�

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DJS 135, sur lequel l'amendement n� 27 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Jean VUILLERMOZ a la parole.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au nom de la 7e Commission. - M�me chose.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 27.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n� 27 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 135 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DJS 135).

�