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2019 (1436)
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Conseil
Conseil municipal (1436)
Document
Débat (606)
Déliberation (830)
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2019 DPE 53 - DFA - Budget annexe de l'assainissement. - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2020.
Décembre 2019
Débat
Conseil municipal
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