M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération DLH 420, qui fait suite à l?appel à projets Habitat Participatif et concerne la cession d?un terrain situé rue Armand-Carrel dans le 19e arrondissement. La parole est à Mme Fatoumata KONÉ, du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ.- Merci.

J?ai tenu à intervenir sur ce projet de délibération pour rappeler l?attachement des écologistes à l?habitat participatif, pour soutenir le groupe Lotus et pour montrer ce qu?il se passe quand la Ville ne s?engage pas pleinement dans un projet qu?elle initie.

L?habitat participatif est un mode d?habitat collectif innovant qui permet de replacer l?habitant au c?ur du projet. Moteur de lien et de mixité sociale, il développe une nouvelle manière de vivre ensemble et d?habiter différemment. Il répond à de nombreuses difficultés en matière de logement que rencontrent nos concitoyens, en particulier dans une ville comme Paris. Ces projets sont antispéculatifs et proposent une offre de logements abordable pour des familles sous plafond P.L.S. - c?est le cas dans le projet du groupe Lotus -, et c?est l?objet de ce projet de délibération qui inclut des logements sociaux de solidarité nouvelle pour le logement.

Je veux rappeler que les études réalisées sur ce sujet démontrent que l?habitat participatif réduit les conflits de voisinage, les dégradations des parties communes car les habitants s?approprient leur logement et, de ce fait, s?impliquent davantage dans leur communauté.

Quartiers en politique de la ville qui cherchent plus de diversité sociale et culturelle, quartiers très denses où le foncier est hors de prix, l?habitat participatif est en mesure de répondre à ces problématiques. C?est pourquoi nous pensons qu?il devrait être encouragé pour s?imposer comme une voie alternative d?accès au logement à un niveau égal à celui du parc privé et du logement social. D?ailleurs, pourquoi ne pas l?inscrire dans notre politique locale de logement via le P.L.U. ?

En tout cas, à Paris, nous en sommes bien loin, tout juste aux prémices avec cet appel à projets lancé en 2014 sur 3 parcelles, deux dans le 20e et une dans le 19e arrondissement. Cet appel à projets était pourtant une bonne nouvelle pour les écologistes car nous avions associé cette initiative à une preuve de l?engagement de Paris en faveur du développement de ce mode d?habitat collectif innovant, encore trop absent dans notre ville.

Nous le savons, ce type de projet constitue une aventure humaine qui engage des personnes dans un projet de vie. Il nécessite donc au moins deux engagements de la part d?une collectivité : une volonté politique sans faille et un dispositif d?accompagnement technique et humain à la hauteur des ambitions de l?engagement humain. Force est de reconnaître que malheureusement ces deux aspects ne semblent pas avoir été réellement pris au sérieux dans l?élaboration et le suivi de l?appel à projets remporté par le groupe "Lotus" dans le 19e arrondissement. Comme je l?ai déjà précisé lors de précédentes interventions, le projet devait se développer sur deux parcelles mises à disposition. Au cours du projet, il s?est avéré que la deuxième parcelle était inscrite au P.L.U. au titre de la protection du patrimoine architectural. Le groupe a en conséquence été contraint de reconsidérer son projet et de se rabattre sur la parcelle du 16, rue Armand-Carrel, avec la prouesse de reformuler son projet en un temps très réduit.

De l?ensemble de ces revirements a résulté un retard de 4 ans, car le projet aurait dû sortir de terre cette année. Vous pouvez imaginer les difficultés et épreuves subies par les porteurs de projet. Le groupe "Lotus" a pourtant respecté tous les points exigés dans l?appel à projets et s?est conformé à toutes les requêtes de la Ville de Paris. Après avoir été obligé de concentrer son projet sur une seule parcelle au lieu de deux, le groupe a apporté de nouvelles modifications pour répondre aux demandes de la Ville en réduisant la densité du projet avec la suppression d?un étage.

Si nous souhaitons réellement que des projets d?habitat participatif voient le jour dans notre ville, il est indispensable que nous tirions collectivement les leçons de cette situation. Ici, comme dans tous les projets qu?elle accompagne, la Ville doit être un partenaire fiable. Les écologistes du 19e et de Paris sont à plusieurs reprises intervenus auprès de M. MISSIKA et de son cabinet, notamment en intervenant au Conseil de Paris de juin et en demandant une réunion d?urgence pour permettre aux habitants de continuer à faire exister et avancer leurs projets. Nous voulons réexprimer ici notre soutien sans faille au groupe "Lotus".

La création de nouveaux modes d?habitat est complexe pour les porteurs de projet comme pour la Ville, car sa part d?inconnues est encore importante. Elle n?en est pas moins une chance, celle de mettre les habitants au c?ur de la construction de la ville. Nous devons nous en saisir et tout mettre en ?uvre pour que ce projet puisse voir le jour dans les meilleurs délais possible, avec le soutien sans faille que les porteurs de projet sont en droit d?attendre de la Ville de Paris.

C?est pourquoi nous nous félicitons des étapes franchies aujourd?hui à travers le vote des projets de délibération DLH 420 et DLH 423 qui, je l?espère, seront adoptés à l?unanimité. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci. La parole est à M. le maire du 19e arrondissement, François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement.- Merci, Monsieur le Maire.

Rapidement, je voulais évidemment me réjouir et saluer l?étape décisive que représente cette promesse de vente dans l?avancement d?un projet d?habitat participatif que la mairie du 19e, que le maire du 19e arrondissement et son équipe ont soutenu dès le début, et d'une certaine façon, avant même l?appel à projets que la Ville a lancé. Nous avons été aux côtés des porteurs de projet, en effet, pour surmonter les unes après les autres les difficultés, les péripéties qui ont été rappelées à l?instant. Je dois témoigner effectivement que cela n?a pas été une partie de plaisir et que la route a été périlleuse. Mais l?essentiel, c?est que nous puissions aboutir et que ce projet, qui porte des valeurs importantes auxquelles nous tenons notamment dans le 19e arrondissement, puisse voir le jour.

Permettez-moi de rendre hommage à la ténacité et à la persévérance de l?équipe rassemblée dans le groupe Lotus, qui a su surmonter avec nous ces difficultés. Je veux les en remercier.

Enfin, un dernier clin d??il, après l?intervention de l?oratrice précédente au nom du groupe E.E.L.V., pour relever le soutien de nos collègues et partenaires E.E.L.V. à un projet de densification, puisque ce projet implique de réaliser un immeuble de 8 étages sur une parcelle non construite adossée à des immeubles déjà habités. Je veux donc saluer cette prise de position, en décalage manifeste avec d'autres de leurs prises de position récentes.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci. La parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint.- Merci.

Merci à vous, merci à Fatoumata KONÉ et au maire du 19e arrondissement, François DAGNAUD, pour leurs interventions.

Voici un projet de délibération qui était fort attendu, c?est le moins qu?on puisse dire, puisqu?il permet de faire aboutir ce projet d?habitat participatif de la rue Armand-Carrel, dans le 19e arrondissement. Cela n?a pas été toujours facile car ce projet a connu des rebondissements ; inutile de revenir dessus aujourd?hui alors que le projet s?engage pour de bon, et tant mieux.

Je retiendrai que ce projet de délibération est le fruit d?un beau et long travail avec le groupe d?habitants "Lotus", porteur du projet et qui suit, je le crois, avec attention le Conseil de Paris aujourd?hui, et je me permets donc de les saluer.

Je tiens à souligner leurs efforts et leur ténacité qui ont permis de surmonter les différents obstacles et de faire aboutir ce projet main dans la main avec les services de la Ville et notamment ceux de la Direction du Logement et de l?Habitat. Ce projet porte de belles valeurs, la mixité sociale, la vie en commun, la solidarité, l?attention à l?autre, la fraternité. En tournant le dos à une approche lucrative et spéculative, c?est une autre conception de la propriété qui est mise en avant. Cela fait notamment écho au dispositif de foncier solidaire que nous avons lancé, dont nous avons parlé ce matin.

Je voudrais donc vous remercier pour vos interventions. Ce projet de délibération ainsi adopté doit faire l?objet de quelques ajouts de pièces administratives et c?est l?objet de l?amendement technique que je vous invite à voter, tout comme ce beau projet de délibération. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président.- Merci.

Je commence donc par mettre aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 76.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement technique n° 76 est adopté.

Puis je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 420 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DLH 420). Je vous remercie.

2019 DLH 422 - Location de l'immeuble 25-27, rue de Constantinople (8e) à "Elogie-SIEMP". - Promesse de bail emphytéotique et avenant à la convention provisoire de transfert de maîtrise d'ouvrage.