M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - On reste dans le 15e arrondissement avec le projet de délibération DLH 364, rue de la Fédération, pour une opération R.I.V.P. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE pour le groupe Changer Paris.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je vous propose d'intervenir de façon conjointe sur les projets de délibération DLH 364 et DLH 400. Ces deux projets de délibération font partie de la longue liste des opérations de conventionnement du parc libre de la R.I.V.P. inscrits à l'ordre du jour de cette séance, qui vont notamment faire basculer brutalement les locataires du 49, rue de la Fédération et du 44, boulevard de Grenelle dans le parc social.

En premier lieu, je ne comprends pas qu'à l'heure de la territorialisation, la présentation de ces deux projets au maire du 15e ait été si tardive, puisque nous l'avons découverte à l'occasion de la visioconférence d'information des locataires qui s'est tenue au mois de novembre. "Visio" au cours de laquelle nous avons entendu les inquiétudes d'une majorité d'occupants, du moins de la part de ceux qui ont pu se connecter.

Je rappelle, comme plusieurs de mes collègues l'ont souligné, que sous couvert de bonnes intentions, dans les faits ces opérations de conventionnement vous permettent de boucler le budget de la Ville en ponctionnant les produits des loyers capitalisés, et de gonfler artificiellement la production de logements sociaux. Cela, quel qu'en soit le coût pour les bailleurs et sans tenir compte du traumatisme que ces opérations génèrent pour les locataires.

Si la majorité du 15e arrondissement a précédemment accepté certains projets, nous nous opposerons à ces deux projets de délibération, d'autant que ces nouveaux conventionnements ne sont même pas accompagnés d'une opération de rénovation Plan Climat, ni même d'améliorations de la qualité de service.

Or, que ce soit au 49, rue de la Fédération ou au 44, boulevard de Grenelle, ces ensembles connaissent entre autres des problèmes récurrents de chauffage. Ainsi, certains locataires se retrouvent avec des factures pouvant atteindre 300 euros par mois en hiver, ce qui est colossal, plusieurs d'entre eux nous ont d'ailleurs exprimé leur désappointement en disant qu'ils avaient des grille-pains à la place des radiateurs.

J'ajoute que les résidents du 44, boulevard de Grenelle sont confrontés à de multiples difficultés et dénoncent l'aberration de la transformation par la R.I.V.P., de cet ancien immeuble de bureaux en logements. Du fait de sa façade en mur-rideau, leurs logements sont des glacières en hiver et intenables en été. De plus, les installations électriques ne sont pas aux normes, l'accès au parking n'est pas sécurisé, les parties communes sont en mauvais état.

Bref, nous sommes saisis de problèmes de tout ordre, nous avons là un concentré des difficultés à transformer des immeubles de bureaux en logements dès lors que ces opérations ne sont pas accompagnées d'investissements conséquents pour garantir la qualité de confort que nous devons aux locataires.

Par ailleurs, je déplore une fois de plus que les catégories de logements sociaux aient été définies à l'aveugle, ou plutôt en fonction de vos seuls objectifs, avant même que l'enquête sociale soit réalisée.

En l'état, vous imposez au bailleur, et vous nous imposez d'ailleurs, une répartition arbitraire et aléatoire, avec par exemple 100 % de logements PLUS et P.L.A.-I. pour le 49, rue de la Fédération.

Une telle répartition s'inscrit à contre-courant de la politique de mixité sociale souhaitée et ne manque pas d'interpeller les résidents actuels sur l'évolution du peuplement au fur et à mesure des renouvellements de baux et de l'entrée des nouveaux arrivants.

Ainsi, avec aucun P.L.S. programmé au 49, rue de la Fédération, le signal est on ne peut plus clair pour les habitants, comme vient de le rappeler mon collègue Grégory CANAL.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ces deux projets de délibération, qui s'ajoutent à la longue liste des 3.200 conventionnements déjà réalisés ou à venir dans le 15e et qui ont pour effet de creuser dans certains secteurs, à Brancion notamment, de nouvelles poches de ghettoïsation sans pour autant que ces quartiers soient inscrits en "politique de la ville". Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci. Monsieur BROSSAT, comme Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE était l'unique oratrice sur les DLH 364 et 400, je vous propose une réponse conjointe.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci. C'est effectivement tout à fait pertinent d'aborder ces deux projets de délibération en même temps.

Il s'agit en réalité de deux programmes de conventionnement dans le 15e, le premier au 49, rue de la Fédération, le deuxième au 44-46, boulevard de Grenelle.

Un peu la même chose que pour les précédentes opérations de conventionnement, je rappelle que le conventionnement se traduit dans la grande majorité des cas, par une baisse de loyer pour les locataires actuels, et il me semble que nous devrions tous nous réjouir du fait que les loyers puissent baisser. Imaginez ce que vous nous diriez si nous augmentions les loyers, en l'occurrence ils vont baisser grâce au conventionnement, et la majorité des locataires feront ainsi des économies.

Quant à l'idée selon laquelle le 49, rue de la Fédération deviendrait un ghetto, je pense qu'il faut quand même raison garder. On est juste derrière le Champ-de-Mars et l'Ecole militaire, et donc, le risque d'avoir ici un ghetto semble relativement modeste.

Pour le reste, je voudrais quand même dire une chose. Vous dites qu'il ne faut pas caricaturer et je ne caricature pas. Simplement, vous vous opposez au conventionnement, vous vous opposiez tout à l'heure à la transformation d'un immeuble de garages en logements sociaux. A un moment donné, si nous voulons atteindre le taux de 25 % de logements sociaux, il faut bien trouver les voies et moyens pour le faire. Si on renonce à tous les moyens pour le faire, on n'atteint pas l'objectif.

Là aussi, sans caricaturer, j'ai lu avec beaucoup d'attention la proposition de loi que vos élus ont déposée à l'Assemblée nationale et au Sénat. Dans cette proposition de loi, sur le logement social vous proposez que Paris soit exonérée de l'application de la loi SRU, compte tenu de la grande densité de Paris.

Donc la réalité, et vous l'assumez et tant mieux, parce que cela permet d'avoir un débat très clair, vous proposez que Paris n'applique pas la loi SRU. Vous proposez que Paris ne respecte pas la loi sur les 25 % de logements sociaux.

Ce n'est d'ailleurs pas très surprenant puisque, au départ, en 2000, lorsque cette loi a été adoptée, vous vous y étiez opposés. Mais j'apprécie que l'on puisse débattre en ayant l'ensemble des cartes sur la table, et que vous ne disiez pas en permanence, "nous ne sommes pas contre le logement social", puisque la réalité, c'est que vous proposez que Paris n'applique pas la loi.

Eh bien, c'est vrai que sur ce point, nous ne sommes pas d'accord, nous souhaitons atteindre? ce n'est pas une caricature, c'est écrit noir sur blanc dans la proposition de loi que vos parlementaires ont déposée. Vous proposez d'exempter Paris de l'application de la loi SRU. Eh bien nous, nous voulons l'atteindre en 2025, comme le prévoit la loi, et ces deux projets de délibération y contribuent.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Je mets d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 364.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DLH 364).

Puis je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 400.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DLH 400).