D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour le transport des �l�ves des �coles parisiennes dans le cadre du tiers temps p�dagogique, des sorties annuelles et des centres de loisirs, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour le transport des �l�ves des �coles �l�mentaires et maternelles dans le cadre du tiers temps p�dagogique, des sorties annuelles et des centres de loisirs. Cette prestation est r�partie en 4 lots cumulables. Le march� prendra effet du jour de la notification jusqu'au 31 d�cembre 1996 avec reconduction par tacite acceptation au 31 d�cembre 1997 et au 31 d�cembre 1998.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 645-50 et au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 645, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march� pour 1997 et 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.