D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le D�partement de la Corr�ze une convention d'habilitation au titre de l'aide sociale du Service d'accompagnement � la vie sociale du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le D�partement de la Corr�ze une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'habilitation au titre de l'aide sociale du Service d'accompagnement � la vie sociale du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).