M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous allons �tudier maintenant le projet de d�lib�ration DFAECG 29 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 5 � la convention sign�e avec la soci�t� " Somupi " pour l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains d'information.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous proposez donc une modification d'une convention vot�e par notre assembl�e le 22 janvier 1996. Cette modification fait suite aux observations pr�sent�es par M. le Pr�fet de Paris concernant la dur�e de la convention.
Il ne vous a pas �chapp�, Monsieur le Maire, que j'ai engag� concernant ce dossier un recours gracieux, m'�tonnant d'une part, � l'�poque, de la proc�dure d'avenant syst�matique propos�e � notre assembl�e depuis le contrat initial et ceci sans appel d'offres et, d'autre part, m'�tonnant que dans la m�me d�lib�ration soit �voqu�e la cession de gr� � gr� pour 4 millions de francs de mat�riels, propri�t� de la Ville de Paris.
Ces deux �l�ments m'ont sembl� contradictoires avec la loi en vigueur.
Dans la r�ponse que vous m'avez faite, vous n'avez pas jug� opportun de prendre en consid�ration les arguments que j'avais d�velopp�s. J'ai, de ce fait, engag� un recours contentieux devant le Tribunal administratif. L'action est actuellement en cours et devrait, � mes yeux, aller jusqu'� son terme.
Je vous ferai remarquer que cela fait deux dossiers concernant la soci�t� " DECAUX " ou ses filiales o� vous �tes dans l'obligation de revenir devant notre assembl�e pour vous d�juger. Je vous conseillerais �ventuellement de regarder avec attention les propositions de l'opposition municipale sur ces dossiers qui, semble-t-il, seraient de bon conseil.
Quoi qu'il en soit, il y a aujourd'hui une proposition d'avenant que vous faites pour diminuer la dur�e initiale de la convention. Je ne vous cache pas qu'� mes yeux le geste qui est fait, ou du moins l'attention particuli�re que vous pr�tez � ce dossier, montre que, compte tenu de l'action en justice en cours, vous semblez faire amende honorable, mais le geste propos� ne suffit pas � r�gler le probl�me de fond. Nous ne pouvons vous suivre dans votre d�marche et le groupe socialiste ne participera pas au vote compte tenu de l'action en justice en cours.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.
Je vais donc donner la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET pour vous r�pondre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je serai bref. Je dirai simplement � M. MANO qu'il ne peut pas se poser en justicier. Il a fait un recours gracieux et le Pr�fet a �t� attentif � un certain nombre de ses arguments.
Dois-je rappeler � M. MANO que lorsqu'il �tait intervenu le 22 janvier 1996, il avait dit bien d'autres choses que, apparemment, il ne maintient pas aujourd'hui ? Vous aviez parl� de la mise en oeuvre de la loi SAPIN, vous aviez parl� du monopole...
Apparemment, ce ne sont pas ces �l�ments qui ont servi de base au recours, ni ceux, en tout cas, qui ont amen� la Ville (ce qui para�t une position raisonnable) � r�duire la dur�e de prorogation de la convention.
Moi, je pense que c'est une solution de caract�re un peu transactionnel. Ce qui est important, c'est que, l� encore, les int�r�ts financiers de la Ville soient bien pr�serv�s, puisque le dispositif qui a �t� arr�t� permet, malgr� cette r�duction de quatre ans de la dur�e de prorogation de la convention, de maintenir l'int�gralit� du programme de base de r�novation du parc de mobiliers ainsi que le montant de la redevance qui avait �t� initialement fix�.
Donc, je crois pouvoir dire � M. MANO que la solution qui est aujourd'hui propos�e est une solution raisonnable et qui devrait lui donner satisfaction.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je vais donc mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 29.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste et Mme SCHNEITER s'�tant abstenus, Mmes BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU ayant vot� contre. (1997, DFAECG 29).
Merci, mes chers coll�gues.
M. Jean-Yves MANO. - Ne prend pas part au vote.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Ne prend pas part au vote pour le groupe socialiste. Merci.