M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - La parole est à Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, dans notre société où prospère l?individualisme et où les desseins communs s?amenuisent, la force du lien social est un enjeu majeur. C?est un enjeu encore plus prégnant pour les plus âgés, car il est un facteur clé pour la santé, qu?elle soit physique ou psychique. Quand l?isolement renforce la maladie, le lien social ralentit, au contraire, les signes de l?âge.

Paris compte 470.000 personnes âgées de 60 ans et plus, soit près d?un cinquième de la population dont les besoins particuliers appellent des réponses dédiées en termes d?hébergement ou encore de mobilité.

Par notre niche, nous avons souhaité mettre en lumière un des leviers du renforcement du lien social : la présence d?animaux auprès des personnes âgées dans les établissements d?hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Alors que de nombreux E.H.P.A.D. en France accueillent des animaux, souvent les animaux à quatre pattes des résidents, la pratique n?est pas développée à Paris. Si c?est légalement possible, et d?ailleurs les résidences autonomie de la Ville de Paris accueillent les résidents avec leurs animaux, des freins existent. Le manque de place est une des explications et pourtant la volonté bien réelle existe.

Les bienfaits de la présence d?animaux auprès des personnes âgées sont connus et documentés. Cette présence apporte une compagnie stimulante, elle contribue à rompre l?isolement et par là même à prévenir les maladies psychiques et neurodégénératives. Et cela répond à des attentes très fortes, car selon une étude menée en 2016, 86 % des Français interrogés déclaraient vouloir prendre avec eux leur animal à l?E.H.P.A.D. ou à l?hôpital.

Pour autant, la présence d?animaux dans un établissement d?hébergement n?a rien d?anodin, tant pour les résidents que pour les personnels et les animaux eux-mêmes, le bien-être animal étant un pré-requis, et je ne parle évidemment pas des conditions actuelles liées à la crise sanitaire qui rendent les choses bien évidemment encore plus difficiles.

Notre proposition consiste à favoriser la présence d?animaux dans les E.H.P.A.D. selon différentes modalités successives et cumulatives.

D?abord, notre proposition de délibération soumet à votre réflexion l?accueil dès cette année d?animaux dans un ou plusieurs établissements volontaires de la Ville, afin d?évaluer les besoins nécessaires à une telle présence. Cette expérimentation donnera lieu à l?élaboration d?un référentiel extrêmement précis, permettant d?accompagner l?accueil d?un animal dans les établissements, qu?il s?agisse de l?animal d?un résident ou d?un animal dont l?accès est envisagé pour l?ensemble des résidents de l?établissement.

Ce référentiel, élaboré avec l?ensemble des parties prenantes, résidents, personnels, représentants des familles, corps médical, vétérinaires, doit tenir compte de toutes les dimensions qu?entraîne la présence animale au sein d?un établissement : le confort des résidents en premier lieu à travers les modalités de présence d?un animal, le type et le nombre d?animaux pouvant être accueillis, les lieux accessibles, une prévention médicale, des conditions d?accueil d?un animal avec son maître, le recueil du consentement des résidents et/ou de leur famille, le respect des contre-indications propres à chaque résident.

Le soutien au travail des soignants est une dimension sur laquelle je souhaite particulièrement insister et par là même saluer l?engagement dont ils ont fait preuve tout au long de la crise sanitaire et bien évidemment en dehors de celle-ci. Déjà très fortement mobilisés, la charge de l?animal ne peut en aucun cas reposer sur les personnels et les responsabilités doivent donc être clairement établies.

Et puis ce sont évidemment les conditions du bien-être animal. Qu?il s?agisse de soins quotidiens, de nourriture, de temps de repos, de sorties et de suivi vétérinaire, tous ces aspects doivent être très clairement définis.

Une fois testé et évalué, ce référentiel permettra d?accompagner l?ensemble des établissements d?hébergement volontaire, qu?ils soient publics ou privés, dans l?accueil d?animaux.

En parallèle, notre proposition de délibération prévoit de favoriser l?action des associations spécialisées en médiation animale, afin qu?elles puissent intervenir dans les établissements ou permettre aux résidents d?aller à la rencontre d?animaux. Des associations expérimentées et reconnues interviennent depuis de nombreuses années en établissements et les bienfaits sont visibles.

J?en profite pour saluer Isabelle DE TOURNEMIRE, la présidente de l?association "Parole de chien", qui est présente cet après-midi.

Les associations, telles que "Parole de chien", font un travail remarquable et permettent via leur intervention de créer des liens entre résidents et chiens, au bénéfice de leur santé physique et psychique que constatent les personnels soignants.

Avant de conclure et je voudrais être très claire là-dessus, cette proposition de délibération a pour objectif de renforcer le lien entre nos aînés et les animaux avec la volonté de contribuer par ce levier au lien social. Par sa méthodologie, elle veille à ce que ce dispositif se réalise au bénéfice des résidents, des soignants et dans le plus strict respect du bien-être animal.

Cette proposition de délibération ne prétend évidemment pas être une réponse à l?ensemble des enjeux centraux liés au grand âge, enjeux structurels liés à l?accompagnement d?une société qui vieillit et enjeux liés à l?actualité. Une actualité qui révèle des pratiques intolérables qui, si elles étaient avérées, doivent être très sévèrement condamnées et dont il est urgent de se saisir pour mieux contrôler les établissements, tous les établissements, afin de sanctionner les pratiques inhumaines et mieux les prévenir.

Au-delà de cette réponse urgente et forte, le bien vivre constitue un enjeu dont la société tout entière doit se saisir. La création d?une nouvelle branche de la Sécurité sociale consacrée à l?autonomie et dotée d?un financement de plus de 2 milliards d?euros par an, la revalorisation des salaires, les programmes de lutte contre l?isolement, les congés des proches aidants ont montré la voie. Mais il faudra poursuivre et renforcer cette dynamique, car en l?espèce on reconnaît le degré de civilisation d?une société à la manière dont elle traite ses aînés et c?est de cet enjeu dont nous devons tous nous saisir. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Présidente, pour avoir présenté la proposition de délibération de votre groupe.

Comme la conférence d?organisation l?a prévu, nous allons permettre à chaque groupe, durant cinq minutes, de s?exprimer sur votre proposition.

Hamidou SAMAKÉ, en Webex, va s?exprimer pour le groupe Paris en commun.

M. Hamidou SAMAKÉ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le débat organisé par nos collègues MoDem, Démocrates et Ecologistes nous offre une respiration bienvenue - nous en avons besoin - en nous permettant d?envisager, de manière presque philosophique, la place dans notre société de ce sujet de droit comme celui qui est traité aujourd?hui, à savoir les animaux, et spécifiquement les animaux domestiques.

Cette proposition de délibération vise à faire droit à l?importance que peut revêtir la relation à un animal dans nos vies, mais aussi de prendre en compte dans ce cadre les intérêts et droits des animaux comme êtres sensibles dans le même temps. Nous faisons ainsi un pas de côté pour envisager cette relation qui sort de notre seule perspective humaine.

Michel de Montaigne le disait déjà dans ses "Essais" : "Ce n?est pas par vrai discours mais par une fierté folle d?opiniâtreté que nous nous préférons aux autres animaux, et nous séquestrons de leurs conditions et société."

Cette idée que l?être humain est un animal parmi d?autres, et se perçoit supérieur ou central, par effet de construction plus que par une nature radicalement autre, a été longtemps combattue, comme s?il était essentiel à l?ordre social que la subordination des animaux corresponde à une hiérarchie ontologique absolue, et pour cela que ce dernier n?ait pas réellement de sensibilité.

Or, la relation, que tissent de plus en plus de Françaises et de Français avec leurs animaux de compagnie, témoigne du caractère essentiel dans nos vies quotidiennes de ces interactions uniques. Car au-delà d?une éventuelle exploitation quand les chiens sont de garde et les chats des souriciers, c?est bien leur simple compagnie que recherchent avant tout celles et ceux qui adoptent ou ont adopté.

Ce lien est en lui-même facteur de bien-être. Comme le montre l?enquête de l?I.F.O.P. de juin 2020, les personnes ayant des animaux de compagnie ont mieux vécu le confinement que les autres, ce que confirme par ailleurs, pour le meilleur et pour le pire, la forte augmentation des adoptions d?animaux domestiques dans la même période.

Cette relation est importante pour notre bien-être. Nous sommes prêts à de nombreux sacrifices pour les nourrir et les soigner. Et le deuil d?un chat ou d?un chien peut nous marquer aussi durablement, quoiqu?en termes différents, que celui que nous éprouvons pour la mort d?une personne proche.

Bref, il serait cruel de couper à vif cette relation en séparant une personne de son ou de ses animaux domestiques. C?est cette place singulière et cette profonde évolution de notre rapport à l?animal qu?a reconnu le législateur en autorisant la présence des animaux dans les E.H.P.A.D. notamment.

Plus encore, l?exposé des motifs de cette proposition de délibération décrit bien cette adaptation progressive du droit. L?idée de faire une place à part entière à des animaux au sein des résidences d?hébergement, sans qu?il s?agisse nécessairement des animaux d?un résident, et l?importance accordée aux actions de médiation animale, à la zoothérapie en particulier ont permis de faire émerger la possibilité d?une approche plus systématique, rendant les lieux de vie de nos aînés plus humains grâce aux animaux. Mais cette possibilité légale et réglementaire se heurte à de nombreuses complexités pratiques, faute de référentiel unifié sur la manière de gérer le bien-être animal et les droits des différents résidents, et surtout elle relève de la bonne volonté des établissements. La proposition de délibération qui nous est soumise suggère de clarifier le cadre de la présence des animaux dans les E.H.P.A.D. parisiens et de procéder à une expérimentation évaluée, dès 2022 pour un établissement volontaire et à partir de 2023 pour cinq établissements, de manière à faciliter le maintien du lien avec les animaux personnels d?une part, et d?autre part de favoriser les initiatives de médiation animale qui peuvent aider les seniors à vivre plus pleinement, avec moins d?isolement et plus d?autonomie leur vie dans l?établissement. Avec nos collègues du groupe Paris en commun, nous remercions le groupe MDE pour ce débat et aussi pour ce travail constructif d?échanges, avec propositions et amendements ayant abouti à la formulation des prescriptions appropriées, dont l?évaluation en plusieurs temps. Nous espérons que cette proposition pourra contribuer à développer l?offre existante. Il nous semble particulièrement important dans le cadre de ce travail de veiller à garantir la condition du bien-être animal, en particulier à la lumière de la charte pertinente car cette interaction n?est pleinement porteuse de sens que si les droits de l?animal comme être sensible sont respectés. Ceci nous permettrait d?envisager, au-delà des simples bénéfices de la relation avec l?animal, cette présence dans les E.H.P.A.D. comme un partenariat mutuellement bénéfique avec l?animal et non une exploitation, et pour donner une place plus centrale à l?animal dans notre société conformément aux attentes de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Hamidou SAMAKÉ.

Je donne maintenant la parole à René-François BERNARD, du groupe Changer Paris, que nous savons sensible sur ces questions.

M. René-François BERNARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chère Maud, mes chers collègues, le sujet, que cette niche du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes nous propose de discuter aujourd?hui, s?inscrit clairement dans les débats de la société actuelle et évoque de multiples questions très présentes dans l?actualité, notamment celle d?hier soir avec l?écho médiatique qu?a provoqué la maltraitance d?un chat par une icône footballistique.

S?agissant de la situation en E.H.P.A.D., comme l?a très bien souligné ma collègue Hélène JACQUEMONT dans la séquence précédente, il faut de l?humanité. La place des animaux dans notre société et le rôle humain et moral sont ô combien importants auprès de nombreuses personnes de tous âges, comme ici les personnes âgées.

Votre grand dessein - nous votons en sa faveur et vous nous trouverez, comme vous le savez, très engagés sur cette cause animale - c?est de faire du rapport humain et animal une valeur cardinale pour améliorer les conditions de vie des résidents des maisons et E.H.P.A.D. parisiens.

Vous n?oubliez évidemment pas le bien-être de ces animaux à travers la façon dont les établissements devraient les accueillir. C?est déjà le cas dans les établissements du C.A.S.-V.P. et nous avons un retour d?expérience. C?est ce qui alimente notre réflexion constructive, dont je vous présente ici quelques pistes et interrogations, afin qu?elles nourrissent leur application concrète dans le cahier des charges appelé par la proposition de délibération.

Ce sont tout d?abord les conditions très pratiques d?accès et de vie de ces animaux dans nos résidences et E.H.P.A.D. La vie d?un animal, c?est une responsabilité certaine et quotidienne, tant en termes de nourriture à se procurer, de soins à prodiguer, d?équipements à avoir, des jouets, des litières, ou des sorties quotidiennes à lui faire faire.

Ainsi, de façon très pratique, qui prend en charge toutes ces choses essentielles ? Le résident et sa famille de façon indépendante ? La résidence de l?E.H.P.A.D. directement selon un marché répercuté aux familles ? La question peut paraître d?une froideur bureaucratique, elle est pourtant essentielle.

Une fois ces points réglés à l?entrée du patient en établissement, la gestion quotidienne de la vie de l?animal implique de nouvelles adaptations. Le personnel des résidences ou E.H.P.A.D. doit être formé, vous le précisez. Mais est-il habilité à aider les résidents à s?occuper des animaux ? Cette mission doit-elle être assurée par des associations spécialisées qui interviendraient régulièrement ? La question est entière mais doit absolument être réglée avant la mise en place de ce projet, vous en conviendrez.

Egalement, lorsque la personne quitte la maison de retraite pour une hospitalisation, qui s?occupera de l?animal ? Là encore, le relais associatif doit être pris si le séjour est de longue durée. Cependant, il doit s?agir d?un relais souple, adapté, qui permet à la personne de retrouver au plus vite son animal de compagnie car c?est un facteur essentiel de réconfort.

L?animal vieillit avec la personne, mais il vieillit plus vite. Et comme le dit notre responsable du C.A.S.-V.P., il est mal élevé, chien ou chat, vu de l?extérieur. Aussi son encadrement, sa prise en charge dans les défaillances temporaires ou définitives du maître impliquent une démarche très spécifique.

Enfin, la question n?est certes pas réjouissante mais quel est le devenir de l?animal au décès de son maître ? Là encore, ce détail doit être réglé avant l?entrée du patient et de son animal en résidence ou E.H.P.A.D., en mobilisant notamment les familles qui s?engageraient à récupérer et prendre soin de l?animal à ce moment-là. Il est important pour le bien-être de ces bêtes de régler ces questions pratiques et juridiques afin d?éviter ces écueils. C?est du pragmatisme que je veux ajouter, Maud, comme nous en sommes convenus. Ces situations sont largement prévisibles et nous devons les anticiper. Il y va de notre humanité. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci. Il reste 1 minute et 45 secondes à Delphine MALACHARD DES REYSSIERS.

Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour les amoureux des animaux, vivre sans eux est impossible et encore moins lorsqu?on est seul et fragilisé par la vie. On sait bien qu?ils sont source de bien-être auprès des personnes surtout âgées. Ils rassurent, apaisent, sont un soutien moral, favorisent les contacts sociaux et sont une véritable source de distraction.

En effet, les pensionnaires sont souvent en manque de contact, de douceur et d?activité autre que la télévision. En dépit des activités proposées aux résidents, ces derniers ont tendance à privilégier l?isolement qui a un l?impact démontré sur leur état de santé. Il est d?ailleurs prouvé que les chiens sont très utiles pour favoriser la pratique physique, comme la marche mais aussi le jeu, donc les réflexes et la mobilité qui diminuent avec l?âge.

Ce projet aidera donc à humaniser les 15 E.H.P.A.D. relevant du C.A.S.-V.P. et à insuffler une dynamique à ceux relevant du privé et de l?associatif sur le territoire parisien, alors que l?actualité atteste d?un manque criant de considération de certaines sociétés envers leurs pensionnaires. Ainsi, les équipes encadrantes auront à disposition les renseignements pour accueillir au mieux ces animaux de compagnie auprès de leurs propriétaires.

Les études montrent que 86 % des personnes âgées déclarent vouloir prendre avec eux leur animal de compagnie en E.H.P.A.D. ou à l?hôpital. Il s?agit parfois de l?unique raison qui empêche une personne dépendante de quitter son logement. Pourtant, on ne compte plus les bienfaits prouvés sur les patients atteints de la maladie d?Alzheimer ou ceux qui sont handicapés.

Cette action va également permettre de sauver des animaux de l?abandon, voire pire. Aujourd?hui, près de 50 % des maisons de retraite acceptent des animaux de compagnie, principalement des chiens. Des associations, comme "Parole de chien" font déjà des visites dans cinq E.H.P.A.D. parisiens et la Fondation 30 millions d?amis propose aux maisons qui le désirent la visite et la présence de chiens visiteurs qui renforcent le lien chiens parents en leur apportant l?amour et la douceur. Alors oui, il faut pouvoir faire en sorte que les propriétaires d?animaux puissent les accueillir dans leurs structures sans gêner ni le service, ni les autres résidents, ni l?organisation quotidienne de ces établissements. Pour cela, l?appui des associations est primordial, ainsi que l?entraide générationnelle et intergénérationnelle. C?est une bonne chose que de faire avancer ensemble la protection de nos aînés et la protection animale et nous pouvons, dans cet hémicycle, tous nous montrer unanimes sur ce point. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Delphine MALACHARD DES REYSSIERS. La parole est à Fatoumata KONÉ, Madame la Présidente, pour le groupe GEP.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Chers collègues, la proposition de délibération soumise aujourd?hui par le groupe MDE, que nous remercions, nous donne l?occasion de débattre sur des questions essentielles liées au bien-être de nos aînés dans les E.H.P.A.D., établissement d?hébergement pour les personnes âgées dépendantes, à travers une réflexion orientée sur les bienfaits de l?introduction d?animaux de compagnie au sein de ces résidences. Je pense que vous l?avez toutes et tous bien compris.

Nous avons donc toutes et tous été récemment alertés, voire choqués par les révélations faites dans le livre "Les fossoyeurs" du journaliste Victor CASTANET qui a permis d?ouvrir un débat sur la gestion et le contrôle des maisons de retraite. Nous en avons discuté juste avant pendant les questions d?actualité.

Ce livre met en lumière les dérives lucratives de certains E.H.P.A.D. du secteur privé qui conduisent à la maltraitance de personnes âgées au sein de plusieurs établissements. Le travail de ce journaliste nourrit une nécessaire réflexion sur les modalités de prise en charge de la dépendance. En effet, cette actualité nous oblige d?autant plus à repenser les modèles de prise en charge des personnes âgées, le traitement du vieillissement et à questionner les conditions de bien-être des résidents des E.H.P.A.D. pour les améliorer.

De nombreuses études le prouvent désormais, la médiation animale améliore la qualité de vie et le bien-être des résidents en E.H.P.A.D. : développement personnel, amélioration de l?autonomie et de l?expression, réduction de l?apathie et de la léthargie, participation à des activités psychomotrices, relations affectives apaisantes. Ce sont donc quatre niveaux qui peuvent être sollicités : l?aspect moteur, la socialisation aux émotions et aux relations, la stimulation sensorielle, la mémoire et l?attention. Les progrès constatés dans la prévention et le ralentissement de la maladie d?Alzheimer sont très encourageants, à tel point que près de la moitié des maisons de retraite acceptent aujourd?hui la présence d?animaux de compagnie dans leurs établissements.

Nous profitons de ce débat pour saluer le travail déjà engagé par Véronique LEVIEUX. En effet, des expérimentations d?ateliers de médiation avec des animaux organisés par des associations ont déjà été menées en introduisant notamment des chats ou des chiens et en menant des projets de médiation animale via des associations dans certains E.H.P.A.D.

C?est dans ce cadre qu?est développé un axe du futur plan stratégique du C.A.S.-V.P. que nous ne manquerons pas d?étudier avec attention. De même, nous saluons le travail de la DASES qui finance des associations de médiation animale, notamment l?association "Parole de chien".

Ces diverses expériences, associées à la volonté du Conseil de Paris et à cette proposition de délibération présentée par le groupe MDE, permettront de mettre en place un cadre réglementaire coconstruit avec les familles, les personnels et les associations qui devraient, nous l?espérons, répondre aux interrogations que suscite cette proposition de délibération. Car différentes possibilités s?offrent aux E.H.P.A.D. et il apparaît sage de les laisser choisir au cas par cas la formule qui conviendra le mieux à l?établissement et aux résidents. C?est le sens des amendements apportés par l?Exécutif, auxquels nous souscrivons.

Nous souhaitons donc que des précautions soient prises dans le cadre de cette proposition de délibération, le texte n?étant pour l?heure pas très contraignant.

Tout d?abord, le fait qu?il s?agisse des animaux des résidents ou que ceux-ci soient introduits de manière ponctuelle est un enjeu essentiel, car il existe différentes formes d?accueil des animaux dans les E.H.P.A.D. : l?accueil de l?animal résident admis en même temps que son humain au sein de l?établissement ; l?accueil de l?animal mascotte accueilli dans l?établissement pour interagir avec l?ensemble des résidentes et des résidents ; enfin l?animal visiteur qui vient dans l?établissement.

En cela, il s?agit de choisir la forme adaptée permettant par ailleurs de prendre des précautions quant à ne pas perturber l?activité des personnels à cause de l?envahissement de l?espace, à évaluer les problématiques de mésentente entre les animaux et à allier la perte d?autonomie avec la capacité à s?occuper d?un animal. De plus, les résidents allergiques, ceux ayant peur des animaux ou ne souhaitant pas bénéficier du contact animal ne devront pas être oubliés.

Enfin, il sera indispensable de se préoccuper du bien-être de ces animaux, de s?assurer que leurs besoins sont adaptés à la vie en E.H.P.A.D. Car si le sujet ici est principalement orienté autour du bien-être des personnes âgées vivant en E.H.P.A.D., nous ne devons pas occulter le sujet du bien-être animal, à savoir que les animaux sont des êtres vivants à part entière, doués de sensibilité et non pas des objets. Par conséquent, nous devons veiller à ce que les conditions de vie, qui leur seront offertes dans ces établissements, seront complètement adaptées à leurs besoins et à leur bien-être. Vous pourrez en tout cas compter sur les écologistes pour y veiller.

Pour toutes les raisons que je viens d?exposer, nous voterons cette proposition de délibération et nous ne manquerons pas d?en suivre sa mise en ?uvre. Je vous en remercie. (M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace M. Patrick BLOCHE au fauteuil de la présidence).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Fatoumata KONÉ.

La parole est à présent à Mme Camille NAGET, pour le groupe Communiste.

Mme Camille NAGET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, depuis quelques jours le vieillissement et la perte d?autonomie sont au c?ur de l?actualité. Grâce au travail d?enquête de Victor CASTANET et son livre "Les fossoyeurs", nous avons été obligés de faire face à ce que les salariés des E.H.P.A.D. dénonçaient depuis longtemps : des maltraitances et traitements dégradants des personnes âgées dépendantes pour maximiser les profits des actionnaires du groupe "Orpea", mais "Korian" et d?autres ne sont pas en reste.

Au-delà du scandale de la gestion de ces établissements privés à but lucratif, dont nous aurons l?occasion de reparler demain notamment autour d?un v?u déposé par le groupe Communiste, c?est la question plus large des conditions de vie des seniors en situation de dépendance qui est posée dans le débat public.

Au nom du groupe Communiste, je remercie le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes de participer à cette réflexion et d?y dédier sa proposition de délibération de groupe. C?est un travail très précis pour proposer des solutions adaptées de renforcement du lien social en favorisant la présence d?animaux dans les E.H.P.A.D.

Les personnes âgées résidant en E.H.P.A.D. ont parfois déjà des liens sociaux, leur famille, leurs amis qui peuvent venir leur rendre visite. Cependant, il y a un lien social, qui peut être déterminant dans leur vie et auquel l?entrée en E.H.P.A.D. coupe ou complique grandement l?accès, c?est le lien social avec leur animal de compagnie.

Pourtant, des expériences très probantes montrent que la présence d?un animal améliore le bien-être des résidentes et résidents et de fait leur état de santé. Le tout, et la proposition de délibération du groupe MDE l?explique très bien, est de favoriser cette installation ponctuelle ou pérenne d?animaux dans un cadre favorable, déterminé bien sûr avec les équipes de l?établissement et les résidentes et résidents eux-mêmes.

La présence d?animaux dans les établissements du C.A.S.-V.P., E.H.P.A.D. mais aussi pensions de famille, C.H.R.S., est d?ailleurs souvent abordée aux conseils d?administration et je sais que les élus qui y siègent, comme les équipes du C.A.S.-V.P. et de la DASES, y sont très sensibles. Je profite de ce temps de parole pour saluer les travailleuses et les travailleurs qui accompagnent quotidiennement nos aînés et dont on sait qu?elles et ils ne sont pas reconnus à la hauteur de leurs engagements.

Avancer dans l?âge ne se résume pas simplement à suivre le cours de la vie, c?est aussi l?émergence de nouveaux besoins, d?adaptations qui trop souvent incombent à la famille ou aux proches. Il est nécessaire de concevoir le vieillissement dans le cadre de politiques publiques qui ne laissent pas l?individu seul face à ses propres ressources, qu?elles soient financières ou familiales.

Ces propositions d?accompagnement reposent trop souvent sur un diagnostic médical qui privilégie uniquement ce que la personne n?est pas capable de faire pour proposer des solutions de vie, plutôt que s?attacher à ce que la personne peut faire. Ce modèle de réflexion perpétue l?idée qu?en vieillissant on perdrait son autonomie et on deviendrait quelqu?un qu?il faut confier à une structure ou à une tierce personne chargée uniquement de veiller aux soins premiers.

La perte d?autonomie existe, c?est un fait, un phénomène presque inéluctable à très long terme, à l?échelle de la vie, mais ce n?est pas systématiquement une trajectoire rectiligne. On peut au contraire la retarder ou l?amoindrir en maintenant les facultés des aînés, en favorisant leur stimulation cognitive, intellectuelle, émotionnelle, grâce par exemple, et c?est l?objet ici, à la présence d?animaux.

Il faut rompre avec l?évidence que vieillir, c?est perdre son autonomie, et donc qu?il faut créer uniquement des structures dédiées à cette perte d?autonomie. La réalité est tout autre, elle n?est pas aussi simple et la situation des personnes âgées, même en E.H.P.A.D., ne se résume pas à la prise en charge de cette perte d?autonomie. Le développement n?a pas de limite d?âge, l?épanouissement non plus et nous devons continuer de mener des politiques dans ce sens.

Je pense notamment à tout ce qui est fait avec "Paris en Compagnie" pour accompagner les seniors qui sont chez eux, à l?émergence de résidences intergénérationnelles, au lien avec les crèches, à tout mettre en ?uvre dans les E.H.P.A.D. pour améliorer les conditions de vie, comme l'envisage cette proposition de délibération.

Notre groupe émettra donc un avis favorable.

Premièrement, ce type d?initiative permet de sortir d?une conception du vieillissement uniquement axée sur la dépendance pour au contraire savoir la nuancer et garder en tête les besoins affectifs et psychologiques des aînés, même si cela n?occulte pas le premier des besoins dans les E.H.P.A.D. qui est le besoin de moyens et de personnels.

Deuxièmement, nous saluons le caractère constructif de la proposition de délibération qui laisse aussi une marge de man?uvre aux E.H.P.A.D. du C.A.S.-V.P. pour accueillir ce dispositif en fonction de leurs capacités et de leurs contraintes, et en concertation avec les équipes. Merci pour ce travail et nous avons hâte de voir les premiers résultats.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Camille NAGET. Nous poursuivons ce débat avec Catherine IBLED.

Mme Catherine IBLED. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Présidente du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes, chers collègues, je salue ici le travail du groupe MDE sur un sujet d?actualité, à la croisée des enjeux majeurs que sont la question de nos aînés, du grand âge, de la dépendance, du soin mais aussi du bien-être animal. Renforcer la présence des animaux domestiques dans les E.H.P.A.D. constitue en effet une proposition innovante pour prendre davantage soin de nos aînés. Aussi, Madame la Maire, chers collègues, le groupe "Indépendants et Progressistes" soutiendra pleinement cette proposition de délibération.

L?application de cette proposition de délibération constituera une amélioration certaine des conditions de vie dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes. Plus qu?une mesure de court terme, cette proposition est également une mesure de long terme pour les Parisiennes et les Parisiens.

Compte tenu des projections démographiques établies par l?APUR, d?ici 2050 plus d?un Parisien sur cinq aura 65 ans ou plus. Une telle proposition de délibération s?inscrit donc dans un cadre plus large et permet de préparer le Paris de demain. Je rappelle d?ailleurs ici que le Gouvernement a créé la cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée au grand âge et à l?autonomie. Comme le rappelle le chercheur Jérôme MICHALON dans un article de recherche, "les vertus apaisantes, relaxantes, du contact avec certains animaux sont aujourd?hui bien documentés, de même que les bénéfices sur la santé cardiovasculaire." En effet, l?animal prend l?être humain pour ce qu?il est, sans juger la personne avec laquelle il a un lien. Il peut constituer un repère, pour ne pas dire un pilier. Pour des seniors connaissant de nombreux changements durant cette période de la vie, changement de lieu d?habitation, perte de lien affectif et parfois aussi perte de capacités, disons-le simplement, les animaux sont un formidable vecteur de liens. L?animal relie tout le monde, tous les niveaux sociaux, tous les âges, toutes les cultures. Devant lui, nous sommes tous égaux. Il permet de faire connaissance, d?échanger, de créer des liens et particulièrement dans des lieux de vie communs, tels que les E.H.P.A.D., où personnels d?établissement, résidents, personnes extérieures, invités peuvent se réunir autour de la présence d?animaux domestiques. D?ailleurs, le développement de la médiation animale dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes aurait également une externalité positive, elle permettrait de travailler plus étroitement avec les associations de protection des animaux et peut-être de lutter contre le fléau que représentent l?abandon d?animaux et la maltraitance affectant particulièrement les refuges. Disons-le clairement aussi, la médiation animale, cela existe déjà et cela marche. Je pense par exemple à Peyo, un cheval de 500 kilos, qui se rend deux fois par mois dans un E.H.P.A.D. dijonnais pour rendre visite aux pensionnaires parce que cela leur fait du bien. D?autres nombreux exemples existent à Paris et ailleurs. Donc merci pour cette proposition vertueuse pour nos aînés que nous voterons. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Catherine IBLED.

Nous poursuivons nos débats avec Mélody TONOLLI, pour le groupe "Génération.s".

Mme Mélody TONOLLI. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, les mouvements de personnels dénoncent depuis plusieurs années les mauvaises conditions d?hébergement et de soins pour les personnes âgées, ainsi qu?une dégradation de leurs conditions de travail.

L?actualité l?illustre encore malheureusement, avec la publication il y a quelques jours du livre "Les fossoyeurs" par le journaliste Victor CASTANET. Cet ouvrage met crûment en lumière, par le biais de témoignages bouleversants, les conditions de vie indignes des résidents d?E.H.P.A.D. appartenant au groupe privé "Orpea", tout comme les conditions de travail des personnels.

Cette enquête nous montre également comment le manque de financements publics a ouvert la voie à des entreprises peu soucieuses du bien-être de nos aînés, mais guidées par une logique purement financière. Il est urgent d?assurer auprès des personnes fragilisées par le grand âge, la présence suffisante de professionnels qualifiés, correctement rémunérés et considérés dans une relation d?accompagnement non seulement technique mais aussi humaine.

Il est également temps de construire une politique publique de la vieillesse en adéquation avec les souhaits et les désirs des personnes concernées. Car si l?amélioration de l?accompagnement et de la qualité du service demande d?augmenter le temps de présence humaine auprès des personnes âgées, elles doivent aussi pouvoir se sentir chez elles en E.H.P.A.D. Les personnes âgées doivent être de même considérées en tant qu?individus à part entière, avec une personnalité, des besoins, mais aussi des désirs. La prise en charge ne peut être exclusivement centrée sur le soin.

Ainsi, la proposition du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes, qui vise à permettre aux personnes âgées résidant en E.H.P.A.D. de bénéficier des bienfaits de la présence d?un animal, afin de renforcer le lien social tout en garantissant le bien-être animal, nous semble répondre à cet objectif essentiel.

Un objectif que nous pouvons atteindre. Le Centre d?action sociale de la Ville de Paris gère 10 E.H.P.A.D. à Paris intra-muros et 5 E.H.P.A.D. en banlieue parisienne, où nous pourrions mettre en place dans un cadre défini - c?est aussi l?objet de cette présente proposition de délibération - la présence des animaux, évitant des séparations douloureuses pour les personnes âgées accueillies et leurs compagnons, tout en contribuant au bien-être de tous.

En effet, la généralisation d?activités en E.H.P.A.D. animées par des associations travaillant avec les animaux tend à se multiplier. L?E.H.P.A.D. La colombe, à Gigean dans l?Hérault, a même expérimenté en son sein une ferme pédagogique.

La médiation animale s?exerce sous forme de petits groupes à l?aide d?animaux consciencieusement suivis par un vétérinaire, choisis et éduqués sous la responsabilité d?un intervenant qualifié. Elle est pratiquée dans de nombreux pays et a été reconnue comme bénéfique par le Ministère de la Santé.

Plusieurs associations spécialisées existent déjà à Paris et sont prêtes à accompagner les responsables des établissements parisiens avec leurs équipes. D?autres associations développent également un accompagnement permettant aux personnes âgées accueillies en E.H.P.A.D. de garder auprès d?eux leurs animaux de compagnie.

L?association "Terpta" - tu es responsable pour toujours de ce que tu as apprivoisé - en fait partie. Elle se charge de la logistique, de l?entretien de l?animal en collaboration avec le propriétaire ou entièrement dans le cas où le propriétaire est hospitalisé. L?association met à disposition une équipe de personnes spécialisées et disponibles tous les jours de 8 heures à 19 heures. En échange de ce service, elle demande une pension de 50 euros par mois qui peut être payée, dans le cas où le propriétaire n?aurait pas les moyens, par un fonds de solidarité ou de parrainage. Aucune charge n?incombe aux directions des E.H.P.A.D., si ce n?est la mise en place de logements permettant d?accueillir correctement le résident et son animal. Ce dispositif tend à se populariser puisque déjà 3 E.H.P.A.D. en France ont un accord avec cette association.

Cette démarche aux multiples bienfaits, permettant de conserver un lien affectif essentiel dans un moment de profonds changements, mérite d?être déployée dans les E.H.P.A.D. de la Ville de Paris. Nous espérons que les expérimentations, qui auront lieu dès 2022 grâce à la Ville de Paris, permettront la rédaction d?un cahier des charges donnant à tous les E.H.P.A.D. volontaires la possibilité de déployer ces dispositifs.

Nous souhaitons également que ce dispositif puisse être expérimenté dans les centres d?hébergement permettant l?accueil et l?hébergement des personnes avec des difficultés, et nous l?avons déjà accompagné et permis dans le 14e dans l?établissement Maison relais Katherine Johnson.

Nous remercions le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes de cette initiative à laquelle nous avons contribué, et nous voterons donc favorablement cette proposition de délibération, souhaitant favoriser la présence des animaux en E.H.P.A.D. à Paris. Merci beaucoup.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Mélody TONOLLI. Pour finir ces interventions, Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce sera très rapide puisque je n?ai qu?une minute.

Cette proposition de délibération ou plutôt le débat que l?on a eu autour de cette proposition de délibération sur le bien-être des personnes âgées démontre qu?aborder les révélations du livre "Les fossoyeurs" sur la maltraitance n?était pas du tout un hors sujet, et donc je regrette que l?Exécutif ait retiré unilatéralement mon v?u sans même par ailleurs avoir demandé l?avis du groupe MDE qui, à ma connaissance, n?a pas été sollicité pour rendre cette décision.

Sur cette proposition de délibération, je souhaite féliciter l?initiative du groupe MDE et je voterai pour, car le bien-être de nos aînés est étroitement lié au bien-être animal. Et intégrer des animaux de compagnie, s?appuyer sur les médiations animales, il a été démontré que cela améliore à la fois le moral de nos aînés, mais également la stimulation motrice, sensorielle, le travail mnésique, en clair la santé de nos aînés.

Alors bien sûr, cela va poser un certain nombre de questions pour bien rendre tout cela compatible, à la fois prioritairement avec le bien-être animal et, en même temps que l?on s?occupe bien de ces animaux, pour que l?on garantisse le cadre de l?hygiène dans l?intérêt de tous les résidents, en tenant compte de certaines contre-indications pour certains et je pense notamment aux problématiques d?allergies.

Les expérimentations pourront commencer très rapidement dans un E.H.P.A.D. du C.A.S.-V.P. et elles pourront, je l?espère, s?étendre par la suite. Mais je vois que notre adjointe fait non de la tête et c?était peut-être sur un autre sujet ? C?est sur un autre sujet, me confirme-t-elle.

Donc votons de manière unanime cette proposition de délibération et que le travail puisse se poursuivre également en prenant appui avec l?ensemble des associations. Merci beaucoup.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET. Pour répondre à l?ensemble de ces interventions, Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Merci.

Merci, chers collègues, et tout d?abord merci à Maud GATEL et à son groupe d?avoir choisi d?utiliser ce dispositif de niche - cela tombe bien ! - pour parler de ce sujet qui nous réunit tous d?une manière extrêmement constructive et consensuelle.

C?est après un moment un peu plus polémique malheureusement tout à l?heure, mais qui a le mérite - c?est le hasard de l?organisation de nos débats - de montrer toute la complexité des sujets que nous pouvons aborder lorsqu?il s?agit de l?accueil des personnes âgées dépendantes dans nos E.H.P.A.D., où il se passe énormément de choses. Beaucoup d?acteurs extérieurs, par exemple nombres des associations citées, viennent dans ces lieux qui sont avant tout des lieux de vie où beaucoup de professionnels interviennent.

Maud GATEL, vous le savez, dès nos premiers échanges, j?ai pu vous confirmer combien ce sujet m?était cher. Depuis mes prises de fonction, c?est une récurrence dans les questions que je formule auprès des équipes et des établissements que je rencontre pour savoir où en sont les dispositifs de médiation animale, car je suis tout comme vous extrêmement convaincue du bien-fondé de ces dispositifs.

Un certain nombre d?études, et vous l?avez tous évoqué, démontre que c?est dans l?intérêt des résidents, de leur bien-être social, du lien social que cela crée, y compris au niveau de leur santé, de leur capacité d?expression, de ressenti, de travail sur la mémoire éventuellement.

Ce sont aussi des bienfaits pour les équipes. C?est toujours un petit événement lorsque les associations viennent dans les E.H.P.A.D., se promènent dans les couloirs et vont au contact des résidents qui ont exprimé - c?est un point extrêmement important - leur volonté de participer à ces dispositifs.

Je me permets avec vous de saluer Isabelle DE TOURNEMIRE qui dirige l?association "Parole de chien". Je vous avais d?ailleurs donné les coordonnées pour aller à leur rencontre. J?avais souhaité moi-même me rendre sur place, à l?occasion de la présence d?une bénévole avec son chien qui, après quelques années de présence auprès des E.H.P.A.D., faisait sa dernière tournée. J?avais été particulièrement touchée par la réaction des résidents, et notamment de cette dame qui avait des photos de cette chienne qu?elle voyait régulièrement et qui était vraiment un des repères dans sa vie de résidente. Elle pouvait communiquer par ce biais, d?où le travail de médiation.

C?est communiquer, s?ouvrir davantage et tout cela doit s?inscrire dans un travail collectif, préparé, encadré avec les équipes des E.H.P.A.D. Même si ce sont des bénévoles, c?est le travail avec le côté professionnel des associations. C?est d?ailleurs aussi un sujet qu?il y ait un plus grand nombre d?associations intervenant en la matière, mais dans un encadrement extrêmement rigoureux évidemment compte tenu du public concerné.

Pour en revenir plus spécialement aux établissements du C.A.S.-V.P., qui sont assez directement ciblés dans cette démarche, comme vous avez pu vous en rendre compte, plusieurs initiatives existent déjà depuis plusieurs années. A chaque fois, les établissements, soit sont sollicités, soit vont à la recherche de partenaires locaux et territoriaux.

Il va de soi que ceux qui ne sont pas sur le territoire parisien, puisque le C.A.S.-V.P. a des E.H.P.A.D. à l?extérieur de Paris, ont peut-être d?autres opportunités en termes d?acteurs associatifs. Pour être allée à Villers-Cotterêts, à l?E.H.P.A.D. François 1er, il y avait un travail enclenché avec un centre équestre et régulier en lien avec les résidents volontaires dans un format vraiment adapté.

D?autres associations étaient présentes, mais force est de constater qu?il manque peut-être un certain nombre d?acteurs associatifs. C?est tout l?intérêt de votre niche et du débat que nous avons ici d?en parler davantage et - je souscris à cette philosophie - de susciter par le biais d?appel à projets un certain nombre d?autres acteurs.

C?est aussi pour travailler sur ce cahier des charges, car il y a eu là également des tentatives, mais plusieurs d?entre vous ont rappelé que les E.H.P.A.D. sont un lieu à la fois de cadre de vie collectif avec des règles à respecter, mais aussi le lieu de vie individuel des résidents. Il faut donc trouver la bonne articulation et faciliter le travail en amont. C?est tout ce que vous proposez pour aider les équipes à enclencher plus rapidement la présence éventuellement des animaux de compagnie des résidents et des animaux des établissements eux-mêmes.

Je souligne aussi qu?il y a des actions à destination des personnels via la médiation animale et qui sont extrêmement positives aussi. C?est donc un bienfait général que je souhaitais souligner. Cela s?inscrit à la fois dans le travail de réflexion sur le plan stratégique des E.H.P.A.D. du C.A.S.-V.P. qui est en cours, et bien évidemment dans le travail de concertation enclenché il y a quelques mois - j?en avais parlé ici même - pour préparer le schéma senior. Vraiment, nous nous retrouvons tous. Je salue aussi Christophe NAJDOVSKI qui m?accompagnera sur le souci partagé exprimé par beaucoup d?entre vous et extrêmement légitime sur le bien-être animal, car là aussi ce sera une vigilance majeure de notre côté. Je ne serai pas plus longue, d?ailleurs j?ai terminé sans doute mon temps de parole. Merci à vous pour cette proposition et nous reviendrons évidemment vers vous pour vous faire part des avancées en la matière. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Véronique LEVIEUX. Maud GATEL, la parole est maintenant à vous. Je crois qu?il y a eu un amendement de l?Exécutif. On attend de vous une réponse, mais vous avez 6 minutes parce que vous aviez économisé du temps de parole dans votre première prise de parole. Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Absolument. Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je voulais remercier très chaleureusement l?ensemble des intervenants sur cette proposition de délibération pour la passion qu?ils ont mis à s?associer à ce projet qui tient très à c?ur au groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes.

Monsieur Hamidou SAMAKÉ, vous avez totalement raison, il est cruel de couper le lien entre une personne âgée qui rentre en établissement et son animal. Cela va à l?encontre justement du soutien psychique, dont il doit faire l?objet, et c?est vraiment la raison de cette proposition.

Merci beaucoup à Camille NAGET et à Fatoumata KONÉ d?avoir rappelé les bienfaits de la présence animale auprès de tous, notamment les personnes les plus âgées.

Je voulais remercier René-François BERNARD de sa contribution sur la réalisation de ce référentiel. Ce référentiel a évidemment pour but d?identifier justement tous les aspects. Vous avez entièrement raison, accueillir un résident qui est propriétaire d?un animal n?est pas la même chose qu?accueillir au sein d?un établissement un animal dit "mascotte". Cela pose tout un tas de sujets et c?est vraiment le but de ce référentiel, c?est-à-dire d?identifier tous les sujets.

C?est aussi mettre en place un certain nombre de garde-fous, puisqu?à nouveau ce doit être au bénéfice des résidents, de tous les résidents, y compris de ceux qui n?ont pas du tout envie d?avoir un animal à proximité pour des raisons de goût ou d?allergie. Et c?est au bénéfice également des soignants, même si toutes les interventions des associations montrent bien que cela bénéficie aussi aux soignants. La présence d?un animal dans un établissement a évidemment des bienfaits pour les résidents et donc pour les soignants. Mais merci d?avoir identifié ces différents sujets sur lesquels ce référentiel devra travailler.

Je voulais remercier également Delphine MALACHARD DES REYSSIERS et Mélody TONOLLI pour avoir cité et valorisé les associations, qu?il s?agisse de l?association "Terpta", de "Parole de chien" ou encore de "30 millions d?amis", qui font un travail extraordinaire quand elles interviennent dans les établissements et qui doivent finalement être favorisées, puisque tout cela est cumulatif et pas excluant les uns des autres.

Puis je voulais remercier Catherine IBLED pour sa très jolie expression sur les animaux vecteurs de liens, parce que c?est bien de cela qu?il s?agit.

Donc un grand merci à tous et évidemment un immense merci à Véronique LEVIEUX et à son cabinet pour l?accompagnement qu?ils nous ont proposé dans cette démarche. Je connais son souci d?avancer sur ces questions, je connais aussi le travail qui a été fait par son cabinet et par elle-même à destination des établissements du C.A.S.-V.P. pour faire avancer ces questions, convaincue des bienfaits induits par la médiation animale et par la présence animale dans les E.H.P.A.D. Je compte donc infiniment sur elle, ainsi que sur Christophe NAJDOVSKI que je remercie également de mener à bien ce projet au bénéfice des résidents, des soignants, dans le respect du bien-être animal et au service du renforcement du lien social. C?est bien évidemment un accord de la part de notre groupe aux amendements proposés par Véronique LEVIEUX. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci beaucoup, Maud GATEL.

Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement n° 97 déposé par l?Exécutif qui, par définition, a un avis favorable.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 97 est adopté à l?unanimité.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de délibération MDE 1, ainsi amendée, que Maud GATEL a présentée tout à l?heure pour son groupe.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de délibération amendée est adoptée dans une belle unanimité. (2022, MDE 1).

Bravo.