M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDCT 29, avec un amendement technique n° 107 qui y est rattaché. Il s?agit de la modification de la fixation des périmètres et des noms des conseils de quartier de Paris Centre.

Pour commencer, la parole est à Mme Corine FAUGERON, en ligne avec nous.

Si sa connexion n'est pas capricieuse, est-ce que Corine FAUGERON est avec nous ?

Mme Corine FAUGERON. - J?essaye d'être avec vous, mais ce n'est pas simple.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Parfait. Que l'on vous entende bien. Allez-y.

Mme Corine FAUGERON. - Sur les périmètres des conseils de quartier de Paris Centre, en 2020, les 4 premiers arrondissements de Paris ont fusionné pour créer le premier secteur de Paris dont la mairie se trouve dans l'ancienne mairie du 3e arrondissement. Cette fusion provoque un certain nombre de transformations, dont le fonctionnement et le périmètre des conseils de quartier.

Sur l'élaboration de la nouvelle charte des conseils de quartier de Paris Centre, les élus écologistes se sont abstenus au conseil de secteur. Il avait été, en effet, convenu au moment de la fusion des 4 premiers arrondissements, de garder le mieux-disant de chaque arrondissement dans la vie démocratique de ce nouveau secteur, afin qu'aucun habitant ne soit lésé et ne voit sa possibilité de participer à la vie locale diminuée du fait de cette fusion.

Malheureusement, cet engagement n'a pas été respecté. Il a été retiré aux habitants des 2e et 3e arrondissements la possibilité de déposer des v?ux au Conseil d'arrondissement, devenu conseil de secteur, au travers de leurs conseils de quartier. Nous regrettons que le rôle des conseils de quartier soit réduit à un rôle consultatif sans aucun pouvoir décisionnaire, et ce, malgré une pétition demandant le rétablissement de ce droit inhérent à la démocratie participative.

A propos du périmètre des conseils de quartier, les élus écologistes n'ont eu que le droit d'être les témoins muets du processus de concertation animé par le groupe "Rouge Vif", sans aucun débat en amont au sein de la majorité. Il était donc impossible de participer au processus de découpage géographique de ces nouveaux quartiers. En fait, ce découpage ressemble par trop à un découpage électoral. Après avoir fermé 3 mairies sur 4, disparaissent 8 conseils de quartier sur 15. Pourtant, le choix de plus petits périmètres aurait permis de meilleurs échanges entre leurs membres et aurait facilité l'efficacité de ces conseils.

Face à ces réserves et à ce recul démocratique, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Boris JAMET-FOURNIER.

Je crois qu'il est en ligne.

Boris, c'est à vous.

M. Boris JAMET-FOURNIER. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Chers collègues, il se trouve que je suis élu de Paris Centre et chargé des conseils de quartier pour le secteur 1, 2, 3, 4. C?est la raison pour laquelle je peux vous donner un éclairage à la fois informé et personnel sur le projet de délibération qui nous est proposé cet après-midi. Mais avant de le faire, je dois dire que, pour les membres des conseils de quartier de Paris Centre - c'est d'abord à elles et à eux que je veux m?adresser - je veux véritablement saluer leur engagement, qui ne s?est pas démenti sur les 6 derniers mois. Pour les membres des conseils de quartier, ce projet de délibération est véritablement un aboutissement. C?est aussi, bien sûr, la perspective d'un travail en commun et la réalisation au bénéfice de nous toutes et nous tous, usagères et usagers de Paris Centre, dont vous faites partie, chère collègue, puisque l'Hôtel de Ville est à Paris Centre.

Les nouveaux périmètres des conseils de quartier qui nous sont présentés dans ce texte, et d'ailleurs, vous les voyez derrière moi. C?est plus plaisant que ce que je vois dans le fond, certains collègues de Changer Paris. Les nouveaux périmètres des conseils de quartier sont effectivement issus d'un travail de longue haleine des 15 anciens conseils de quartier des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements.

Ces instances incontournables de la démocratie municipale avaient, depuis 2018 et même avant pour certaines, travaillé sur la place et la forme qu'elles devaient prendre au sein du nouveau secteur. Cette nouvelle géographie est donc issue d'un long processus de concertation et le fruit du consensus qui s?en est dégagé.

Après ces deux années - littéralement - de travail, dès la création de Paris Centre, et en l'occurrence, à partir d'octobre de manière plus intense, nous avons engagé une concertation avec l'ensemble des membres des conseils de quartier. Nous l'avions lancée avec Anouch TORANIAN - que je veux une fois encore remercier de sa présence - et évidemment, avec une très forte implication d'Ariel WEIL, notre maire.

Sur les périmètres, je passe sur la nature de l'organisation de ces conseils de quartier, qui, contrairement à ce qu'a dit l'oratrice précédente, sont décisionnaires, ne serait-ce que de leur budget de fonctionnement et d'investissement, et bien sûr, activement associés à la vie locale. Sur le périmètre des conseils de quartier, la révision du nombre de conseils de quartier vise à améliorer leur représentativité et à leur donner un poids démographique supérieur. D?ailleurs, aujourd?hui, avec le texte qui est proposé, c'est un poids comparable à ce qui est fait dans d'autres arrondissements parisiens : environ 1 conseil de quartier pour 25.000 habitantes et habitants.

Ces nouveaux périmètres permettent aussi de s?affranchir des limites des quatre arrondissements anciens que nous avions auparavant et permettent vraiment de se projeter à l'échelle de Paris Centre. Ce découpage n'est pas du tout le fruit du hasard. Il s?appuie sur un travail de plusieurs mois, sur des considérations géographiques, historiques, urbanistiques, socio-économiques. Il vise notamment à rassembler des ensembles urbains voisins avec des caractéristiques communes. Je pense aux plateaux piétonniers, aux aires piétonnes, au centre, au c'ur du c'ur de notre secteur : Halles, Beaubourg, Montorgueil. Il vise à rapprocher deux rives de certaines rues qui, parfois, étaient séparées entre deux arrondissements. Je pense à la rue Rambuteau, par exemple, entre les 3e et 4e arrondissements. Il vise à souligner une cohérence architecturale, comme celle de l'île de la Cité, qui, autrefois, était coupée entre les 1er et 4e arrondissements, et donc, dans 2 conseils de quartier différents.

En anatomie, on n'imagine pas vraiment la cage thoracique d'un sujet transpercer son c'ur. C?est ce que faisaient les limites administratives précédentes dans le c'ur de Paris Centre qu'est l'Île de la Cité. Si je parle de "c'ur" - pour terminer mon intervention - c'est parce qu'il est question ici de l'âme même de nos rues. La géographie qui est proposée dans ce projet de délibération permet de respecter davantage les lieux de vie des habitantes et habitants, les identités de chaque quartier. C?est la raison pour laquelle, tout en remerciant et en saluant une fois de plus le travail des membres des conseils de quartier, je vous invite à bien vouloir voter ce projet de délibération.

Merci beaucoup.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Anouch TORANIAN.

Mme Anouch TORANIAN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la loi de 2017 visant à faire évoluer le statut de Paris et l'aménagement métropolitain prévoyait le regroupement de nos quatre premiers arrondissements. Dans cette perspective, la Ville de Paris a mené, dès 2018, plusieurs démarches associant les habitants à cette réflexion : conférences de citoyens, votations, ateliers de concertation, etc. Les conseillers de quartier d'alors avaient pleinement pris part à ce dialogue et à l'organisation d'ateliers qui leur étaient dédiés en 2018 et en 2019. La création du nouveau secteur de Paris Centre permettait ainsi de rééquilibrer le poids démographique des arrondissements centraux au regard du reste de la capitale.

En matière de démocratie locale, cette réforme a eu pour conséquence l'agglomération des conseils de quartier existants. Paris Centre regroupait ainsi 15 conseils de quartier, représentant 7.000 habitants en moyenne. Un chiffre en deçà des autres arrondissements. Le projet de délibération soumis aujourd?hui propose de revoir le nombre de ces instances et ainsi, poursuivre la réforme en matière de démocratie de proximité. Cette révision du nombre de conseils de quartier a plusieurs vertus.

D?abord, elle permet d'améliorer leur représentativité. En repensant le rapport à leur quartier, à leur identité, à leur lieu de vie, elle permet de mieux faire coïncider les conseils de quartier aux représentations spatiales et sociologiques des habitants.

Ensuite, elle accroît leur pouvoir de représentation démographique en le rendant similaire aux autres arrondissements. Désormais, les conseils de quartier de Paris représenteront entre 11.000 et 19.000 habitants. Par une plus grande représentativité, par une meilleure à adéquation avec leurs territoires, ces conseils de quartier pourront par conséquent jouer pleinement leur rôle d'espace de dialogue et d'interlocuteur privilégié de l'équipe municipale.

Vous le savez, l'association des habitants et des conseillers de quartier à la création ou à la redéfinition de ces instances locales fondamentales, m?importe particulièrement. A ce titre, je veux remercier et rendre hommage au travail ambitieux de concertation mené par le maire de Paris Centre, Ariel WEIL, et par Boris JAMET-FOURNIER, son adjoint chargé des conseils de quartier. A travers eux, je veux aussi remercier les équipes précédemment installées qui avaient initié ce travail dès 2018.

Comme l'a rappelé Boris, de multiples ateliers ont eu lieu pour repenser ces conseils de quartier avec, bien sûr, les conseillers actuels, et plus largement, avec tous les habitants et les forces vives souhaitant prendre part à la réflexion.

Le périmètre qui vous est proposé aujourd?hui est le reflet de ce souhait et de ce travail de qualité. Grâce à leur connaissance des quartiers et à l'appropriation de critères objectifs, telle que l'identité historique et urbanistique, l'implantation des services, l'accessibilité des transports en commun et bien d'autres, c'est, d'une certaine manière, les habitants et les usagers de Paris Centre eux-mêmes qui vous proposent ce nouveau maillage, que je soumets à votre vote aujourd?hui.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous invite à émettre un avis favorable.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

D?abord, un vote sur l'amendement technique.

Nous avons le projet d'amendement n° 107 déposé par l'Exécutif.

Je le mets donc aux voix, au scrutin public. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote électroniquement).

Le scrutin est clos.

Le projet d'amendement n° 107 est adopté à l'unanimité.

À l'unanimité des exprimés !

Je mets maintenant aux voix, au scrutin public, le projet de délibération DDCT 29 ainsi amendé. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote électroniquement).

Le scrutin est clos.

Le projet de délibération amendé est adopté. (2021, DDCT 29).