M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je vous propose si vous en êtes d'accord, c'est le souhait de Ian BROSSAT, que l'on termine ses dossiers. On prolonge un peu et cela permettra de commencer par les dossiers d'Emmanuel GRÉGOIRE en début de séance et je décalerai donc l'heure de la reprise en conséquence, pour que l'on mange sans hâte, surtout que la perspective de terminer ce soir est actuellement possible.

Nous examinons donc les v?ux nos 78 et 78 bis relatifs à l'utilisation intercalaire du patrimoine public parisien vacant.

Je donne la parole à Léa VASA pour présenter le v?u du groupe GEP.

Mme Léa VASA. - Merci, Monsieur le Maire.

Chacun sait ici que des milliers de personnes dorment à la rue à Paris et en proche banlieue, que les services publics d'hébergement et d'accompagnement sont saturés, que des milliers de mètres carrés de bâtiments publics sont vides, que les mises à l'abri quand elles existent sont courtes et qu'il y a une urgence sociale à ouvrir massivement des solutions d'hébergement, pendant que la Ville et l'Etat se renvoient la responsabilité de cette prise en charge dans plusieurs cas. C?est une bataille théorique bien éloignée des besoins des personnes les plus précaires.

En réponse à ces urgences sociales, le "Collectif Réquisitions", formé de plusieurs dizaines d'associations de solidarité, depuis plusieurs mois braque les projecteurs sur le patrimoine immobilier public vacant, en organisant la réquisition citoyenne de ces bâtiments qui sont en attente de projets concrets et qui pourraient être utilisés pour loger des centaines de personnes.

Notre v?u propose de mettre ce patrimoine à disposition des associations de solidarité, afin de loger tout le monde, et de proposer au collectif de prendre en charge aussi la gestion de ces immeubles, avec l'appui technique et méthodologique de la Ville et quitte à le faire sans le concours de l'Etat, s?il choisit d'organiser sa propre défaillance, s?il choisit de ne pas concourir à ces ouvertures qui sont nécessaires. Parce que oui, l'Etat manque à ses obligations les plus fondamentales en organisant cette crise de l'accueil et du logement, en particulier quand il s?agit de personnes exilées.

Mais combien de temps peut-on encore attendre ? Depuis 2014 que je suis élue, j?entends que nous nous renvoyons la balle entre l'Etat et la Ville au sujet de certains publics. Ce n'est plus possible et c'est pourquoi nous proposons dans ce v?u que la Ville utilise tous les moyens judiciaires possibles pour contraindre l'Etat à respecter ses obligations.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Léa VASA.

Je donne la parole à Ian BROSSAT pour vous répondre et présenter le v?u n° 78 bis.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire et merci à Léa VASA de nous demander de faire ce que nous faisons déjà, c'est-à-dire la mobilisation du patrimoine qui appartient à la Ville de Paris pour faire de l'hébergement d'urgence. Nous le faisons déjà, il n'y a pas un bâtiment propriété de la Ville de Paris, qui peut se prêter à de l'hébergement d'urgence, qui ne soit pas mobilisé à cette fin.

Je veux bien que l'on parle adresse par adresse. Vous évoquez des adresses qui sont propriété de la R.I.V.P. et que vous connaissez bien. La première est un immeuble situé au 10, rue Guyton-Morveau. Il sera mobilisé puisque 130 femmes sans-abri vont y être hébergées et je remercie chaleureusement le maire du 13e arrondissement, Jérôme COUMET, d'accompagner ce projet. Pour le deuxième site que vous évoquez, le 212, rue de Tolbiac, toujours dans le 13e arrondissement, on a étudié la possibilité d'y installer un centre d'hébergement, sauf qu'il y a une énorme opération de désamiantage du site et ce n'est quand même pas vous qui allez me dire qu'il faut loger des gens dans un site qui fait l'objet de travaux de désamiantage.

Vraiment, s?il y a bien un sujet sur lequel la Ville de Paris est exemplaire, c'est la mobilisation de notre domaine intercalaire et nous allons continuer à le faire. Pour le reste, vous évoquez des sites qui appartiennent à l'Etat et nous interpellons très régulièrement l'Etat sur un certain nombre de lieux, notamment le Val-de-Grâce qui pourrait se prêter à de l'hébergement d'urgence. Mais il ne s?agit pas de renvoyer la balle à l'Etat, il s?agit premièrement pour la Ville d'être exemplaire sur son propre patrimoine, et ensuite de demander à l'Etat d'assumer ses responsabilités sur le patrimoine qui lui appartient.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Léa VASA, acceptez-vous de retirer votre v?u au bénéfice de celui de l'Exécutif ?

Mme Léa VASA. - Nous maintenons notre v?u et je ferai peut-être une explication de vote sur le v?u bis.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Faites tout d'un coup à ce moment-là.

Mme Léa VASA. - C?est simplement pour répondre pourquoi nous maintenons notre v?u et nous voterons également le suivant.

Déjà je vous remercie, Monsieur BROSSAT, de nous avoir effectivement annoncé cette excellente nouvelle sur l'un des bâtiments. On parlait également d'un troisième site, qui appartenait à la Ville et sur lequel il n'y a pas de réponse, mais nous en reparlerons.

Puis il y avait surtout une demande en attendu dans notre v?u sur le fait d'agir en justice pour contraindre l'Etat à agir avec nous. Je sais votre mobilisation et je sais aussi les refus de l'Etat dans bien des cas de mobiliser son propre patrimoine ou de cofinancer certains projets. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Le v?u n° 78 est maintenu avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Je le mets aux voix au scrutin public.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote électroniquement).

Le scrutin est clos.

Le v?u n° 78 est rejeté.

Dans la foulée, je mets cette fois-ci aux voix, au scrutin public, le v?u n° 78 bis de l'Exécutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote électroniquement).

Le scrutin est clos.

Le v?u de l'Exécutif est adopté. (2021, V. 155).