M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés n° 103 et n° 103 bis relatifs aux opérations d?aménagement d?espaces en reconversion dans le 12e arrondissement.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Jamais deux sans trois mais il faudrait que M. MISSIKA écoute, parce que l?avis n?est pas encore complètement positif et j?espère que nous allons avoir un avis totalement positif sur ce v?u, puisqu?il me semble qu?on n?a pas encore abouti par rapport à toutes nos propositions. Je vais argumenter pour faire changer d?avis M. MISSIKA parce que cela marche parfois.

Ce v?u concerne l?ensemble des projets du 12e arrondissement ou plutôt certains ; ce ne sont pas tous les projets mais beaucoup de projets de l?arrondissement. Il demande des choses pas trop compliquées puisqu?il s?agit de la mise en application d?un v?u qui a été voté par ce Conseil d?arrondissement et je vais relire cet amendement : "Que l?amendement porté par le groupe Ecologiste et voté lors du Conseil de Paris de juillet 2019 et demandant que tous les projets urbains votés durant cette mandature et tous les projets à venir feront l?objet d?une étude permettant un diagnostic de leur impact sur l?effet d?îlot de chaleur urbain avant le démarrage des travaux." Cela a été voté par notre Assemblée.

Je ferai aussi remarquer, sur la délibération dont je parlais tout à l?heure sur la Z.A.C. "Python-Duvernois", que parmi les recommandations issues de la commission d?enquête publique, il a été évoqué la question de la réversibilité par rapport à tout ce qui concerne le périphérique justement sur l?impact des changements urbains à venir et notamment sur la transformation du périphérique.

Il serait bien que ce soit appliqué sur les opérations dans le 12e arrondissement.

Après nous demandons bien sûr la généralisation des évaluations d?impact en santé programmées sur ces secteurs, comme cela a été fait sur d?autres secteurs de Paris. Nous demandons également que les espaces de pleine terre de parcelles soient sanctuarisés, mais c?est une demande assez classique. Nous demandons que la concertation soit faite avec les riverains. Enfin, dans l?attente des élections municipales, nous demandons un moratoire d?au moins trois mois.

Normalement, cela ne devrait pas poser de problème. Ce n?est qu?un v?u et je pense avoir un avis favorable de M. MISSIKA sur la totalité de la demande.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES.

La parole est à M. MISSIKA, pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je vais plutôt vous demander de retirer votre v?u au profit d?un v?u de l?Exécutif. Ne serait-ce que parce que vous demandez cela pour le 12e arrondissement et on se demande pourquoi vous ne le demandez pas pour l?ensemble des arrondissements. Je vous propose donc d?étendre ce v?u à l?ensemble des arrondissements parisiens. Ensuite j?accède à toutes vos demandes, sauf une, parce que cette histoire de moratoire n?a pas de sens.

Vous demandez un certain nombre d?études et d?analyses qui effectivement doivent nous informer sur les impacts au sens large et nous sommes tout à fait d?accord. Je note en particulier que les E.I.S., les études d?impact sur la santé, s?attachent en particulier à évaluer les niveaux de pollution des sols, de pollution atmosphérique et de pollution sonore. Il est donc nécessaire de prendre en compte le rôle des îlots de fraîcheur dans la lutte contre le réchauffement climatique, l?équilibre entre les nouvelles constructions et les espaces libres et de pleine terre, d?évaluer le plus en amont possible les effets potentiels d?un projet urbain sur la santé de la population et d?impliquer les riverains dans les processus d?élaboration et de mise en ?uvre de tout projet urbain impactant leur quartier.

Nous reprenons toutes vos propositions dans un v?u de l?Exécutif qui demande simplement de les appliquer à l?ensemble des opérations d?aménagement du territoire parisien, et non à celles concernant seulement le 12e arrondissement.

Je suis donc convaincu, dans la mesure où nous étendons encore vos propositions, que vous allez retirer votre v?u et que vous allez voter ce v?u de l?Exécutif. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur MISSIKA.

La parole est à Mme BARATTI-ELBAZ, la maire du 12e arrondissement.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je félicite M. MISSIKA pour ce v?u de l?Exécutif et son progressisme que j?opposerai au conservatisme de nos élus du groupe Ecologiste de Paris qui prônent toujours un moratoire.

Effectivement je suis tout à fait favorable que nous fassions une analyse très précise, sur ces projets du 12e arrondissement, des îlots de chaleur et des espaces de pleine terre existants. Dans tous les projets que vous évoquez, nous avons à ces endroits zéro mètre carré de pleine terre et de véritables îlots de chaleur. Tous les projets que nous portons sur ces adresses vont nous permettre d?augmenter les espaces verts, les vrais, avec de la vraie pleine terre et des arbres, et de diminuer ces effets de chaleur notamment liés aux infrastructures ferroviaires.

C?est le cas du projet des Messageries. C?est aussi le cas de la Z.A.C. "Bercy-Charenton", que l?on peut bien évidemment interroger et sur lequel on peut accorder un moratoire, en tout cas un peu de délai.

En revanche, sur le garage Picpus, je me permets seulement de noter que c?est un projet 100 % privé et, à ce titre, ne pas répondre au permis de construire, c?est donner un avis favorable au permis et le promoteur privé n?a aucune raison de faire un moratoire, lui.

Je suis donc favorable pour que cette analyse un peu objective des projets urbains se fasse. Par conséquent, je comprends et je donne bien sûr un avis favorable au v?u présenté par M. MISSIKA au nom de l?Exécutif.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Madame BARATTI-ELBAZ.

Monsieur GLEIZES, le v?u n° 103 est-il retiré ?

M. Jérôme GLEIZES. - Comme on nous traite de conservateurs, nous allons donc maintenir notre v?u et nous verrons si c?est vraiment du conservatisme. Je pense qu?il faut tout de même faire attention aux mots que l?on utilise à ce moment du débat.

Merci de votre attention et nous maintenons notre v?u. Nous votons aussi le v?u de l?Exécutif parce qu?il répond partiellement à nos demandes.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Mme Valérie MONTANDON, pour une explication de vote.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous savez que nous nous sommes mobilisés contre les trois projets qui sont évoqués dans ce v?u.

Je voudrais seulement prendre l?exemple de Netter-Debergue pour rappeler que la première délibération a eu lieu en mai 2017 et notre groupe était le seul à l?époque à avoir voté contre cette délibération, en dénonçant justement le manque de concertation et aussi le fait que le gabarit du bâtiment était trop dense et mal intégré. A cette époque, les élus du groupe Ecologiste ont validé toutes les étapes de cette délibération et ne se sont réveillés que lorsqu?il y a eu la coupe des arbres, mais c?était trop tard !

C?était un peu pareil sur les autres projets. Nous avons eu l?occasion publiquement de nous affirmer contre le projet du garage Nation, mais aussi lors de l?enquête publique sur le projet des Messageries gare de Lyon, où j?ai d?ailleurs noté mon désaccord sur tous les points que vous expliquez dans votre v?u et je n?ai pas souvenance à l?enquête publique que les socialistes ou les Verts ont justement fait des réserves sur cela.

Vous vous réveillez une fois que les projets sont votés, une fois que c?est trop tard, une fois que les arbres sont abattus, mais c?était bien avant qu?il fallait le faire et peut-être agir, parce que je rappelle que le groupe Ecologiste de Paris fait quand même partie de la majorité.

En ce qui concerne le v?u de l?Exécutif, venant de vous aujourd?hui, je trouve qu?il est juste indécent.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Madame MONTANDON.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 523).

Je vous remercie.

V?u déposé par le g