Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant passer au débat organisé sur la nouvelle stratégie parisienne en faveur du commerce et de l?artisanat, qui est le projet de délibération DAE 318. Il s?agit du plan parisien pour le commerce et programme d?actions visant à sauvegarder la diversité de l?offre commerciale et artisanale de la vie parisienne. C?est le projet de délibération DAE 93, auquel il convient d?adjoindre les projets de délibération DAE 116, 196 et 228.

Je vais introduire notre débat et je suis heureuse de pouvoir le faire, parce que, oui, le commerce parisien est essentiel, c?est une fierté et une richesse. Avec, disons-le, plus de 61.500 commerces, Paris offre la plus grande densité commerciale de France. Cette richesse, c?est une richesse économique grâce à l?activité et aux emplois créés, c?est une richesse sociale, car les commerces en bas de nos immeubles sont indispensables pour le lien social et la convivialité dans nos quartiers, et c?est aussi une richesse culturelle grâce à des artisans qui créent, qui inventent, qui proposent des produits uniques et souvent, d?ailleurs, du "Fabriqué à Paris".

L?attractivité de Paris et le développement de cette richesse commerciale, sociale et artisanale ne sont pas le fruit du hasard ni la main du marché non régulé, évidemment. Elles résultent d?une politique, d?une politique publique volontariste et ambitieuse que nous avons choisi de mener depuis de nombreuses années. Et à Paris, nous menons cette politique commerciale que je qualifierais d?active et de pionnière.

Très active d?abord, car nous soutenons l?activité commerciale sous toutes ses formes, avec nos commerces du quotidien, avec nos marchés, avec nos marchés aux puces parisiens, uniques en leur genre, avec les bouquinistes aussi le long de la Seine. Très attractive aussi, parce qu?au moment de la crise sanitaire qui a de manière exceptionnelle frappé nos commerces, nous les avons fortement soutenus, notamment grâce au Plan de relance parisien de plus de 200 millions d?euros sur notre budget - car, pour le coup, nous n?avons pas été aidés ailleurs -, grâce aux exonérations de loyers commerciaux, de droits de terrasse aussi et au développement exceptionnel des terrasses estivales, qui nous a amenés d?ailleurs à poursuivre, à prolonger, parce que les terrasses, c?est aussi la vie. Quand elles respectent, bien sûr, les règles. Mais c?est quand même la vie, et la vie à Paris, elle passe par ces commerces, ces cafés, ces terrasses et cette activité que beaucoup de villes au monde et en France nous envient.

Pionnière, parce que depuis le début des années 2000, nous avons fait des choix structurels pour diversifier le commerce parisien et lutter par exemple contre les vacances de locaux qui étaient très élevées. Nous ne pouvions pas alors actionner des outils nationaux et nous avons, comme souvent, développé les nôtres. Des outils réglementaires d?abord, grâce au P.L.U., qui avait été attaqué - je crois que cela se passait par là dans l?hémicycle - et qui a été ensuite rétabli, et qui a instauré des protections spécifiques pour le commerce et l?artisanat. Avec la SEMAEST, qui a ensuite, à partir de cette date, préempté et racheté des locaux commerciaux via sa foncière et qui encourage des activités de proximité dans les quartiers via son rôle d?animateur commercial, qui a été souligné dans les propos précédents et par Olivia POLSKI.

Nous pouvons être fiers de ce modèle de foncière, très innovant et unique en son genre, dont se sont ensuite inspirées d?autres villes en France. D?ailleurs, même le gouvernement. Je me souviens de mes discussions avec M. MAZARS, qui s?est beaucoup inspiré de notre politique publique parisienne en matière de revitalisation des c?urs de ville dans le projet qu?il a porté sur la revitalisation commerciale des c?urs de ville. Il était venu me le dire lui-même, et nous avons travaillé ensemble. Reconnaissons-le aussi quand, et c?est souvent le cas, les expériences parisiennes servent aussi à faire bouger la donne au niveau national.

S?il fallait encore prouver le caractère structurant de notre politique, autre grand acteur très important, la Caisse des dépôts et consignations, la C.D.C., qui a toujours été à nos côtés pour construire et développer cet opérateur qu?est la SEMAEST.

Quelles sont aujourd?hui les avancées permises par la SEMAEST dans nos quartiers ?

Au total, cela a été dit, 800 commerces ont été concernés, près de 800 commerces, la mono-activité textile qui était le point de départ, c?est vrai, notamment dans le 3e arrondissement et dans le 11e, et c?était une volonté de Georges Sarre que nous avions tous soutenue et qui nous a bien inspirés, sur les secteurs de Lancry, de Sedaine-Popincourt ou de Beaubourg-Temple. L?informatique a laissé la place à d?autres secteurs autour de Daumesnil-Montgallet.

La vacance commerciale s?est nettement résorbée, par exemple à la Fontaine au Roi ou à Belleville. Enfin, la baisse du commerce culturel a été enrayée depuis 2001, notamment dans le Quartier Latin. Je crois que les libraires sont ceux qui en parlent le mieux. Ce sont eux qui en parlent le mieux, donc je les laisse en parler.

En 2017, nous avons franchi une nouvelle étape avec la création du G.I.E. Paris Commerces, qui rassemble désormais plus de 7.000 locaux commerciaux des bailleurs sociaux. Et après 5 ans d?expérience, elle a déjà implanté plus de 900 nouvelles activités commerciales, dont près de 44 % dans les quartiers populaires, car notre priorité, ce sont les quartiers populaires.

Toutes ces actions s?inscrivent dans une même ambition, faire pleinement vivre nos quartiers, permettre à Paris d?être la ville qu?elle est, une ville dynamique, créative où se rencontrent les meilleurs artisans, les créateurs, les commerçants. Et, nous le savons, l?installation d?un ou deux nouveaux commerces est souvent capitale pour redynamiser une rue ou un quartier. J?ai en tête l?exemple d?un producteur parisien installé dans nos locaux, dans le 19e, et qui vient d?être mis à l?honneur dans le guide qui s?appelle "On va déguster Paris" du critique gastronomique François-Régis GAUDRY. Je pense aussi au maintien d?activités artisanales, comme le Viaduc des Arts avec l?installation d?ateliers de vitraux, d?une distillerie, ou encore la Cour de l?Industrie.

Tous ces exemples le montrent, quand la volonté politique est là, les jeunes s?installent, parce qu?on les aide, on les accompagne, et ce ne sont pas des commerces traditionnels qui viendraient recréer de la mono-activité avec, derrière, des chaînes. Je n?ai rien contre les chaînes, mais quand même. Si on peut aider des jeunes à s?installer, à se lancer et à développer leurs activités pour participer au rayonnement de Paris, c?est nettement mieux.

Aujourd?hui, nous allons franchir une nouvelle étape et changer d?échelle avec la création d?un opérateur commerce unique, Paris Commerces. Cet opérateur unique, j?en rêvais depuis 20 ans, et c?est une nécessité pour répondre aux évolutions du commerce en France et à Paris. Ces évolutions, vous les connaissez, elles sont partout à travers le monde. Le développement du commerce en ligne, non, je ne considère pas que c?est une fatalité. Vous savez, il y a tellement d?aberrations. Je raconte souvent cette histoire. Rue de Vaugirard, un commerce de vêtements, un samedi après-midi, est vide. La commerçante me dit : "Madame la Maire, je ne comprends plus ce qu?il se passe. J?ai une cliente qui est venue, qui m?a dit qu?elle avait repéré sur Internet une robe qui lui plaît, elle est venue l?essayer, j?ai la robe dans sa taille disponible ici en magasin. Elle m?a dit qu?elle préférait la commander sur Internet." La cliente est retournée chez elle commander la robe sur Internet, et le lieu de réception de la robe était ce magasin-là. C?est quand même un peu... Comment vous dire ? Un peu étrange, un peu stupide, pas très "écolo", pas très malin. Voilà. Il faut poser ces aberrations et lutter contre elles. Il n?y a pas de fatalité?

Non, ce n?est pas la vie, parce que c?est la stupidité de la vie contre laquelle on peut quelque chose. On peut quelque chose pour faire en sorte qu?il y ait peut-être quelques intermédiaires de moins, moins de clics et plus de rencontres physiques, personnelles, plus intéressantes, du commerce de proximité avec un emploi qui n?est pas mis en cause, parce que la commerçante se posait, évidemment, cette question : "A quoi je sers ?"

Tout cela n?est pas de la fatalité. En tous les cas, les politiques sont là pour lutter contre les fatalités. Oui, résistance. L?essor du commerce "bio", l?apparition rapide et agressive des "dark stores" et des "dark kitchens"? Et je veux vraiment remercier Emmanuel GRÉGOIRE de porter, avec beaucoup ici, ce combat, parce que tout cela, ce n?est pas l?évolution que nous souhaitons pour notre ville. Et toutes ces tendances, bien sûr, n?appellent pas la même réponse de notre part.

Nous devons en freiner certaines, voire parfois les interdire, parce qu?elles sont totalement opposées aux valeurs d?un commerce de proximité et de qualité que nous portons, parce que, moi, je préfère voir des boutiques que des camions de livraison. C?est plus joli, c?est plus "sympa", c?est plus "chouette", cela pollue moins, bref. C?est évidemment le cas des dérives de l?e-commerce que nous constatons tous les jours. Quelque chose aussi contre lequel nous luttons, c?est la transformation de locaux commerciaux en "Airbnb", que nous avons d?ores et déjà freinée, et tant mieux. C?est également bien entendu le développement des "dark stores", contre lesquels nous agissons depuis plusieurs mois afin que Paris reste Paris, cette ville qui se nourrit du contact, des rencontres entre les personnes.

D?autres tendances, en revanche, doivent être accompagnées, bien sûr. Je pense au "bio", au développement de commerces dédiés à la seconde main, au recyclage, à la commercialisation de produits "Fabriqué à Paris". Toutes ces évolutions sont indispensables au bien-être des Parisiennes et des Parisiens et nous devons les soutenir, car elles sont au c?ur de la transition écologique de notre ville. Nous avons aussi encore plus besoin aujourd?hui de commerces abordables pour tous, notamment dans nos quartiers prioritaires. Et nous devons continuer de protéger nos commerces culturels et artisanaux.

Ce nouveau plan parisien en faveur du commerce et de l?artisanat, que je vous propose aujourd?hui, répond à ces nouveaux défis selon 3 axes.

D?abord, le besoin d?une gouvernance unique pour agir plus efficacement dans chaque arrondissement et dans chaque quartier, et cette gouvernance va reposer sur deux outils. D?une part, une commission stratégique pour le commerce qui se déclinera dans chaque arrondissement, en lien étroit avec les maires d?arrondissement. Cette commission va permettre d?échanger, de discuter, d?évaluer la situation du commerce sur la base de données de l?APUR - qui fait un "boulot" incroyable et heureusement qu?on a un outil comme l?APUR, ici, à Paris - mais aussi par les remontées de terrain qu?on a quand on est des élus de proximité, de cibler les quartiers qui en ont besoin et d?établir les plans d?action pour l?arrondissement. C?est un espace de dialogue et d?élaboration, ensemble, de politiques publiques. D?autre part, ce qu?on appelle la D.I.A. Commerce, créée sur le modèle de la D.I.A. Logement, que vous connaissez bien et qui préemptera les locaux vides. Nous pourrons désormais préempter des locaux partout dans Paris, et les premières préemptions, qui devront viser en priorité les quartiers populaires, auront lieu dès la fin de l?année 2023.

Ensuite, comme je l?ai souhaité et annoncé, nous allons créer un opérateur commerce unique, Paris Commerces. Cet opérateur va naître du rapprochement entre le G.I.E. Paris Commerces et la SEMAEST. Cet opérateur unique va réunir sous une même direction et sur un même site l?ensemble des acteurs et pourra à la fois acheter du foncier commercial - on sait que la clé, c?est le foncier - et commercialiser les locaux commerciaux parisiens. Il y aura d?importants moyens mis à disposition, à hauteur de 200 millions d?euros, dont environ 60 millions en investissements de la Ville, sur la mandature, pour acheter et rénover du foncier commercial à Paris et le louer à des prix abordables. Au total, jusqu?à 300 nouveaux locaux pourront ainsi être acquis, s?ajoutant à ceux déjà existants, ce qui va renforcer la capacité de la Ville à agir sur le foncier commercial parisien.

Cet investissement sera évidemment nécessaire pour déployer ce commerce accessible et de proximité dont nous avons besoin pour accélérer la transition écologique. Je pense aussi à tout ce qui est rapprochement des producteurs aux consommateurs et aux circuits courts.

Cet opérateur proposera ensuite un guichet unique qui s?appellera "Paris Commerces", qui répondra aux sollicitations de ceux qui veulent avoir un local commercial à Paris mais qui, souvent, ne savent pas très bien à qui s?adresser, et qui leur permettra de bénéficier d?informations sur le commerce et d?être soutenus dans leur activité commerciale.

Enfin, nous renforcerons aussi l?animation commerciale parisienne afin d?accompagner nos commerçants, de diffuser et de faire vivre nos valeurs en matière de commerce de proximité et abordable, respectueux de son environnement et en pointe sur les enjeux du commerce de demain.

Nous voulons encourager un commerce plus responsable, qui investisse dans la transition écologique, au diapason d?ailleurs des orientations de la Chambre de métiers et de l?artisanat, qui s?appuie sur des livraisons qui ne polluent pas. Les acteurs de la Chambre nous ont dit, et je pense notamment aux plombiers, combien aujourd?hui la mutation vers le vélo électrique, le vélo cargo était quelque chose d?extrêmement intéressant pour eux pour se déplacer dans Paris rapidement. C?est vraiment une volonté qu?ils ont eux-mêmes, et pas simplement nous qui leur disons "on aimerait que vous fassiez cela", c?est une volonté qu?ils ont eux-mêmes de pouvoir ouvrir ainsi leurs activités.

Nous voulons que ce commerce aussi demeure en pointe en répondant aux enjeux de la digitalisation, parce qu?elle est indispensable et elle est, je dirais, l?élément clé aussi de la ville du quart d?heure dans laquelle s?inscrit cette stratégie du commerce.

La SEMAEST dispose déjà d?une expérience solide en la matière et, dès 2023, nous lancerons un marché public afin de désigner un animateur commercial et de renforcer ce service public d?animation commerciale parisienne.

Mes chers collègues, je vous propose donc de voter pour soutenir notre commerce et d?aider le quotidien de celles et ceux qui y travaillent, grâce à un outil puissant d?intervention qui tout à la fois achète, porte, rénove, gère, commercialise des locaux commerciaux stratégiques, défend une politique d?animation commerciale axée sur nos valeurs, tout en laissant évidemment toute leur place à ces entreprises privées, commerçantes et artisanales qui sont la fierté de Paris. Et, bien sûr, ceci sera complémentaire du futur P.L.U. bioclimatique qui renforcera aussi la protection - nous y travaillons avec Emmanuel GRÉGOIRE - en faveur de nos commerces et de nos artisans.

La simplification et le renforcement de cette stratégie parisienne pour le commerce sont entièrement mis au service des Parisiennes et des Parisiens. Cette stratégie permet de faire vivre la ville du quart d?heure, d?encourager un commerce local, "bio", de qualité pour tout le monde, elle est soutenue par les acteurs commerciaux et artisanaux et leurs institutions. Elle permet, parce qu?elle a été construite avec eux, tout simplement aussi, de continuer à lutter contre ces menaces à notre cohésion sociale que sont les "dark stores" qui défigurent nos villes, qui dévitalisent nos quartiers, qui précarisent nos jeunes, car souvent les emplois n?ont rien à voir avec des emplois dignes et à statut, on est plus proche de l?esclavage moderne, et cela contribue à une surconsommation irraisonnée dont nous n?avons pas besoin.

Merci, on partage tout cela, je le sais, et je veux remercier très vivement les services, notamment la DAE, qui se sont investis pour élaborer cette nouvelle stratégie. Je remercie aussi à nouveau Olivia POLSKI de l?avoir portée et pour être aujourd?hui au rendez-vous de nos engagements. J?ouvre maintenant le débat sur ce très beau sujet.

Merci, mes chers collègues.

Conformément à la conférence d?organisation, je donne la parole à Mme Catherine IBLED, pour le groupe "Indépendants et Progressistes".

Mme Catherine IBLED. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Le tissu commercial parisien est fortement impacté par des transformations structurelles, telles que le commerce en ligne, la transformation des habitudes de consommation, les loyers de plus en plus élevés ou la hausse des taxes. La Ville de Paris doit donc se doter d?une politique solide, ambitieuse, transversale, concertée et adaptée à chaque secteur commercial.

Notre nouvelle stratégie commerce apparaît limitée et se concentre sur un seul et unique volet : la gouvernance de la SEMAEST et du G.I.E. Paris Commerces. C?est un peu court. Comme l?a rappelé mon collègue Alexis GOVCIYAN sur la base du rapport de la Chambre régionale des comptes, votre bilan de la gestion de la SEMAEST et votre action en faveur du soutien au commerce sont insuffisants. Certes, nous saluons votre décision de créer un guichet unique, mais concernant la mise en place d?une commission pour le commerce parisien, nous vous répondons : pourquoi pas, s?il ne s?agit pas juste d?un coup de "com?".

Votre nouvelle stratégie est incomplète, elle n?a ni vision ni globale, ni vision transversale et ne se construit pas dans la concertation.

Ainsi, rien sur les relations avec les professionnels. Tous demandent davantage de concertation et une meilleure information sur les travaux de voirie ou sur les plans de circulation, qui, gérés sans anticipation et sans suivi, pénalisent lourdement l?accessibilité et l?activité commerciale. Rien sur l?ouverture des commerces le dimanche pour profiter de l?opportunité des Jeux Olympiques de Paris 2024. Olivia GRÉGOIRE, Ministre en charge des P.M.E., de l?Artisanat, du Commerce et du Tourisme, s?est d?ailleurs exprimée sur le sujet et elle s?est prononcée en faveur de cette ouverture le dimanche pour tous les commerces qui le souhaitent. Rien non plus sur la logistique urbaine alors que le défi de la transition écologique nous impose de changer de modèle.

Par exemple, qu?allez-vous proposer aux commerçants dans le cadre de la piétonisation du centre de Paris ou dans le cadre des Z.F.E. ? Rien non plus sur la coordination avec la stratégie métropolitaine. La Métropole du Grand Paris va créer sa propre foncière commerciale. La Chambre régionale des comptes appelle donc à un rapprochement, mais rien n?est clairement identifié sur ce point. Rien non plus sur le fonds de restructuration des locaux d?activité mis en place par le Gouvernement dans le cadre de France Relance. Ouvert, sous conditions effectivement, à certains quartiers de Paris, il aurait pu permettre à certaines foncières de bénéficier d?un financement de l?Etat pour couvrir des déficits d?opérations, mais la Ville n?a déposé aucun dossier. Pour mémoire, l?Etat a versé 2,8 milliards d?euros d?aides directement aux commerces à Paris dans le cadre du Fonds de solidarité pendant le Covid.

Je souhaite revenir sur la question de la logistique urbaine, qui m?apparaît ici prioritaire comme enjeu avant tout écologique, mais aussi économique et social. Votre plan ne comprend aucune proposition sur la transformation et l?organisation des flux de livraisons. Nous devons porter une réflexion globale intégrant urbanisme, transports et infrastructures en travaillant en étroite collaboration avec tous les acteurs. Paris doit apporter de nouvelles solutions durables afin de conjuguer amélioration de la qualité de vie, respect de l?environnement et rayonnement économique. Vous aviez, à grand renfort de communication, mis en avant l?Axe Seine comme outil logistique propre. Qu?en est-il ?

Je souhaite ici relayer également l?inquiétude de beaucoup de commerçants que j?ai rencontrés, qui doivent faire face à des coûts qui augmentent, à des amendes incessantes qui pénalisent fortement leurs activités. Pour les professionnels qui se sont endettés pour acquérir un local commercial comme pour les locataires, l?annonce de l?augmentation de la taxe foncière est évidemment une mauvaise nouvelle. Outre le fait que cela va pouvoir pénaliser l?entretien des parties communes, les propriétaires vont faire peser la hausse de la taxe foncière sur les locataires. Je vous rappelle que dans de nombreux baux commerciaux et professionnels, la taxe foncière incombe aux locataires.

Enfin, en 2024, Paris accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques. Votre stratégie commerciale, limitée à une réforme modeste de la gouvernance, est donc assez décevante sur ce point. Paris doit se montrer plus que jamais à la hauteur des défis d?attractivité commerciale, de logistique urbaine, d?innovation et de solutions durables pour nos commerces.

Je voulais également ici parler du v?u déposé par Pierre-Yves BOURNAZEL, demandant que la Ville garantisse mieux l?accueil des personnes handicapées accompagnées de chiens guides et d?assistance dans les lieux recevant du public, v?u qui a été voté, je crois, en conseil d?arrondissement.

Au nom du groupe "Indépendants et Progressistes", je vous appelle donc à revoir votre stratégie afin qu?elle soit davantage transversale, concertée, ambitieuse, écologique et innovante. En somme, être à la hauteur de Paris.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

J?espère que vous serez aussi enjouée pour apporter un bouclier énergie aux commerçants, aux boulangers qui réclament au Gouvernement ce qu?ils n?ont toujours pas obtenu. Je crois que ce qui les pénalise aujourd?hui, c?est surtout le coût de l?énergie.

Je donne la parole à Mme Maud GATEL, pour le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Ce débat que nous avons ce matin est particulièrement nécessaire. Nous tirons la sonnette d?alarme, au sein du groupe MoDem, depuis des mois sur la situation du commerce à Paris, en réclamant notamment la tenue d?assises du commerce pour aider les commerçants, compte tenu des différents enjeux qui sont devant eux.

Bien évidemment, le commerce ne cesse d?évoluer, c?est une réalité depuis la nuit des temps. Pourtant, aujourd?hui, il souffre particulièrement. Or, les artisans constituent bien le patrimoine parisien et sont le reflet de la vitalité de nos quartiers.

Le commerce souffre. Le commerce souffre malgré, effectivement, le plan de solidarité, sans commune mesure, de l?Etat ; au regard des 185 millions du plan de soutien de la Ville, on ne peut pas vraiment dire que c?est la même chose. Par ailleurs, sur la question du bouclier tarifaire, il est également là, y compris pour les boulangers, les bouchers, tous ceux pour qui l?activité est extrêmement énergivore.

Le commerce souffre en raison de la baisse de la démographie parisienne. Il souffre en raison d?une structure différente du commerce et du développement de l?e-commerce. Il souffre également en raison de la difficulté des déplacements, il souffre en raison de la difficulté de se faire livrer, et je rappelle l?objectif de 10.000 places de livraisons supplémentaires, qui n?est absolument pas atteint à ce stade. Et, bien sûr, il souffre en raison du montant des loyers.

Alors, nous ne verserons pas dans la nostalgie, mais il faut que nous puissions accompagner les commerçants pour qu?ils continuent de contribuer à l?animation de nos quartiers. Lorsqu?on voit dans Paris, que ce soit rue d?Alésia, rue de Rennes ou encore boulevard Saint-Michel, cette succession de commerces fermés, bien évidemment, cela nous attriste.

Le dispositif proposé, un guichet unique sur tout Paris, contrairement à la SEMAEST, on y souscrit dans les grands principes. Simplement, le diable se nichant toujours dans les détails, nous serons particulièrement attentifs, justement, aux détails : le niveau de recapitalisation de la SEMAEST, la politique sur les loyers, puisqu?il ne s?agit pas de baisser les loyers pour lutter contre la distorsion de concurrence. Et si cela ne baisse pas les loyers, évidemment cela ne répondra pas à l?un des enjeux majeurs des commerçants.

Simplement, on voulait vous faire un certain nombre de propositions.

Première proposition, vous parlez de la place des maires d?arrondissement dans le dispositif. Pour nous, c?est absolument essentiel compte tenu du niveau de proximité dont on a besoin pour réfléchir à une stratégie commerce. Deuxièmement, la question de l?accessibilité des commerces. Il y a encore beaucoup, beaucoup à faire sur l?accessibilité de nos commerces parisiens. Troisième volet, la question des testeurs de commerces. Aujourd?hui, il n?y en a que deux et nous souhaitons que ce dispositif puisse être généralisé à l?ensemble des arrondissements, car cela peut vraiment constituer, justement, un "booster" pour nos commerçants. Et, quatrième point, la question de l?intercalaire. En attendant qu?un local commercial puisse trouver chaussure à son pied, développons l?intercalaire pour les activités sociales de la Ville de Paris.

Bien évidemment, en parallèle, continuons à agir sur l?ensemble des autres freins au développement du commerce à Paris.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Jean-Philippe DAVIAUD, pour le groupe Paris en commun.

M. Jean-Philippe DAVIAUD. - Merci, Madame la Maire.

En entendant ces deux débats, l?un sur le rapport de la C.R.C. sur la SEMAEST et l?autre sur la nouvelle stratégie, je ne peux m?empêcher de me dire quand même : en 20 ans, que de chemin parcouru. Que de chemin parcouru sur ce sujet compliqué auquel toutes les collectivités, toutes les communes, sont confrontées. Comment agir sur le commerce alors qu?aujourd?hui, l?intervention directe sur l?implantation de commerces n?est pas possible et ne fait pas partie des compétences dont bénéficient les collectivités ?

C?est bien en partant de ce constat qu?un certain nombre d?outils ont été développés. Je ne reviens pas dans le détail sur ce qui a déjà été évoqué, mais il y a évidemment la création de la SEMAEST, les différents plans Vital?Quartier, les différentes applications, avec une efficacité réelle.

J?ai entendu que ce n?était pas suffisant. Bien sûr, ce n?est jamais suffisant et, sans doute, aurions-nous tous voulu que la capacité d?action de la SEMAEST soit plus importante. Mais, cela a été rappelé utilement par Olivia POLSKI tout à l?heure, dans sa première période d?activité, la SEMAEST était soumise à un certain nombre de réglementations, notamment en termes d?action territoriale, qui nécessitaient d?objectiver les territoires sur lesquels son action était possible, et évidemment, cela empêchait d?agir sur d?autres et avec peut-être autant de souplesse et de capacités d?action qu?on aurait voulues.

Néanmoins, et je peux en témoigner en tant qu?élu du 18e en charge du commerce, l?action de la SEMAEST a été très efficace et nous avons aujourd?hui dans le 18e plus d?une trentaine de commerces qui ont été préemptés par la SEMAEST, ce qui a permis d?aboutir à l?objectif qui était initialement fixé à la SEMAEST, c?est-à-dire de lutter contre la mono-activité, de lutter contre la vacance, d?assurer une certaine diversité du commerce. Parce qu?on a tous constaté dans nos arrondissements que les habitants ne comprennent pas qu?un commerce vide réouvre sous la forme d?une activité dont personne ne veut, type téléphonie mobile ou fast-food. Et justement, l?intervention de la SEMAEST a permis de lutter en grande partie contre cela. Certes, avec les moyens dont elle disposait et je reviens sur ce que je disais il y a un instant, on aurait évidemment tous voulu une capacité d?action encore plus importante. Néanmoins, cela a été un outil extrêmement performant, et je ne reviens pas non plus sur les commerces culturels, pour lesquels, là, il y a eu une action assez exemplaire de la collectivité parisienne via son outil SEMAEST et je crois que cela n?existe nulle part ailleurs de pouvoir agir comme cela et de préserver ces activités de commerce culturel.

On a eu la SEMAEST et on a eu un deuxième outil qui a été très utile et que sont tous les locaux des bailleurs sociaux, beaucoup développés dans le reste de Paris, tout simplement parce qu?il y a eu beaucoup de constructions récentes. Et là, toute la politique très active, très volontariste en matière de construction de logements sociaux a aussi eu cette vertu indirecte mais qui s?est concrétisée par la quantité de pieds d?immeuble appartenant aux bailleurs sociaux. Aujourd?hui, c?est quasiment 10 % du parc de commerces, c?est extrêmement important et cela nous donne une capacité d?action sur les types de commerces qui se développent à Paris en nous permettant de sélectionner les projets et les candidats que nous souhaitons retenir.

Dernier élément, Madame la Maire, vous l?avez évoqué et c?est vraiment important surtout dans la période, c?est le P.L.U. Le P.L.U. 2006, je le rappelle, avait permis déjà de protéger un certain nombre de linéaires de commerce et d?artisanat. La révision du P.L.U. qui est en cours permet aussi d?adapter la réponse aux enjeux d?aujourd?hui. En 2006, les "Airbnb" n?existaient pas. Aujourd?hui, cela existe malheureusement à Paris et on est bien placé pour le savoir, et la révision du P.L.U. va permettre de prendre un certain nombre de dispositions pour rendre encore plus compliquée l?implantation ou le développement de nouveaux "Airbnb".

Voilà, la collectivité parisienne a pu se doter d?un certain nombre d?outils et, aujourd?hui, ce plan, que nous propose-t-il ? De passer à une nouvelle étape, tirant un certain nombre de conclusions sur la base de l?expérience acquise depuis 20 ans avec les outils existants, la SEMAEST d?un côté et le G.I.E. de l?autre, et, finalement, le rapprochement de ces deux entités est évidemment une solution. Et ce n?est pas une solution qui manque d?ambition, comme j?ai pu un peu l?entendre. C?est simplement une réponse tout à fait concrète et à laquelle, finalement, on a tous pensé dans nos arrondissements, en voyant dans certains cas l?intervention de la SEMAEST et une commercialisation directe de la SEMAEST et, dans d?autres cas, des locaux attribués via le G.I.E. On s?est tous dit qu?il serait beaucoup plus simple d?avoir un guichet unique qui rassemble ces deux structures, et c?est ce qui est proposé aujourd?hui.

Autre élément de la stratégie qui nous est proposée et qui, je pense, est un élément très important et non pas un gadget : la commission pour le commerce parisien et sa déclinaison locale. Dans tous nos arrondissements, nous travaillons depuis longtemps avec les bailleurs sociaux ou avec la SEMAEST pour élaborer des stratégies locales, pour savoir quelle typologie de commerces il était utile de favoriser et dans quel quartier aussi il fallait les implanter.

En effet, on n?en a pas beaucoup parlé mais cet aspect est également concerné, il s?agit aussi de savoir dans quels quartiers ou quelles portions de rues il est utile d?implanter des associations dans des locaux commerciaux. Et aujourd?hui, heureusement que nous avons aussi cet instrument, je le dis au passage, pour favoriser l?activité associative, pour laquelle la question des locaux est évidemment un très gros sujet, même si c?est l?activité commerciale qui occupe la plus grande partie de l?ensemble de ces locaux. Ainsi, il y a ces discussions qui ont lieu au plus près du terrain, ces discussions stratégiques qui auront lieu au plus près du terrain et qui existent déjà sous différentes formes dans certains arrondissements. Nous, nous avions créé il y a longtemps, à l?époque de Daniel VAILLANT, une commission d?attribution de ces locaux et cela avait très bien fonctionné, car cela permettait justement d?avoir de l?expérience en ce qui concerne les besoins et les réalités des différents quartiers pour pouvoir sélectionner au mieux les activités qui allaient être implantées dans les locaux.

Et puis, dernier élément aussi parce que cela répond à un besoin, c?est l?animation commerciale avec cet opérateur qui sera désigné en 2023 et qui va permettre de faire de l?étude, de la veille, de l?animation commerciale. Evidemment, c?est très important.

Tout cela, ce sont des outils un peu indirects, si l?on peut dire, car les communes n?ont pas de capacité directe d?action comme je le rappelais, mais ce sont des outils efficaces, ce sont des outils indispensables. Et aujourd?hui, cette nouvelle étape qui nous est proposée va exactement dans le sens que nous avons souhaité compte tenu de nos expériences dans les arrondissements, et je pense que ce n?est pas du tout une évolution a minima mais une évolution tout à fait nécessaire et qui va nous donner des outils supplémentaires pour agir sur le commerce dans nos arrondissements.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur DAVIAUD.

Je donne la parole à M. Geoffroy BOULARD, du groupe Changer Paris, M. le maire du 17e.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.

Les plus de 61.000 commerces parisiens sont bien plus que des échoppes où les habitants ne feraient que consommer. Ils favorisent également le lien social - la crise sanitaire nous l?a rappelé - et ils participent à l?identité de Paris et à son rayonnement dans le monde entier. A cet égard, ils sont un patrimoine qu?il nous faut protéger mais aussi accompagner pour faire face aux défis structurels et conjoncturels auxquels ils sont confrontés : les nouveaux modes de consommation, le coût des loyers commerciaux, l?érosion de la clientèle liée au départ chaque année de 10.000 Parisiens, la hausse des prix de l?énergie.

Pour ces raisons, une stratégie pour le commerce est évidemment la bienvenue, mais la stratégie présentée ce matin est décevante. Décevante parce qu?elle traite principalement des locaux commerciaux et très peu de leur usage et de l?activité des commerçants. Décevante parce que s?agissant, justement, des locaux commerciaux, cette nouvelle stratégie envisagée est encore un peu dans le flou, et vous savez mieux que moi que quand c?est flou, c?est qu?il y a un loup.

Si, si, Monsieur GOUJON. Vous proposez une nouvelle gouvernance qui s?appuiera sur trois commissions : une centrale pour élaborer une stratégie communale à l?échelle du territoire, une d?arrondissement pour définir les objectifs en matière d?animation, de préemption et d?acquisition et une exécutive pour la mise en ?uvre des décisions. Sur le papier, et avec les maires de notre groupe politique, je me réjouis de la participation des mairies d?arrondissement à la définition de la politique municipale à destination des commerces de proximité dans leur arrondissement, car ils sont bel et bien les mieux placés pour appréhender le tissu commercial de leur territoire.

Mais comprenez que nous nous méfions de vos annonces en matière de territorialisation qui, dans certains secteurs, n?ont été qu?un écran de fumée. Vous proposez également de simplifier l?ossature actuelle en matière foncière avec la fusion recommandée par la Chambre régionale des comptes du G.I.E. Paris Commerces et de la SEMAEST en un guichet unique à travers une nouvelle S.E.M. Paris Commerces. Elle visera l?efficacité, et nous pourrons l?évaluer. Le système actuel n?était effectivement pas très lisible, il faut bien le dire, et nous ne pouvons donc que saluer cette initiative, modulo quelques aspects à éclaircir.

Sur sa capacité financière notamment. La communication évoque un accroissement de 100 millions d?euros, dont 60 millions de la part de la Ville. Quels sont les autres financeurs et à combien s?élève, finalement, le budget de cette nouvelle S.E.M. ?

Sur ses objectifs en matière d?acquisition ensuite, avec 250 à 300 nouveaux locaux selon la communication. Cet objectif couvre-t-il - première question - tout le mandat ? Et avez-vous déjà en tête une répartition par arrondissement ? Parce que si on fait la division, ce n?est pas ce qui va révolutionner nos arrondissements.

Sur la coordination nécessaire, car l?un ne va pas sans l?autre et il s?agit de ne pas reconduire les mêmes erreurs, celles qui ont conduit au rapport de la Chambre régionale des comptes étudié il y a quelques minutes, la coordination nécessaire entre la nouvelle S.E.M. foncière et le futur opérateur chargé de l?animation commerciale, dont le futur marché doit être à notre sens alloti.

Enfin, une dernière question est en suspens : quelle articulation entre les trois commissions, la S.E.M. foncière et le futur animateur, je cite, "commercial parisien" ?

Vous l?avez compris, les principales mesures que vous proposez dans cette nouvelle stratégie pour le commerce parisien présentent des avancées, mais l?ensemble manque encore de clarté. Certains aspects sont clairement éludés : je parle de l?accessibilité des commerces, je parle de la médiation, je parle de la formation et du logement des salariés des commerces, je parle de la place de la livraison du dernier kilomètre dans la ville, de la fermeture et de la reprise des commerces de bouche, qui font pourtant la renommée de nos rues commerçantes et de notre gastronomie, de l?application réelle du P.L.U. pour préserver le commerce de proximité et des moyens de le contrôler. Je pourrais parler aussi du soutien à l?innovation et de la place de l?e-commerce. Quel accompagnement propose la Ville sur tous ces sujets ? Comment ? Par qui ? Sous quelles formes ? Autant de questions sur lesquelles nous attendons des réponses. Mais ce sont surtout les commerçants eux-mêmes qui attendent des réponses.

Ainsi, la refonte de la politique commerciale aurait mérité la tenue préalable d?assises du commerce parisien réunissant les associations de commerçants, les études, l?APUR - qu?on cite souvent -, mais aussi la Chambre de commerce et d?industrie, la Chambre de l?artisanat, les fédérations professionnelles et patronales. Il n?est jamais trop tard et je vois que cette idée, que j?ai formulée récemment, est soutenue par plusieurs collègues sur ces rangs. Je vous remercie.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire du 17e arrondissement, cher Geoffroy BOULARD.

La parole est à Frédéric BADINA-SERPETTE.

M. Frédéric BADINA-SERPETTE. - Merci, Monsieur le Maire, bonjour à tous, chers collègues.

Je voulais d?abord vous dire ce matin que les Ecologistes attendaient avec beaucoup d?impatience, de curiosité et de vigilance cette nouvelle stratégie sur le commerce à Paris. Nous avons en effet besoin d?une feuille de route qui consacre la protection du commerce ainsi que la lutte contre toute forme de mono-activité comme un mantra, une feuille de route qui tienne compte des crises et qui donne des pistes pour lutter contre la vacance commerciale qui gangrène tous nos arrondissements, une feuille de route, enfin, qui dote Paris d?outils cohérents et structurés pour reprendre la main sur le foncier commercial aujourd?hui très prisé par des fonds "vautours" ou tout simplement des fonds victimes du marché.

Tous ces linéaires commerciaux sont touchés et nous pouvons voir aujourd?hui les ravages de la crise sur nos pieds d?immeuble et les ravages aussi des nouveaux modes de consommation qui fragilisent le tissu commercial classique, des modes qui privilégient le "quick commerce", la "fast fashion" au détriment du lien social et de la proximité.

Paris doit continuer de mettre cette proximité au c?ur de sa stratégie de vitalité commerciale. Nous avons les outils, et les Ecologistes les défendent depuis plusieurs mandatures. La SEMAEST, en premier lieu, qui est un pilier historique de la lutte contre la mono-activité commerciale et, plus récemment, le G.I.E. Paris Commerces, fruit d?une préfiguration innovante et réussie dans le 18e arrondissement.

Je veux ici en profiter pour rendre hommage à plusieurs personnalités du Conseil de Paris qui ont beaucoup ?uvré pour faire émerger ces outils pivots de notre stratégie en faveur de la diversité commerciale. Je pense notamment à Afaf GABELOTAUD et à Eric LEJOINDRE, qui ont initié dans le 18e ce qu?est devenu le G.I.E. Paris Commerces, et puis, bien sûr, mon collègue Sylvain RAIFAUD l?a citée, Joëlle MOREL qui était sur nos bancs sous le mandat précédent, qui a siégé en qualité de présidente de la SEMAEST et inlassablement lutté pour que cet outil historique parisien trouve sa place dans nos quartiers et donne des clés aux maires d?arrondissement pour reprendre le contrôle sur nos pieds d?immeuble dans les zones identifiées comme tendues.

La crise Covid nous aura enseigné beaucoup de choses et, parmi elles, un élément majeur : si Paris a pu faire face, c?est parce que nous avons pu disposer de ces outils pour protéger nos commerces et nos commerçants. Profitons-en ici pour saluer de nouveau le travail de dentelle des équipes de la SEMAEST qui, durant la crise Covid, ont accompagné avec détermination et engagement les très nombreux locataires inquiets de voir leurs commerces disparaître.

Ces outils sont essentiels pour la vitalité de la Capitale, le rapport de la C.R.C. l?a clairement démontré, mais il manque aujourd?hui du liant, de la cohérence et on s?y perd. Quelle articulation ? Vers qui se retourner ? Qui solliciter ? Quel rôle pour les mairies d?arrondissement ? Suis-je potentiellement dans une zone où la Mairie peut envisager de préempter ? Voilà de nombreuses questions qui jusqu?à présent étaient restées sans réponses ou, en tout cas, pour lesquelles il fallait creuser pour réussir à comprendre comment tout cela fonctionnait. Et, au-delà, c?était la question du modèle économique qui se posait.

La stratégie qui nous est présentée ce matin, c?est une réponse. Je l?ai dit en introduction, les Ecologistes l?attendaient et je dois dire que nous avons quand même un certain nombre d?éléments qui peuvent nous rassurer.

La première des satisfactions pour les Ecologistes, c?est le positionnement de la SEMAEST au c?ur de cette nouvelle stratégie. Sous le mandat précédent, Joëlle avait souvent expliqué qu?il fallait impérativement que la SEMAEST puisse être positionnée là où nous en avions besoin, c?est-à-dire au c?ur de la politique du commerce à Paris. C?est le cas avec cette communication qui donne un signal clair aux acteurs pour témoigner du savoir-faire impressionnant acquis et développé par les équipes de notre S.E.M. en matière de lutte contre la vacance commerciale et pour la vitalité dans nos quartiers, un savoir-faire aujourd?hui reconnu qui s?exporte au travers des activités de conseil qui sont prodiguées pour les autres collectivités qui sollicitent les conseils de la SEMAEST.

Il fallait quand même revoir l?objet social de la S.E.M., c?était en débat depuis longtemps et le rapport de la C.R.C. l?a préconisé. C?est vrai que le statut était un peu baroque au regard des activités de la Société d?économie mixte. Nous allons donc le faire pour que ce dernier colle le mieux possible aux activités et aux compétences, et c?est une bonne chose.

L?autre satisfaction, c?est la préemption des locaux commerciaux étendue à tout Paris. Nous l?avions défendue pendant la campagne municipale, les Ecologistes, car nous ne pouvions pas faire autrement. La crise Covid a renforcé l?urgence de revoir la posture de la Ville sur ce sujet, pour une meilleure équité de traitement entre les arrondissements mais aussi pour garantir à toutes les Parisiennes et à tous les Parisiens le droit à un local commercial ou associatif, quel que soit l?arrondissement dans lequel on vit.

Cette urgence se traduit aussi par la nécessité de doter Paris d?outils de régulation pour contrer la spéculation immobilière galopante qui touche les pieds d?immeuble, tout particulièrement dans les zones touristiques ou à forte valeur économique.

Et enfin, et c?est ce sur quoi nous voulons insister, c?est la mise en cohérence des dispositifs d?accompagnement avec la création de ce guichet unique. C?était une demande très claire des acteurs économiques et des postulants qui souhaitent pouvoir bénéficier d?un local commercial. Le rapprochement des équipes de la SEMAEST et du G.I.E. Paris Commerces sera une avancée, qui est de bon sens. C?est une avancée majeure en termes de valorisation des savoir-faire et des expériences, et c?est donc pour nous une autre satisfaction.

Mais si nous sommes satisfaits de cette proposition de plan, les Ecologistes souhaitent quand même marquer trois points importants.

Le premier, c?est le manque de précision sur la maquette économique qui est prévue pour financer la préemption. Il va falloir mobiliser des ressources et en chercher de nouvelles. L?entrée de la SEMAEST au capital de la Caisse des dépôts est un premier pas, mais "quid" de l?avenir ? Nous n?avons à ce stade que trop peu d?éléments. Serons-nous en capacité de couvrir les besoins déjà identifiés et ceux à venir ? Quelle ambition avons-nous pour la Foncière ? Tout cela reste à écrire.

Aussi, face à cela, le groupe "Les Ecologistes" pose une question et formule une proposition. Comment faire, par exemple, pour lutter contre la mono-activité touristique à Montmartre ou dans le c?ur de Paris ? Allons-nous par exemple décider de nous donner les moyens de préempter des locaux commerciaux dans les zones tendues à Montmartre, comme à la place du Tertre ? Les Ecologistes souhaitent que la question soit clairement posée. Et pour cela, peut-être une réponse, une éventuelle nouvelle fiscalité qui pourrait s?appuyer sur de nouvelles recettes. Et si nous décidions de proposer aux enseignes qui ont décidé de faire de Paris la vitrine de leur activité de "fast fashion", de grande distribution, de contribuer à un fonds de défense du commerce de proximité ? Ce fonds nous permettrait peut-être d?aller préempter là où c?est plus cher, là où ces enseignes font évoluer à la hausse le prix du mètre carré commercial.

En second lieu, c?est la gouvernance du dispositif qui nous interpelle et sur laquelle on souhaite insister. Si la création d?une commission stratégique du commerce au niveau parisien semble être une bonne solution pour donner les grandes lignes de la stratégie en matière de protection et de diversification du commerce, se pose quand même la question de la déclinaison au niveau local de ladite stratégie. Or, nous observons aujourd?hui une très grande disparité dans la capacité des arrondissements à mettre en place les outils de prise de décision partagée sur les attributions de locaux commerciaux, pourtant consacrés par la création du G.I.E. Paris Commerces et par un v?u voté par notre Assemblée en février 2021 à notre initiative et demandant la mise en place de commissions de pieds d?immeuble dans chaque arrondissement pour asseoir une prise de décision partagée et collective, ouverte aux acteurs locaux.

Le plan soumis ce matin à notre Assemblée mérite donc, selon nous, d?être affiné pour répondre à cet enjeu de décisions publiques de proximité. Si nous voulons garantir une équité de traitement à tous les porteurs de projets qui se positionneront auprès de Paris Commerces pour occuper un local, il faut que la méthode de base d?attribution soit la même partout dans Paris. On a besoin d?avoir des outils qui puissent être partagés par toutes et tous.

Enfin, sur la foncière, le rapport de la C.R.C. évoque la nécessité de faire converger le dispositif parisien avec celui que la Métropole s?apprête à mettre sur les rails, nous en avons parlé. La question doit être posée même si les enjeux de protection du commerce de proximité à Gentilly ou à Bondy, en première couronne, ne sont évidemment pas les mêmes que dans nos quartiers à Paris si l?on croise ces questions avec la pression immobilière et commerciale que la Capitale subit.

Je vais conclure en évoquant une autre opportunité que nous devons collectivement saisir, et c?est ma collègue Antoinette GUHL qui l?évoquera, qui est la préemption de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Le plan ne prévoit pas cette option, mais Antoinette en parlera.

Je voudrais juste dire une dernière chose, remercier en dernier lieu les équipes du G.I.E. Paris Commerces et de la SEMAEST. Je pense à Laëtitia PAGEOT pour le G.I.E. et à Emmanuelle HOSS, directrice de la SEMAEST. Je le dis parce qu?on travaille beaucoup ensemble et je sais que les équipes sont à l?écoute de nos débats ce matin. Je voudrais les saluer et je crois que collectivement nous pouvons vraiment les remercier pour tout le travail qu?ils et elles font depuis plusieurs mois, plusieurs années pour la vitalité commerciale à Paris. Je pense qu?on peut leur accorder notre confiance dans le cadre de ce guichet unique pour que ce travail en commun puisse se faire sous les meilleurs auspices. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Frédéric BADINA-SERPETTE.

La parole est à Barbara GOMES.

Mme Barbara GOMES. - Merci, Monsieur le Maire.

Je rejoins mon collègue M. BADINA-SERPETTE qui a raison de toujours saluer le travail des gens qui nous permettent de réaliser ces beaux projets.

Chers collègues, que serait Paris sans ses petits commerces qui animent nos rues et font partie de nos quartiers dans chaque arrondissement ? Nous connaissons les visages de ces commerçants, de ces artisans qui contribuent, par leur diversité, au rayonnement de notre ville. Ces commerces, nous devons les soutenir afin de ne pas les voir fermer les uns après les autres.

En 2020, la ville de Paris comptait plus de 83.000 commerces en pieds d?immeuble avec une densité de commerces par habitant de 28 pour 1.000 environ, qui est très supérieure à celle des autres villes de la petite couronne, mais nous constatons malheureusement que ces chiffres évoluent plutôt à la baisse. L?inflation, la guerre en Ukraine, la crise sanitaire pèsent évidemment lourdement sur le pouvoir d?achat des Parisiennes et des Parisiens, et les conséquences sur les commerçants et les artisans parisiens sont évidemment toujours de nature à inquiéter. Elles et ils sont de plus en plus nombreux à nous solliciter, en tant qu?élus, pour nous faire part des difficultés toujours plus importantes auxquelles ils doivent faire face, notamment en raison de l?augmentation massive du prix du gaz et de l?énergie de manière générale. Déjà fragilisés par la concurrence des grandes enseignes, ces secteurs peinent à s?en remettre, nous avons eu l?occasion d?en discuter de nombreuses fois ici dans l?hémicycle.

La Ville mène une politique ambitieuse de redynamisation commerciale et de lutte contre la mono-activité et la vacance commerciale. J?ai déjà évoqué dans une précédente intervention, il y a quelques minutes, Vital?Quartier mais aussi la SEMAEST qui intervient sur les territoires concernés justement par cette vacance commerciale ou par la mono-activité. Ces opérateurs contribuent à redynamiser ces quartiers, et ils vont continuer à nous aider en la matière, mais également à faciliter l?accès à des locaux à des prix avantageux pour les commerçants et les artisans qui éprouvent des difficultés liées notamment à la rentabilité financière de leurs activités. Pour vous épargner les redites, j?en resterai là sur la politique de redynamisation, mais je tenais à préciser que nous la saluons et que nous pensons vraiment que la Ville va dans le bon sens.

Je voulais dire que le fait que la Ville, grâce au G.I.E., aura la capacité d?exercer son droit de préemption dans tout Paris va dans le bon sens. Notre groupe a porté cette question au Conseil de Paris à de nombreuses reprises, à partir d?un travail initié par nos collègues communistes du 10e arrondissement - j?allais dire du 18e, j?ai un peu glissé, question d?habitude - dans le cadre de la lutte contre, justement, la mono-activité rue Sainte-Marthe. Nous nous faisons ici le relais des habitantes et des habitants ainsi que des conseillères et des conseillers de quartier qui ne cessent de nous alerter sur cette question, étant entendu que les Parisiennes et les Parisiens ne veulent plus voir s?ouvrir sous leurs fenêtres toujours les mêmes enseignes. Nous devons lutter contre toutes ces chaînes qui s?implantent et qui contribuent à la mono-activité de nos quartiers, comme cela a été très bien dit par la Maire.

Depuis la loi 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, les communes ont la possibilité d?exercer un droit de préemption lors de la cession des baux commerciaux ou fonds de commerce. Cette possibilité a été mise en ?uvre dans des dizaines de villes d?Ile-de-France et avec succès, et depuis la loi du 18 juin 2014 relative à l?artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, les communes ont désormais le droit de déléguer ce droit de préemption des baux de commerciaux à une société d?économie mixte. Nous sommes satisfaits de voir que la Ville se saisit enfin de cet outil et nous espérons que nous allons pouvoir définir rapidement les territoires d?expérimentation pour la préemption des baux commerciaux, prioritairement dans les quartiers populaires mais aussi dans les quartiers neufs ou en reconversion. Vous pourrez en tout cas compter sur le groupe Communiste pour travailler dans cette dynamique, une dynamique de lutte contre la spéculation immobilière et commerciale.

Par ailleurs, je tenais à souligner au nom de mon groupe l?importance de promouvoir, de valoriser et de renforcer les savoir-faire parisiens, notamment sur les produits qui intègrent des critères éthiques, sociaux et environnementaux. Vous savez qu?on y est très attaché. Le principal frein à la vente de produits qui respectent un mode de production en circuit court et respectueux de l?environnement est le coût, et nous saluons le soutien apporté par la Ville de Paris aux artisans et aux commerçants qui font cet effort et toutes celles et ceux qui s?engagent dans une démarche d?économie sociale et solidaire.

Il y a sept ans, à l?initiative de notre président de groupe Nicolas BONNET-OULALDJ et des élus communistes, la Ville de Paris a créé le label, dont nous sommes très fiers, "Fabriqué à Paris". Ce label permet de valoriser le travail des artisanes et artisans qui présentent chaque année des produits incarnant l?identité des traditions parisiennes. Plus de 400 artisanes et artisans ont été labellisés cette année. Ce label a pour vocation de mettre en lumière toute la richesse de la production locale et le dynamisme de l?artisanat parisien.

J?en profite pour saluer toutes et tous les labellisés et particulièrement celles et ceux qui nous donnent l?occasion de découvrir leurs produits sur le magnifique marché de Noël de l?Hôtel de Ville, juste en bas, que nous traversons pour venir ici.

Je tiens par ailleurs à saluer au nom de mon groupe le cabinet d?Olivia POLSKI, les services de la DAE et tous les acteurs et actrices qui travaillent à la redynamisation commerciale de Paris, et particulièrement l?APUR qui travaille avec la Ville et la C.R.C. sur la banque de données sur le commerce à Paris. Son action est primordiale, tant le tissu commercial parisien est dense et en évolution constante, notamment depuis la crise sanitaire qui a provoqué un recours massif à l?e-commerce. En 2024, une étude sera par ailleurs réalisée sur le "quick commerce" dans sa globalité - drives piétons, "dark stores", "dark kitchens" - en intégrant les problématiques d?entreposage et de logistique.

J?en profite encore une fois pour dire que la proposition que nous avons faite, qui a été votée ici il y a déjà plus d?un an, de plateforme "Acheter à Paris", qui donnera, justement, la possibilité d?avoir une alternative concrète et efficace si elle est simple d?utilisation et conforme à ce que nous voulons en faire, permettra aussi de lutter contre ces fléaux.

Madame la Maire, Monsieur le Maire, vous connaissez l?engagement de mon groupe pour lutter contre ces structures qui contournent le droit du travail et contribuent à dénaturer nos quartiers. Nous nous tenons à votre disposition pour travailler sur l?évolution des commerces à Paris, et puisqu?il s?agit de contournement du droit du travail et de l?évolution des commerces à Paris, je vais terminer cette intervention en présentant notre v?u sur l?ouverture des commerces le dimanche et en nocturne.

Ce n?est pas que je confonde l?hémicycle avec un amphithéâtre, mais c?est bien à des fins politiques que je vais vous parler d?un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 octobre 2022. Dans cette affaire, l?Inspection du travail de Haute-Garonne effectue un dimanche après-midi un contrôle dans trois supermarchés Casino. Après avoir constaté la présence d?agents de sécurité exerçant diverses fonctions, l?inspecteur du travail saisit la juge des référés du tribunal judiciaire pour obtenir la fermeture dominicale de ces magasins après 13 heures, bref, pour faire respecter la loi. A cette occasion, les juges constatent que les tâches confiées étaient notamment - je vous donne des exemples : assistances diverses aux clients en cas de problèmes de scanette ou de paiement, communication d?informations client sur les achats interdits, retraits produits interdits à la vente des chariots des produits non achetés ou encore le rangement des paniers et la fermeture du magasin. Bref, en conclusion, ces agents de sécurité exerçaient en réalité des activités normalement dévolues aux salariés des magasins Casino et il y avait donc bien violation du repos dominical.

Je vous en parle, parce que nous saluons une telle décision qui a le mérite de mettre en lumière, justement, les stratégies de contournement du droit de travail de certaines enseignes de commerce alimentaire. L?Inspection du travail et les juges ne sont pas dupes et nous non plus, et c?est pourquoi nous souhaitons que la Ville interpelle l?Etat pour renforcer les contrôles, et, pour cela, il faut aussi donner plus de moyens à l?Inspection du travail qui en manque cruellement.

Par ailleurs, je tiens à souligner notre préoccupation sur le fait que le travail de nuit n?est pas une lubie. C?est une question de respect des travailleuses et des travailleurs, de leur santé et c?est aussi une question de santé publique plus largement. Une étude de 2018 a comparé les femmes n?ayant pas effectué de travail de nuit de façon durable avec les femmes qui ont dû en réaliser. Résultat, le travail de nuit entraînerait une augmentation de 19 % du risque de cancer, et ce risque augmente davantage pour certains cancers spécifiques, de 41 % pour les cancers de la peau, de 32 % pour les cancers du sein et de 18 % pour les cancers gastro-intestinaux. Vous comprenez la question de santé publique.

Enfin, le travail de nuit comme d?ailleurs le travail du dimanche, et c?est pour cela que nous traitons les deux sujets, relèvent d?une question de droit à une vie familiale normale. Un droit à la vie sociale, à vivre à un rythme et dans un temps commun, hors des logiques de consommation et de services, de sorte que les travailleuses et les travailleurs exerçant les métiers les plus précaires, les plus pénibles et les moins bien rémunérés ne soient pas obligés à vivre à côté du temps social commun et constamment au service des consommateurs. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Barbara GOMES.

Je donne la parole à Maud LELIÈVRE, qui sera inévitablement synthétique en 1 minute 30.

Mme Maud LELIÈVRE. - Merci, Monsieur le Maire.

La stratégie présentée ce matin, comme l?a rappelé Maud GATEL, fait l?objet d?attentes fortes de la part des commerçants, qui contribuent à l?attractivité de notre ville et à la non-standardisation face à une mondialisation accrue. Quelques remarques complémentaires pour le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes.

D?abord, concernant la formation, s?il est nécessaire d?avoir un accompagnement, la formation telle qu?elle est proposée laisse un peu dubitatif. Les commerçants sont pris par d?autres préoccupations. En revanche, d?autres enjeux nécessitent des réponses. Des moyens complémentaires doivent être dédiés au développement de l?économie solidaire, pensés de façon vertueuse avec une évaluation, un bilan global, et non pas de fausses solutions non vertueuses ou cosmétiques.

Deuxième point, la transition énergétique pour éteindre, remplacer l?éclairage. La C.C.I. mène des actions très intéressantes en ce sens dont il faudrait s?inspirer, car les commerçants font aussi partie de la solution et de la transition de notre ville.

Enfin, dernier point, l?écoute des maires d?arrondissement et des commerçants eux-mêmes est absolument essentielle. Une énième commission n?est pas forcément utile, mais un accompagnement avec des indicateurs pour penser une politique commerciale globale peut avoir son intérêt. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup d?avoir respecté le temps de parole imparti. Je donne la parole à Maya AKKARI.

Mme Maya AKKARI. - Je souhaite tout d?abord, à l?occasion de ce projet de délibération relatif à la nouvelle stratégie parisienne en faveur du commerce et de l?artisanat, saluer le travail d?Olivia POLSKI, comme la fait Mme la Maire tout à l?heure, de son équipe et des services ainsi que le travail de fourmi - je dis bien le travail de fourmi - fait au quotidien par les maires d?arrondissement, de leurs adjoints et de tous les cabinets. Il suffit en effet de se promener dans les autres villes de France pour prendre conscience de tout le travail qui est fait à Paris pour développer et diversifier les commerces de proximité, primeurs et épiceries "bio", librairies et cafés associatifs, boutiques de quartier, réparation de vélos, recycleries, cinémas de quartier, etc., et on voit bien que Paris lutte efficacement contre les grandes enseignes et travaille bien pour l?implantation de nouveaux commerces plus adaptés à la vie actuelle et aux aspirations des habitantes et des habitants.

Mais la ville bouge et évolue et nous assistons à l?émergence de nouvelles façons de consommer, comme un certain nombre d?entre vous l?ont dit tout à l?heure, de se cultiver et de se divertir. Il y a ainsi, depuis 2019, l?émergence de la vente en ligne qui a explosé ensuite avec les confinements successifs. Nous assistons également, et nous en sommes heureux, depuis quelques années à la montée de l?alimentation "bio", à la baisse des achats du neuf en général, mais nous voyons aussi malheureusement l?ascension du chiffre d?affaires des livraisons de repas à domicile, des "dark kitchens" et des "dark stores" et la transformation de boutiques en meublés touristiques.

La ville bouge et évolue donc et la Ville de Paris s?adapte, et c?est bien là le sens de ce nouvel opérateur "Paris Commerces", avec un nouveau programme d?actions en faveur de la diversité et de l?animation de l?offre commerciale et artisanale. Ainsi, Paris Commerces s?appuiera à la fois sur une commission par arrondissement réunissant tous les acteurs, incluant les bailleurs sociaux, et concentrera tous les opérateurs de commerce. Ce guichet unique se fondra sur le rapprochement entre la SEMAEST et le G.I.E. Commerces, de sorte à offrir une porte d?entrée commune et unique aux acteurs du commerce à Paris.

Il est utile de souligner que ce dispositif continuera à s?inscrire dans le cadre de l?action publique en faveur du climat en favorisant les circuits courts et le "Fabriqué à Paris", l?économie sociale et solidaire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

On peut dire que le nouveau plan parisien pour le commerce est une réponse publique à un contexte de mutations. Pour ce plan, la Ville vise à accroître ses capacités de veille et d?anticipation des évolutions commerciales, à démultiplier ses capacités d?action sur le marché de l?immobilier commercial parisien et à les mettre au profit de l?ensemble des arrondissements afin d?agir de façon plus puissante sur des secteurs thématiques et géographiques cibles en fonction de l?évolution rapide de l?environnement, avec des objectifs de diversité et de proximité commerciale.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Maya AKKARI.

La parole est à Aurélien VÉRON.

M. Aurélien VÉRON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous proposais ce matin un plan de transformation radicale du commerce parisien. Moins 2 % entre 2007 et 2020, Covid inclus je vous l?accorde, ce n?est pas assez, il faut aller beaucoup plus loin.

Premièrement, pour commencer, rendez la circulation infernale, empêchez les chalands éloignés de venir dans les boutiques spécifiques, ces petits commerces spécialisés, ces commerces de bouche réputés, ces brocanteurs, ces artisans, les spectacles, forcez les habitants à consommer à un quart d?heure à pied de chez eux. Vous étoufferez astucieusement les quartiers dédiés à des activités comme les instruments de musique, les tissus ou les librairies.

Les petits commerces spécialisés ne peuvent pas vivre avec une clientèle de quartier. En revanche, ils seront remplacés par de grandes enseignes qu?on trouve partout et qui sont, elles, bien plus résilientes. Ensuite, les artisans refuseront progressivement de plus en plus de chantiers, inaccessibles. C?est une bonne manière de compliquer la vie des habitants, mais surtout celle des commerçants qui ont besoin de ces artisans.

Deuxièmement, rendez le stationnement impossible, supprimez autant de places en surface que possible, limitez les places en souterrain, puis interdisez la construction de parkings souterrains, parce que tout cela permet la circulation. Faites payer les deux-roues, rendez le coût du stationnement inaccessible, "dégagez" les banlieusards, découragez les banlieusards de venir le soir dîner dans les bons bistrots gastronomiques, de venir au théâtre, au cinéma ou dans les salles de spectacle. Ils polluent l?air parisien. Paris aux Parisiens et, si possible, chacun dans son quartier.

Et si la S.A.C.A.F., l?A.C.P.L., le Comité Vendôme, le Comité Champs-Elysées, la Fédération du commerce et des arts de la table, le Comité professionnel des galeries d?art et d?autres syndicats professionnels se plaignent de vos aménagements, ne les écoutez pas ! Que représentent-ils, finalement ? Quelques dizaines de milliers de commerçants parisiens.

Trois. Evitez de mettre les policiers le soir dans les quartiers de mono-activité festive, dans les rues agitées et envahies de terrasses plus ou moins légales. Il faut que les fêtards se sentent en confiance pour se défouler dans les rues de la soif, sans gêne. C?est bruyant, mais c?est toujours dans la bonne humeur, ou presque. Il y a des bagarres, mais rappelez-vous que les bagarres, cela entretient la forme physique. "No pain, no gain" ! Et puis uriner le soir sous les porches, un petit vomi ou pire, c?est un très bon engrais pour les micro-forêts urbaines.

Quatrièmement, préemptez tout ce que vous pouvez. Cette spéculation commerciale de la Mairie de Paris fait monter les baux commerciaux. Cela rend les propriétaires de locaux commerciaux heureux, cela évince les commerces les plus fragiles, chancelants. Pas de place pour les faibles, à Paris. Faites exploser la taxe foncière, cela renchérira les baux commerciaux d?autant et cela convaincra les derniers hésitants de partir sous des cieux un peu moins élitistes.

Cinquièmement, surtout, surtout, ne demandez jamais aux représentants des commerçants leurs besoins, quels sont leurs petits soucis, leurs bonnes idées pour améliorer la vie dans les quartiers, quartiers qu?ils connaissent parfois mieux que les élus eux-mêmes. Ces marchands du Temple, qui sont des petits-bourgeois, ne pensent qu?à faire de l?argent en vendant leurs produits et services, de l?argent pour payer les salaires de leurs employés, l?U.R.S.S.A.F., le loyer, les charges, les impôts et parfois même, très égoïstement, pour faire des bénéfices. C?est scandaleux.

Dans les locaux commerciaux? Dans les locaux commerciaux qui appartiennent à la Municipalité ou aux bailleurs sociaux, installez des associations ou des commerces socialement subventionnés. Avec leur bail plus bas et ces subventions, ces acteurs engagés mettront à mal l?activité des autres commerces qui, eux, ne pourront affronter cette concurrence sociale, inclusive et écoresponsable, et surtout subventionnée. Leurs bénéfices, mérités, ce sera de l?argent bon pour la planète.

Enfin, évincez les classes moyennes, faites-les partir en banlieue. Stoppez la gentrification. Les catégories sociales défavorisées ne pourront plus faire vivre leurs commerces de quartier qui seront hors de leur portée ; elles devront prendre le métro et aller faire leurs courses ailleurs. Car la ville du quart d?heure, c?est trop cher pour ces catégories sociales défavorisées.

Avec ce plan en 7 points, je vous le garantis, des quartiers entiers seront remplis de panneaux "à louer" et le taux de vacance commerciale dépassera les 10 % actuels, 40 % de plus que l?Ile-de-France. Vous êtes sur la bonne voie en appliquant cette méthode, je vous la recommande.

Bonne chance !

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - La parole est à Antoinette GUHL.

Mme Antoinette GUHL. - Madame la Maire, chers collègues, nous menons aujourd'hui en effet un débat sur un sujet capital pour Paris : la Stratégie Commerce à Paris.

Ne vous en déplaise, Monsieur VÉRON, nous avons à Paris 61.500 commerces, 28 commerces pour 1.000 habitants, et nous sommes la ville de plus forte intensité commerciale en France. Nous pouvons donc féliciter la politique menée depuis vingt ans à Paris par Bertrand DELANOË, tout d'abord, avec des contraintes commerciales imposées au Plan local d'urbanisme, le développement de la SEMAEST et, plus récemment, le G.I.E. Paris Commerces, et, aujourd'hui, un opérateur unique : Paris Commerces.

Je tiens à signifier, au nom des "Ecologistes", tout notre soutien à la SEMAEST, à sa directrice Emmanuelle HOSS et à sa présidente Colombe BROSSEL.

J'ajoute que vous nous trouverez à vos côtés, Madame la Maire, cher Exécutif, pour adapter les statuts de cette S.E.M. et recapitaliser, si nécessaire, la structure qui a beaucoup fait pour l'innovation dans le commerce. Je rappelle que CoSto, le testeur de commerce, nous leur devons, qui a beaucoup fait pour le développement de l'E.S.S. dans les rues parisiennes et pour la revitalisation de Paris.

On se félicite de ces 61.500 commerces, bien sûr, mais derrière ce chiffre se cachent des disparités et une diversité commerciale sur laquelle nous reviendrons.

Le chiffre de 61.500 commerces traduit également une très grande agilité du secteur puisque, entre 2017 et 2020, sur ces plus de 60.000 commerces, Paris a enregistré près de 30 % des commerces qui ont effectué une mutation, un changement d'enseigne, de destination, de propriétaire. Vous voyez, derrière ce chiffre, qui est important, il y a aussi un très grand dynamisme.

Les Ecologistes ont cinq priorités pour la stratégie commerciale et j'espère que le plan d'action que vous prévoyez en tiendra compte.

Tout d'abord, l'élargissement des pouvoirs de la SEMAEST à la préemption des baux commerciaux : si nous voulons avoir un impact, et un impact beaucoup plus fort que celui que nous avons sur le commerce parisien, il faut étendre l'action de la SEMAEST qui, en préemptant aujourd'hui murs et fonds, réalise déjà aujourd'hui un travail important. Eh bien, en préemptant murs et fonds, ou uniquement fonds de commerce, elle va pouvoir décupler son action à Paris. C'est notre premier point ; cela doit être le travail prioritaire à mener car, de là, résultera l'ampleur de l'impact de notre future politique commerciale.

Ensuite, deuxième priorité, pour nous : la priorité donnée aux quartiers populaires, où la vacance commerciale est importante. Il est vrai que, si certains quartiers affichent une densité commerciale hors norme, avec même plus de 28 commerces pour 1.000 habitants, d'autres, par contre, sont des quartiers délaissés. Alors, je peux vous en citer quelques-uns : celui de la porte de Vincennes dans le 20e, le quartier de la Banane dans le 20e également. Pour les Ecologistes, il est important de s'intéresser d'abord à ces quartiers délaissés en termes de commerce de proximité, bien sûr, avec une attention toute particulière aux quartiers populaires.

C'est sans doute cette territorialisation - bien sûr, elle est traitée par Vital'Quartier, en partie, ou par le concept de la ville du quart d'heure - qu'il nous faut renforcer dans le plan d'action, détaillé quartier par quartier, que nous aurons.

Nous notons que la vacance de longue durée - des locaux vacants depuis plus de treize ans, qui représentent à peu près 1.000 locaux à Paris - est en surreprésentation dans l'Est parisien, et en particulier dans les 19e et 20e arrondissements.

Troisième point : la diversité commerciale, avec un focus sur le commerce de proximité, l'artisanat local, le commerce d'économie sociale et solidaire, l'alimentation durable, la seconde main et, bien sûr, tous les commerces écologiques. Bien sûr, cela est clairement noté dans cette stratégie que vous nous présentez mais, si c'est noté, c'est un peu général.

J'aimerais savoir quels sont nos objectifs en termes de commerces E.S.S. installés, et dans quel quartier ; nos objectifs en termes de commerce d'alimentation durable, de circuit court, de produits de seconde main. Combien de commerces du quotidien ? Avec quelle répartition ? Combien d'artisans, de nouveaux artisans, et où ?

Bref, quels sont les objectifs à venir, sur quel territoire, et pour quelle activité ?

Qu'en est-il d'un suivi régulier qui pourrait nous montrer l'atteinte de ces objectifs avec des indicateurs clairs ? Et, enfin, avec quels moyens financiers ?

Bien sûr, ce que je demande là, c'est le plan d'action. Je sais bien que ce plan d'action viendra après le travail que vous faites sur la gouvernance avec les maires d'arrondissement. Mais, enfin, il est quand même important que nous puissions nous mettre d'accord, à un moment donné, sur ces grands objectifs du Plan Commerce.

Vous l'avez compris, nous avons hâte d'avoir tous ces éléments - plan d'action, budget, échéancier - parce que nous considérons que le commerce est bien un outil de la transition écologique. Nous voulons également cette planification.

Monsieur VÉRON, sur la diversité commerciale, vous vous trompez. Ce n'est pas vrai : nous constatons que le nombre de commerces liés à une enseigne est en baisse depuis 2017, et non pas en hausse comme vous voulez le faire croire. Non, ce n'est pas vrai. Le travail accompli depuis vingt ans génère une augmentation du petit commerce et du petit commerce indépendant des grandes enseignes. Et cela, nous nous en félicitons. C'est une bonne chose car il serait insupportable de voir Paris ressembler à toutes les autres grandes villes du monde uniformisées sous l'effet des grandes enseignes. Là aussi, en termes de diversité, restons vigilants !

Quatrième priorité : une meilleure gouvernance sur les rez-de-chaussée commerciaux et des moyens financiers augmentés. Vous l'avez dit, nous souhaitons comme vous une meilleure gouvernance de la gestion de ce parc, non pas que le G.I.E. Paris Commerces fasse mal son travail, loin de là et je les salue au passage, mais parce que nous avons besoin d'un pilotage politique de l'ensemble de ces outils en fonction de nos objectifs.

Une gouvernance dans laquelle il faudra inclure tous les adjoints concernés - bien sûr, Mme POLSKI, mais également M. LETISSIER ou Mme PULVAR -, les groupes politiques et aussi les grands réseaux de fédérations de commerces qui ont effectivement des choses à nous apporter.

Un avant-dernier point, c'est notre attachement aux marchés parisiens. Nous tenions à le dire ici, puisqu'il n'y a pas une grande partie qui y est consacrée dans cette stratégie, mais nous y sommes très attachés, avec une attention particulière aux marchés aux puces, et notamment celui de la porte de Montreuil sur lequel nous attirons, une fois de plus, votre attention. Ce marché aux puces doit être et doit rester un marché de plein air. C'est cela aussi, prendre soin des commerces et de la tradition parisienne des puces à Paris.

Je terminerai sur un dernier point que nous aimerions voir écrit dans le futur plan d'action de la Stratégie Paris Commerces : la limitation, voire l'interdiction de la publicité numérique dans les commerces parisiens. Près de 3.000 écrans publicitaires y sont aujourd'hui dénombrés. C'est beaucoup trop en cette période de pénurie énergétique.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Antoinette GUHL.

La parole est à Marie TOUBIANA.

Mme Marie TOUBIANA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai eu beau lire avec attention le projet de délibération sur ce Plan parisien en faveur du commerce et de l'artisanat, vous ne vous remettez jamais en question. Vous ne vous remettez pas en cause.

Pourtant, vous ne répondez ni aux véritables enjeux ni aux problèmes des commerçants alors que beaucoup de commerçants souffrent à Paris.

Certes, la crise du Covid et celle de l'énergie n'ont fait qu'accélérer cette crise, mais vous ne pouvez vous exonérer de votre responsabilité. Les problèmes de mobilité, les travaux complètement anarchiques à Paris, la hausse du prix de l'immobilier, la fuite des familles qui sont le c?ur des clients, tout cela est de votre responsabilité.

Quand vous interrogez les commerçants sur les raisons de leur baisse de chiffre d'affaires, la première raison invoquée est le problème de mobilité de leurs clients. Il est devenu tellement difficile pour les familles de se déplacer à Paris et de stationner leur véhicule que beaucoup font le choix de faire leurs achats en ligne. La rue de Rivoli, qui était il y a quelques années la rue commerçante où les familles faisaient leurs achats, est presque désertée. Tellement de grands axes où les commerces ont fermé leurs portes et trouvent difficilement des repreneurs, et où les chiffres d'affaires baissent inexorablement. Ce ne sont ni les cyclistes ni les utilisateurs de trottinette qui s'arrêtent rue de Rivoli pour acheter dans les commerces.

Des magasins sont fermés plusieurs semaines ou mois, sans repreneur, dans de nombreux axes à Paris comme le boulevard Saint-Michel, la rue de Rennes, l'avenue Victor-Hugo et tant d'autres.

Les artisans refusent de se déplacer à cause du temps de transports et des problèmes de stationnement, ou alors facturent à un prix très élevé leurs frais de déplacement, sans compter l'augmentation de la taxe foncière qui va pénaliser les commerçants et qui aura un impact sur les loyers.

Et ces travaux complètement inorganisés devant les boutiques qui durent des semaines, qui dissuadent les clients de rentrer dans un commerce.

Votre Plan Commerce ne prend pas de véritables mesures que les commerçants attendent.

Si vous voulez enfin donner de l'oxygène aux commerçants et artisans, revoyez votre politique de mobilité à Paris. Permettez aux familles de se rendre ensemble faire leurs courses dans les commerces. Redonnez enfin ce plaisir que les familles ont perdu depuis quelques années, depuis que vous avez décidé de privilégier les cyclistes et trottinettes au détriment des voitures et de faire la chasse aux voitures.

Vous avez sacrifié les commerçants et les artisans. Et, maintenant, vous leur faites, avec beaucoup d'hypocrisie, des témoignages d'amour. Ils attendent que vous leur donniez enfin des preuves d'amour.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Parfois, j'ai l'impression que l'on ne vit pas dans la même ville, mais bon?

La parole est à Rudolph GRANIER.

M. Rudolph GRANIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, quatre intervenants du 18e arrondissement ce matin pour, finalement, toujours Starbucks, place du Tertre.

Cher collègue BADINA-SERPETTE, je n'ai rigoureusement rien compris à l'option que vous avez proposée pour essayer de faire différemment place du Tertre, pour qu'elle vive différemment avec des commerces. Peut-être devrais-je comprendre que, à travers les données qui nous sont fournies par la mairie du 18e arrondissement, qui sera essentiellement l'objet de mon intervention, on ait une liste non exhaustive des attributions des locaux en pied d'immeuble des bailleurs de 2009 à 2018. Je constate que, sur à peu près 70 attributions - c'est une liste non exhaustive, certes, mais je pense que vous avez souhaité mettre en avant ce que mon collègue Aurélien VÉRON a décrit tout à l'heure dans son point n° 4 -, vous glissez des associations que vous subventionnez partout en pied d'immeuble. Ce n'est pas du commerce, je vous le rappelle, une association qui n'a pas d'objet marchand, qui n'a pas pour but de faire des bénéfices, vous en conviendrez. Pourtant, vous en mettez absolument partout.

Au global, l'objet même de votre action qui porte sur la vacance et la mono-activité est un échec. Le taux de vacances, clairement constaté, passe de 7,8 à 9,4 %.

C'est même, dans ce rapport que nous avons analysé, avec le projet de délibération DAE 318, vos méthodes d'observation qui sont critiquables. Rendez-vous compte qu'aujourd'hui, dans le monde dans lequel nous vivons, dans la ville dans laquelle j'habite comme vous, Monsieur le Maire, vous avez un outil pour l'observation, à travers l?APUR, qui vous propose une analyse très poussée, très importante, incroyablement fine? tous les trois ans. Vous vous moquez de qui ?

Comment voulez-vous être capable de mener une politique publique avec une anticipation suffisante si votre propre outil d'analyse, que vous portez au pinacle, ne vous fournit de la donnée que tous les trois ans ?

Ensuite, si vous avez besoin de quelque chose sur certaines artères, si vous avez besoin d'une analyse beaucoup plus fine, vous avez l'occasion d'avoir des analyses annuelles sur les principales artères, chaque année. Mais, ces principales artères, vous le comprenez bien, et vous le voyez - on habite dans la même ville, encore une fois, Monsieur le Maire?

Ma collègue Marie TOUBIANA prenait l'exemple de la rue de Rivoli : totalement désertée. Cela ne marche pas ! Le taux de vacances a largement plus que doublé.

Alors, si ! Par contre, cela vous permet?

Ces outils d'observation vous permettent surtout de dire : "Ce n'est pas de notre faute : c'est la guerre en Ukraine, c'est l'inflation, c'est le prix de l'énergie, c'est les matières premières." Bam ! Profitons-en ! On va subventionner une association et on va la mettre en bail commercial.

Le caractère totalement illisible de votre action précédente vous amène à nous ressortir une tarte à la crème des années 90 : le guichet unique. Dans les années 90, ceux qui voulaient bien, être à la mode, "vachement hype", vous savez, comme diraient les "boomers" - je crois que vous en êtes - nous sortaient le guichet unique.

Non ! Aujourd?hui, ce qu'il nous faut, ce sont des outils d'analyse beaucoup plus fine. Que vous puissiez savoir les lire, c'est encore un autre problème mais, au moins pour que l'opposition puisse faire son travail, à l'ère de la data, à l'ère de la donnée immédiate, vous devriez pouvoir être outillés pour mener une vraie politique commerciale - commerciale marchande, pas commerciale associative, cela n'a pas de sens !

A ce moment-là, nous pourrions - même nous - vous proposer de faire des choses un petit peu différentes.

Dernier point, je voudrais quand même avoir un mot pour les principaux concernés, pour les commerçants qui meurent un peu plus aujourd'hui à Paris. Mais, quand même, les associations de commerçants, vous dites que vous les aidez. Vous ne les citez jamais dans votre stratégie - ils sont totalement absents - et dans la fameuse tarte à la crème que vous nous servez à chaque Conseil de Paris, encore une fois, de quartiers prioritaires, de quartiers de reconquête, de quartiers de la ville, de quartier je ne sais quoi?

Dans le 18e arrondissement, Jean-Philippe DAVIAUD, les associations de commerçants vous ne les aidez qu?à l'époque des illuminations de Noël. Il n'y a pas d'autres subventions.

Jean-Philippe DAVIAUD, il n'y a pas d'autres subventions aux associations de commerçants. Pour le moins, c'est sporadique.

Dans ces fameux quartiers populaires, j'en tiens pour preuve le dernier projet de délibération que nous avons voté pour la rue Dejean, vous leur "filez" 1.100 euros. Ils font l'aumône ou quoi ? Quand vous leur donnez 1.100 euros, j'ai bien compris qu'ils demandent 1.100 euros.

Si ! On l'a voté en Conseil d'arrondissement, Jean-Philippe DAVIAUD. La rue Dejean, pour ses illuminations de Noël : 1.100 euros.

Est-ce que vous pensez que, à un moment, même s'ils voulaient faire plus, vous pourriez les accompagner ? Je pense que ce serait un vrai signal pour soi-disant la politique de défense des quartiers prioritaires que vous voulez mener, qui se matérialise en réalité par peau de chagrin, et même mépris, à mon avis. C'est le cas de la rue Dejean.

Mes chers collègues, je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur Rudolph GRANIER. Donc, il faut plus de subventions aux associations, c'est ce que j'aurai retenu de votre intervention.

La parole est à Olivia POLSKI, pour répondre, au nom de l'Exécutif.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, d'abord, je veux remercier l'ensemble des orateurs pour leur participation à ce débat.

Même vous, mais je vous raconterai pourquoi j'ai l'occasion de vous remercier après.

Je veux quand même, d'abord et en tout premier lieu, remercier la Maire de Paris. Je connais son engagement depuis 2017 sur ces sujets. Elle est particulièrement sensible au fait que nous puissions continuer d'apporter un soutien très fort : cela a été fait avec la création du G.I.E. Paris Commerces, avec la SEMAEST, le contrat de revitalisation en 2017 et, après, ce que nous avons travaillé sur le "Fabriqué à Paris". Sur tous ces sujets, elle est extrêmement attentive au fait que nous gardions à Paris cette diversité commerciale et notamment cet artisanat extrêmement vivant. Je sais aussi combien elle s'est engagée elle-même dans la création de cet opérateur.

Je veux dire aussi, d'abord, que nous avons cette chance à Paris d'avoir de nombreux commerçants, d'avoir cette richesse sur des sujets comme la gastronomie, comme la mode, comme le design, qui font que Paris est évidemment une ville particulièrement regardée, particulièrement agréable à vivre, aussi, au quotidien. C'est ce que nous continuons, nous, à apporter parce que cela n'a pas d'équivalent ailleurs en France ou même en Europe. Nous avons tant de cafés, tant de commerces culturels, des petites boutiques artisanales, des fleuristes, des bijoutiers, des coiffeurs, des cordonniers. Ce sont tant de professions qui font vivre notre économie locale, qui créent de l'emploi.

Pour la comparer à certaines autres façons de faire du commerce, un emploi dans un commerce local n'a rien à voir avec un emploi, par exemple, chez Amazon, qui n'est pas un modèle de société que nous souhaitons promouvoir. Il faut effectivement amener de la régulation.

Aujourd'hui, il s'agit pour nous de présenter dans cette Stratégie Commerce un grand pilier de notre politique en la matière : ce futur grand opérateur qu'a souhaité la Maire de Paris.

Nous avons construit les choses progressivement. D'abord, depuis 2004, la SEMAEST s'est spécialisée dans la lutte contre la mono-activité et les déserts commerciaux par des actions régulières - "Vital'Quartier 1" et "Vital'Quartier 2" -, puis le contrat de revitalisation.

La création du G.I.E. Paris Commerces a également été unanimement saluée par les maires d'arrondissement et nous permet maintenant d'avoir une gestion de nos pieds d'immeuble, ce qui permet de remettre de la diversité commerciale et d'installer des activités différentes.

Maintenant, l'étape supplémentaire, c'est la création de ce grand opérateur qui aura trois grands objectifs.

Le premier, c'est d'être un guichet unique pour les commerçants, pour les porteurs de projet. Nous avons la chance, nous, contrairement à certains autres bailleurs privés, de pouvoir continuer à avoir des candidatures aujourd'hui parce que, justement, nous faisons des facilités d'entrée. Cela permet de créer de nouvelles activités, cela permet un accès à ces activités notamment à de jeunes entrepreneurs. Nous faisons une absence de pas-de-porte, des loyers progressifs potentiellement, même si nous n'avons pas le droit - c'est très encadré - de faire des loyers radicalement différents du privé. Je répète ce que j'avais dit : autant le logement social est largement encadré dans la loi, autant le commerce disons "social" n'existe pas d'un point de vue légal aujourd'hui.

Cela étant dit, nous avons ces besoins de régulation et de pouvoir intervenir de plus en plus. Même vous, dans les rangs de la droite, même si vous êtes les chantres de la liberté du commerce, en fait, vous vous rendez compte qu'il y a ce besoin de régulation. Régulièrement, vous me posez des demandes en la matière.

Il y a la politique spectacle, on l'a vu. Et puis, il y a la réalité.

Je rappelle quand même juste?

Oui, il y a des talents, visiblement.

Je rappelle quand même, puisque cela n'a jamais été abordé dans les rangs de la droite ici, que la compétence de développement économique est une compétence de la Région Ile-de-France.

Où est Valérie PÉCRESSE ? On ne le sait pas puisque, même vous, vous n'en parlez pas. Visiblement, elle n'est pas présente sur le territoire parisien. Mais, bien évidemment, si elle a une aide à nous apporter, nous en serions très contents !

En tout cas, nous, nous avançons, puisque la Région Ile-de-France n'est pas là, et nous proposons un certain nombre d'actions.

Des choses qui ont été évoquées ne sont pas dans ce projet de délibération, notamment les questions de logistique urbaine - c'est un vieux débat. Sachez que ce travail date déjà de plusieurs mandats : nous travaillons avec l'ensemble des acteurs économiques sur ces questions. Sur la question des places de livraison, c'est pareil. Il est effectivement prévu 1.000 places de livraison. Avec mon collègue David BELLIARD, nous travaillons sur tous ces sujets avec l'ensemble des acteurs qui sont parties prenantes dans différents groupes de travail, donc, je vous remercie, mais nous n'avons pas commencé à mener ce travail avec les professionnels avec votre demande.

Et puis, il y a effectivement un certain nombre de sujets qui se posent aussi, avec ces transformations du commerce. J'aimerais, et là je m'adresse un peu plus précisément à Maud GATEL, si elle veut être utile au commerce parisien, qu'elle porte avec nous le fait de doter les collectivités locales de plus de moyens légaux pour agir.

Sur la question des "dark stores", nous avons fait un certain nombre de demandes. Si nous ne les avions pas portées avec force - je pense à Emmanuel GRÉGOIRE, tout particulièrement -, je pense qu'aujourd'hui rien n'aurait été fait, voire même qu'on aurait laissé la possibilité aux "dark stores" et aux "dark kitchens" de s'installer n'importe comment.

Je pense aussi qu'il faut nous aider sur la question des protections au P.L.U. Nous avions en effet jusqu'à présent la possibilité d'avoir des protections en commerce et en artisanat. Visiblement, le Gouvernement envisage de supprimer ces protections en artisanat, ce que je trouve très dommage puisque c'était une protection supplémentaire contre la spéculation immobilière, qui a été évoquée, pour permettre aux artisans de continuer à être présents dans notre ville.

Je pense aussi - nous avons d'autres sujets en la matière - à la question des C.D.A.C. et C.N.A.C. Ce sont les uniques leviers que nous avons pour pouvoir dire quand nous ne souhaitons pas qu'un certain nombre d'enseignes, par exemple, viennent porter préjudice à d'autres. Mais, je crois qu'il n'est pas prévu - à ce stade, en tout cas - que les collectivités aient beaucoup plus leur mot à dire, voire peut-être même que ce sera moins. J'espère donc que vous vous battrez pour les collectivités locales à nos côtés.

Nous avons aussi besoin que vous puissiez faire de la régulation de tous les Gafa. Je pense à Amazon pour lequel il y a besoin de mettre plus de régulation.

Et puis, cela a été dit aussi par Emmanuel GRÉGOIRE, nous souhaitons lutter contre la spéculation immobilière par un encadrement des loyers commerciaux. Nous ferons des propositions en la matière, mais nous espérons bien évidemment que le Gouvernement sera à nos côtés de ce point de vue.

Il y a un certain nombre d'acteurs sur les questions de développement économique qui sont aujourd'hui assez peu présents. Nous, nous agissons et nous avançons notamment avec la constitution de ce nouvel opérateur.

Il aura donc vocation à gérer et à commercialiser un certain nombre de locaux commerciaux qui seront propriété de la Ville et des bailleurs sociaux. Il aura aussi vocation à faire de la préemption urbaine, et donc, non seulement à agir, puisque nos grandes priorités ne changent pas, dans la lutte contre la mono-activité, contre les déserts commerciaux et la vacance commerciale, mais agir éventuellement en pastillage par de la préemption sur des problématiques comme le dernier boulanger, le dernier boucher de tel quartier, etc.

Et puis, cela a été assez peu évoqué, par exemple, de permettre le développement de l'économie sociale et solidaire, de l'alimentation durable, mais aussi de professions médicales et paramédicales dont on sait qu'elles vont être en déficit dans ces prochaines années et que nous souhaitons pouvoir continuer à avoir en pied d'immeuble au service de la ville du quart d'heure.

Enfin, le troisième pilier, cela va être de l'animation de territoire, de la mise en réseau, de l'aide et de l'accompagnement des commerçants, ce qui pourra notamment répondre à un certain nombre de sujets qui ont été évoqués sur les questions de logistique. Nous avons en effet mis en place, par exemple, de l'accompagnement financier sur ce sujet avec mon collègue, sur le mandat précédent, et que nous continuons aujourd'hui avec David BELLIARD. Il y a un certain nombre de sujets sur lesquels cet opérateur, cela a été également dit sur le "Fabriqué à Paris", pourra intervenir.

Enfin, sur la question de la gouvernance, il n'y aura pas une grande commission parisienne, un peu usine à gaz. L'idée est vraiment de territorialiser notre action, et donc d'avoir 17 commissions - une par arrondissement - stratégiques du commerce, partagées évidemment et réunies autour des maires d'arrondissement. C'est l'objectif.

Ce projet de délibération est un premier pas et nous aurons toute l'année 2023 pour avancer sur un certain nombre d'actes juridiques.

Sur la question du budget, nous avons 60 millions de la Ville, à quoi s'ajoutera l'argent de partenaires comme la Caisse des dépôts, ce qui nous permettra d'être aux alentours des 200 millions. Pareil : recapitalisation prévue courant 2023, avec de premières préemptions prévues au deuxième semestre de l'année.

Je ne serai pas plus longue, c'est déjà beaucoup.

Nous serons là pour accompagner nos commerçants, cette nouvelle activité, cette nouvelle économie de proximité qui est la vie et la vitalité de Paris pour à la fois les accompagner dans la transition écologique, la digitalisation, la sobriété énergétique et l'accessibilité universelle. Cela a été évoqué, et c'est un vrai sujet, l'accessibilité.

Nous serons présents à leurs côtés pour les accompagner au mieux.

Ce projet de délibération est donc le fruit de plusieurs années de travail pour lequel je veux moi aussi remercier tous les services de la Ville - la DAE, la DFA, la DAJ - parce que chacun a apporté sa contribution. Evidemment, aussi les personnels de la SEMAEST qui ?uvrent depuis très longtemps - je pense à Emmanuelle HOSS -, du G.I.E. Paris Commerces - je pense aussi à sa directrice - et, encore une fois, la Maire de Paris, les maires d'arrondissement, sans qui ce projet n'aurait pas pu voir le jour. Merci aussi à mon cabinet pour le travail de fourmi fait depuis des années. Merci !

Et nos partenaires, pardon, j'oubliais, que sont la Chambre de métier et d'industrie de Paris et les commerçants. Je l'ai déjà fait, mais oui.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, et je pense traduire un sentiment général : merci, merci infiniment, Olivia POLSKI, de votre investissement personnel dans cette belle délégation et de votre esprit de résilience - parfois, de résistance, d'ailleurs. En tout cas, voilà, vous aidez et contribuez fortement à rendre la ville telle qu'on l'aime.

Nous allons procéder à un certain nombre de votes. Pour cela, je vous demande toute votre attention.

Je vais mettre tout d'abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 13 déposée par le groupe Communiste et Citoyen, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée (2022, V. 288).

S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote sur le projet de délibération DAE 318.

Par contre, il y a un vote sur le projet de délibération DAE 93. Je le mets donc aux voix, à main levée.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2022, DAE 93).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 14 déposée par le groupe "Indépendants et Progressistes", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif également. Très bien.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2022, V. 289).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 116.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2022, DAE 116).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 196.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2022, DAE 196).

Et je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 228.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2022, DAE 228).

Je vous remercie, chers collègues.

Observation sur le déroulement de la séance.