QOC 97-235 Question de M. Alain DUMAIT et Mme Beno�te TAFFIN, �lus ind�pendants, � M. le Maire de Paris � propos des recettes irr�couvr�es des Caisses des �coles.
Libell� de la question :
" Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT reviennent sur la question orale 97-144, pos�e lors de la s�ance du Conseil de Paris du 28 avril 1997.
En effet, ils ne peuvent se satisfaire des �l�ments de r�ponse qui leur ont �t� apport�s. Dire que " le montant de l'encours des impay�s �volue au fur et � mesure des encaissements re�us " rel�ve, � leurs yeux, d'une d�sinvolture inadmissible.
Aussi, demandent-ils � nouveau � M. le Maire de Paris le montant des recettes irr�couvr�es des caisses des �coles parisiennes, ventil� par arrondissement, et arr�t�, par exemple, au 31 d�cembre 1996. "
R�ponse (M. Claude GOASGUEN, adjoint) :
" Le montant des repas impay�s par les familles et en cours de recouvrement est suivi par le tr�sorier principal, comptable des �tablissements publics locaux. Il peut remettre � l'ordonnateur de la Caisse des �coles, � sa demande, un �tat des encaissements.
Cet �tat ne figure pas dans les documents comptables transmis par les 20 Caisses des �coles � la Ville de Paris. Ainsi la Ville n'a pas connaissance de l'encours des cr�ances irr�couvr�es.
Les comptes administratifs des caisses peuvent comptabiliser en fin d'exercice un montant des cr�ances qualifi�es " irr�couvrables " qui appara�t en d�penses de fonctionnement au titre des non-valeurs.
Ce montant est d�fini par le tr�sorier des Caisses des �coles quand toutes les poursuites dont dispose le Tr�sor public, � l'encontre des d�biteurs, sont demeur�es sans effet pour le recouvrement de la dette.
Ce montant relev� sur les comptes administratifs de 1996 des Caisses des �coles est compris entre 1.100 F et 140.000 F selon les Caisses des �coles. Il correspond � un certain nombre de cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices �coul�s, mais il ne repr�sente pas le montant des impay�s annuels d'une caisse des �coles. "