Mme LA MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, je vous propose à présent de passer au projet de délibération DFA 118-2 relatif au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2020, tenant compte de la lettre rectificative n° 1, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 3211-2, L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, et notamment son article 1er créant la collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris", issue de la fusion de la commune et du département de Paris ;

Vu l?ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris, et notamment son article 17 ;

Vu l?arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération 2017 DFA 32-G du 20 novembre 2017 par laquelle le Conseil de Paris approuve l?adoption de l?instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget départemental ;

Vu les délibérations 2018 DFA 68 M et DFA 21 G du 19 novembre 2018 relatives à l?adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris et optant pour le vote par fonction ;

Vu les délibérations 2018 DFA 74 M et DFA 24 G du 19 novembre 2018 relatives aux règles d?amortissement ;

Vu les délibérations 2018 DFA 75 M et DFA 25 G du 19 novembre 2018 relatives au choix du régime budgétaire sur les provisions et dépréciations ;

Vu la délibération 2019 DFA 116 relative à la reprise en section de fonctionnement de l?excédent d?investissement 2020 ;

Après consultation de la conférence de programmation des équipements prévue à l?article L. 2511-36 du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2019, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget de la Ville de Paris pour 2020 ;

Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2020 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 8.830.697.146,21 euros ;

- Recettes : 8.830.697.146,21 euros.

Les dépenses et les recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation croisée par fonction de la section de fonctionnement).

(Voir annexe n° 3).

Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT.

Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget.

Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 1,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement du budget municipal, à l?exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel."

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Je vous propose de vous prononcer, globalement, sur le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 118-2 tenant compte de la lettre rectificative n° 1.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DFA 118-2). Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2020 est adopté.