Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant vers la dernière question d'actualité, posée par Mme SIMONNET.

Je vous donne la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Madame la Maire, mardi 6 avril, Julie, une femme de 27 ans, était interpellée par un homme se présentant comme un agent de la police municipale de Paris qui, la voyant assise en jupe près d'un parc, a jugé sa position indécente. Cette femme a été très courageuse et son récit sur Twitter a rencontré un très fort écho.

Je tiens à saluer la réactivité de l'adjoint Nicolas NORDMAN qui, de suite, a annoncé avoir échangé avec la personne victime en fin d'après-midi et fait remonter le signalement aux services, indiquant d'ailleurs qu'une enquête était en cours sur ces faits inacceptables.

Quels sont les enseignements à tirer de cette histoire ? D?abord, que la domination patriarcale n'épargne pas les agents de la Ville et que le seul fait de porter un uniforme peut faire croire à des hommes qu'ils sont en totale légitimité pour imposer aux femmes une police vestimentaire. Il y a non seulement un problème dans la formation des agents, dans la compréhension du périmètre de leurs compétences et bien évidemment une défaillance dans la formation sur l'égalité femmes-hommes et la lutte contre le sexisme.

Que disent les syndicalistes de la Ville, qui sont par ailleurs très nombreux opposés à la création d'une police municipale mais que, hélas, vous n'avez jamais consultés ? Ils disent souvent que les agents recrutés sont bien souvent ceux qui n'ont pu intégrer la police nationale ou la gendarmerie.

Madame la Maire, vous aviez promis des formations. Je souhaiterais savoir si elles ont commencé. Un responsable de la déontologie aurait été nommé pour cette future police municipale. Quel est son rôle ? Comment le définissez-vous ?

Certains collègues élus dans la précédente mandature se souviennent peut-être de précédentes questions d'actualité que j?ai portées. J?avais évoqué une fois le cas d'un agent licencié alors qu'il avait alerté être victime de discrimination. Il avait joué un rôle de lanceur d'alerte en signalant qu'un de ses supérieurs avait apposé un autocollant d'un groupuscule d'extrême-droite, "Front de libération du cochon", sur la porte de son bureau. L?agent a été licencié pour insuffisance professionnelle. Le fait qu'il ait subi une grande souffrance au travail, se sentant placardisé, n'a jamais été pris en compte. Le supérieur, lui, a reconnu avoir mis cet autocollant. Il a juste eu un blâme ; il aurait dit que c'était une blague. Est-ce vrai que ce supérieur serait précisément le nouveau responsable déontologie de la future police municipale ? Comprenez que cette question est d'importance et que les Parisiens ont le droit de savoir.

Aussi, j?avais alerté au sujet d'une autre lanceuse d'alerte, directrice de crèche. Après avoir signalé des faits graves de maltraitance en crèche sur enfants, elle a fait l'objet d'un acharnement de sa direction, la dégradant et la mutant d'office. Elle a fait un recours au tribunal administratif, qu'elle a gagné. Elle a donc gagné sa réintégration. Ses supérieurs avaient échangé entre eux par mail, annonçant vouloir "la défoncer à son retour de maternité". Quelles ont été les suites données à mon alerte à ce sujet ? Ses supérieurs ont-ils été promus par la suite à de plus hautes responsabilités dans l'administration parisienne ? L?un serait-il à la tête d'une des directions, l'autre serait-il intégré dans l'inspection de la Ville de Paris ?

Quel dispositif, pour terminer, envisagez-vous pour que la lutte contre le sexisme, les violences sexistes et sexuelles, les discriminations, la protection des lanceurs d'alerte ne se brisent pas?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut vraiment conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - ? face à un mur d'omerta et de protection systémique quand la hiérarchie de l'administration parisienne est en cause ?

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je vais donner la parole à Antoine GUILLOU, pour vous répondre, merci.

M. Antoine GUILLOU, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Merci beaucoup, chère Danielle SIMONNET, pour votre question sur ce sujet primordial, sur lequel vous intervenez et revenez régulièrement. Ce sujet le mérite.

La lutte contre le sexisme, les violences sexistes et sexuelles, les discriminations sont un sujet de première importance. Vous savez cependant que je ne peux vous répondre de manière détaillée sur des cas individuels. D?ailleurs, je dirais que le but de notre action est justement que les élus n'aient pas à intervenir dans le traitement de situations individuelles, mais au contraire de mettre en place les règles, les procédures qui doivent permettre à l'administration parisienne d'être exemplaire en la matière.

Tout l'Exécutif est extrêmement mobilisé sur ces questions. Hélène BIDARD, Dominique VERSINI, Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Jacques GALVANI bien sûr, mais plus généralement chacune et chacun de mes collègues dans leur domaine et responsabilités respectives. Mme la Secrétaire générale sait d'ailleurs que nos exigences en matière d'exemplarité de l'administration sont très élevées et nous savons pouvoir compter sur son implication sur ce sujet.

Je reviens aux dispositifs qui ont été mis en place par l'administration pour prévenir au maximum ces comportements, ces situations, et les traiter de la manière la plus rigoureuse, la plus rapide, la plus appropriée possible lorsqu?ils surviennent malheureusement. Je vous rappelle qu'une cellule d'écoute a ainsi été mise en place en 2016 au sein de la Direction des Ressources humaines permettant à tout agent d'exprimer un mal-être au travail ou de signaler une situation de harcèlement en toute confidentialité. Le signalement peut alors donner lieu à un accompagnement par un psychologue, ainsi que par une référente harcèlement spécialisée. Des mesures d'urgence peuvent également être prises : une protection immédiate de l'agent, une saisine du procureur de la République et le lancement d'une enquête administrative interne après l'avis d'une commission pluridisciplinaire.

Depuis le 1er janvier 2018, conformément à la loi d'ailleurs, la Ville a mis en place un dispositif permettant la protection des lanceurs d'alerte afin de garantir la totale confidentialité de cette procédure. Chaque agent qui souhaite révéler une violation grave et manifeste de la loi peut ainsi effectuer un signalement via une procédure dédiée. Ces informations ne sont accessibles qu'au gestionnaire du dispositif, qui est membre du Secrétariat général et est tenu à une totale confidentialité. Là aussi des suites, qui incluent un signalement au procureur de la République et en parallèle une procédure disciplinaire interne, peuvent être lancées.

Nous allons continuer à travailler à l'amélioration de ces dispositifs, à faire en sorte qu'ils soient connus de l'ensemble des agents afin que nous améliorions toujours nos procédures dans le but d'avoir une administration la plus exemplaire possible.

En ce qui concerne les licenciements pour insuffisance professionnelle, sachez qu'ils ne sont jamais décidés à la légère et que les organisations syndicales siègent dans les commissions administratives paritaires qui sont les instances qui en décident.

Enfin, sur la police municipale, Nicolas NORDMAN, dont vous avez salué à juste titre la réactivité dans la situation que vous avez mentionnée, l'a exprimé dans notre hémicycle et aura l'occasion d'y revenir. Je peux vous dire que la Maire de Paris a fixé comme priorité absolue le fait d'avoir une police municipale exemplaire. La formation est évidemment au c'ur de cet objectif et l'ensemble des agents seront formés aux questions de harcèlement, harcèlement de rue, harcèlement sexuel et sexiste, à la lutte contre les discriminations. Ces formations ont d'ailleurs déjà commencé.

Par ailleurs, les consultations avec les organisations syndicales sur la police municipale parisienne sont en cours. Laurence GIRARD, que je salue également, y prend une part très active.

Voilà ce que je pouvais répondre, Madame SIMONNET, sur ce sujet important dans le temps qui m?est imparti. Je vous assure de l'entière mobilisation de la Maire de Paris et de l'Exécutif à ce propos.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher Antoine GUILLOU.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - J?ai posé des questions très simples. Est-ce que le responsable actuel de la déontologie, à l'intérieur de la future police municipale, est la même personne que celle qui avait apposé un autocollant d'extrême droite sur sa porte ? Est-ce que les trois cadres qui avaient échangé par mail, en disant : "On va la défoncer à son retour de maternité" contre cette directrice de crèche, lanceuse d'alerte, qui a été réintégrée et qui a gagné en tribunal administratif, ont été promus au sein de l'administration parisienne ?

Ce sont quand même des questions concrètes. Vous n'y apportez aucune réponse !

Dans votre dispositif, que vous exposez?

Evidemment, je n'en conteste pas le progrès par rapport à la situation antérieure. Néanmoins, vous savez que c'est insuffisant !

J?ai entendu ce que vous avez dit, Madame DATI, même si ce n'était pas à vous de prendre la parole. En vérité, ce qu'il faudrait, c'est que soit commune aux trois fonctions publiques une autorité indépendante, ce que les trois Gouvernements, y compris vous, lorsque vous étiez ministre de Nicolas SARKOZY, n'avez pas mis en place. Alors là, non !

Et donc, si on veut le même dispositif que l'I.G.P.N. dans la police aussi dans l'administration parisienne, avec les effets systémiques faisant que les directions peuvent protéger entre elles les leurs, on a toujours le même problème ! Je réitère ma proposition que tout agent plaignant puisse désigner une personne l'accompagnant et participant aux enquêtes de l'inspection, qui soit issue soit des organisations syndicales représentatives à la Ville, soit des associations reconnues comme l'AVFT, "Maison des lanceurs d'alerte", "S.O.S. Fonctionnaires", afin de pouvoir les assister lors des auditions. Voilà ce qui permettrait de garantir un aspect extérieur.

Je vous remercie?

Et l'intégration de nouveaux fonctionnaires à l'Inspection générale des services devrait faire l'objet d'une C.A.P. ou instance équivalente !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien.

Ecoutez, je pense que les procédures que nous avons mises en place à la Ville, pour permettre à tous les agents victimes ou de harcèlement ou de discriminations, leur permettent véritablement, aujourd?hui, de pouvoir s?y référer. Nous pouvons toujours progresser et il faut toujours progresser. Je suis d'accord avec vous. Ce que nous avons mis en place, je crois, fait quand même de nous une collectivité qui a poussé très loin l'écoute des agents et la protection des lanceurs d'alerte.

Pour ce qui est de la personne chargée de la déontologie au sein de la police municipale, autant vous dire que les critères pour y accéder ne sont pas d'être particulièrement proche de l'extrême droite. Vous voyez ce que je veux dire ? Evidemment non, Madame SIMONNET. Il y a aussi des procès que l'on n'est pas obligé de faire. Les personnes que nous mettons en situation de responsabilité, dans l'écoute de victimes ou dans l'écoute de lanceurs d'alerte, sont des femmes et des hommes qui ont un pedigree d'actions, de repères, de références morales, juridiques et personnelles à l'origine du choix que nous faisons. Mais il fallait le dire pour vous rassurer : je le dis pour vous rassurer.

Très bien, nous en avons terminé avec les questions d'actualité.