE, la Présidente de la Région, a recruté heureusement 700 agents supplémentaires et s?apprête à en recruter 250 de plus en 2020. Elle y généralise également la vidéo-protection. Si ces mauvais résultats ont de multiples causes, un chiffre m'inquiète : la baisse de 7,8 % des interventions de police, selon la main courante informatisée des commissariats. 47.000 contre 51.000 en 2018, dues aux récupérations d?heures supplémentaires et au contexte de la réforme du temps de travail. Enrayer cette hausse amène à réformer en profondeur la Préfecture de police et à confier complémentairement à une police municipale la charge de la tranquillité publique.
Monsieur le Préfet, vous ne trouverez pas plus ardent défenseur de la Préfecture de police que moi. Je ne partage pas le souhait de certains de s?inspirer du modèle marseillais qui conduirait au démantèlement, par la fusion O.R.P.J./D.C.P.J., l?intégration de la D.R.P.P. à la D.G.S.I., le rattachement de la B.R.I. au RAID, le transfert du traitement de l?immigration irrégulière, l?absorption de la DOSTL, etc. Si l?outil doit être réformé, ce n?est pas pour le restreindre au risque de l?affaiblir, mais pour l?optimiser. C?est l?organisation interne en silo qui n?est plus adaptée et doit privilégier les échelons locaux par le principe de subsidiarité, mieux coller aux bassins de délinquance, accroître la présence sur la voie publique aux heures sensibles. Cette nouvelle gouvernance, déconcentrée au niveau du commissaire d?arrondissement à qui l?initiative doit revenir en matière de sécurisation, mais aussi, partiellement en tout cas, d?ordre public, doit être transversale et non plus cloisonnée, avec la suppression d?échelons intermédiaires et d?état-majors pléthoriques, consommateurs d?effectifs, et la révision d?une organisation territoriale aujourd?hui inadaptée.
La P.J., en manque abyssal d?officiers de police judiciaire et entravée par la lourdeur de la procédure pénale, doit voir ses missions simplifiées, ses champs de compétences clarifiés, ses conditions de travail améliorées, peut-être les districts de P.J. supprimés. La division D.S.P.A.P./D.O.P.C. de la réforme de 1998 ne se justifie plus non plus à mes yeux. Les programmes de modernisation, en revanche, doivent être accélérés : VIGILAT, CIC intégré, connexions par tablettes "NEO", analyse prédictive, COMPA, drones, caméras par reconnaissance faciale. Et puisque les renforts sont chiches, récupérez au moins les 389 policiers affectés au nouveau T.G.I. A remplacer par des agents privés qui effectueraient par ailleurs gardes statiques, transferts de détenus hospitalisés, protection de personnalités. C?est de cette réforme concrète et pragmatique dont la Préfecture a besoin.
Monsieur le Préfet, soyez donc le grand réformateur de la Préfecture de police que nous espérons, sous peine d?en devenir le fossoyeur. Et puisque vous avez revisité avec justesse le maintien de l?ordre à la française, basé sur le sacro-saint maintien à distance, en créant les B.R.A.V., héritiers des D.A.R., pour affronter avec succès les "black blocs", et enfin débarrassé d?une gestion ministérielle pour le moins chaotique du maintien de l?ordre, obtenez l?assignation à résidence des casseurs connus, l?application des peines planchers contre les agresseurs de policiers, l?interpellation systématique des fichés pour atteinte à la sécurité publique, l?action récursoire contre les auteurs de dommages, l?interdiction de manifester assortie du pointage au commissariat, comme pour les hooligans, un régime de flagrance du trouble à l?ordre public et de responsabilité civile solidaire des organisateurs présumés.
Redonner confiance aux policiers après la "Marche de la colère", qui a mobilisé 25.000 d?entre eux, passe non seulement par une reconnaissance, mais aussi par le paiement de plus d?heures supplémentaires et par l?amélioration de leurs conditions de travail et d?actions opérationnelles. Il faut en finir avec les commissariats vétustes et les matériels d?un autre âge, mais avec un budget à 91 % de masse salariale, les dépenses d?équipement sont en baisse. Il faut aussi fidéliser, et donc, prioriser leurs demandes de logements et de places en crèche.
Concernant les effectifs, le P.L.F. 2020 faisant état d?une baisse de 2.500 postes du plafond d?emploi de la police, où sont les renforts pour nos commissariats ? Les très mauvais chiffres de la délinquance, comme l?implication dans la lutte antiterroriste et l?encadrement des "Gilets jaunes", ont eu au moins un mérite : démontrer la nécessité de créer une police municipale, que je préconise depuis 2001. Que de temps perdu ! Nous aurions pu l?inscrire en votant mes amendements, notamment dans la réforme du statut de Paris de 2017. Le récent amendement inspiré par la Maire de Paris, voté à l?Assemblée nationale - par Pierre-Yves BOURNAZEL, qui défend cette proposition depuis 2013 -, Brigitte KUSTER et Cédric VILLANI étaient loin de tout régler, mais constituait une étape, hélas ratée.
Le terme "police municipale", Madame la Maire, n?apparaissent pourtant pas dans votre document budgétaire. Preuve que sa concrétisation reste bien hypothétique, même si l?on peut flécher, c?est vrai, environ 1,5 million d?euros de crédits, là où nous estimons la dépense nécessaire à 30 millions d?euros. Mon interrogation porte aussi sur l?annonce d?une police municipale qui consiste surtout à renommer la DPSP quasiment à mission constante. D?abord, son effectif cible, que vous avez augmenté - c?est une bonne chose - doit être de 5.000 agents à terme, avec la transformation, la première année, de 1.000 agents de la DPSP grâce à un centre de formation dédié. Cette police municipale doit être facilement accessible pour les Parisiens, avec une antenne par arrondissement, un numéro d?appel dédié, opérationnel sept jours sur sept et copiloté par les maires d?arrondissement.
Mais si 84 % des Parisiens souhaitent une véritable police municipale, ce n?est pas pour la cantonner aux seules incivilités. Son champ d?action soit englober toute la tranquillité publique, comme le préconise le rapport Fauvergue : "Complétons les qualifications judiciaires des policiers municipaux afin qu?ils traitent de la petite délinquance, procèdent à des contrôles d?identité, consultent directement les fichiers de police S.I.V., S.N.P.C., F.P.R., FOVeS, verbalisent les infractions par amendes forfaitaires pénales. Pour être pleinement opérationnelle, elle devrait encore s?appuyer sur un panel d?outils, au premier rang desquels la vidéo-protection. Il faut rapidement porter le nombre de caméras à 2.500, puis à 5.000 pour envisager la vidéo-patrouille. Pour ma part, je recommande l?ajout de la reconnaissance faciale strictement réglementée, si efficace en termes de repérage des situations à risque, et la sécurisation des données biométriques, y constituerait une priorité absolue, bien sûr.
Pas de sécurité non plus sans sanction pénale. Le Parquet doit disposer des moyens pour traiter les contentieux de masse, les cambriolages, le trafic de stupéfiants comme l?ecstasy, cette tueuse en série, avec ses 10 morts d?overdose depuis le 1er janvier dernier. Je me réjouis de la prochaine réorganisation du Parquet davantage centrée sur Paris, d?une charte à venir de la prévention de la radicalisation, comme de l?action à entreprendre contre l?occupation des halls d?immeubles. Il vaut mieux poursuivre le délit d?agression sonore sans attendre le quatrième avertissement, assorti du contrôle judiciaire et de l?interdiction de paraître. D'ailleurs, je remercie le Procureur d?associer régulièrement les maires d?arrondissement. Je vous suggère, Monsieur le Préfet, de réunir aussi les maires. Une initiative prise par Michel GAUDIN et reprise par ses successeurs.
Un dernier mot pour le budget spécial, budget préélectoral puisqu?il augmente de 4,6 %, l?essentiel étant destiné légitimement au "Plan décennal de renforcement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris", tout en regrettant que la Ville refuse, cette année encore, d?exercer ses responsabilités à l?égard des autres services de la Préfecture de police, pourtant des dépenses obligatoires, vous obligeant, Monsieur le Préfet, à renvoyer au budget supplémentaire les dépenses incertaines. La question de la sécurité est, à juste titre, au centre des débats des municipales. Les Parisiens auront le choix entre l?immobilisme et le réformisme que nous incarnons pour stopper l?aggravation de la sécurité. Gageons que les Parisiens sauront faire la différence entre les engagements sincères et les postures électoralistes. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci.
M. HÉLARD, pour le groupe UDI-MODEM.
M. Eric HÉLARD.- Merci.
Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, à la lecture de ce budget spécial primitif, que nous voterons bien sûr, on ne peut que se féliciter de l?attention particulière qui est portée aux moyens de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui représentent désormais les deux-tiers du budget spécial, avec plus de 20 millions d?euros supplémentaires accordés pour 2020 dans le cadre du lancement du "Plan décennal de renforcement de la Brigade".
Permettez-moi de saluer au passage la nomination, début décembre, du Général Jean-Marie GONTIER à la tête de la B.S.P.P., qui prend la relève du Général Jean-Claude GALLET, auquel nous adressons une nouvelle fois tout notre respect et toute notre gratitude pour les immenses services rendus à la tête de la Brigade.
Le plan de modernisation était vital pour l?avenir de la B.S.P.P., et l?on se réjouit qu?il soit mis en place dès l?année prochaine. La Brigade se trouve en effet confrontée à une réelle saturation de ses services pour répondre aux 2,7 millions d?appels annuels et effectuer plus de 500.000 interventions par an, quand on sait, rappelons-le, qu?elle est dimensionnée pour en effectuer 450.000. Si le budget primitif prévoit un léger recul des interventions en 2019 par rapport à 2018, n?oublions pas que la mobilisation de nos pompiers est restée forte cette année, avec, entre autres, la mobilisation hebdomadaire des "Gilets jaunes", l?explosion dans la rue de Trévise le 12 janvier dernier, l?incendie du 17 bis, rue Erlanger le 4 février dernier, sans oublier l?effroyable incendie de Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier.
Niveau record d?appels au secours, hausse constante des interventions, saturation des services. A tout cela, il faut encore ajouter l?émergence de nouvelles menaces, au premier rang desquelles, bien sûr, la menace terroriste, qui justifie la modernisation des équipements et des moyens de la B.S.P.P. Le renforcement de la contribution financière de la Ville, portée cette année à 97 millions d?euros, avec 3,7 millions d?euros supplémentaires, s?inscrit dans la continuité des engagements de la Ville lors de l?attribution de la citoyenneté d?honneur à la Brigade, avec le versement d?une prime exceptionnelle et la création d?une aide à l?installation en région parisienne.
Ces efforts sont importants et je tiens à nouveau à les saluer. Mais, au-delà de ces considérations financières, il nous faut, je crois, répondre à la crise de la vocation qui menace la B.S.P.P., dont ma collègue Anne TACHÈNE s?était déjà inquiétée l?année dernière. La difficulté du poste, le manque d?effectif et de reconnaissance de nos pompiers soulèvent un vrai problème de fidélisation des sapeurs-pompiers parisiens, qui sont de plus en plus nombreux à demander une mutation en province. Les défis qui s?ouvrent dans les années à venir sont immenses pour la Brigade. J?espère que l?engagement de la Ville de Paris et de ses partenaires sera toujours au rendez-vous pour y répondre.
Au-delà de la B.S.P.P., les questions de sécurité restent nombreuses à Paris. Comme vous le savez, cette discussion budgétaire vient clore une année pour le moins chargée sur ce plan. Dès janvier 2019, l?audit commandé par la Ville jetait un salutaire pavé dans la mare en révélant l?ampleur des attentes des Parisiennes et des Parisiens en matière de sécurité et de tranquillité publique au quotidien. Plus de 17 % disaient avoir peur de leur quartier le soir. Ce chiffre monte à 22 % dans le métro, 30 % dans le R.E.R. Plus d?un quart d?entre eux évoquait le "deal" de rue. 25 % évoquaient les bandes de jeunes, 27 % le vandalisme. Le sondage I.P.S.O.S. commandé par la Ville était éloquent. 63 % des Parisiens se plaignent des incivilités dans l?espace public - dépôts sauvages, déjections canines, épanchements d?urine, tags, jets de mégots - 60 % dans les transports en commun. 52 % craignent les vols à l?arraché, les pickpockets, 52 % les agressions verbales, 47 % les phénomènes de bandes, sans compter 45 % de harcèlement chez les femmes.
Face à ce constat sans appel, vous annonciez, Madame la Maire, la création d?une police municipale parisienne, que notre groupe avait tant réclamée. Enfin, nous avions, à cette époque, salué ce brutal changement de position tout en appelant à la plus grande vigilance quant à sa mise en place. Près d?un an plus tard, alors que rien ou presque n?a été fait, nous ne pouvons cacher notre déception. Les derniers chiffres de la Préfecture sur la délinquance sont d'ailleurs en hausse vertigineuse, avec une hausse de 37 % des vols à la tire, de 34 % des vols de motos, de 16 % des cambriolages dans certains quartiers, de 13 % des affaires de trafics de stupéfiants, mais aussi avec 225 rixes comptabilisées depuis janvier 2016 et 8 personnes décédées.
Je passerai sur les nombreux épisodes qui ont émaillé ce feuilleton de l?automne, comme cet amendement surprise déposé inopinément - certains diraient en "loucedé" - au Sénat et à l?Assemblée nationale dans le cadre de la discussion du projet de loi Engagement et Proximité, et qui semble, à en croire vos propos, être votre seule contribution à l?élaboration d?une police municipale à Paris. Car, ce qu?il nous faut retenir, c?est qu?une fois de plus, la coproduction de la sécurité parisienne n?est pas à la hauteur des enjeux. Il n?y a qu?à voir le budget prévisionnel 2020 en matière de sécurité pour comprendre que beaucoup reste à faire pour mettre sur pied une vraie police municipale. Certes, les dépenses liées à la masse salariale sont en hausse de 8,6 %, avec plus de 12 millions d?euros supplémentaires qui serviront notamment à financer les 180 inspecteurs de la Ville en cours de recrutement au sein de la DPSP, ainsi que la création de 11 postes, dont 6 en renfort du Bureau d?action contre les nuisances professionnelles. On se félicite du renforcement de ce bureau, qui, avec seulement 14 agents, restait largement sous-doté pour répondre efficacement à l?enjeu des nuisances professionnelles à Paris. Mais, pour les 180 I.S.V.P., il faut rappeler qu?ils sont essentiellement dédiés à la lutte contre les incivilités en matière de propreté. Ce sont, bien sûr, des postes nécessaires pour le maintien de la propreté et de la salubrité publique à Paris, mais bien peu face aux problèmes de délinquance. On regrette également que ce budget primitif, censé préparer la création de la police municipale parisienne, n?ait pas été l?occasion d?une rationalisation de la DPSP, dont les 3.200 agents restent répartis entre de nombreux statuts qui brouillent la lisibilité des dispositifs de sécurité pour les Parisiens.
De manière générale, et comme nous le pressentions, l?annonce de cette police municipale en début d?année ne s?est absolument pas traduite dans le budget primitif, qui ne permet pas de répondre à nos nombreuses questions sur le sujet. Quels effectifs réels ? Quels équipements supplémentaires pour les agents ? Quel armement prévu ? Quel calendrier de déploiement ? Ce budget sécurité ne nous paraît pas être à la hauteur des ambitions d?une vraie police municipale, qui doit être composée d?agents plus nombreux équipés de matériel et d?uniformes modernes et armés après une formation solide et appropriée.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Il faut conclure, Monsieur HÉLARD. Vous avez dépassé votre temps de parole.
M. Eric HÉLARD.- Je conclus. C?est à cette condition et elle seule que Paris pourra venir en appui efficace à l?intense mobilisation de la police nationale?
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci. Vous avez dépassé votre temps de parole.
M. Eric HÉLARD.- Et ce, pour satisfaire à l?exigence de production légitime exprimée par nos habitants. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci.
M. DUCLOUX Philippe, pour le groupe Socialiste et Apparentés.
M. Philippe DUCLOUX.- Oui.
Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, en préambule de mon intervention sur le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour l?année 2020, je tiens ici à saluer les fonctionnaires de la Préfecture de police.
Bien évidemment, j?ai une pensée toute particulière pour Damien Ernest, Anthony Lancelot, Brice Le Mescam et Aurélia Trifiro, les quatre victimes de l?attentat du 3 octobre dernier. Notre Conseil leur a rendu un bel hommage lors de notre dernière séance, et je tenais une nouvelle fois à le faire. Je tiens aussi à saluer la mémoire des deux membres de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, Nathanaël Josselin et Simon Cartannaz, qui sont décédés le 12 janvier dernier lors de l?explosion de la rue de Trévise. Leur courage et leur abnégation ont permis de sauver un grand nombre de vies.
Le budget spécial de la Préfecture de police pour l?année 2020 est la deuxième source de financement de la Préfecture, qui dispose, en effet, sur le budget de l?Etat, de ressources budgétaires dédiées à ses dépenses de police, active notamment. Si nous nous penchons sur les recettes, le budget spécial est un budget de contribution. La contribution de Paris, comme vous le savez, en est la principale recette. Cette contribution pour 2020, toutes dépenses confondues, fonctionnement et investissement, est égale à plus de 239 millions d?euros. Si l?on compare cette contribution à celle de 2019, nous notons une hausse de 3,3 % en ce qui concerne les recettes de fonctionnement et, je tiens à le souligner tout particulièrement, une hausse de 14,7 % pour les recettes d?investissement.
Arrêtons-nous un instant sur la contribution de la collectivité de la Ville de Paris. Tout d'abord, en ce qui concerne les crédits de la section de fonctionnement, ceux-ci augmentent de façon globale de plus de 18 millions d?euros. Ainsi, pour l?année 2020, la contribution de la Ville est de 219,386 millions d?euros. Pour mémoire, l?an dernier, elle n?était que de 215,661 millions d?euros. Concernant la section d?investissement, comme je l?ai déjà indiqué, celle-ci croît très fortement atteignant plus de 80 millions d?euros. Concernant la contribution de la Ville de Paris, celle-ci est, pour l?année 2020, de 20 millions d?euros. Pour mémoire, elle était de 15 millions d?euros l?année dernière.
Les missions relevant du budget spécial de la Préfecture de police sont multiples. Permettez-moi, ici, de rappeler les missions relevant du budget spécial. Tout d?abord, les quatre services communs d?intérêt local : le Service des objets trouvés, l?Institut médico-légal de Paris, le Laboratoire central de la Préfecture de police et le Laboratoire central des services vétérinaires. Vient ensuite l?infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police, l"I3P", qui connaît une augmentation de 15 % des admissions.
Permettez-moi de m?arrêter un instant sur l?"I3P" et vous interroger, Monsieur le Préfet, sur l?augmentation de 20 % des soins psychiatriques à la demande du représentant de l?Etat. Pourriez-vous, Monsieur le Préfet, nous donner quelques éléments de réponses sur ce point ?
Enfin, les services des administrations parisiennes, dont je souhaite donner quelques chiffres : en termes de prévention sanitaire, une augmentation de 12 % pour les contrôles d?établissements de restauration, une augmentation de 7 % des sanctions, qui peuvent aller jusqu?à la fermeture administrative des débits de boissons. Je salue le travail que nous menons dans le 11e arrondissement depuis la mise en place de cette Commission des débits de boissons.
Concernant la délivrance des titres, on peut noter une augmentation de 9 % sur les cartes nationales d?identité et une augmentation de 8 % concernant le nombre de dossiers de naturalisation instruits.
Si vous me le permettez, Madame la Maire, je souhaiterais tout particulièrement insister sur le budget de la B.S.P.P. La Brigade, que je connais bien pour siéger avec Colombe BROSSEL, avec plaisir et fierté, au sein de cette Commission, est un acteur majeur de la sécurité pour Paris. Elle est à la fois un atout et une chance pour Paris, non seulement pour son action préventive comme les incendies, qui sont au c?ur de son métier, mais aussi d?une manière générale pour toutes ses interventions de sécurité, parmi lesquelles le secours aux victimes qui a pris de plus en plus d?importance. Quelques chiffres pour rappeler, s?il en était besoin, le travail de la Brigade : 522.883 interventions pour l?année 2018. La projection faite pour 2019 révèle un nombre d?interventions en légère baisse, moins 1,8 %, grâce à un travail de prise en charge des appels par le centre opérationnel. Ainsi, le cumul des interventions au 31 octobre 2019 était de 424.274 interventions, contre 432.192 à la même date l?an dernier.
L?action de la B.S.P.P. a un coût. Elle représente une dépense totale de 454,8 millions d?euros : un peu plus de 400 millions d?euros en fonctionnement et un peu plus de 54 millions d?euros en investissement. C?est la plus grande part du budget spécial de la Préfecture de police, qui représente 69,3 %. L?action de la Brigade est indispensable à notre ville, aux Parisiennes, aux Parisiens, et elle justifie donc amplement la contribution de notre collectivité. Là encore, un chiffre : notre contribution pour l?année 2020 dépasse les 97 millions d?euros. Nous le voyons, mes chers collègues, au quotidien, nous devons donner les moyens à la Brigade de faire face à cette activité. C?est pour cette raison que le "Plan décennal de renforcement de la Brigade 2020-2029" doit être souligné. Pour mémoire, celui-ci vise, d?une part, à renforcer les capacités opérationnelles de la B.S.P.P., et, d?autre part, à améliorer les conditions de travail et de vie des sapeurs-pompiers, à les doter d?équipements encore plus performants. Cinq grandes priorités s?en dégagent, expliquant ainsi la hausse des deux sections du budget spécial.
Tout d?abord, les rémunérations, avec notamment les mesures indemnitaires : plus 8,33 millions d?euros. Les conditions de travail, avec notamment une amélioration de l?entretien des casernes et des logements des caporaux-chefs : plus 5,9 millions d?euros. Le maintien en conditions opérationnelles de la Brigade, avec le renouvellement de la décontamination des vêtements de travail, un plan de transformation numérique, l?acquisition d?équipements technologiques, le développement de la formation : plus 4 millions d?euros. Et enfin, la modernisation des équipements : plus 1 million d?euros. L?immobilier, un seuil très important, avec 66,45 millions d?euros d?autorisations nouvelles et 32,77 millions d?euros de crédits de paiement en budget primitif 2020 pour financer la seconde phase d?investissements lourds sur la base de Limeil-Brévannes-Valenton, la reconstruction de trois nouveaux centres de secours à Bourg-La-Reine, Rueil-Malmaison et Neuilly-sur-Marne. Pour avoir siégé dans la Commission des projets, je peux dire qu?ils sont tout à fait remarquables, évidemment sous contrainte de l?échéance, qui a été rappelée, des Jeux olympiques de 2024.
Ce point sur la B.S.P.P. me permet d?insister, pour cette année encore, sur le fait que le budget spécial est véritablement un budget qui répond amplement aux besoins de sécurité des Parisiennes et des Parisiens, en matière de civil notamment. Paris, capitale de plus de 2 millions d?habitants, ville-monde qui accueille des millions de visiteurs chaque année, Paris, où siègent de nombreuses institutions nationales et internationales, Paris, où se déroule un grand nombre d?événements et de manifestations de grande ampleur, et, rappelons-le, Paris qui est quasiment chaque semaine le théâtre d?affrontements, de violences. Chaque semaine, la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris se déploie dans nos rues, et parfois, sous les projectiles. Cela, évidemment, n?est pas acceptable. Il n?est pas acceptable que celles et ceux qui ?uvrent à chaque instant pour notre sécurité et notre protection fassent l?objet de violence. Nous devons unanimement réaffirmer notre soutien plein et entier à ces femmes et à ces hommes.
En conclusion, Madame la Maire, mes chers collègues, je souhaite remercier, à travers vous, Monsieur le Préfet de police, et à travers vous, Madame la Maire de Paris, l?ensemble des personnels qui agissent pour la sécurité des personnes et des biens, souvent ensemble ou en liaison au sein de la Préfecture de police comme au sein des services de la Ville, notamment la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection, avec un merci particulier à Colombe BROSSEL pour son action à vos côtés. Sachez, Madame la Maire, que le groupe auquel j?appartiens, le groupe Socialistes et Apparentés, votera, bien évidemment, ce budget spécial de la Préfecture de police. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci à vous, cher Philippe DUCLOUX.
La parole est à M. Pascal JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris.
M. Pascal JULIEN.- Il y aurait beaucoup à dire sur la police administrative, mais ses 3.000 agents me le pardonneront, je centrerai mon propos sur la B.S.P.P. Se pencher sur l?histoire des pompiers de Paris et sur celle de la B.S.P.P. notamment, c?est mesurer à quel point les dirigeants politiques ont rarement su anticiper sur l?évolution des besoins, notamment budgétaires. Ce n?est qu?à coups de pied dans les fesses que le financeur politique consent à fournir au modèle les moyens de conserver sa capacité opérationnelle. Il est frappant de constater qu?il faut attendre que la situation de la Brigade devienne intenable pour que le pouvoir politique adapte en urgence le budget à la réalité vécue par les soldats du feu.
En juin 2000, Joël PRIEUR, général commandant la B.S.P.P., qualifiait la situation de "critique", soulignant que l?activité opérationnelle avait, en 15 ans, crû de 4,5 % par an et le secours aux victimes de 273 %, cela dû, je le cite : "à la détresse sociale qui se traduit par les interventions de la B.S.P.P. n?entrant pas dans ses missions". Comme aujourd?hui. Il alertait aussi sur la vétusté du matériel et des casernes. Il lui aura fallu batailler dur pour obtenir enfin un plan de modernisation, mis en ?uvre entre 2002 et 2007, plan qu?il nommait d?ailleurs "plan de rattrapage". 725 sapeurs furent recrutés, presque 300 logements en ville mis à disposition de la Brigade.
Mais le plan ne permit pas de doter la B.S.P.P. des moyens matériels nécessaires à ses missions, alors que 14 % du matériel roulant était devenu hors d?âge. D?où l?élaboration d?un deuxième plan en 2009, pour 3 ans, puis prolongé jusqu?en 2015, avec 2 objectifs. Le premier, acquérir une flotte d?engins puissants dotés de bras élévateurs et conçus pour le sauvetage déblaiement, utiles en cas d?effondrement d?immeuble. Heureusement, par ailleurs, dès 2001, notre majorité "écolo" et de gauche avait engagé une politique pour résorber l?habitat insalubre, épargnant à la Capitale les catastrophes marseillaises. Deuxième objectif : renforcer l?encadrement, car, déjà, émergeait le problème de la fidélisation des sapeurs, et donc, la difficulté à former un nombre suffisant de sous-officiers, clef de voûte de l?activité opérationnelle.
Or, c?est ce deuxième plan, Madame la Maire, qu?au lendemain de votre élection et sans concertation aucune, vous avez cassé. En réaction, dès juillet 14, à l?occasion du budget supplémentaire, mon groupe déposait un v?u vous demandant de réaffirmer les engagements municipaux envers la B.S.P.P. V?u retiré au profit de celui de l?Exécutif, resté lettre morte, puisque le budget 2015 présentait pour la Brigade une baisse de 2 %, rendant par exemple impossible le recours aux réservistes.
Sur ce dernier point, j?avais déposé un amendement budgétaire qui, recevant le soutien de l?opposition - merci - vous avait contraint à rectifier le budget un peu à la hausse. Hélas, hélas ! Vous êtes obstinée et dans le déni puisque les budgets suivants n?augmentèrent qu?à hauteur de l?inflation. Face à cette stagnation des moyens budgétaires, les généraux qui se succédèrent - Gaëtan de RAUCOURT, Philippe BOUTINAUD et Jean-Claude GALLET - déployèrent des efforts considérables pour améliorer l?organisation du modèle et en faire progresser la productivité. Quant à l?idée de déporter 100.000 appels par an vers d?autres services publics, elle est légitime, mais que vaut-elle quand on connaît l?état du Samu, des urgences médicales hospitalières, de la médecine de ville, des sociétés ambulancières, etc. ? Eduquer nos concitoyens aux gestes qui sauvent, c?est nécessaire, mais cela ne réduira pas sérieusement le nombre d?appels.
David BELLIARD et moi-même n?avons cessé de répéter, ici et ailleurs, que ces efforts d?efficacité ne pourraient pourvoir aux besoins quotidiens toujours croissants de Paris, de sa couronne, de ses équipements, de sa population, qui s?accroît, vieillit et connaît une hausse de la précarité. Voilà pourquoi, chaque année, au moment des discussions budgétaires, nous avons réclamé le rétablissement d?une relance de l?investissement pour la B.S.P.P. L?an dernier, en signe de protestation contre votre austérité budgétaire à l?égard de la Brigade et pour mieux nous faire entendre, nous nous étions abstenus sur le vote du volet B.S.P.P. du budget spécial. Au-delà de l?action menée par les élus écologistes, au moins 3 facteurs ont concouru à vous ramener à la révision, Madame la Maire. D?abord, la presse, qui s?est fait l?écho du quasi "burnout" des pompiers, lesquels, parce qu?ils ont un statut militaire et qu?ils sont dévoués, acceptent, pour 1.700 euros mensuels, d?effectuer 126 gardes de 48 heures en ne dormant que 4 heures par nuit. A de tels échos l?année précédant l?élection municipale, vous avez été sensible.
Et puis, il y a eu l?enquête de la Cour des comptes, qui a commencé en janvier et dont vous vous doutez bien des conclusions, qui confirment ce que je viens de vous dire, et évoquent la dureté du métier, l?amplitude des horaires et le statut contractuel qui poussent de nombreux jeunes à rechercher des perspectives ailleurs.
Et puis, enfin, il y a eu Notre-Dame. L?extraordinaire bataille gagnée par la B.S.P.P. a tellement renforcé la popularité de ses personnels qu?il devenait politiquement dangereux, pour vous comme pour le Préfet, de continuer à étrangler leurs moyens budgétaires. Le miracle a eu lieu en juillet. En juillet, vous avez annoncé un plan sérieux, décennal de 203 millions d?euros, qui reprenait d?ailleurs tous les arguments que nous développons depuis 5 ans. Alors, voilà. On est navré de certains de vos revirements, mais on se réjouit de celui-ci, en revanche.
Enfin, nous avons déposé un v?u demandant qu?il y ait un engagement solennel des élus, ici, qu?ils soient réélus ou non plus tard, à défendre ce plan plus tard.
Je conclus en disant : n?attendons plus qu?il y ait le feu à la Brigade pour lui offrir les moyens de son action opérationnelle. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Heureusement que l?on a aussi discuté avec les différents généraux de la Brigade toutes ces années et, je crois, d?ailleurs, dans une relation extrêmement engagée de notre part et appréciée par eux-mêmes. Sinon, on pourrait presque penser qu?il n?y aurait pas de liens suffisants entre nous. Je vous rappelle simplement, mais il y sera répondu tout à l?heure, que, dans cette mandature, nous avons fait avec 4 milliards d?euros de moins liés à des baisses de dotations et liés à des ponctions de péréquation. Oui, il a fallu gérer, notamment les 3 premières années de ce mandat, mais aussi après, et faire chaque année avec moins 200 millions d?euros de dotations et environ plus 100 millions d?euros chaque année de ponction sur nos budgets. Alors, oui, il a fallu gérer au plus serré. Si l?on n?avait pas eu ces ponctions, sans doute que nous aurions pu porter un plan beaucoup plus ambitieux de rénovation et de modernisation de la Brigade, mais aussi d?autres services publics. Je tiens quand même à le rappeler.
M. LE RESTE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.
M. Didier LE RESTE.- Madame la Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues, intervenir sur les moyens octroyés à la Préfecture de police est toujours un exercice difficile, car nous devons pour l?exercice, et d?une certaine façon, réduire les critiques que nous avons et que nous pouvons faire à l?usage des forces de maintien de l?ordre, voire à cette fameuse doctrine du maintien de l?ordre, et sur les moyens donnés pour l?ensemble des missions de la Préfecture de police dans son ensemble. Ceux qui, il y a quelques années, craignaient que la Ville ne baisse ses financements à la Préfecture de police du fait de la réforme du statut de Paris, se sont trompés. La Ville maintient son effort et elle fait pourtant dans le cadre contraint d?un budget que l?Etat continue de saper. Nous l?avons évoqué depuis ce matin et vous l?avez rappelé, à juste titre, Madame la Maire, il y a quelques instants.
Comme d?habitude, je ne détaillerai pas l?ensemble des lignes de ce budget, mais je me contenterai de pointer quelques aspects de celui-ci. Prenons l?exemple de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Tout le monde ici souligne leur dévouement et surtout leur professionnalisme, qui appellent notre respect et notre reconnaissance. Tout le monde sait qu?ils sont souvent le dernier recours pour les victimes sur la voie publique. Cette année, on constate une légère diminution du nombre d?interventions, mais nous sommes toujours à la limite du seuil d?alerte. Et nous savons qu?en aval de leurs interventions, il y a l?hôpital public, qui, lui, souffre de ne pouvoir répondre aux besoins des urgences suite aux politiques de réduction des moyens.
Comme le confirmaient les informations qui nous ont été communiquées en 3e Commission, la B.S.P.P. représente aujourd?hui près de 70 % du budget que nous octroyons à la Préfecture de police depuis que les A.S.P. ont été transférés à la Ville de Paris. Il est normal que nous maintenions, voire accroissions, notre effort en matière d?investissement. L?utilité des pompiers n?est pas à démontrer. Mais il nous faut faire attention à deux choses. La première est que l?Etat est responsable de son personnel. La Ville ne peut, ni ne doit, faire à sa place. C?est particulièrement vrai en matière de salaire. Les conditions de travail des pompiers ont changé, voire se sont dégradées. Leur utilisation nécessaire en appui du maintien de l?ordre n?est plus admise par certaines personnes, qui les associent à la répression. Ils ont tort, bien entendu, mais, du coup, dans certains quartiers, au cours de certaines opérations, les pompiers sont victimes de caillassage, au même titre que les forces de l?ordre. Il nous faut continuer à condamner fermement ce genre d?agissement, mais il nous faut aussi réagir en posant des actes concrets appropriés à ce genre de situation. Les pompiers sauvent des vies, il faut le rappeler. Le Gouvernement doit donc répondre aux revendications salariales des pompiers des S.D.I.S., mais aussi envisager une revalorisation des soldes des pompiers militaires de Paris et de banlieue. Le coût de la vie en région parisienne est souvent un frein à l?installation des pompiers et à leur ancrage dans la vie de notre région. Ce qui est l?une des raisons en plus de celles que j?ai évoquées sur le comportement à leur égard, au fléchissement des vocations et au "turnover" important au bénéfice des S.D.I.S. de province, dont nombre de pompiers de Paris sont issus. Je sais que, contrairement à leurs collègues de province qui manifestent depuis de longs mois, ils ne peuvent exprimer de la même manière leurs revendications, mais pourtant, ils en ont. Sachons les entendre. Autre phénomène induit, nous le savons, c?est la clef de répartition du budget de la B.S.P.P. qui fait que, si Paris bouge le curseur, en l'occurrence à la hausse, cela a des conséquences sur les budgets des 123 communes et des 3 départements qui nous entourent. Pour les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, cette augmentation est difficile à assumer au plan budgétaire. Nous devons en tenir compte. En conclusion, nous voterons ce budget spécial de la Préfecture de police.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup, Didier LE RESTE. Mme PAWLIK, pour le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants.
Mme Déborah PAWLIK.- Merci, Madame la Maire.
Monsieur le Préfet, chers collègues, je voudrais commencer cette intervention sur le dernier budget de la mandature par rendre hommage à l?ensemble des agents de notre Préfecture. Policiers, pompiers, personnels administratifs, tous se mobilisent au quotidien, sans relâche et souvent au péril de leur vie, pour protéger les Parisiennes et les Parisiens. Pour cela, pour tout ce qu?ils font, je souhaiterais, en mon nom et en celui du groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants, les remercier, car ce sont eux qui font la sécurité et aussi la fierté de notre Ville. Je souhaiterais également, Monsieur le Préfet de police, particulièrement vous témoigner toute notre reconnaissance pour votre service quotidien dans la Capitale. Pourtant, le contexte qui s?est installé depuis plus d?un an a mis à rude épreuve la Préfecture de police. Manifestations violentes, montée d?un sentiment anti-flic, tragédies humaines, comme celle de la rue de Trévise, et bien sûr, cette attaque barbare à l?intérieur même de l?enceinte de la Préfecture. Aussi, ce budget spécial pour l?exercice 2020 revêt un caractère symbolique parce qu?il est le dernier d?une mandature marquée au fer rouge par les enjeux sécuritaires et la nécessaire assistance aux personnes.
Dans ce budget, le poste de dépenses stratégiques est sans aucun doute - cela a été dit - celui de la B.S.P.P., la Brigade étant l?objet d?un vaste plan de modernisation. Il faut dire qu?il y en avait bien besoin. La B.S.P.P. est aujourd?hui dimensionnée pour faire face à 450.000 interventions annuelles. Mais nous sommes en réalité bien loin de ce maximum théorique, car la Brigade a connu, notamment en 2018 et en 2019, un niveau de mobilisation inédit dans son histoire, avec respectivement 523.000 et 513.000 interventions. D?un montant de 203 millions d?euros sur 10 ans, entre 2020 et 2029, ce plan était donc plus que nécessaire. Renforcer les capacités opérationnelles de la Brigade, améliorer les conditions de travail et de vie - j?y reviendrai - des sapeurs-pompiers et les doter d?équipements technologiques plus performants, ce n?était pas un luxe mais une urgence véritable.
En la matière, je dirai : que de temps perdu ! Je suis parfaitement d?accord en cela avec mon camarade Pascal JULIEN sur le sujet, car il ne faut pas oublier que c?est sous cette mandature et par une décision de votre part, Madame la Maire, qu?il a été décidé de mettre un terme à un programme similaire initié sous Bertrand DELANOË. Cet arrêt, évidemment, ne fut pas sans conséquences, le défaut d?investissement s?étant petit à petit mué en crise des ressources humaines à la B.S.P.P. Car il y a des signaux, on le sait bien, qui ne trompent pas. Ainsi, le ratio des recrutés par rapport aux candidats s?est effondré, passant de 1 recruté pour 7,5 candidats, à 1 recruté pour 1,9 candidat en l?espace de deux ans. On déplore aussi des départs massifs et irréguliers chez les jeunes recrues.
Il aura donc fallu attendre 5 ans et que la B.S.P.P. voit son nombre d?interventions exploser, que la moitié des contrats d?engagement des pompiers militaires de Paris ne soient plus renouvelés, que Notre-Dame parte en flammes et, bien sûr, que le frisson électoral se fasse sentir pour qu?enfin, Madame la Maire, vous repreniez votre part. Mais il faut dire, en la matière, Madame la Maire, que vous avez aussi - vous me passerez l?expression - joué les pompiers pyromanes. Car comment passer sous silence, dans ce qui a pu frôler la crise des vocations, toutes les difficultés que rencontrent non seulement les agents de la B.S.P.P., mais aussi tous ceux qui ?uvrent quotidiennement au service de Paris et ne peuvent plus s?y loger. Car bien sûr que ces galères du quotidien pèsent sur l?envie de s?engager. Servir Paris mais sans pouvoir y construire sa vie, reste le plus grand paradoxe de votre mandat. Il n?est alors pas surprenant que la part des postes non pourvus à la B.S.P.P. atteigne les 5 %, notamment chez les personnels administratifs non logés en caserne.
Pour terminer, comme il s?agit du dernier budget de la mandature, l?heure est bien sûr au bilan. En matière de sécurité, depuis votre élection, Madame la Maire, vous avez réussi à nous prouver, je dois dire avec une certaine forme de brio, une chose : pour vous, la sécurité et les agents chargés de l?assurer ne sont pas votre priorité pour Paris. On doit bien se le dire : certains de mes collègues et moi-même, au sein de cet hémicycle, avons souvent senti les regards lourds posés sur nous lorsque nous intervenions en matière de sécurité, comme si, pour vous, le mot même de sécurité était un tabou. Je dois dire que cela a duré assez longtemps. Et puis, un beau matin, vous avez découvert qu?il s?agissait véritablement d?un enjeu parisien. A coups de manifestations de "Gilets jaunes", vous avez réalisé que Paris pouvait être encore au bord du chaos et les Parisiens, menacés chaque jour dans leur sécurité.
La démonstration la plus éclairante, Madame la Maire, de votre approche politicienne de cet enjeu pourtant fondamental, est sans nul doute votre revirement sur la police municipale parisienne. Alors que l?on voit justement dans ce budget spécial l?ambition réaffirmée de la Préfecture de police de répondre aux problématiques nouvelles de notre Capitale en matière de sécurité, vous avez, de votre côté, proposé de créer en urgence une force de sécurité qui n?aurait "in fine" eu de police que le nom. Simple redéploiement des agents de la Brigade anti-incivilités, compétences identiques à l?actuelle DPSP, refus de l?armement, vous avez tenté de créer un leurre, Madame la Maire, mais personne n?est dupe. Le budget primitif 2020 aura d?ailleurs fini de mettre en évidence la supercherie. Car, non, Madame la Maire, ce n?est pas seulement avec 240.000 euros en investissement que nous équiperons une police municipale capable d?améliorer la vie des Parisiens. Créer une police municipale, l?équiper, la former ne se fait pas à l?arrache et la sécurité des Parisiennes et des Parisiens mérite mieux qu?une improvisation législative en séance de nuit par le biais d?une alliance de circonstance.
Et puis, comment achever cette intervention sans parler, bien sûr, de l?autre sujet qui fâche dans vos rangs, Madame la Maire : celui, évidemment, de la vidéo-surveillance. Un serpent de mer, là encore, dans cet hémicycle depuis 2014, alors même que l?augmentation du nombre de caméras fait sensiblement augmenter le taux d?élucidation, comme le montrent toutes les enquêtes. Mais votre obsession de ne pas froisser une majorité fragile aura eu raison, là encore, d?une politique assumée en la matière, et ce, au détriment de la sécurité des Parisiens. Pour terminer, Madame la Maire, nous avons tous déploré ici, depuis plusieurs mois, les pics régulièrement envoyés depuis votre tribune à la Préfecture de police. Des remarques qui sont autant de guerres de territoires, qui ne servent pas Paris et encore moins notre institution. Alors, de grâce, la sécurité des Parisiennes et des Parisiens mérite véritablement mieux. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Mme SIMONNET, pour une minute.
Mme Danielle SIMONNET.- Tout élu de la République est attaché à la police républicaine et attaché aussi au rôle essentiel des pompiers, mais la police républicaine doit garantir autant le droit à la sécurité que le droit à la sûreté. Force est de constater que l?on ne peut aborder le budget de la Préfecture de police sans aborder, à un moment donné, Monsieur le Préfet, le désaccord profond que l?on est nombreux à ressentir avec votre doctrine du maintien de l?ordre.
Dans ce pays, le consentement à l?autorité est en train d?être profondément entamé. Il faut comprendre que le monopole de la violence physique légitime repose sur un accord tacite, un libre consentement, un libre consentement sur sa légitimité. Or, quand, en tant que Préfet de police, vous pouvez déclarer, à un moment donné, à une dame dans la rue, lors d?une manifestation, que vous n?êtes pas dans le même camp, où est donc votre droit de réserve ? Faut-il rappeler que le policier en tenue a l?obligation de neutralité, qu?il s?abstient, dans l?exercice de ses fonctions, de toute expression lors d?une manifestation ?
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Vous avez dépassé votre temps de parole puisqu?il n?était que d?une minute. Merci, Madame SIMONNET.
Mais les règles sont les règles.
M. François DAGNAUD, dernier orateur. Il vous reste 9 minutes 40, pour le groupe Socialiste et Apparentés.
M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement.- Merci, Madame la Maire.
Monsieur le Préfet, lors de la dernière séance du Conseil de Paris, j?avais pris la parole dans le cadre des questions d?actualité, au lendemain de l?opération de la porte de la Chapelle, pour vous interroger sur l?engagement pris par le Gouvernement et le Préfet de Région de procéder rapidement à la mise à l?abri des campements de la porte d?Aubervilliers et de la porte de la Villette. Avec le recul de l?expérience, nous mesurons les limites de ces opérations, mais nous savons aussi qu?elles ont le mérite de proposer un hébergement et une orientation à des personnes en errance, et faute de mieux, la sortie, même précaire de l?hyper-précarité, offre un répit bienvenu aux bénéficiaires comme aux habitants voisins.
Malgré vos propos rassurant le 14 novembre, force est de constater que, depuis, rien n?a fondamentalement bougé, si ce n?est une opération "a minima". Force est de constater que les engagements pris par le Ministre ne sont toujours pas tenus. Force est de constater qu?à quelques jours de Noël, des milliers d?exilés oubliés sont toujours abandonnés à leur sort aux portes de la Capitale de la France. Force est de constater que les riverains restent les victimes collatérales de ce cocktail explosif d?inhumanité, d?insalubrité et d?insécurité. Vous me pardonnerez donc de profiter de ce débat pour revenir une nouvelle fois à la charge : quand aura lieu la grande mise à l?abri annoncée ? Quand nos quartiers retrouveront-ils la normalité à laquelle ils ont droit et dont ils sont de fait privés ?
Ce renoncement à agir serait d?autant plus dangereux que l?opération de la porte de la Chapelle, la 59e organisée à Paris depuis 2015, s?est accompagnée d?une nouvelle évacuation du site dit "de la colline du "crack". Ce spot de "hard" toxicomanie était depuis trop longtemps le refuge de la déshumanisation la plus brutale pour des centaines de toxicomanes enfermés dans la prison à ciel ouvert de leur addiction au "crack". Vous avez fait le choix, Monsieur le Préfet, de maintenir une présence policière visible et massive, censée dissuader toute réinstallation ou attroupement. Dont acte. Mais quelqu?un s?est-il posé la question de ce qu?allaient devenir les habitués de la colline du "crack" ? Vous a-t-on alerté sur les risques de déplacement, sur les risques d?effet report que provoque cette pression policière exercée sans accompagnement sanitaire et social suffisant ? Hélas, un "addict" au "crack" ne cesse pas de l?être parce que l?accès à la colline lui est interdit. Déplacer un problème n?a jamais suffi à le régler et il arrive que la dispersion multiplie les points de tension.
Nous y sommes. Je veux vous alerter avec gravité sur une situation que je crois extrêmement préoccupante. Il y a plus de 18 mois déjà, suite à une première dispersion de cette même colline, nous avons subi un reflux important de toxicomanes à Stalingrad et tout autour, au point de provoquer la venue du Premier Ministre lui-même après deux morts et de multiples interpellations de notre part. Nous avions regretté, à l?époque, que ces interventions aient été engagées sans concertation avec les élus locaux et sans prévoir une solution pérenne de sortie de rue. Il y a un mois, une nouvelle évacuation a été faite. Tant mieux pour les riverains de la Chapelle. Mais, alerte après alerte, nos craintes sont aujourd?hui avérées. Les derniers signalements sont sans équivoque. A Stalingrad, à la porte d?Aubervilliers, à Rosa-Parks, à Charles-Hermite, dans le 18e arrondissement, à Louis-Blanc, dans le quartier des gares du Nord et de l?Est, dans le 10e arrondissement, jusqu?à Belleville et bien ailleurs à Paris, nous constatons partout la présence, désormais très visible, d?usagers de "crack" dans les rues. Les habitants, les commerçants, les parents d?élèves s?alarment avec nous de ces répliques tellement prévisibles. La mendicité agressive, les agressions verbales, quand elles ne sont pas physiques, les intrusions dans les commerces, dans les parkings, dans les halls d?immeubles, les occupations nocturnes massives d?espaces publics, comme la place de Stalingrad en ce moment même, sont aujourd?hui une réalité.
Alors, oui, je veux profiter de cette discussion budgétaire pour redire ma conviction et je crois à notre engagement : seule une présence policière renforcée, voire permanente, sur tous les lieux sensibles, conjuguée à une prise en charge globale sanitaire, sociale, et psychologique, permettra d?endiguer durablement les ravages du "crack" à Paris, au moment où sa circulation et sa consommation explosent partout en France. L?adoption et la mise en ?uvre du "Plan crack" à Paris est une première réponse, inédite à cette échelle. Ce partenariat Etat, A.R.S., Ville est une évidence. Je souhaite, à cet égard, rendre hommage à l?engagement de tous les acteurs de la réduction des risques qui participent avec nous quotidiennement à l?application de ce protocole. La Ville de Paris a mis en place des maraudes spécialisées qui montent en puissance. Des espaces de repos et d?hébergement s?ouvrent progressivement.
Mais dans un contexte de sur-sollicitation de vos équipes, et notamment de celle du commissariat du 19e arrondissement, auquel je tiens à rendre hommage pour leur dévouement et leur professionnalisme, nous avons besoin de moyens supplémentaires. Non pas pour chasser les usagers de drogue d?un quartier à un autre, mais bien pour sécuriser l?espace public et briser les trafics. A cet égard, il est incompréhensible qu?aucune présence policière statique ne soit toujours mobilisée sur les sites les plus vulnérables. Je pense notamment à Stalingrad ou au boulevard Macdonald en premier lieu. C?est d?autant plus incompréhensible - pardonnez-moi de l?évoquer - que l?on a vu encore récemment, par deux fois, des cars de C.R.S. venir précipitamment sécuriser les réunions publiques d?un candidat en campagne. Les habitants n?en demandent pas plus.
Monsieur le Préfet, je vous demande de mettre en place un dispositif permanent de sécurité à Stalingrad et à Rosa-Parks notamment, avec des policiers présents pour protéger les habitants. Monsieur le Préfet, que personne n?en doute : nous ne laisserons pas nos concitoyens seuls dans le désarroi qui les frappe face à ce qu?ils vivent comme un abandon. Monsieur le Préfet, n?en doutez pas, dans notre obsession à défendre nos quartiers et nos concitoyens, nous sommes des partenaires disponibles pour toute action utile et concertée. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci infiniment, François DAGNAUD, pour ce propos, que je reprends totalement. D?ailleurs, Monsieur le Préfet, vous le savez, notre commissaire Michel FELKAY, qui dirige cette future police municipale et est déjà à l??uvre avec 3.400 agents, a dû mettre en place, dans le quartier de Charles-Hermite, ce que l?on appelle un "pedibus", c?est-à-dire des agents municipaux qui sécurisent le parcours des enfants allant à l?école, puisqu?une partie des toxicomanes de la colline du "crack" sont maintenant au milieu du campement de la porte d?Aubervilliers, dans une situation de désarroi total d?habitants qui ne comprennent pas ce qu'il se passe et d?absence totale de sécurisation des forces de police.
Je veux vraiment vous alerter en sus du propos que vient de tenir François DAGNAUD, mais je sais que les élus des quartiers populaires de la Capitale et les maires d?arrondissement des 10e et 18e diraient exactement la même chose. Nous ne pouvons pas attendre quant à l?évacuation et à la mise à l?abri de la porte d?Aubervilliers. Nous ne pouvons pas attendre quant à la sécurisation relative aux personnes toxicomanes qui, partant de la porte de la Chapelle, sont aujourd?hui au milieu du quartier Charles-Hermite et au milieu du campement de la porte d?Aubervilliers. C?est en plein dans notre sujet, donc ce n?est pas un sujet extérieur à l?examen du budget de la Préfecture de police, puisqu?en fait, nos priorités, celles que nous définissons ici, concernent notamment ces situations extrêmes pour lesquelles, je parlais tout à l?heure d?indicateurs de performance, nous permettant de travailler sur ce qui vient apporter une qualité de vie supplémentaire aux Parisiens, ces indicateurs, il faudra qu?on les travaille dans ce sens. Il y a peut-être une batterie d?indicateurs qui existent déjà, nombreux, mais que nous allons revoir à l?aune de ce que nous considérons être le service que nous sommes en droit d?attendre, là aussi, de la police nationale et notamment pour la partie qui est financée par le budget de la Ville. Je vous remercie, cher François DAGNAUD. Je remercie l?ensemble des orateurs et des oratrices. Je donne tout de suite la parole à Colombe BROSSEL, puis à vous, Monsieur le Préfet de police.
Mme Colombe BROSSEL, adjointe.- Merci beaucoup, Madame la Maire. Merci à l?ensemble des orateurs.
Ma réponse sera en deux temps.
D?abord, merci aux uns et aux autres de votre soutien au budget spécial qui est présenté aujourd?hui. Il nous permet, en préambule et comme chacun l'a fait à sa manière, d?adresser un salut et un remerciement amical à l?ensemble de ceux qui, d?une manière ou d?une autre, dans les responsabilités qui sont les leurs, concourent à la sécurité des Parisiennes et des Parisiens. Je pense évidemment aux agents de la Préfecture de police et aux sapeurs-pompiers de Paris. Permettez-moi, cela a été fait par quelques orateurs, de remercier ici le Général GALLET, avec lequel, après le Général BOUTINAUD, notre ville et les Parisiens ont su, ont pu - ce n?est pas anecdotique - nouer une relation incroyable permettant le dialogue, l?échange, la construction. Le plan de modernisation, sur lequel je reviendrai, en est bien la preuve. Je sais que le Général GONTIER, que vous avez rencontré dès qu?il était dans ses nouvelles fonctions, Madame la Maire, saura, de la même façon, répondre à l?ensemble des attentes et des besoins. Que ses prédécesseurs en soient remerciés et que le Général GONTIER soit évidemment salué dans les nouvelles responsabilités qui sont les siennes.
Un mot sur le budget spécial de la Préfecture de police.
En effet, ce budget spécial reflète la proposition et le choix que vous avez fait, mes chers collègues - et je voulais ici vous en remercier -, de soutenir le plan de modernisation, que nous avons porté sur les fonts baptismaux au moment du budget supplémentaire. On est donc dans une démarche un peu atypique, mais le calendrier de travail notamment, celui de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du Général GALLET en son temps, était arrivé à ce moment-là. Vous avez bien voulu - et je le répète, je vous en remercie -, les uns et les autres, accompagner cet engagement dans le plan de modernisation au moment du budget supplémentaire, avec un choix fait, porté et approuvé par vous, d?accompagner la Brigade, sur l?aspect fonctionnement d'une part - et donc sur l?aspect fidélisation et accompagnement des sapeurs-pompiers de Paris - et sur la partie investissement d?autre part. J?y reviendrai. Finalement, ce budget primitif 2020, est la deuxième étape, après cet engagement, sur un budget primitif de cet accompagnement du "Plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris".
Plan de modernisation, parce que ce n?est en effet pas uniquement un plan d?accompagnement financier, même s?il est ambitieux - et je remercie ceux qui l?ont salué et noté - mais c?est aussi l?accompagnement d?un projet de modernisation qui permettra aux sapeurs-pompiers de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris de répondre aux défis d?aujourd?hui et de demain, et pas aux défis d?hier. Vous avez été nombreux à revenir sur l?état des lieux, sur la sur-sollicitation, sur les impacts d?organisation, parfois en tuyaux d?orgue, comme on dit joliment en novlangue démocratique, qui faisait qu?il n?y avait pas de connexion entre différentes formes de secours aux personnes et d?accompagnement de ceux qui en ont besoin, et avec un volet - vous avez été plusieurs à le noter - reposant sur l?accompagnement des personnels.
Deux points spécifiques sur ce sujet.
Je veux d'abord remercier l?ensemble des maires d?arrondissement. J?ai déjà eu l?occasion de le faire en 3e Commission. Parce que je sais à quel point les maires d?arrondissement, quelle que soit leur couleur politique, sont aux côtés des personnels de la Brigade dans leur arrondissement. C?est également vrai pour les personnels dans les commissariats de police de leur arrondissement pour accompagner les nouveaux arrivants dans leur meilleure intégration à Paris, par la plus symbolique des cérémonies d?accueil des nouveaux policiers ou des nouveaux pompiers, mais également par preuve d?amour avec l'accompagnement de ce qui concerne le logement ou l?intégration des familles, avec la question de l?accès aux crèches municipales. Je sais qu?au-delà des mesures financières qui sont comprises et portées dans ce plan d?amélioration, c?est aussi grâce à notre capacité, aux uns et aux autres, d?accompagner l?ensemble des personnels à trouver leur place dans Paris, que nous pourrons gagner et relever ce défi de la fidélisation. Je le crois possible. Je voulais remercier les uns et les autres pour cet engagement.
Deuxième point, je l?ai dit : un accompagnement important en matière de financement. Nous avons eu des échanges nombreux dans cet hémicycle au moment des différents budgets spéciaux. Les besoins en matière d?investissement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont importants. Nous avons vécu ensemble des années parfois difficiles, non pas tant par manque d?inscriptions de crédits au budget spécial de la Préfecture de police, mais parce que, pour de nombreuses raisons "administrativo quelque chose", les crédits étaient inscrits mais ne pouvaient pas être dépensés, avec des appels d?offres infructueux ou un manque de disponibilité pour accompagner les dossiers. Nous sommes aujourd?hui, je le crois, sortis de cette période compliquée. L?engagement que nous prenons en termes d?inscription budgétaire permettra effectivement à la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris de réaliser les investissements qui sont nécessaires à un meilleur accueil des sapeurs-pompiers de Paris, à leur meilleure formation, et évidemment, à des conditions de travail davantage à la hauteur de ce que nous attendons d?eux et de ce que nous devons évidemment leur rendre.
Nous serons, vous le savez, extrêmement vigilants sur le fait que la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris puisse réaliser l?ensemble des investissements qui n?ont manifestement pas pu complètement être engagés dans les années précédentes. En tout cas, et je le répète, merci aux uns et aux autres de continuer - c?est ce que j?ai compris dans vos différentes expressions - à accompagner ce soutien résolu à ce plan de modernisation, et surtout aux femmes et aux hommes qui l?ont conçu, le font et le feront vivre. Ils nous permettront de répondre aux défis de demain.
Permettez-moi un mot. C?est le jeu, finalement, de cette présentation du budget spécial de la Préfecture de police, qui fait que, parfois, nous évoquons en séance des sujets qui relèvent davantage du budget global et général de la Ville que du budget spécial. Mais permettez-moi un mot rapide, Madame la Maire.
J?ai entendu des choses parfois étranges sur la police municipale en préfiguration et sur les agents qui la composent. Permettez-moi de redire deux ou trois choses que j?ai pu évoquer avec les élus présents en 3e Commission, lorsque ces sujets les intéressaient vraiment et pas uniquement dans l?hémicycle. Ils se reconnaîtront et je les remercie. Nous avons parfois des débats, nous avons parfois des désaccords, mais, au moins, nous travaillons sur les sujets plutôt que de se payer des effets de tribune dans l?hémicycle du Conseil de Paris.
La police municipale en préfiguration comprend, depuis le mois de février, des recrutements. Ce n?est pas anecdotique, chers collègues. Ne balayons pas cela d?un revers de la main. C?est aussi une profonde transformation des modalités de travail de nos agents, conduite, vous l?avez rappelé, Madame la Maire, par Michel FELKAY, le nouveau directeur de la DPSP depuis quasiment une année. Ce sont des patrouilles à pied et en V.T.T., et non plus dans des voitures. Ce sont des parcours de tranquillité publique élaborés en concertation avec l?ensemble des maires d?arrondissement.
Soyons clairs : je n?ai eu aucun maire d?arrondissement, quelle que soit sa couleur politique, qui m?ait appelée, m?ait interpellée pour me dire : "non, il est hors de question que des agents de cette police municipale en préfiguration patrouillent là où les habitants nous font remonter des besoins". Je n?ai eu aucun maire d?arrondissement qui m?ait appelée, qui m?ait interpellée pour me dire : "surtout pas d?agents de la police municipale en préfiguration à la sortie des stations de métro lorsque celles-ci sont en train de fermer" ! Parce qu?en effet, il y a un sujet de sécurité dans les transports en commun et la sortie d?une station de métro à minuit et demie ou une heure du matin, qui peuvent être anxiogènes. Le fait que nos agents y soient présents, en concertation avec la R.A.T.P. et le commissariat de l?arrondissement, est plutôt un facteur bénéfique, et en tout cas, personne ne m?a demandé que nous arrêtions cette intervention.
De la même façon, aucun maire d?arrondissement, avec lesquels nous avons finement travaillé, ne s'est opposé à l'installation de "points de contact". Ils nous permettent de recueillir des informations pour que nos agents soient présents aux moments et aux endroits où il y a besoin qu?ils soient présents en matière de tranquillité publique et ils sont aujourd?hui présents dans plusieurs arrondissements de Paris. Je le répète, là non plus, personne, aucun maire d?arrondissement ne m?a appelé en me disant : "oh, la la, arrêtez cela, surtout pas d?agents présents, surtout pas de verbalisation, surtout pas de patrouilles conjointes entre les effectifs du commissariat et les effectifs de la police municipale en préfiguration, composées, en effet, de ceux qui ont des compétences séparées pour le moment ! Et nous espérons bien que cela changera entre la lutte contre les incivilités routières et la lutte contre les incivilités du quotidien". Aucun maire d?arrondissement ne m?a appelée en me disant : "oh la la, surtout, arrêtez immédiatement ce travail conjoint avec le G.P.I.S. ! C?est vraiment insupportable que l?on puisse avoir, là aussi, des agents dans l?espace public, dans l?espace privé, qui travaillent ensemble" !
Alors, chers collègues, reprenons un peu de raison. Oui, la police municipale est en préfiguration. Oui, les modalités de travail de nos agents sont en train de changer. Je le répète ici : j?en remercie l?ensemble des agents, j?en remercie l?ensemble des 3.400 agents qui composent la DPSP parce que, quel que soit leur métier, ils changent, ils bougent, ils évoluent dans le secteur de l?accueil, de la médiation, de la prévention, comme dans le secteur de la sécurité et de la protection des bâtiments. Ce travail, nous le faisons avec eux. Ce travail, il nous permet de répondre aux préoccupations des Parisiens. Et, oui, comme la Maire de Paris a d?ailleurs eu l?occasion de le dire à plusieurs reprises, la police municipale à Paris est un étiage de 5.000 agents. Vous l?avez déjà annoncé plusieurs fois, Madame la Maire. C?est, en effet, une organisation plus en lien avec les arrondissements. Vous l?avez déjà annoncé, Madame la Maire. C?est, en effet, et c?est pourquoi cela se construit par étapes, une police municipale joignable et appelable 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. C?est cela, l?objectif que vous nous aviez donné au mois de février.
Permettez-moi de terminer d?un mot. Je veux bien que l?on vienne me raconter beaucoup de choses avec des éléments de langage sur les amendements "bidouillés" - sans rire - un soir en séance pour permettre la création d?une police municipale. Non, mais, chers amis, quand arrive au Sénat, à la fin de l?été, un projet de loi, ce n?est pas moi qui l?ai rédigé, c?est le Gouvernement. Chacun ses responsabilités. Ils doivent avoir quand même quelques juristes, au Gouvernement ! Quand arrive au Sénat, à la fin de l?été, un projet de loi qui a été amputé d?un article par le Conseil d?Etat tellement il était mal rédigé, pour créer la police municipale parisienne, permettez-moi d?en tirer deux conclusions. La première, c?est que, oui, le Gouvernement souhaite une police municipale à Paris. La seconde, qu?en matière de mauvais juristes et de gens qui manifestement ont loupé des étapes, très sincèrement, c?est plutôt du côté du Gouvernement? Non mais, moi, je ne me fais pas retoquer des "trucs" au Conseil d?Etat. Je m?excuse. Là, en l?espèce, oui, c?est vrai. Donc, je veux bien tout entendre sur les amendements "bidouillés" d?un soir, mais cela commence sévèrement à me fatiguer, parce que la réalité des faits est celle-ci : quand le projet de loi arrive au Sénat, il est amputé par le Conseil d?Etat d?un article qui crée la police municipale parisienne.
Alors, maintenant, je vais vous dire : je remercie l?ensemble des députés socialistes, communistes et de droite. C?est très compliqué parce que vous êtes partis dans des positions différentes? Donc, je vais citer des noms, pardon : Brigitte KUSTER, Cédric VILLANI, Pierre-Yves BOURNAZEL, qui, en effet, à l?Assemblée nationale, ont soutenu cet amendement qui aurait permis de créer la police municipale parisienne. Cela n?enlève rien aux désaccords que nous pouvons avoir. Mais ils savent, eux, que la demande des Parisiennes et des Parisiens est d'assurer leur tranquillité publique. Je le dis ici, car j?ai déjà eu l?occasion de le dire : ce débat, cette police municipale parisienne et sa mise en ?uvre ont été confisqués par un candidat à l?élection municipale. Je le dis ici solennellement : jamais il ne faut instrumentaliser au profit d?une personne, au profit d?une ambition politique, la satisfaction des besoins des Parisiennes et des Parisiens. Jamais il ne faut instrumentaliser les questions de sécurité parce qu?aujourd?hui, ce dont on parle, c?est la capacité des Parisiennes et des Parisiens à pouvoir sortir des stations de métro le soir tranquillement - je vais continuer - à pouvoir se promener dans les rues, à pouvoir remonter aux agents l?ensemble des sujets de tranquillité publique. Cette police municipale, nous la ferons. Cette police municipale, nous dirons aux Parisiens et aux Parisiennes pourquoi ils en ont été privés.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup, chère Colombe BROSSEL.
D?ailleurs, une police municipale pour laquelle j?ai l?accord plein et total, notamment du Ministre de l?Intérieur depuis que nous avons travaillé avec lui, à sa mise en place. Donc, elle se fera, bien sûr. Je pense après les élections, visiblement, mais elle se fera. Je donne la parole à M. le Préfet de police pour répondre aux orateurs.
M. LE PRÉFET DE POLICE.- Merci, Madame la Maire.
Madame GOLDGRAB, vous avez souligné l?importance des services communs et des administrations parisiennes, à juste titre. C?est vrai que pourra difficilement être maintenu un gel du budget - je l?ai accepté cette année - mais il faudra aussi tenir compte des évolutions naturellement nécessaires en la matière.
Madame GIAZZI, vous avez repris les mauvais chiffres de la délinquance. Ils sont réels. C?est une tendance que l?on observe depuis 2015. J?ai décidé d?un certain nombre de redéploiements en la matière pour concentrer les services de police sur notre c?ur de métier. Vous me tenez acte d?un certain nombre de premiers résultats. Ils ne sont pas suffisants. En relation étroite avec le Parquet, nous travaillons sur un certain nombre d?hypothèses, dont j?espère qu?elles produiront assez rapidement des efforts.
Monsieur GUILLOT, merci pour votre soutien à l?action des forces de l?ordre dans le cadre des manifestations de sécurité publique. Il est vrai que c?est un soutien important, car j?entends trop de choses fausses qui sont dites.
Monsieur CONTASSOT, vous me faites le plaisir de vous intéresser à ma petite personne. C?est beaucoup trop. Vous savez, je ne suis rien, je ne suis qu?une fonction. Mais je suis à votre disposition en bilatéral pour vous raconter ma vie, si vous le souhaitez, qui n?a pas d?intérêt particulier d?ailleurs.
Quant à la B.S.P.P., j?en suis l?autorité hiérarchique, c?est-à-dire que j?en suis le chef. Donc, bien évidemment, je remercie les femmes et les hommes qui sont placés sous mon commandement dans des circonstances particulières. Je le réserve à un certain nombre de cérémonies internes. J?ai d'ailleurs souhaité que le Général GALLET soit élevé au grade de commandeur de la Légion d?honneur. Le Président de la République a bien voulu l?accepter. Les marques de reconnaissance que j?attribue à la B.S.P.P., rassurez-vous, le sont, dans la discrétion de ce qui fait l?intimité hiérarchique.
Sur le reste, que vous dire ? Que je reprendrai simplement, sur l?action que je conduis en matière d?ordre public, une phrase très simple, qui est celle de Clémenceau : "Mon devoir, c?est de faire de l?ordre". Bien évidemment, l?ordre s?oppose au désordre, Monsieur CONTASSOT.
Monsieur GOUJON, vous avez évoqué la sécurité dans les transports, à juste titre. Nous avons, avec le Procureur de la République, pris un certain nombre d?initiatives. Je conçois parfaitement qu?elles ne sont pas suffisantes. Il est vrai qu?il y a eu une baisse d?effectif dans ce que l?on appelle la "police des transports". Dans les sorties d?école, qui vont se produire à partir de la semaine prochaine, je veillerai à rééquilibrer les effectifs de la DSPAP consacrés à cette police des transports. C?est tout à fait juste, il y a une multiplication des actes délinquants. Vous avez, à juste titre également, souligné la difficulté que sont les mineurs non accompagnés, qui posent un véritable problème en matière judiciaire puisqu?il n?y a pas de réponse judiciaire à cette difficulté. Il n?y a pas non plus de réponse au titre de l?aide à l?enfance, puisque les parents desdits "mineurs", qui sont au Maroc, n?en souhaitent pas le rapatriement. Nous nous sommes heurtés à plusieurs réponses négatives. Nous sommes donc devant une vraie difficulté méthodologique, au sens où les réponses juridiques n?existent pas. Nous assistons à ce spectacle un peu bêbête, où nous interpellons une fois, deux fois, voire trois fois, le même mineur, qui est tout à fait sûr de son impunité.
Vous avez raison, j?ai fait rapport au Gouvernement de cette situation, qui est bien connue. Mais je forme quelques espoirs, en relation avec les autorités marocaines, pour que les uns et les autres s?adressent aux parents marocains, ou algériens d?ailleurs, puisqu?il n?y a pas que des Marocains, pour essayer de progresser sur ce sujet. Mais c?est compliqué.
Sur la réforme de la Préfecture de police, je vous confirme ce que j?ai déjà dit. J?ai fait des propositions au début de l?été. Elles sont en cours d?arbitrage par le Gouvernement. Le Ministre de l?Intérieur a souhaité lancer un livre blanc dans lequel il a décidé d?associer les organisations syndicales, mais a-t-il indiqué également les personnels et les élus ? J?imagine que le Conseil de Paris y sera associé prochainement. Nous aurons l?occasion de travailler ensemble sur ces propositions et sur ces réformes.
Monsieur HÉLARD, vous avez souligné la nécessité de fidélisation des pompiers. C?est la préoccupation du nouveau général, le Général GONTIER. J?ai fait la proposition au Gouvernement que le Général GONTIER soit nommé. Je pense qu?il était important que le numéro 2 devienne numéro 1 pour marquer la continuité, à la fois dans les relations avec la Ville, qui sont, je le crois, excellentes, mais également dans l?expérience de faits particulièrement dramatiques qui ont eu lieu. Je pense que le Général GONTIER était tout à fait en situation de succéder au Général GALLET. D?ailleurs, le Ministre de l?Intérieur et le Ministre de la Défense ont bien voulu suivre ma proposition.
C?est vrai que nous avons un certain nombre de difficultés, que les uns et les autres ont évoquées, sur lesquelles je ne reviendrai pas car elles ont été largement abordées dans cette instance. Mais la fidélisation est le c?ur du sujet. Il faut absolument que nous arrivions à fidéliser. Ne sous-estimons pas collectivement l?effet générationnel, c?est-à-dire que nous sommes en face de générations qui ne sont pas forcément dans la logique de vieux fonctionnaire comme moi, c?est-à-dire une logique de carrière, mais qui zappent beaucoup plus, passent d?un métier à un autre, bougent beaucoup plus. Je crois que nous ne devons pas uniquement aborder les choses en termes de primes, d?amélioration de la qualité d?hébergement, qui sont des sujets importants mais pas forcément l?essentiel. Je pense qu?il y a un travail à faire sur d?autres aspects, qui vaut d?ailleurs pour la B.S.P.P. comme il vaut pour les autres métiers, les policiers mais également les militaires.
Monsieur DUCLOUX, vous m?avez interrogé sur l?"I3P". C?est vrai que, lorsque l?on regarde les chiffres, vous avez raison, on observe un certain nombre de paradoxes, c'est-à-dire que le nombre de conduites, à cet "I3P", augmente de 9 % sur 2 ans, et le nombre d?arrêtés d?hospitalisation baisse de 7 %. Donc, je suis bien incapable de vous donner une explication rationnelle sur les hausses et sur les baisses. Cela ne relève pas d?une volonté absolument de conduire les gens à l"I3P", mais on s?aperçoit que, dans l?analyse médicale qui est faite ensuite, il n?y a pas de suite aux premières approches qui sont données, et souvent, d?ailleurs, il nous est demandé de conduire à l"I3P" des gens dont on ne sait que faire. On voit bien que la réponse psychiatrique n?est pas forcément la réponse à cela. Tout ce que je vous dis n?est pas une surprise. Le paradoxe des chiffres est assez explicite. Mais je suis un peu comme vous : je m?interroge sur le sens exact que tout cela a, et je crois qu?il faudra suivre les chiffres des prochains mois, voir s?il y a une évolution. On voit bien que dans notre système tel qu?il est, et ce n?est pas une critique sur les différentes institutions, trop souvent on s?adresse à nous pour régler des sujets qui auraient été réglés autrement il y a quelques années. Je crains que ce ne soit une constante désormais.
Monsieur DAGNAUD, donnez-moi acte que j?ai tenu les engagements pris sur la porte de la Chapelle. Il n?y a pas eu de réinstallation, vous l?avez noté, et j?y tiens particulièrement. Parce que je pense que rien ne serait pire que de faire ce qui a été fait précédemment, c?est-à-dire toutes ces évacuations qui ne se traduisent pas par une politique d?hébergement massive et qui provoquent des réinstallations dans la foulée. Donc, je pense qu?il faut à la fois trouver des solutions d?hébergement - c?est mon collègue le Préfet de la Région Ile-de-France qui y veille - mais mon travail est de faire en sorte qu?il n?y ait aucune réimplantation. C?est dans ces conditions que je prépare l?évacuation de la porte d?Aubervilliers, qui aura lieu. Encore une fois, je ne souhaite pas me livrer à une opération médiatique sans avoir la certitude que je suis en capacité derrière d?apporter ce que demandent les habitants, c?est-à-dire une véritable tranquillité et une solution donnée par l?hébergement, et non une réinstallation.
Vous avez noté d'ailleurs que, dans un journal - je crois que c?était aujourd?hui -, il était évoqué le retour d?un groupe parce qu?ils sortaient des lieux qui leur avaient été proposés, d?un certain nombre de migrants qui quittaient les centres d?hébergement parce que la plupart du temps, ils sont des déboutés du droit d?asile, et qu?ils revenaient sur ces campements. On voit bien que l?on a une vraie difficulté sur cette méthode et que les mises à l?abri ne sont pas non plus totalement la solution. Il faudra aussi que nous veillions aux reconduites dans la foulée.
Sur la colline du "crack", mais mon Dieu, nous étions d?accord avec Mme la Maire. En fait, nous ne l?avons pas évacuée. Elle s?est évacuée toute seule, tout simplement par notre présence policière. Là aussi, je pondérerai votre appréciation. Je ne suis pas sûr que, pour la colline du "crack", la réponse soit uniquement judiciaire. Nous y veillons, d'ailleurs, avec le Procureur. Il y a une politique pénale très ferme, avec des injonctions thérapeutiques, des interdictions de paraître. Mais, vous avez raison : tant que le dispositif médical n?apportera pas une solution, notamment avec des lits de médicalisation "ad hoc" ; et une vraie difficulté qui m?a été décrite par l?A.R.S., et que vous connaissez parfaitement, qu'il n?existe pas de produit de substitution. Il y a, entre la réponse pénale et policière et la réponse médicale, une partie intermédiaire dans laquelle j?ai bien noté que vous, Ville, souhaitiez contribuer avec un lieu d?accueil. Mais c?est vrai que l?on est confronté, nous, institution publique, à une véritable difficulté. J?ai fait ce qui m?était demandé, c?est-à-dire qu?il n?y a plus cette colline. Pour autant, j?ai la modestie de penser - et je suis totalement d?accord avec vous - que nous n?avons pas réglé le sujet, et loin de là.
J?espère n?avoir oublié personne. Si. J?ai oublié beaucoup de gens. Excusez-moi. Je ne reviens pas sur un certain nombre d?hommages qui ont été rendus à la B.S.P.P., sur les conditions de travail, Madame PAWLIK, Monsieur LE RESTE. Monsieur Pascal JULIEN, j?ai été très sensible à votre plaidoyer. Tout ce que je note, c?est qu?effectivement, il y a une mobilisation importante qui est faite aujourd?hui entre la Ville et l?Etat. J?ai bon espoir qu?elle produise des résultats efficaces. Je ne peux parler que de ce que je connais. Je note que l?engagement de la Ville est significatif. Sur le reste, je crois n?avoir oublié personne. Si jamais j?ai oublié l?un d?entre vous, je le prie de m?en excuser et je me tiendrai après ces réponses publiques à sa disposition, si, par hasard, dans toutes les notes que j?ai prises, j?ai omis de répondre. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police.
Merci, mes chers collègues.
Nous avons terminé l?examen du budget spécial de la Préfecture de police. Nous allons à présent? Peut-être que vous souhaitez rester ?
M. LE PRÉFET DE POLICE.- Ah, non, pas du tout.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- C?est le vote du budget. Donc, voilà. Mais vous êtes toujours le bienvenu à cette tribune. Nous allons à présent procéder, au terme de la discussion budgétaire, aux explications de vote. Je vous rappelle que chaque orateur dispose de 5 minutes de temps de parole et il y a un orateur par groupe. Nous démarrons avec le premier orateur, M. VESPERINI, pour le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants.
M. Alexandre VESPERINI.- Merci, Madame la Maire.
Je ne vois pas Emmanuel GRÉGOIRE, qui est votre adjoint chargé des finances. Si, il est là. J?avais dit, l?année dernière, que M. Emmanuel GRÉGOIRE avait beaucoup de talents, des talents de prestidigitateur, et je lui avais dit qu?il était un peu le David COPPERFIELD de l?Exécutif municipal. Cette année, je ne dirai pas cela. Il a d?autres talents, je vais les rappeler. Il me fait un peu penser à Gérard DARMON, vous savez, dans le rôle d?Amonbofis dans "Astérix et Obélix", c'est-à-dire il fait un peu toujours tout comme on a toujours fait avant. Et donc, c?est vrai, avec lui, avec les budgets qu?il nous présente - que vous nous présentez, Madame la Maire - vous ne nous donnez pas, finalement, beaucoup de travail. Nous sommes un peu en play-back. Ce sont un peu toujours les mêmes chiffres, les mêmes tendances que nous égrenons, sur lesquels nous sommes amenés à débattre et qui ne sont pas surprenants. Les années se suivent et se ressemblent. Vivement l?alternance, donc.
Quelques chiffres. Une dette, on l?a dit, qui va atteindre 6,1 milliards d?euros à la fin de l?année, qui aura donc triplé en 10 ans, qui aura doublé sur cette mandature. Des dépenses de fonctionnement qui auront doublé en 18 ans, depuis votre arrivée en 2001. Christian SAINT-ÉTIENNE a eu l?occasion de le rappeler. Des dépenses de personnel qui ont augmenté de 7 % depuis 2014, sans que l?on voie que les agents soient eux-mêmes très motivés. J?en veux pour preuve les chiffres de la Chambre régionale des comptes, qui rappelle que nous perdons 4.000 jours d?absence à Paris. Un taux d?absentéisme de près de 12 %, contre 8 % ailleurs en France. Je passe sur la qualité du service public. Je pense en particulier à la propreté, puisque votre Exécutif a quand même réussi à présenter 3 plans en 4 ans dans le domaine de la propreté. Je pourrais également parler de la fuite en avant des subventions aux associations : 280 millions d?euros cette année, plus 33 % depuis 2014. 4 % seulement des associations de la Ville de Paris bénéficient de ces 280 millions d?euros et 85 % des associations qui en bénéficient en bénéficient depuis 2013. Je ne fais que citer les chiffres de l?Inspection générale de la Ville de Paris, votre inspection générale, qui vous appelle, année après année, à beaucoup mieux documenter les projets de délibération qui ont trait aux subventions aux associations, comme nous le faisons dans l?opposition.
Enfin, je pourrais également parler, là encore, les années se suivent et se ressemblent, de la procédure budgétaire qui ne respecte pas suffisamment les droits de l?opposition. Nous avons eu un tout petit peu plus d?une semaine pour examiner 300 pages, qui nous ont été données, comme cela, un peu comme une tranche de pudding.
Je pourrais également parler de votre programme, puisque, là encore, nous sommes en play-back sur les investissements. Je pourrais parler des investissements. Votre plan d?investissement municipal n?a pas atteint ses objectifs. On dira, comme nous vous appelons toujours à la rigueur budgétaire, tant mieux, vous dépensez un petit peu moins que ce que vous aviez prévu. Mais enfin, quand même, vous pourriez profiter justement des taux d?intérêt qui sont extrêmement bas, de la manne que représentent les prix de l?immobilier, toujours croissants à Paris, pour investir. Le Gouvernement japonais de Shinzo ABE a annoncé un plan d?investissement, il y a moins d?une semaine, de 170 milliards d?euros. Au Japon, cela ne pose aucun problème. Mais, pour investir, encore faut-il de l?imagination, de l?ambition pour son territoire, de l?exigence, de la rigueur. C?est malheureusement tout ce qui vous a manqué au cours de ces dernières années, au cours de cette mandature. Comment peut-on anticiper et avoir une vision stratégique à horizon de 10 ans quand on n?est pas capable de gérer une crise qui aurait pu être réglée en une année, comme celle des trottinettes qui ont inondé nos villes pour le meilleur et pour le pire ? J?ai parlé d?imagination, d?ambition. C?est probablement d?ailleurs le mot maître que nous vous reprochons, qui est dans nos bouches, nous, dans l?opposition, au groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants. Oui, vous avez manqué d?imagination, vous avez manqué d?ambition. C?est la raison pour laquelle, dans 3 mois, je l?espère, nous procéderons, avec les Parisiennes et les Parisiens, à l?alternance. C?est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce budget de la dernière mandature. Nous voterons, en revanche, le budget de la Préfecture de police.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Mme Laurence GOLDGRAB, présidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.
Mme Laurence GOLDGRAB.- Merci, Madame la Maire.
Une fois encore, le sérieux budgétaire est au rendez-vous dans ce budget, tout comme la caricature dans laquelle se complaît l?opposition. Nous avons porté des propositions dans ce débat. Nous sommes ravis, malgré le contexte, d?avoir obtenu des moyens supplémentaires pour la lutte contre la précarité étudiante : 200.000 euros. Des moyens également pour l?éducation sexuelle et contre les violences sexistes et sexuelles en milieu scolaire. C?est définitivement un combat d?actualité. Nous nous réjouissons également des 200.000 euros accordés en investissement au dispositif "Paris Med?" pour aider à l?installation de spécialistes en secteur 1. Cependant, nous regrettons de ne pas avoir été entendus sur la question des moyens humains dédiés à l?entretien des pistes cyclables et des trottoirs. Vouloir une ville plus piétonne, plus cyclable et plus verte, implique de s?en donner les moyens, surtout à l?automne avec les feuilles mortes et la neige sans doute bientôt. Bref. C?est un petit peu dommage. Puis, nous regrettons que la Ville n?ait mis un terme à cette tradition de subventionnement des crèches confessionnelles. Cela aurait été pourtant un symbole fort d?y mettre un terme en cette "Journée de la laïcité". 114 ans que la loi de 1905 est en vigueur et, pourtant, par cette pratique, nous en bafouons le sens. Malgré ces désaccords, nous saluons les discussions qui ont abouti à la lettre rectificative et qui montrent, au-delà des positions trop idéologues, une volonté d?action ancrée sur le terrain. Le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants votera le budget pour 2020, car il respecte nos engagements pour cette ville et ses habitants, et ce, jusqu?à la fin de la mandature. Je vous remercie de votre écoute.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup, Madame Laurence GOLDGRAB.
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, présidente du groupe les Républicains et Indépendants.
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.- Merci, Madame la Maire.
Ce budget, c?est comme le baisser de rideau d?une mandature caractérisée par une gestion désastreuse, et l?on ne peut exclure qu?il n?y ait pas de demande de rappel des Parisiens. Je vous ai, au cours de ces débats, entendu vous plaindre longuement de l?Etat. Il est vrai que la liste est longue : dépenses de péréquation, assurance chômage, sans parler des dispositions du projet de loi de finances pour 2020. Tout cela est juste, mais vous le savez comme nous, là n?est pas la cause des dérives budgétaires de la mandature. Lorsque l?on est gestionnaire, il ne faut pas se plaindre, il faut négocier, et surtout, être efficace dans les négociations. Et lorsque l?on veut négocier dans de bonnes conditions, il faut être irréprochable. Et quand on augmente sa dette des deux tiers, quand on vole un milliard aux bailleurs sociaux, on n?est pas irréprochable.
Car, oui, le méchant Etat qui prend de l?argent à Paris, c?est bien le même Etat dont vous sollicitez à répétition la bienveillance pour qu?il autorise vos turpitudes avec les loyers capitalisés. On lance des cacahuètes d?un côté et l?on ponctionne de l?autre. Votre adjoint, Madame la Maire, caractérisait ainsi tout à l?heure l?action du Gouvernement. Mais c?est exactement ce que vous faites avec les bailleurs sociaux : 1 milliard d?euros d?un côté, et de l?autre, une subvention de 10 millions d?euros inscrite à ce Conseil de Paris. C?est tellement ridicule au regard des besoins de rénovation du parc social, que vous proposez de rajouter 8 millions d?euros dans la lettre rectificative que vous nous avez transmise et qui sonne comme un triple aveu d?échec : sur la rénovation du logement social, sur la réalisation du "Plan Vélo", sur la débitumisation de l?espace public. Trois priorités où le compte, vous le savez, n?y est pas. Pas plus que, et j?espère que ce n?est que provisoire, sur les mesures d?urgence à destination des commerçants parisiens, que j?appelais de mes v?ux ce matin. S?il existait un livre des records de l?irresponsabilité budgétaire pour les collectivités territoriales, l?Exécutif municipal parisien serait le premier couronné, tant vous raflez tous les prix dans toutes les catégories, tant vous avez battu tous les records durant la mandature. Record de l?augmentation de la dette, record pour l?augmentation des impôts et des taxes, record pour la dérive des dépenses, record d?inefficacité dans le dialogue avec le Gouvernement et record d?opacité dans la gestion, et tout cela, nous l?avons dit ce matin, pour des services qui ne sont pas bien rendus aux Parisiens. Nous voterons donc contre ce budget municipal. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci.
M. BARGETON, pour le groupe Démocrates et Progressistes.
M. Julien BARGETON.- Merci.
Nous avons dit ce que nous pensons de ce budget, un budget où les priorités sont peu lisibles, très diluées et où, finalement, on a un fourre-tout plus que des orientations stratégiques. La transformation publique, l?innovation, est une promesse abandonnée, parce que cette transformation publique, cette façon de faire différemment, d?avoir un mode d?action publique renouvelé, n?a pas eu lieu. Et puis, vous êtes restée prisonnière des vieilles alliances, des jeux d?appareil archaïques, que vous n?avez pas su ou pas voulu dépasser. On en a encore l?illustration avec l?amendement des verts à 80 millions d?euros. Bon, c?est un réveil tardif qui se produit à la veille de l?élection, parce qu?effectivement, tout le monde peut constater le retard dans le "Plan Climat", la neutralité carbone qui n?est pas atteinte et ne le sera pas, la rénovation thermique des bâtiments, très en retard. Et donc, là, on a tout d?un coup ce réveil à 80 millions d?euros. Vous avez, une fois de plus, calmé vos alliés de la majorité avec de la roupie de sansonnet, c?est-à-dire 80 millions d?euros d?autorisations de programme, et non pas de crédits de paiement. On sait que, de toute façon, ce ne sera pas forcément dépensé, mais ce mode d?action qui est "on se fait des amendements au cours des séances, on y répond, on les retire", je pense que c?est une façon de concevoir la politique dans une assemblée délibérante qui n?est plus celle qui est attendue.
Et puis, comme disait Victor Hugo : "La forme, c?est le fond qui remonte à la surface". Le fond, c?est, finalement : comment cet équilibre a progressivement dévié, l?équilibre entre idéalisme et pragmatisme qui avait été trouvé en 2001, entre le goût du service public, l?attention du service public, mais aussi l?attention pour les entreprises, entre le souci de la proximité et le rayonnement d?une capitale ? Un équilibre avait été trouvé par votre prédécesseur, que vous avez abandonné et n?avez pas respecté. C?est cet esprit qu?il faut revivifier. Il faudra faire les choses de façon radicalement différente, à la fois sur le fond et sur la forme, avec les autres. Essayer de susciter l?approbation plutôt que de susciter sans cesse la critique. C?est ce qu?il faut faire : construire avec les autres, avec les voisins, avec les entreprises, avec les associations, avec le citoyen, pour avoir une vision budgétaire renouvelée qui traduit aussi une façon différente de faire de la politique à Paris. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Bien. Léa FILOCHE, Madame la Présidente du groupe "Génération.s".
Mme Léa FILOCHE.- Merci, Madame la Maire. Chers collègues, encore une fois, recevoir des leçons de démocratie participative de la part d?un représentant du Gouvernement qui vient de mettre 1,5 million de personnes dans les rues, excusez-moi, mais cela me fait doucement rigoler. Chers collègues, nous venons de vivre un moment de démocratie et je ne connais pas beaucoup de collectivités territoriales qui consacrent une journée entière à des débats budgétaires. Excusez-moi, mais c?est vraiment pénible, en fait. J?aimerais bien que l?on termine cette journée en s?écoutant toutes et tous, s?il vous plaît. Nous venons donc de vivre un moment de démocratie et je ne connais pas beaucoup de collectivités territoriales qui consacrent une journée entière à des débats budgétaires, parfois techniques, parfois politiques, mais en tout cas, toujours instructifs. Par ailleurs, celles et ceux qui se plaignaient que notre séance budgétaire soit polluée par d?autres débats, n?ont pas été des plus assidus aujourd?hui. Il y a ceux qui parlent et ceux qui font vivre la démocratie. Nous aurons d?ailleurs l?occasion d?en reparler demain après-midi, cher collègue, Julien BARGETON. J?espère que vous serez là lors de la présentation des travaux du Conseil des générations futures et du Conseil des citoyens européens. L?exercice qui a été le nôtre nous a permis de déposer des amendements budgétaires qui sont l?occasion, pour les Conseillers et Conseillères de Paris ainsi que pour les Conseillers et Conseillères d?arrondissement, de participer activement à l?amélioration de nos choix et à nos priorisations budgétaires. C?est aussi pour cela qu?il y a des débats, des allers-retours et que des v?ux proposés sont aussi parfois retirés, parce qu?il y a des discussions, et cela fait partie de la vie démocratique de notre hémicycle. Les élus du groupe "Génération.s" sont satisfaits que l?ensemble de nos amendements aient été acceptés. Avec ces amendements, nous faisons le choix de la prévention, avec le soutien aux acteurs de terrain qui interviennent au quotidien auprès des jeunes pour faire de l?éducation populaire à l?usage des réseaux sociaux, notamment dans le but d?éviter les rixes, dont nous avons déjà parlé malheureusement plusieurs fois dans cet hémicycle. Avec ces amendements, nous faisons le choix de l?accompagnement, avec le soutien aux ateliers sociolinguistiques, partenaires essentiels pour un accueil digne des personnes exilées. Avec ces amendements, nous renforçons la diversité culturelle, avec un soutien accru aux arts de la rue. Avec ces amendements, nous faisons de la lutte contre la spéculation financière, notamment pour les lieux de diffusion de la culture à Paris, un objectif important, avec une réserve de 10 millions d?euros qui nous permettra de réagir rapidement si nous devons sauver des lieux comme "La Flèche d?Or" ou encore le cinéma "La Clef". Avec ces amendements, l?accès à la culture et le financement d?un équipement très attendu pour la "M.J.C. Les Hauts de Belleville" sera possible. Avec ces amendements, la mutualisation de nos équipements, avec la mise en place de la ludothèque dans les murs de nos crèches, ouvertes à toutes et tous les samedis toute l?année. Pour ces raisons et aussi pour toutes celles qui nous ont amenés à participer à cette majorité municipale depuis cinq ans, nous voterons le budget primitif 2020 ainsi que la lettre rectificative qui prend en compte ces amendements. Concernant le budget de la Préfecture de police, Yves CONTASSOT a tout dit. Nous voterons le budget proposé, non pas en soutien à l?actuel Préfet nommé, mais en soutien à l?ensemble des fonctionnaires d?Etat, qui, avec leurs moyens, sont au service des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci à vous, Madame la Présidente.
M. Pierre-Yves BOURNAZEL, président du groupe "100% Paris".
M. Pierre-Yves BOURNAZEL.- Merci, Madame la Maire.
Madame HIDALGO, avec votre premier adjoint, vous êtes finalement dans la situation du chauffard qui vient de planter la voiture de l?Hôtel de Ville dans une ornière et qui expliquerait aux Parisiens comment passer leur permis de conduire. Cette image fonctionne aussi d?ailleurs avec Vélib?, que vous avez déjà planté. Mes collègues ont présenté, Madame la Maire, nos priorités pour le prochain mandat, avec des propositions fortes, financées et opérationnelles pour répondre aux préoccupations des Parisiens : l?écologie, le logement, la sécurité, la propreté, les transports, la petite enfance. Toutes ces propositions s?inscrivent en cohérence dans une nouvelle vision de la Ville, soucieuse de faciliter enfin et d?améliorer le quotidien des Parisiens.
J?ai eu l?occasion de présenter plusieurs mesures pour renforcer les pouvoirs des élus parisiens. Certains diront, sur les bancs de votre propre majorité, qu?ils ne sont parfois pas mieux traités que nous, systématiquement mis devant le fait accompli et écartés des arbitrages essentiels. Demain en responsabilité, la nouvelle majorité donnera à l?opposition, je l?espère, la moitié des présidences de commissions - c?est ce que nous proposons - avec une véritable autonomie pour conduire leurs travaux ou procéder aux auditions qu?ils jugeront utiles. Vous avez fait le choix de limiter, Madame la Maire, le nombre de missions d?information et d?évaluation à deux par an, alors que le Conseil de Paris pourrait en conduire jusqu?à cinq en application de la loi.
Paris dispose d?une inspection générale à la compétence reconnue, mais elle est aujourd?hui sous-utilisée. Les groupes politiques sont soumis au filtrage de votre cabinet concernant le programme de travail. Nous leur garantirons la liberté totale. Un souffle démocratique nécessite une nouvelle approche de l?évaluation de la politique municipale. Je propose, par exemple, de tirer au sort des Parisiens pour qu?ils évaluent en toute transparence la réalisation ou non des engagements de la mandature. Un nouveau cycle budgétaire doit s?ouvrir, Madame la Maire. Je ne reviendrai pas sur les principes de bonne gestion que nous appliquerons et que j?ai développés ce matin : ne recourir ni aux impôts, ni à l?endettement supplémentaire, ni aux loyers capitalisés. Il faut enfin associer véritablement les Parisiens à un budget participatif nettement plus ambitieux. Aujourd?hui, le budget participatif consiste trop souvent à demander aux Parisiens s?ils préfèrent la rénovation des toilettes de l?école de leurs enfants ou des balais supplémentaires pour les agents de la propreté.
Pour des services publics municipaux plus adaptés au service des Parisiens, il faut aussi ouvrir un nouveau cycle organisationnel. Le service public parisien n?est toujours pas rentré dans un mode de fonctionnement moderne, ni dans son organisation, ni dans son management. Le télétravail concerne à peine 1.500 postes, moins de 10 % des 15.000 à 20.000 postes que vous avez identifiés comme pouvant y recourir. Le télétravail, c?est l?avenir. C?est d?abord une meilleure qualité de vie pour les agents. Je pense à tous ceux qui mettent plus de trois heures pour venir travailler parce qu?ils ne peuvent plus se loger à Paris. Il faut faire enter la culture de l?évaluation dans la gestion de la Ville. Les usagers doivent être en mesure d?évaluer chaque année le service qui leur est rendu. Nous le ferons demain, avec une enquête de satisfaction annuelle pour les services publics municipaux. Si les Parisiens sont satisfaits, les agents concernés pourraient bénéficier de primes pour récompenser leur investissement au service de Paris.
Enfin, il faut un nouveau cycle de gouvernance pour placer la décision publique au plus près des Parisiens. La verticalité et la centralisation qui ont prévalu ces dernières années, ont confisqué le nécessaire débat sur les projets emblématiques. Ménilmontant, tour Triangle Bercy-Charenton, vous n?avez jamais demandé l?avis des Parisiennes et des Parisiens. Ce sont des projets de bétonisation ficelés et entièrement ficelés. Nous redonnerons aux Parisiennes et aux Parisiens la liberté de choisir l?avenir de leur ville. J?appelle de mes v?ux, d?ailleurs, un grand mouvement de décentralisation en faveur des arrondissements. Ils sont les mieux à même d?organiser le nettoiement des rues, avec des effectifs et des moyens nécessaires. Par leur proximité avec le tissu associatif, les arrondissements savent mieux que quiconque quelles sont les associations qui ont besoin de soutien public.
Tant d?engagements non tenus, Madame la Maire, tant de revirements spectaculaires, une telle dégradation de la qualité de vie ! Les Parisiens le disent chaque jour : cette ville n?est plus tenue. Après tous ces revirements, après toutes ces promesses non tenues et un tel record d?endettement, Madame la Maire, on ne peut plus vous croire. Dans ces conditions, nous ne voterons pas ce budget. Nous voterons, en revanche, l?amendement n° 1 et le v?u n° 27 du groupe Ecologiste, mais nous souhaitons, pour cela, que soit retirée dans le premier alinéa l?opération "Réinventer Montparnasse", déjà lancée et dont les opérations de voirie seront attendues rapidement par les habitants. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Quel suspens ! J?ai cru un moment. Mais, bon.
M. AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM.
M. Eric AZIÈRE.- Lui-même.
Merci, Madame la Maire.
Au terme de ce débat démocratique et passionnant, je dois le dire, le groupe UDI-MODEM n?a pas changé d?avis. Nous voterons donc contre votre budget primitif 2020. Ce n?est pas tant sur la section de fonctionnement qui, dans un contexte de contractualisation, avec les contraintes qui se sont révélées plus intenses - la péréquation qui augmente, évidemment, même si les droits de mutation explosent, la C.V.A.E. va bien quand même. Nous perdons sa dynamique, mais, malgré tout, les recettes augmentent. On constate une relative maîtrise des dépenses de fonctionnement. Tout ceci commence à être encadré. Ce n?est pas le chapitre sur lequel, principalement, sur ces éléments de gestion, nous fonderons une opposition farouche. Nous avons des différences d?approche, mais nous ne sommes pas fondamentalement opposés. D?ailleurs, ne votons-nous pas 90 % des projets de délibération ? Il est rassurant de penser que, d?ailleurs, pour les Parisiens et les Parisiennes, nous ne nous divisons pas sur tous les sujets.
Au groupe UDI-MODEM, je crois que nous avons le même souci que vous d?un environnement et d?un développement durable profitable à Paris. Nous avons envie d?atteindre les objectifs de 100 % d?énergies renouvelables pour améliorer la qualité de l?air. Nous avons, je crois, le même souci d?améliorer le cadre de vie des Parisiens par la création de grandes promenades urbaines, de réimperméabiliser les rues, de désalphalter - nous l?avons proposé - les voies des cimetières, de planter des arbres. En matière de solidarité, je crois que nous vous avons accompagnés et soutenus dans le déploiement des structures d?accueil et d?hébergement pour les migrants et les plus démunis, de la petite enfance à la vieillesse, sur la politique sanitaire, grâce à la collaboration et aux contributions nombreuses de François HAAB, ou le handicap, sur la culture et le rayonnement de Paris, sur la lutte contre toutes les formes de discrimination, sur les efforts d?embellissement de notre patrimoine culturel et cultuel, sans oublier les nouvelles muséographies et le parcours pédagogique consacré à la Révolution française, que nous avons mis en ?uvre ensemble et qui verra bientôt le jour. Sur chacun de ces sujets, nous avons des différences légitimes d?approche. Nous n?aurions pas géré les priorités de la même façon. Nous l?aurions fait différemment, avec un autre style, d?autres méthodes, mais nous n?avons pas d?opposition frontale.
Nos véritables oppositions tiennent sur le fonctionnement, sur la gestion courante, à deux domaines. D?abord, l?absence de résultats probants sur la politique de la propreté. La propreté, pour nous, ne doit plus être un objet de débat, mais une obligation de résultat qui demande, qu?on le veuille ou non, des moyens supplémentaires. Notre deuxième reproche, c?est l?absence de prise en compte par la création pâlichonne, évanescente d?une véritable police municipale, des problèmes de tranquillité et de sécurité publique, qui vont des incivilités du quotidien au développement dans nos quartiers de la petite délinquance, qui empoisonne la vie des Parisiens. Et les balbutiements parlementaires de la création de cette police municipale ne justifient pas des cris d?orfraie, Madame BROSSEL.
Notre véritable opposition tient à l?exaspération des Parisiennes et des Parisiens, dans le désordre : l?inorganisation d?un véritable plan de circulation dans l?espace public, des différents modes de déplacement et, en particulier, les plus écologiques qui redonneraient une priorité aux piétons, les grands oubliés de votre mandature, et aux vélos, dont vous avez bâclé le plan de développement et son service public municipal, Vélib?.
Enfin, notre véritable et définitive opposition tient dans les trois postes principaux du plan d?investissement de la mandature, qui n?ont pas produit les résultats escomptés. 3 milliards d?euros pour une politique du logement qui favorise l?affichage. Une politique du chiffre qui produit plus de demandeurs que de logements disponibles, incapable de desserrer l?étau et qui laisse sans solution 95 % des demandeurs de logements. 2 milliards d?euros, 3 milliards d?euros d?autorisations de programmes pour une ville verte, dont, sincèrement, on ne voit pas pour l?instant la couleur, ni sur les voies sur berge, ni sur le parvis de l?Hôtel de Ville, ni dans les 20.000 arbres promis, ni dans les résultats décevants du "Plan Climat Energie" voté en 2007 sur le territoire ou l?administration parisienne, ni dans les 30 hectares d?espaces verts supplémentaires, ni dans la végétalisation des grandes places. Personne ne voit ce que les effets des milliards investis et promis ont produit. Enfin, un milliard sur les transports, dont les grands projets non réalisés ou très en retard, a déjà été largement évoqué par Maud GATEL, ma collègue.
Voici pourquoi nous voterons contre votre budget primitif. Comme l?a rappelé l?excellent Eric HÉLARD, nous voterons pour le budget de la Préfecture de police et le nécessaire plan décennal de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup, Monsieur AZIÈRE.
M. Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés.
M. Rémi FÉRAUD.- Merci, Madame la Maire.
Comme l?a rappelé Emmanuel GRÉGOIRE tout à l?heure, l?essentiel, pour nous, c?est la fidélité à nos engagements de campagne, et rien ne justifie, en cette fin de mandat, de remettre en cause le contrat démocratique établi avec les Parisiens. Alors, nous adoptons la stratégie financière qui permet la mise en ?uvre de ces engagements de campagne depuis le début du mandat, avec notre priorité au climat, au logement, à la solidarité, aux quartiers populaires, beaucoup d?investissements dans les équipements publics et du personnel supplémentaire pour les priorités de la sécurité, de la propreté, de la petite enfance et des nouveaux équipements. Ce budget est utile au pouvoir d?achat des Parisiens, utile au bon fonctionnement des services publics, utile à la solidarité avec les plus fragiles. Pour nous, l?écologie est incontournable, mais l?écologie sans la solidarité, ce ne serait pas notre majorité. Alors, nous faisons aller les deux de pair. Ensuite, j?observe que l?on nous reproche parfois notre constance, parfois, notre inconstance. Moi, j?observe dans notre opposition, dans nos oppositions, beaucoup de contradictions, beaucoup d?incohérences. Dans la préparation des prochaines échéances, puisqu?il en a été beaucoup question dans certaines interventions, j?observe beaucoup de divisions.
Pour ce qui concerne mon groupe, je remercie l?Exécutif d?avoir pris en compte l?amendement relatif au renforcement de l?animation autour de la promenade urbaine de Barbès à Stalingrad. Elle est, là aussi, la marque d?une priorité accordée aux quartiers populaires. Il y a des souffrances, des difficultés. Il y en a qui font autour de cela beaucoup de démagogie. Nous, nous mettons en ?uvre des projets concrets pour améliorer la qualité de vie et tirer ces quartiers populaires vers le haut.
Deux questions sont beaucoup revenues dans nos débats, et c?est normal. D?abord, celle des relations financières avec l?Etat, et en réalité, avec les autres collectivités locales également. Oui, nous sommes d?accord pour la solidarité, mais nous voulons aussi qu?il soit bien noté que celle-ci a augmenté dans des proportions considérables, que cela pèse sur les finances de la Ville de Paris et que cela doit être reconnu lorsque l?on porte un jugement sur nos exercices budgétaires du mandat.
Ensuite, le débat sur la dette. Je crois que chacun aura pu constater, avec l?ensemble des éléments, que nous avons été très attentifs au volume de la dette tout en investissant beaucoup, que nous avons cherché toutes les possibilités d?autofinancement, que l?augmentation de la dette dans ce mandat aura été maîtrisée comme dans le mandat précédent et que cette augmentation ne grève en aucun cas l?avenir. Enfin, je voudrais conclure, puisque Julien BARGETON citait les grands auteurs, moi, modestement, citer Julien BARGETON lui-même. Le Julien BARGETON du cru 2015 : "Regardez la réalité des choses, celle que l?opposition de droite et du centre refuse de voir. Vous pouvez triturer les chiffres dans tous les sens, la Ville de Paris est bien gérée et doit continuer de l?être". Dans la poursuite de ces réflexions, nous voterons donc, bien sûr, le budget 2020 de la Ville de Paris.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup, Rémi FÉRAUD.
M. David BELLIARD, président du groupe Ecologiste de Paris.
M. David BELLIARD.- Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, je souhaite avant tout avoir un petit mot de remerciement pour l?ensemble des collaborateurs et collaboratrices, et en particulier, celles et ceux de votre cabinet, de celui de votre adjoint et des services, pour la préparation de ce débat, ô combien essentiel. D?autant plus d?essentiel que, dans un contexte de péril climatique inédit, nous avons l?immense responsabilité de nous adapter aux conséquences des dégradations accélérées de notre environnement. Si, jusque-là, nous pouvions encore tergiverser, les scientifiques nous rappellent chaque semaine plus fortement que ce n?est plus possible, car il nous reste au mieux - au mieux - 10 ans. 10 ans pour répondre à l?urgence climatique et sociale, 10 ans pour nous adapter au réchauffement climatique. Cela concerne tout particulièrement notre ville, connue dans le monde entier pour son architecture, sa richesse culturelle, sa gastronomie, mais qui reste extrêmement fragile face au dérèglement climatique et doit aujourd'hui amplifier en profondeur sa transformation.
Car, ici, se trouve l?enjeu majeur des prochaines années : celui de construire et de mettre en ?uvre un nouveau modèle de ville, un modèle qui repense les liens entre l?urbain et la nature, un modèle qui réinvente sa relation avec les vivants, un modèle qui met l?égalité comme un de ses fondements. C?est cet horizon d?une ville résiliente que nous devons impérativement construire ces prochaines années. A ce titre, la baisse, pour 2020, de 230 millions d?euros sur les investissements dans le secteur de la transition écologique constitue un très mauvais signal, alors même que le plan d?investissement n?est réalisé qu?à hauteur de 80 %, alors même que le "Plan Vélo", par exemple, n?est réalisé qu?à hauteur de 30 %, alors même que notre niveau d?endettement diminue et que l?épargne brute augmente. En pleine COP 25, admettons que cette baisse apparaît pour le moins choquante.
L?amendement que nous avons déposé, prévoyant de réinjecter 80 millions d?euros d?investissements exclusivement sur des chantiers liés à la transition écologique, constitue ce que l?on pourrait appeler "un correctif". D?autant plus qu?il n?impacte en aucun cas notre niveau d?endettement, ramenant simplement le niveau d?épargne brute à hauteur de celui de 2019, conformément à une logique de bonne gestion, qui a d?ailleurs prévalu dans nos choix durant tout ce mandat.
Donc, je vous remercie, cher Emmanuel, d?avoir accepté 15 millions d?euros de crédits de paiement et 80 millions d?autorisations de programme. Mais soyons clairs : c?est pour nous insuffisant. Face à l?urgence, il faut aller plus loin et maintenir un très haut niveau d?investissement sur la transition écologique. Cette dernière appelle à un niveau d?effort financier très élevé - c?est vrai - qui réinterroge d?ailleurs la question de la dette financière à l?aune de la dette écologique. La seconde sera toujours plus violente et mortifère que la première. C?est une question de responsabilité, pour nous et pour les générations futures. C?est cet esprit de responsabilité qui, aujourd?hui, nous amène à voter ce budget rectifié de ces 15 millions d?euros, mais nous maintiendrons notre amendement budgétaire. Je souhaite qu?un scrutin public soit organisé sur le vote de cet amendement.
Concernant la demande du groupe "100 % Paris", nous acceptons le retrait de l?autorisation de programme "Réinventer Montparnasse", et, bien sûr, nous voterons le budget de la Préfecture de police, comme cela a été indiqué par mes collègues. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur BELLIARD.
La parole est au dernier orateur, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste - Front de Gauche.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ.- Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, c?est notre dernier exercice budgétaire au bout de six ans de mandature. Je voudrais retenir une image ou une réaction. Cela aurait pu être une citation de Julien BARGETON, mais mon collègue Rémi FÉRAUD l?a fait. Donc, je ne ferai pas cet honneur à Julien BARGETON. Par contre, à travers ces 6 ans, nous avons eu une fois, et c?était cette année, le Conseil des citoyens, auquel nous avons présenté le budget. Ce que je retiens de ces 6 ans, c?est à la fois le visage et les réactions des Parisiens devant une diapositive présentée par Emmanuel GRÉGOIRE, qui montrait à la fois la baisse des dotations de l?Etat et l?augmentation des péréquations, la solidarité de la Ville de Paris. La réaction des Parisiennes et des Parisiens a été l?étonnement, la demande de justification. Cela a été de se dire : mais comment est-ce possible d?avoir perdu 4 milliards en 6 ans dans cette mandature et comment a-t-on pu maîtriser un budget dans de telles contraintes ? Et certains, aujourd?hui, nous font des leçons de gestion, d?innovation. Moi, je pense que jamais - jamais - aucun Maire de Paris, aucun Conseiller de Paris n?aura eu à relever un tel défi que de faire face à ce choc financier qui nous a été imposé par l?Etat et nous impose aujourd?hui la contractualisation.
Ce budget est dans la ligne des précédents, car il garantit un haut niveau d?investissement, en particulier sur le compte foncier, qui permet de continuer à construire du logement social, de permettre à des ouvriers et des salariés du service public de rester vivre et travailler à Paris, ce que certains pourraient éliminer d?un trait de crayon dans quelques années.
Je voudrais dire aussi que ce budget permet de maintenir le service public, avec l?emploi public au sein de la collectivité. C?est très important quand on voit ce que l?Etat a fait ces dernières années en diminuant sans arrêt la dépense publique et le service public. D'ailleurs, si, demain, encore une fois, beaucoup de Français sont dans la rue, ce n?est pas seulement pour défendre notre système de retraite, mais c?est aussi l?accumulation de luttes face à ce désengagement dans le service public, que ce soit dans la santé ou dans les services publics de l?Etat. Ce contexte reste toujours sombre. L?Etat continue de prendre d?une main ce qu?il feint de donner de l?autre. Vous l?avez dit, Monsieur Emmanuel GRÉGOIRE, il y a un risque. Ce risque serait de ponctionner les D.M.T.O. pour investir dans le Grand Paris Express, ce qui n?est pas de nos compétences. Ces risques, ce sont de nouvelles réformes, comme celle de l?assurance chômage, qui aurait des conséquences à terme sur nos budgets sociaux. C?est aussi celle de la taxe d?habitation, qui ne sera pas forcément compensée à l?euro près pour la Ville de Paris.
Vous avez accepté notre v?u qui rappelle à l?Etat ses obligations en matière de solidarité nationale. Mais comme je vois qu?il y a beaucoup de prétendants à être Maire de Paris, je leur souhaite bon courage si nous continuons dans cet état, c?est-à-dire un Etat qui se désengage et oblige encore plus les collectivités à payer. Ce qui veut dire que, finalement, ces candidats seraient prêts à accepter le retour à avant la Commune de Paris et à instaurer un Préfet à la tête de notre ville.
Je voudrais enfin dire que la lettre rectificative prend en compte nos demandes : nos demandes de renforcement des budgets sociaux, avec les paniers solidaires, pour les étudiants qui souffrent de la précarité, pour les départs en vacances et pour les classes découverte. Vous avez aussi accepté de lancer une politique d?apprentissage du vélo, avec le "Savoir Rouler" pour les enfants et en s?appuyant sur les clubs cyclistes. Je pense notamment au P.C.O. dans le 12e arrondissement. Enfin, vous avez répondu sur les postes d?agents de service public en en accordant 17. Evidemment, c?est insuffisant, mais c?est un début de réponse à notre demande. Je voudrais terminer en remerciant, bien sûr, les services, les agents qui ont préparé ce budget, les collaborateurs, mes collaborateurs, notamment Gilles GARNIER et Bénédicte DAGEVILLE, mais aussi, Madame la Maire, les 13 Conseillers de Paris communistes, qui, dans cet hémicycle, ont toujours été stables et fidèles.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Il faut conclure, Monsieur le Président.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ.- Je vais conclure sur ce point.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ.- 13 Conseillers de Paris qui ont fait la solidité de cette majorité.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ.- 13 conseillers de Paris?
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci, mais concluez.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ.- 13 conseillers de Paris qui n?ont jamais changé de camp et ont été toujours fidèles depuis 6 ans à tous les budgets. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci à vous. Merci, Monsieur le Président, pour vos propos.
Je propose 5 minutes de suspension de séance, le temps de pouvoir distribuer les cartes, etc., pour procéder au vote électronique.
Je vous remercie. Suspension et reprise de la séance.